sinon le 0 % de  Bayrou  me fait  

MARCHÉS PUBLICS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
 
M. Arnaud Montebourg - (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) Ma question s'adresse à M. Raffarin, Premier ministre. Votre gouvernement a eu l'idée de faire table rase des règles applicables aux marchés publics des collectivités locales. C'est la fin des appels d'offres et de la mise en concurrence des entreprises pour tous les marchés publics inférieurs, tenez-vous bien, à 6,2 millions d'euros, soit 41 millions de francs ! Voici donc que les présidents de conseils généraux pourront construire des collèges, les maires creuser des piscines en choisissant les entreprises comme bon leur semblera, selon la tête des entrepreneurs... (Protestations sur les bancs du groupe UMP) Ce projet organise le favoritisme dans les marchés publics sur la plus grande échelle qu'on ait jamais vue. Il autorise de fait le trafic d'influence et la corruption, en rendant quasi impossible la preuve des malversations dans les marchés publics - preuve qui n'a pu être apportée dans les affaires des lycées d'Ile-de-France, des lycées de Provence-Alpes-Côte d'Azur (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP), de l'OPAC de la ville de Paris que grâce à la législation que vous voulez supprimer.
 
Après les multiples critiques adressées à ce projet, vous avez indiqué que la copie de votre décret serait revue. Vous avez reculé. Mais c'est malheureusement pour mieux réaliser votre funeste projet dès l'automne, affirmiez-vous. Nous vous demandons, dans l'intérêt du pays, d'y renoncer ! Sinon l'histoire, peut-être, ne retiendra de vous que le fait que vous aurez ouvert les vannes de la corruption à tous les étages de la République (Vives protestations sur les bancs du groupe UMP). Vous risqueriez de devenir une sorte de Berlusconi à la française ; sa politique judiciaire ressemble déjà curieusement à la vôtre, impitoyablement répressive pour le citoyen ordinaire, extraordinairement complaisante pour la grande délinquance financière en col blanc qui implique un grand nombre de vos amis, parmi lesquels figure, malheureusement pour la France, le Président de la République (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste ; huées et protestations sur les bancs du groupe UMP).
 
M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie - Je suis intéressé par la fréquence avec laquelle ce sujet revient lors des séances de questions.
 
Ceci montre que certains ne sont pas pleinement convaincus de la nécessité de réformer le code des marchés publics, et de le faire en toute transparence et en toute responsabilité, afin d'améliorer la qualité, la rapidité et le prix de nos achats.
 
Soyons clairs : le Premier ministre a annoncé vouloir améliorer ce système en totale harmonie avec votre serviteur. Comme moi, il est conscient que cette initiative doit être assumée par tout le monde, y compris les élus.
 
Le projet de décret a été élaboré après de nombreuses concertations, de manière à ce que les problèmes que vous soulevez soient évités.
 
La semaine dernière, le Gouvernement a fait savoir, à l'initiative du Premier ministre, qu'il était ouvert à une réflexion avec les élus de tous les partis. Monsieur Montebourg, je vous invite aujourd'hui à y participer si votre groupe en est d'accord (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF).