Profil supprimé | Quesque a écrit :
Si tu lis http://www.legrandsoir.info/articl [...] ticle=2213 et si tu fais lire cette interprétation du traité tu verras quelle lassitude va te prendre... c'est dur de repousser l'évidence, sans cesse à longueur de topic !
Ce qui nous oblige à te répondre, car le lecteur non averti qui passerait par là, penserait en te lisant que ce traité est ce que tu en dis !
Mais il faut que tu t'y fasses, pour te contrer, il suffit de citer les textes ! 
Vrai qu'il se fait tard !
|
Bon, pour en finir avec Etienne Chouard, voilà mon commentaire de sa "Lettre aux journalistes".
Lettre ouverte aux journalistes français
Par Etienne Chouard
Citation :
Alors, après avoir lu, réfléchi, écrit, discuté, des milliers d'heures depuis six mois,
|
6 mois = 4320 heures. Des milliers = au moins 2000 heures, soit plus de 11 heures par jour, tous les jours, pendant 6 mois... 
Citation :
sur le "traité" en particulier, mais aussi sur la construction européenne en général (car le vrai débat nouveau et essentiel est plutôt là, du fait de ce vote qui offre une chance historique, et unique, de résister), je voudrais mettre l'accent, si vous voulez bien me prêter attention, sur un point, un seul, absolument déterminant, dont vous ne parlez jamais, absolument jamais : ce traité semble confirmer un profond recul de la démocratie, entamé il y a cinquante ans, au profit d'une technocratie irresponsable (et probablement rendue du même coup perméable aux influences des puissances économiques).
|
Jusque là, ce nest quun procès dintention, vous navancez aucun élément probant.
Citation :
Je voudrais connaître votre sentiment sur ce point précis, et pas réentendre la litanie oui-oui que je connais maintenant par cur et qui ne répond pas du tout à mon inquiétude précise.
(Pour alléger mon propos, je ne citerai pas ici tous les articles du Traité qui justifient mes remarques, et que vous connaissez sûrement, mais je les ai décrits minutieusement dans un document de synthèse intitulé « Une mauvaise constitution qui révèle un secret cancer de la démocratie » que vous trouverez à http://etienne.chouard.free.fr/Europe et que je joins à ce courrier au format pdf.)
|
Jen conclus donc que ce nest pas cette lettre qui doit être commentée, mais cet autre document. Je vais quand même aller au bout de lexercice.
Citation :
En lisant ce "traité constitutionnel", qui compile cinquante ans de construction européenne sans avoir jamais consulté les peuples [2]
|
Vous refusez de considérer Maastricht ; refusez-vous également de tenir compte de la CED, rejetée en 1954 par le Parlement français alors ce projet était une initiative française ?
Citation :
et qui propose enfin le résultat à ces peuples, pour validation, je constate que le Parlement européen a un faible pouvoir normatif (il n'a même pas l'initiative des lois,
|
Comme dans de nombreuses démocraties, ce nest pas le Parlement qui décide des sujets à aborder. Cest là le travail du gouvernement, la Commission pour lUE. Néanmoins, il peut être utile de rappeler que le Parlement européen (à linstar des citoyens avec leur droit de pétition) peut demander à la Commission de déposer un projet de loi, sans pouvoir lexiger néanmoins. Mais là nest pas son rôle premier.
Citation :
il ne légifère que sous une humiliante tutelle
|
Cette position est véritablement surprenante : lUE est une Union dEtat, il est normal que les Etats puissent intervenir dans le cadre des décisions qui les touchent. Le Parlement na pas à être tout puissant pour le domaine communautaire, alors que sa majorité ne peut refléter la diversité des attentes des pays membres. Le Conseil est une source denrichissement des réflexions et de meilleure défense des intérêts de chaque pays.
Citation :
à travers la "codécision" (que cette expression est choquante quand on n'a pas eu des années pour s'y habituer),
|
Il suffit de voir que cest léquivalent de notre bicamérisme : les députés représentent le peuple, les sénateurs les collectivités locales ; avec lUE, le Parlement européen représente le peuple, le Conseil représente les Etats.
