Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | Prix | S'identifier | S'inscrire | Aide | Shop Recherche
379 connectés 

  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  [PACS] Questions sur les conventions...

 



 Mot :   Pseudo :  
 
Bas de page
Auteur Sujet :

[PACS] Questions sur les conventions...

n°49507719
sako31
Posté le 25-04-2017 à 19:38:20  profilanswer
 

Etant en phase de recherche de financement (prêt) pour la construction d'une maison j'ai plein de questions concernant le pacs.  
 
J'ai pas vraiment compris les différences entre les deux conventions (séparation de bien et indivisions) de PACS.Dans les deux cas les biens obtenus avant appartiennent à la personne qu'il les a acheté seul c'est ça ?  
 
La première convention : en cas de séparation les biens acheté après le PACS sont divisé en deux.  
 
La deuxième convention : les biens sont divisés en respectant les apports amenés par chacun ?  
 
Peut on acheter un bien en commun (maison) quelques soit la convention choisie ?
 
Est il indispensable de passer par un notaire pour acter le fait que l'on veut garder ce qu'on a acheté ou hérité avant chacun de notre côté et partager ce que l'on achète ensemble en cas de rupture. Si on fait un pacs au tribunal de grand instance c'est payant?
 
Concernant un éventuel héritage. Si les parents de ma copine venait à décéder (ou les miens) puis que l'on se séparait après héritage. J'hériterais de la moitié de la maison des beaux parents ?
 
 
Merci d'avance de vos réponses.

mood
Publicité
Posté le 25-04-2017 à 19:38:20  profilanswer
 

n°49540308
harold_31
Posté le 27-04-2017 à 22:20:52  profilanswer
 

Personne à des infos ?

n°49577313
harold_31
Posté le 01-05-2017 à 16:19:43  profilanswer
 

Je suis dans le même cas et j'ai vraiment besoin d'à peu près les mêmes réponses si quelqu'un a l'info.


Aller à :
Ajouter une réponse
  FORUM HardWare.fr
  Discussions
  Société

  [PACS] Questions sur les conventions...

 

Sujets relatifs
Posez vos questions a des Politiques[Tupac unic] Chaussures de ville : QUESTIONS SIZING, ENTRETIEN & STYLE
Produit vraiment "neuf" sur Amazon ? Et autres questions...Topic grossesse - on vous dira tout, même pour la Titanoreïne
PACS - Franco Marocain[Espace IV] Sensations dans le volant et questions
Fiscalité PACS 
Plus de sujets relatifs à : [PACS] Questions sur les conventions...


Copyright © 1997-2018 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite) / Groupe LDLC / Shop HFR