Reprise du message précédent :

 
En quoi est-ce une menace pour l'allemagne ?  
 
Le problème c'est que tu poses une alternative insoluble.  
 
Soit les mosquées sont financées à fonds public français et tu trouveras ça inacceptable.
Soit les mosquées ont des financements autres et tu trouveras ça inacceptable aussi.  
 
J'entends les arguments, le problème c'est que les mosquées seront financées, d'une manière ou d'une autre, parce que ne pas avoir de mosquées dans un pays qui compte une importante minorité musulmane c'est impossible.

les lieux de culte doivent etre financés par des citoyens francais. pas par des elements exterieurs comme levier de leur politique internationale.

 
Il me semble que cette règle contreviendrait à la loi de 1905.  

au contraire. citoyens francais signifie personnes privees de nationalite francaise.
donc pas l'etat.
pas du fric etranger.
mais les croyants francais qui erigent leur propre batiment.

 
Je ne penses pas que tu puisses légiférer là-dessus justement, l'Etat étant censé légiférer indépendamment des considération de religion.  
 

tu te fourvoies totalement.  
c'est en droite ligne de la loi de 1905.
et les interdictions que je rajoute sont parfaitement legitime. et constitutuionnelles

 
Tu dis absolument n'importe quoi  

 
Non, nous sommes en désaccord. C'est tout. Après si tu es spécialiste de la question et que tu peux me démontrer par A + B que je dis n'importe quoi, ce sera avec plaisir.  
 

 
"La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes"
"La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte"
Comme ça je vois vraiment pas.  
 
Ca me paraît compliqué de restreintre le financement des lieux de cultes tout en ayant interdiction de reconnaître ce même culte, mais si un fin juriste peut m'expliquer, je prends.  

 
oula, n'inverse pas les roles
 
c'est à toi d'avancer tes sources sur une affirmation complètement naze.
 
je ne vais pas me fatiguer à te démontrer l'inverse.  
 
notre société est absolument en droit de définir le financement des lieux de cultes et ça serait une bonne chose d'ailleurs

 
J'ai exposé au dessus ce qui me fait penser ça. Pour moi tu ne peux pas légiférer le financement de quelque  chose que tu n'es pas censé reconnaître.  
 

 
Je serais pour, personnellement, qu'on revoie la loi, et qu'on revoie le financement des cultes. Le système à l'allemande avec une taxe "religieuse" optionnelle me semble bien à première vue.  
Ca mettrait effectivement au clair ces questions de financement des mosquées.  
 
Pour revenir sur un point précédent, je ne vois pas par contre en quoi les mosquées, actuellement, constituent une menace ou une invasion. Que le contribuable se fasse avoir, je veux bien l'admettre.  
 

tu ne sais pas lire dorien, en droit "reconnaitre" ne signifie pas du tout ne pas parler avec les representants d'un culte.
d'ailleurs uke des fonctions du ministere de l'interieur est justement l'organisation des cultes.
reconnaitre ca signifie etre religion d'etat...

j'adore ce ton si hautain alors qu'il a totalement faux    
 
La France a déjà été condamnée par la cour européenne pour infraction à la liberté de religion en tentant d'interdire le financement étranger de la Scientologie par exemple.  
Donc non, la France ne peut pas légiférer sur ce point.  

 
Ouh là, tu t'élances sur un terrain glissant je sens
 

on peut legiferer tant qu'on le veut, si necessaire en denoncant des conventions internationales.

LE conseil d'état a validé la décision donc coté français aussi, c'est acté.

 
On peut.  
On peut sortir de l'Europe et faire tout un tas d'autres choses.  
 
Est-ce que ça a un intérêt, rien n'est moins sûr.  

 
Tout ce qui vient de l'Europe est satanique, on le sait bien
 

C'est pas les mosquées en soi le problème, tant que l'appel à la prière en haut parleur est interdit (interdit en France dieu merci). C'est juste un bâtiment une mosquée. Le problème c'est le financement, nos impôts. Et l'autre problème cesy ce qui se dit dedans. Réunions politiques tenues dedans (illégal loi 1905) quand c'est pas appel à la haine. Je ne met pas toutes les mosquées dans le même sac. Mais bon les imams les plus célèbres pour leurs conneries, ben ils officient bien

 
link ?    
 
 
s'agissant de construction, je maintiens que la France peut légiférer      

 
C'est pour ça que je serais pas contre un financement public. L'air de rien t'as un peu plus de contrôle sur ce qui se fait quand c'est toi le propriétaire des lieux.

 
http://tempsreel.nouvelobs.com/soc [...] ulman.html

 
donc rien à voir puisque les fonds appartenaient déjà à l'église de scientologie !
 
ta pirouette vient de faire flope  
 
donc j'ai raison    

Mais tu as lu ce qui était écrit??  
 

 
Donc l'état ne peut pas imposer à des cultes une demande d'autorisation préalable à la réception de fond de l'étranger pour un motif d'ordre public. Pour faire claire, on peut pas imposer une vérification ou une interdiction des capitaux étrangers à cause d'une possible radicalisation ou menace d'attentat en France.  

On voit comment ça marche à East London

 
non tu fais une interprétation foireuse et une extrapolation aussi ubuesque.
 
osef que les fonds viennent de l'étranger  
 
les fonds appartenaient à l'église de scientologie donc la France ne pouvait pas interdire leur utilisation c'est évident d'ou la condamnation.
 
c'est toi qui n'arrive pas à comprendre ce que tu lis

   
 
On revient à ce que je disais, aucune solution ne vous conviendra jamais

 
Jugement de la cour :  
 

 
Ou tu vois écrit la dedans que le fait que les fonds appartenaient à l'église de scientologie a une quelconque importance ?  
 
On parle de libre circulation des capitaux. Il y a des capitaux à l'étranger (on s'en fout du proprio) qui vont en France (on s'en fout à qui), sur ce mouvement, la cour indique l'état français ne peut exercer une demande d'autorisation préalable pour motif d'ordre public. Ou tu vois intervenir la notion de propriétaire de l'argent dans l'avis de la cour?  
 

 
et bien renseignes toi avant de dire n'importe quoi ! l'état a un droit de regard sur l'origine des fonds d'un financement pour un bâtiment
 
l'origine des fonds est même indiqué sur les actes notariés  
 
 
dans cette décision, la France a été condamnée puisque les fonds appartiennent au propriétaire du futur bâtiment

 
Je pense que le débat a survécu à son utilité, mais bon...
 
En soi qu'est ce qui empêcherait à un fond Qatari quelconque d'être propriétaire d'une future mosquée ?

 
une loi pourrait l'interdire

 
Ci-dessous, l'arrêt de la cour, montre moi ou est-ce que l'origine des fonds est cités dans le texte. Montre moi en quoi la décision est motivée par le faite que les fonds appartenaient déjà à la scientologie.  
 
 
 

Qui serait retoquée au conseil d'état, ce serait faire du sarko.

 
investissement direct étranger
 
 
cela veut dire qu'une société ne peut être interdit d'investir en France sous prétexte que ses fonds viennent de l'étranger.
 
sauf pour certaines raisons comme indiquées  menace doit-elle être réelle et suffisamment grave et affecter un intérêt fondamental de la société

Donc toi, tu traduis ça

Par ton post. La CECJ dit que l'on ne peut interdire d'investir en France des fonds étrangers sous le prétexte d'une loi de trouble à l'ordre public trop floue.  C'est le prétexte de l’interdiction qui est mis en cause, pas l'origine des fonds.

Et pour revenir à ton ancien post, montre moi dans le texte ou est-ce que le propriétaire des fonds intervient dans le jugement de la cour?

Investissement direct veut dire que les fonds venaient directement de la société propriétaire. C'est totalement différent de fonds venant de dons plus ou moins vérifiables.

Sauf que ni la loi française, ni l'avis de la cours ne font mention de ce point.  Ce point est mentionné en début d'avis pour caractériser l'affaire, pas le jugement.  
 
https://www.tresor.economie.gouv.fr [...] -en-france
 

 
La loi française parle d'investissement sans faire de distinction. Donc, pour finir, non, ta loi ne passerai pas.

Et moi je dis que l'état a un droit de regard sur les fonds utilisés. Ça peut être un moyen de bloquer un projet si le financement est douteux.

Le problème, ce n'est pas les fonds.
L'argent n'a pas d'odeur
Le problème, c'est plutôt ce qui est fait ensuite avec le lieu de culte:
Envoi d'un officiant acquis aux thèses du pays financeur
Culte diffusé selon les doctrines en vigueur du pays financeur
etc...

Oui c'est évident.  Vu certains Imams complètement tarés la raison de sécurité publique peut être évoqué.

Ça peut être une condition même.  Ok pour votre mosquée mais on choisit l'imam qui va vous montrer par exemple que le voile est une connerie qui n'est même pas indiqué dans le coran, et qui va vous expliquer que les lois de la République sont supérieurs à vos règles archaïques.

 
Je crains que ce soit contrevenir à la liberté religieuse.  
 
Ou alors OK mais j'impose des curés qui soient pro mariage gay

Tu oublies aussi le principe d'égalité face à la loi. On peut pas différencier une religion ou alors ce critère s'applique à toute les religions.