Citation :
il nest pas maître du budget,
|
Cest au contraire lui qui a le dernier mot sur le budget, dont il vérifie lexécution avant de donner à la Commission sa décharge (ou avant de prendre linitiative dune motion de censure de la Commission !).
Citation :
et il est même carrément exclu du pouvoir de légiférer sur des points essentiels où c'est le Conseil qui décide seul avec la Commission qui est "sa chose" puisque nommée par lui),
|
FAUX : vous ne connaissez absolument pas les institutions européennes : le président de la Commission dépend de la majorité au Parlement, et les commissaires sont auditionnés individuellement par le Parlement, qui peut décider davaliser ou pas la Commission.
Citation :
et un très faible pouvoir de contrôle puisque ni le Conseil des Ministres, ni le Conseil européen (celui des chefs dÉtat) ne sont responsables devant personne : la Commission sert ainsi de « fusible politique » pour protéger les vrais décideurs qui ne risquent donc rien.
|
Les vrais décideurs, cest donc le Conseil, donc les Etats ? Non seulement ce nest pas aussi simple, mais en plus il faut garder à lesprit que lUE est une Union dEtats qui exercent ensemble une part de leur souveraineté : ils sont responsables devant leurs électeurs, et cest bien suffisant : le président français na pas à être responsable devant le Parlement européen, car il doit jouer son rôle et défendre les intérêts français.
Citation :
On assiste donc à une confusion des pouvoirs dans les mains d'un exécutif (Conseil + Commission) largement irresponsable, et à une absence quasi totale de contre pouvoir face à cet exécutif tout puissant dont le moindre règlement a pourtant une valeur supérieure à toutes les Constitutions nationales des pays membres. Un immense pouvoir donc, sans contre pouvoir. On se demande si le "Parlement" européen ne mérite pas des guillemets : il semble être mis là pour faire illusion, pour donner lapparence de la démocratie, mais il est privé en réalité dune large part de ses prérogatives traditionnelles fondamentales.
|
Compte tenu des remarques précédentes, vous comprendrez que cette critique tombe complètement : le Conseil nest pas un exécutif, la Commission nest pas irresponsable, le Parlement (actuellement sans véritable pouvoir) devient pleinement co-législateur grâce au TCE, les Parlements nationaux contrôlent lapplication du principe de subsidiarité et les projets de directives (via les Délégations européennes présentes en leur sein), etc.
Etienne Chaourd donne peut-être des cours de droit, mais certainement pas de droit constitutionnel.
Citation :
Stéphane et Bernard, je voudrais solennellement vous dire ma crainte : avec la séparation des pouvoirs et le contrôle des pouvoirs, ce sont deux remparts essentiels contre la tyrannie qui disparaissent, c'est la porte ouverte à l'arbitraire. Montesquieu doit se retourner dans sa tombe, et vous, vous parlez dautre chose.
|
M. Chouard, de quoi diantre parlez-vous ? Argumentez, je vous prie.
Citation :
Pourquoi n'en parlez-vous jamais ? Qu'est ce qui vous prend ? Je ne vous reconnais pas, vous qui, d'ordinaire, êtes si complets, si nuancés, si soucieux d'avoir bien perçu tous les aspects d'une réalité toujours complexe ? D'où vient cette cécité ? Vous qui analysez d'habitude si finement la réalité ou la fiction des démocraties étrangères, quest-ce qui vous prend à propos de lEurope ?
Ce que je dis là n'est ni de droite ni de gauche.
Ce n'est pas non plus un détail qu'on peut passer par pertes et profits en disant "ça s'arrangera progressivement". C'est e-ssen-tiel : la démocratie n'est pas négociable.
