Citation :
Douze économistes contre
le projet de constitution européenne
Introduction
Gilles Raveaud*, Aurélien Saïdi**, Damien Sauze***
La construction européenne est souvent présentée, à juste titre, comme un projet essentiellement économique. Cest au nom de lefficacité supposée de la concurrence et des bienfaits attendus du « grand marché » que les principales politiques européennes ont été menées. Aujourdhui, léchec de ces politiques est patent : on ne vit pas mieux en Europe, et singulièrement en France, depuis que nos vies sont encadrées par la Banque Centrale Européenne, le Pacte de Stabilité et de Croissance, et les arrêts de la Cour de Justice des Communautés Européennes visant à faire appliquer le droit de la concurrence.
Affaire de temps, de patience ? On nous la longtemps dit. Mais notre patience a des limites. Et il est temps de voir la réalité en face : si lUnion européenne échoue à promouvoir le bien-être de ses citoyens, elle est remarquablement efficace dans sa capacité, depuis la signature de lActe Unique en 1986, à définir et à mettre en uvre un nombre croissant de politiques. Ces politiques ont une caractéristique commune : elles recherchent la concurrence, plutôt que la coopération. Si le projet européen sest identifié à ses débuts avec la pacification des relations internationales sur notre continent, il nen va pas de même, depuis une génération environ, en matière économique et sociale. Dans ces domaines, cest le chacun pour soi et la guerre de tous contre tous qui prévaut.
Cette situation, si éloignée de lEurope sociale, démocratique et solidaire avec les pays pauvres que lon nous avait promise, nous conduit à une certaine désillusion à légard de la construction européenne, comme nous lexpliquons dans le texte qui suit. Elle nous amène aussi à examiner de près le contenu du traité constitutionnel européen (TCE) sur lequel nous allons nous exprimer dans quelques semaines. Nous avons ainsi demandé à des économistes confirmés de nous livrer leur analyse du TCE. Pour eux, le jugement est sans appel : loin des lectures enchantées du texte, le TCE ne contient aucune « avancée » substantielle.
Rupture que tout cela ? Si lon se réfère aux espoirs que certains pouvaient nourrir dans les années 1950, sans doute. Mais au regard des vingt dernières années, ce nest pas le terme qui vient en premier à lesprit. Au contraire, le Traité constitutionnel européen (TCE) actuellement en discussion sinscrit dans la continuité du tournant libéral des années 1980, celui quont symbolisé Margaret Thatcher au Royaume-Uni et Ronald Reagan aux Etats-Unis. Ce tournant na pas épargné lEurope. Quil sagisse de la législation européenne sur les conditions de travail, des critères de versement des fonds structurels, ou de la politique à légard des services publics, les années 1980 ont marqué un tournant décisif en faveur du marché (Jean Gadrey).
En fait, le TCE nie la notion même dintérêt général, pour lui substituer celle de politiques économiques limitant au maximum les droits sociaux et faisant des chômeurs les premiers responsables de leur situation (Christophe Ramaux). Il menace plus que jamais les services publics, au mieux réduits au statut de « service universel », cest-à-dire de service minimum (Michel Husson). Il favorise les entreprises privées au détriment des entreprises publiques et des mutuelles, organise lincapacité de la politique économique de type interventionniste, et promeut le libre échange sans restrictions (Liêm Hoang-Ngoc).
Rejeter le traité constitutionnel, ce nest donc pas seulement protester contre tel ou tel article, ou condamner par avance les développements futurs de lUE. Cest avant tout prendre le temps dapprécier la nature de la construction européenne sous sa forme présente. Car la construction communautaire actuelle est également une construction intellectuelle, qui a pour caractéristique dêtre bâtie sur la haine de lEtat (Frédéric Lordon). Cette haine est bête et méchante. Mais elle est également dangereuse. En effet, il nexiste pas dexemple de fédération ayant perduré dans le temps sans mécanismes redistributifs en son sein. Or, quon le veuille ou non, lEurope est bel et bien aujourdhui une organisation de type fédéral. Mais cette fédération (encore en devenir) dEtats membres ne comporte aucun mécanisme de solidarité en son sein comme légoïsme des Quinze à lencontre des Dix la encore montré récemment avec le refus daugmentation du budget européen.
De ce fait, poursuivre dans la voie de lEurope libérale ne serait pas seulement aggraver les inégalités au sein des pays et alimenter la violence sociale. Ce serait également mettre en péril la construction communautaire elle-même, le risque de sécession dun pays devenant de plus en plus probable à mesure que les inégalités iront croissant. La solidarité au sein de lespace européen nest donc pas seulement souhaitable. Elle est nécessaire (Bruno Théret). Et finalement pas si difficile que cela à organiser. Accroître le budget communautaire, développer la coordination des politiques économiques nationales et demander à la Banque centrale européenne de soccuper aussi de lemploi, rien de tout cela nest insurmontable. Encore faut-il que nos gouvernants le mettent en uvre (Jacques Mazier).
Or ce nest pas ce quils ont fait au cours des deux décennies qui nous séparent de lActe unique. Cest pour infléchir la construction dans ce sens que nous refusons le traité constitutionnel. Rejeter ce traiter, cest dabord refuser de souscrire à des formulations inacceptables, comme celle du dogme de la « concurrence libre et non faussée ». Mais ce nest pas que cela. Cest, immédiatement, mettre un coup darrêt aux politiques communautaires qui, telles le projet de directive Bolkestein sur la libéralisation des services, directement ou indirectement, mettent en péril nos services publics et notre Etat social aussi imparfaits soient-ils. Cest opter pour un modèle social européen, éloigné du capitalisme à langlo-saxonne et de son mode de régulation par le marché. Cest promouvoir un modèle qui défendrait nos spécificités en matière de services publics, de protection sociale et de protection de lemploi (Bruno Amable et Stefano Palombarini).
Au total, dire Non, cest remettre en cause la construction européenne telle quelle sest développée depuis deux décennies, avec sa politique économique « stupide » et son mépris des conditions de vie des individus. Cest soffrir une respiration pour prendre la mesure de la catastrophe en cours et tenter de renouer avec notre rêve dune Europe terre de solidarité et de justice en son sein comme en-dehors, cest-à-dire lEurope pour laquelle nous avions voté en 1992.
* Docteur en Economie (Université Paris X Nanterre) et enseignant (Institut détudes Europénnes Université Paris VIII)
** Doctorant en Economie (Université Paris X Nanterre Institut Universitaire Européen de Florence)
*** Doctorant en Economie (Université Paris I)
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