N'est-ce pas ?
|
Aucun argument non plus dans ces 3 paragraphes
Citation :
Juridiquement, il ne faut pas dire que "c'est difficile, que nous sommes nombreux, que nous sommes très différents, que c'est affaire de compromis, quon y arrivera doucement
" (j'entends déjà Bernard
) : non ce n'est pas difficile, c'est au contraire très facile, d'écrire que le Parlement a l'initiative des lois
|
Une fois de plus, votre ultra parlementarisme nest pas nécessaire pour quune démocratie soit démocratique.
Citation :
et que tous les corps constitués doivent lui rendre des comptes. Rien n'oblige à palabrer longuement, on a des tas d'exemples de démocratie dont on peut simplement s'inspirer. En quelques jours, on peut rédiger un texte simple, court et clair.
Et le problème se pose exactement dans les mêmes termes dans tous les pays : la source unique de tous les pouvoirs doit être le peuple.
|
Oui, mais lexercice de ce pouvoir peut être un tantinet plus complexe que vous ne semblez vouloir lenvisager. Pour que la démocratie ne se noie dans limmobilisme ou dans laddition des intérêts particuliers, et pour quune action politique cohérente puisse être menée, un Gouvernement est nécessaire.
Citation :
Tout doit découler de là. Sinon, on n'est pas en démocratie. Le "compromis" sur ce point essentiel devrait donc être facile, car il s'impose naturellement.
|
En dotant lUE dun pouvoir politique, le TCE accomplit également cette révolution, de la bureaucratie vers la démocratie : le fait que le Parlement européen devienne co-législateur, investit le président de la Commission ainsi que cette même Commission, quil peut la renverser, montrent que lUE se transforme profondément.
Citation :
Non, il faut appeler un chat un chat : si la force du Parlement (et donc celle des citoyens) n'est pas inscrite dans le traité, ce n'est pas du tout parce que c'est un compromis difficile, c'est parce que, pour l'écrire, il faut la volonté de l'écrire, et c'est sûrement ça qui fait défaut.
Cest tellement plus facile de gouverner sans contrôle parlementaire, « un couillon le devine » comme on dit par ici (avec laccent).
|
Contrôle du budget de lUE par le PE, vote des lois par le PE, contrôle du principe de subsidiarité par les Parlement nationaux
: où voyez-vous labsence dun contrôle parlementaire ? Connaissez-vous réellement les institutions européennes ?
Citation :
Nos élites, (journalistes compris ?), se défient-elles de la démocratie ?
Arrêtez-vous un instant sur cette question-là, s'il vous plaît.
L'affaiblissement du pouvoir du Parlement,
|
Cest tout le contraire de la construction européenne : traité après traité, le PE na cessé de voir son rôle renforcé. Avec le TCE encore plus que tous les autres.
Citation :
et donc du peuple, s'explique sans doute par la genèse des textes qui a court-circuité la phase de l'assemblée constituante, indépendante, élue pour ça et dissoute après : en laissant créer les institutions européennes par les gouvernements en place, de droite comme de gauche, à coups de traités, on a confié l'écriture du texte suprême à des personnes qui sont juges et parties, et qui sont donc partiales, on pouvait sy attendre.
|
Pour la première fois avec le TCE, un grand texte européen na pas été négocié par des diplomates dans le secret des chancelleries, mais par des représentants élus des citoyens, délibérant en public. La Convention a rassemblée des représentants de tous les gouvernements, mais aussi des parlementaires européens et des parlementaires issus de tous les pays membres. Tous les partis de ces assemblées ont été représentés. Des milliers dexperts, des dizaines de milliers de représentants de léconomie et de la société civile, des millions de citoyens ont été associés aux travaux de la Convention.
Citation :
C'est sans doute ce qui explique ce fort sentiment que les gouvernements européens, depuis 50 ans, de gauche comme de droite, profitent de la construction européenne pour s'affranchir du contrôle parlementaire, progressivement, insidieusement.
|
Cette assertion est absolument le contraire de la réalité de la construction européenne : le Parlement na cessé de prendre de limportance au fur et à mesure des révisions successives : plus on construisait lUE, plus elle prenait de limportance, plus elle a eu besoin que la démocratie se substitue à la technocratie totale de la CECA.
Citation :
Il ne suffit pas de répondre que ce n'est pas nouveau, que cest comme ça depuis le Traité de Rome
C'est vrai que ce n'est pas nouveau, mais c'est aujourd'hui la première fois qu'on demande leur avis aux principaux intéressés : pour la première fois, on demande aux peuples de cautionner cette façon de passer de la souveraineté nationale, chèrement conquise depuis 200 ans, à la non souveraineté européenne.
|
FAUX : non seulement les peuples se sont exprimés sur chacun des traités via leurs parlements nationaux, mais encore la souveraineté demeure aux Nations : une partie sera exercée à léchelon communautaire, mais elle reste en tout état de cause aux mains des Etats membres. LUE nest pas un Etat. La souveraineté, cest le pouvoir de ses pouvoirs, cest la compétence de ses compétences. LUE ne la pas. Ce sont les Etats membres qui détiennent la souveraineté. LUE nest pas un système fédéral.
Citation :
En ce jour historique, les peuples seraient bien fous de se faire politiquement hara-kiri en validant eux-mêmes ce recul du contrôle parlementaire, n'est-ce pas ?
Qu'est-ce que vous en pensez ?
Je vais essayer de dire ça autrement, cest trop important :
La souveraineté populaire n'appartient pas à ceux qui la représentent. Leur mandat est temporaire.
Ainsi le Parlement n'est pas du tout habilité à se dépouiller lui-même des pouvoirs que le peuple lui a conférés.
Seul le peuple peut le faire, lui-même, directement.
|
FAUX : même le peuple ne peut se départir de sa souveraineté, sauf à changer de régime et à quitter la démocratie. Avec le TCE, le peuple français décide quune partie de la souveraineté nationale sera désormais exercée au niveau communautaire, pour des domaines de compétences précis et qui seront mieux exercés par l'UE. Mais le peuple français ne se départit aucunement de sa compténce, et le Parlement français a pour mission de veiller à la bonne application du principe de subsidiarité.
Citation :
La belle idée d'une Europe fraternelle, plus unie, plus pacifique, plus forte, passe absolument par des institutions démocratiques : je veux bien que ma parcelle individuelle de souveraineté[3] passe du niveau national au niveau européen,
|
Vous conservez votre parcelle de souveraineté. Mais une petite partie dentre elle sera exercée au niveau européen, et lautre au niveau national. Celle au niveau national veillera à ce que celle du niveau européen respecte cette délimitation fixée pour répondre au mieux aux enjeux du monde moderne.
Citation :
MAIS tous les pouvoirs doivent impérativement être soumis à un vrai contrôle parlementaire. Ceci n'est pas négociable. Cest ça lenjeu du vote, cest ça qui est inacceptable dans ce traité. Je ne veux pas d'une Europe non démocratique. Je ne suis pas prêt à tout pour l'Europe, je tiens à ma protection contre les pouvoirs.
Pas vous ?
Et peu m'importe que le niveau démocratique de l'Europe soit meilleur avec ce traité qu'avec les précédents
|
On commence à mieux comprendre votre position : rien ne vous convient pour la collectivité tant que tout ne sera pas absolument conforme à votre vision personnelle de la démocratie, qui est lultra-parlementarisme.
Citation :
ce n'est pas moi qui ai validé cette triste parodie de démocratie qu'est l'Europe technocratique d'aujourd'hui,
|
Ne voyez-vous pas que le but du TCE est notamment de remédier aux défauts technocratiques de lEurope daujourdhui ? La révolution démocratique de lUE rend le pouvoir aux représentants du peuple, afin que la pratique européenne gagne enfin en transparence.
Citation :
l'argument merveilleux qu'on passe de la peste au choléra ne me convainc pas d'accepter d'être malade : je sens bien que je signe pour 50 ans,
|
FAUX : le TCE introduit le droit de retrait, qui permet à un peuple de sortir de lUE sil considère quelle ne correspond plus à ce quil souhaite.
Citation :
et, que ce soit pour moi ou pour mes enfants, je ne veux pas perdre la protection contre l'arbitraire dont je profitais au niveau national et que j'ai, en lisant ce traité, la certitude de perdre à l'occasion du passage des pouvoirs à l'Europe.
|
De quel arbitraire parlez-vous ? Vous ne lavez pas expliqué (en tout cas pas ici, jirai aussi voir votre autre texte).
Citation :
Et pour moi, la source unique des lois, c'est le Parlement, cest-à-dire le peuple, et lui seul. Tout le reste est dérive vers l'arbitraire. Cette procédure de "codécision", présentée comme inévitable, fruit d'un "compromis", est simplement inacceptable. Je ne veux pas que mon Parlement européen soit ainsi encagé, ligoté, encadré. J'ai le droit ? Sans passer pour un nationaliste étroit ?
|
Non, vous passez pour un ultra-parlementariste, ce qui est très différent. Vous considérez quun système politique doit se réduire le plus possible à un Parlement qui fait tout, décide de tout, a linitiative de tout, contrôle tout. Cest une conception qui ne fonctionne nulle part, et les démocraties modernes privilégient un Gouvernement tourné vers laction et un Parlement tourné vers le vote et le contrôle, à tous les niveaux. Ce que vous défendez nest pas un modèle efficace.
Citation :
L'exemple de la Constitution française n'est pas fait pour me rassurer, un excès n'en justifie pas un autre : je sais bien qu'en France, au mépris des meilleures principes de L'esprit des lois, on a forcé le Parlement à partager l'écriture des règles contraignantes avec le gouvernement, mais la Constitution de 58 n'est pas un modèle de démocratie (quand on voit les coups pendables que le gouvernement peut jouer impunément au Parlement, ne serait-ce qu'en fixant l'ordre du jour
mais passons
), et à une échelle immense comme celle de l'Europe, où le pouvoir se jouera encore plus loin des peuples, je tiens plus que jamais à des garde-fous non aléatoires.
|
La Vème République française est critiquable sur plusieurs points, notamment sur larticle 16. Ou sur le 49-3. Mais les démocraties modernes ne consacrent pas linitiative des lois comme une prérogative parlementaire. Que cette possibilité existe, certes. Quil sagisse dune compétence exclusive, aucun Etat européen ne le souhaite. Sans doute aucun peuple non plus, à partir du moment où on lui en explique les conséquences en terme dillisibilité de laction politique.
Citation :
L'argument des beaux principes formidables de la partie II, censés nous rassurer et nous emballer ne tient pas non plus : pas une seule modification de notre droit positif à attendre de cette partie, stérilisée dans son article 111-2 et qui est un coup de vernis, un air de pipeau, une manuvre marketing pour mieux "vendre" l'ensemble à ceux qui étaient censés ne pas lire un pavé parfaitement indigeste. Pas de chance, ils le lisent, et ils résistent.
C'est comme ce misérable droit de pétition présenté comme une innovation majeure
Mais prend-on les gens pour des imbéciles ? Pas besoin d'une loi pour nous autoriser à pétitionner : on pétitionne, loi ou pas, et ça part à la poubelle
Rien de plus brillant avec ce traité qui n'impose rien à la Commission. Assez d'arguments en trompe-l'il, s'il vous plaît, nous savons lire.
Savez-vous ce que les suisses ont arraché, il y a bien longtemps, pour leur liberté, et qu'ils ne veulent perdre à aucun prix ? Un référendum d'initiative populaire, un vrai, subversif celui-là, parce que les citoyens peuvent court-circuiter complètement les pouvoirs en place et écrire leur droit eux-mêmes
|
FAUX : ils peuvent demander au Parlement de modifier le droit dans le sens demandé par le référendum, mais cela ne revient pas à écrire le droit lui-même. Cest effectivement un système intéressant, mais voyons déjà à quoi conduit lexercice du droit de pétition à la mode TCE. Et voyons si on pousse l'expérience plus loin. Je vous rappelle que les Etats ne seront pas tous favorables à une idée venue de tels et tels pays : le Conseil, co-législateur, doit pouvoir refuser une initiative populaire qui n'obtiendrait pas la majorité qualifiée.
Citation :
Ah ! Parlez-moi de démocratie dans ce cas et je vous suis
Mais vraiment, ce pitoyable droit de pétition limitée à l'application de la constitution, même pas bon à la modifier,
|
Un traité ne peut être modifié quà lunanimité. Aucun référendum ne peut obtenir lunanimité. Vous oubliez encore une fois que lUE nest ni un Etat, ni un super-Etat, ni un système fédéral.
Citation :
c'est une insulte. On nous prend pour des
Les auteurs de ce traité se foutent du peuple, littéralement.
Avec l'Europe du "traité constitutionnel" (toute l'imposture et le danger se résument dans cet oxymore extravagant, assemblage de mots fondamentalement contradictoires : les traités sont signés entre les puissants, alors que les Constitutions sont élaborés par les peuples eux-mêmes précisément pour se protéger de l'arbitraire des puissants), j'ai l'impression qu'on me vole mon rêve européen, qu'on se sert de mon rêve pour bâtir tout le contraire de mon rêve.
|
Reprenons : le TCE est un traité, mais un traité particulier en ce quil traite de politique et quil constitue un « acte constituant » par ses parties I et II. Pour la partie III, elle reprend principalement les traités existants, tout en intégrant les objectifs sociaux de larticle I-3 et de la partie II. Mais la partie III ne fait pas partie de cet « acte constituant ». Sa présence ici répond à lobjectif dunifier en un seul texte les traités et dispositions auparavant épars.
Citation :
Non seulement je ne veux plus qu'on avance dans cette voie détestable, mais je veux qu'on recule : je veux qu'on prenne un autre chemin, vers une Europe réellement démocratique, et pas un club de chefs d'États qui se retrouvent à 25 pour faire la pluie et le beau temps à huis clos sans rendre de compte à personne.
|
Vous avez dû trop lire ce quétait lUE actuellement, et pas assez ce que le TCE allait changer. En faisant du PE un co-législateur, en lui donnant un rôle central dans le contrôle des lois, du budget et de la Commission, et rendant les parlements nationaux et les citoyens acteurs des institutions européennes, le TCE opère une révolution démocratique de lUE.
Citation :
Vous voyez qu'un Non peut être très proeuropéen, probablement même beaucoup plus conforme au rêve initial qu'un Oui qui ferme les yeux sur l'inacceptable.
|
Vous êtes à la fois très proche et très éloigné du rêve initial de Jean Monnet : celui-ci voulait une Europe fédérale, des Etats-Unis dEurope, où la souveraineté aurait été retirée aux Etats. Ce modèle est mort en 1954. Mais Jean Monnet voulait aussi une Europe très technique, bureaucratique, où tout le pouvoir aurait appartenu à la Commission, et naurait plus pu être instrumentalisé par les Etats pour se faire la guerre. Je crois que vous rejetez la guerre, mais que vous rejetez aussi lEurope bureaucratique. Et le TCE rejette également lune et lautre. Mais pas la souveraineté des peuples. LUE, cest lEurope des peuples. Il ny a pas un peuple européen et une Nation européenne, mais des peuples européens et des Nations européennes. Unies dans la diversité.
Citation :
Alors, Stéphane et Bernard, est-ce que je suis un affreux "souverainiste" quand je tiens mordicus au contrôle parlementaire ?
Est-ce quon est daccord pour voir dans ce pouvoir parlementaire l'expression fondamentale de la souveraineté populaire, qu'elle soit nationale ou européenne ? J'insiste sur ce dernier point en gras : je ne suis pas du tout "replié sur moi-même" comme vous le dites souvent avec un certain dédain : ma perspective est foncièrement européenne.
Est-ce que vous ne tenez pas pour essentielle, vous dont je me sens d'habitude si proche, la souveraineté des peuples européens sur leurs institutions européennes ?
Autrement dit, ne peut-on pas, (ne faut-il pas), être à la fois souverainiste et européen ?
Et vu sous cet angle particulier de la souveraineté populaire européenne, ce traité est-il satisfaisant ?
|
Pleinement, même si on pourrait avancer encore en donnant explicitement au PE le droit de proposer également des lois, comme le Parlement français. Mais le TCE consacre déjà de formidables avancées : digérons-les déjà au niveau européen. Avançons ensemble, plutôt que de se diviser sur le rythme de la marche. Nous allons dans la même direction, et la Constitution permet à chaque majorité de prendre le chemin qu'elle préfère. Le système proposé est souple.
Citation :
Telle est ma question, essentielle, chers amis de tous les matins, ma question de citoyen lambda, qui a beaucoup réfléchi avant de s'opposer à ce texte.
Je sens bien que nous avons le même objectif (l'Europe unie, fraternelle et forte), mais que nous n'avons pas les mêmes craintes. Comparons loyalement nos craintes.
Un dialogue profondément respectueux et soigneusement argumenté autour du texte est évidemment possible puisque nous visons tous la même chose. Peut-être que j'ai tort, que je dramatise, que j'ai peur pour rien : montrez-le moi, je vous écouterai.
Peut-être que vous avez tort, que vous n'aviez pas vu le grand danger de ce qui se trame discrètement : je vous soumets mes arguments, écoutez-moi.
Étienne Chouard, professeur.
Lycée Marcel Pagnol, Marseille.
site : http://etienne.chouard.free.fr/Europe
mail : etienne.chouard@free.fr
|
Citation :
[1] Vous devriez lire de temps en temps (ce ne sera pas très agréable, car les commentaires sont au vitriol et sûrement parfois injustes, mais sans la liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur) un site qui vous passe au crible, sans complaisance mais sans mentir, que je sache, et qui sappelle Acrimed : moi qui vous écoute si souvent, j'y retrouve mot pour mot toutes les paroles que j'ai effectivement entendues à la radio, reproduites rigoureusement avec une minutie de moine : voir notamment une analyse récente à :
http://www.acrimed.org/article1965.html.
[2] Le référendum de Maastricht était limité au passage à l'euro et autres considérations économiques, mais ne proposait pas de valider toutes les institutions.
[3] Parcelle de plus en plus fine, il faut ladmettre : un citoyen français passe dun 40 millionième à un 450 millionième du pouvoir de changer la vie
à ce niveau, ça devient homéopathique, un peu théorique, mais faut-il renoncer pour autant au principe essentiel de la souveraineté populaire ?
|
Message édité par Profil supprimé le 13-04-2005 à 11:27:50
|
FORUM HardWare.fr
T'es vraiment un guignol, un parlementaire n'a pas sa seul qualité de parlementaire aucune qualité pour rédiger un traité international, encore moins pour rédiger une constitution ! ![[:itm]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/itm.gif "[:itm]")
L'Union Européenne n'est ni un Etat, ni une Union Fédérale, soit rien de ce à quoi le terme "constitution" s'applique usuellement. Partant de là, il est purement symbolique et le texte reste un traité comme les autres. C'est ce que tous les gens et les juristes sérieux disent à son sujet, et ce à quoi tu n'as jamais répondu par autre chose que "c'est écrit dessus" en étant parfaitement fermé aux arguments rationnels 
![[:petrus75]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/petrus75.gif "[:petrus75]")
![[:kiki]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/kiki.gif "[:kiki]")
![[:je@nb]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/je@nb.gif "[:je@nb]")
![[:russ]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/russ.gif "[:russ]")
![[:ddr555]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/ddr555.gif "[:ddr555]")
![[:rofl2]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/rofl2.gif "[:rofl2]")
quelle référence une sommité du droit cosntitutionnel 
).
![[:cesar666]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/cesar666.gif "[:cesar666]")
![[:atmos]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/atmos.gif "[:atmos]")