Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
1656 connectés 

 


Trouvez vous que cette loi soit une bonne chose ? (compromis sécu/liberté)




Attention si vous cliquez sur "voir les résultats" vous ne pourrez plus voter

 Mot :   Pseudo :  
 
 Page :   1  2  3  4  5
Auteur Sujet :

[ Justice ] La loi Perben 2 est passée. Au détriment de nos droits ?

n°2038322
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 12-02-2004 à 13:51:29  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

veens34 a écrit :


moi je suis pour que n'importe qui ait son avocat.
terroriste ou voleur a la tire.
tout le monde a le droit d'être défendu.
et comme le dis ktulu :
"Si tout est fait dans les regles, l'avocat n'entravera pas le cours des procedures, sans lui on peux avoir des abus gros comme un camion."


 
toi tu planes, le rôle de l'avocat c'est de défendre son client à tout prix, donc règles ou pas, il essaiera de ralentir la procédure...


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
mood
Publicité
Posté le 12-02-2004 à 13:51:29  profilanswer
 

n°2038402
veens34
Posté le 12-02-2004 à 13:58:22  profilanswer
 

fendnts a écrit :


 
toi tu planes, le rôle de l'avocat c'est de défendre son client à tout prix, donc règles ou pas, il essaiera de ralentir la procédure...


et dans ce cas le role de la justice c'est de trouver un coupable...
 
g bien dis "si c'est fait dans les règles", et si les règles lui permette de gagner du temps et bien soit !

n°2038432
cow2
Posté le 12-02-2004 à 14:00:53  profilanswer
 

fendnts a écrit :


 
toi tu planes, le rôle de l'avocat c'est de défendre son client à tout prix, donc règles ou pas, il essaiera de ralentir la procédure...


 
mais s'il enfreint la loi il est poursuivi ...

n°2038552
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 12-02-2004 à 14:12:00  profilanswer
 

cow2 a écrit :


 
mais s'il enfreint la loi il est poursuivi ...


 
justement... ça marche dans les deux sens


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°2039031
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 12-02-2004 à 14:54:04  profilanswer
 

cow2 a écrit :

Encore une loi alors qu'on est incapable de faire respecter les lois déjà en place  :sleep:  
 
Moins ya de loi, mieux on se porte.
Je suis pour la répression là plus absolue, la sécurité etc etc mais dans le cadre des lois déjà existentes.
Elles suffisent largement.
 
Bref, je suis libéral quoi  :o  


 
t'as pas d'autres trolls à la con sous la main là, parce que celui là était bien drole déjà :)


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°2039137
cow2
Posté le 12-02-2004 à 15:07:21  profilanswer
 

udok a écrit :


 
t'as pas d'autres trolls à la con sous la main là, parce que celui là était bien drole déjà :)


 
 :heink:  

n°2039429
joams
Posté le 12-02-2004 à 15:38:58  profilanswer
 

veens34 a écrit :


et dans ce cas le role de la justice c'est de trouver un coupable...
 


et dans ce cas le role de la justice c'est de trouver le coupable...

n°2039446
king_ping
Avis de Chao Social...
Posté le 12-02-2004 à 15:40:22  profilanswer
 

Encore faudrait-il definir ce qu'est "la grande criminalité"... :??:

n°2039471
Kronos66
¯\_(ツ)_/¯
Posté le 12-02-2004 à 15:43:29  profilanswer
 

king_ping a écrit :

Encore faudrait-il definir ce qu'est "la grande criminalité"... :??:


 
t'inquietes que c'est defini quelque part... faut juste avoir le courage de chercher :D


---------------
« Si un referendum avait été organisé pour l’introduction de l’euro, nous l’aurions perdu. C’était parfaitement clair. Je l’aurais perdu, et de 7 contre 3 - j’ai agi comme un dictateur » - Helmut Kohl, 2002
n°2039544
Lord Brett​ Sinclair
Consilio et Prudentia
Posté le 12-02-2004 à 15:53:36  profilanswer
 

A part l'histoire de l'avocat qui peut se pointer que le deuxieme jour, le reste ne me gene pas outre mesure. Je pense que cette histoire d'avocat devrait etre modulee en fonction de la gravite des faits reproches. Sinon Perben je le trouve ni plus con, ni plus intelligent que ses predecesseurs ...


---------------
Le spectacle de deux olives s'entrechoquant mollemement me laisse de marbre
mood
Publicité
Posté le 12-02-2004 à 15:53:36  profilanswer
 

n°2039559
king_ping
Avis de Chao Social...
Posté le 12-02-2004 à 15:55:08  profilanswer
 

en fait a part l'avocat, ça legalise ce que la PJ faisait officieusement ...

n°2039591
joams
Posté le 12-02-2004 à 15:59:57  profilanswer
 

king_ping a écrit :

en fait a part l'avocat, ça legalise ce que la PJ faisait officieusement ...  


ben c est la le probleme...

n°2039734
king_ping
Avis de Chao Social...
Posté le 12-02-2004 à 16:18:24  profilanswer
 

il aurait fallut rajouter que les flic cesse de tutoyer tt le monde, et en particulier les jeunes !  
Peut-etre que leur image changerait un peu ... ;)

n°2039753
udok
La racaille des barbus ©clémen
Posté le 12-02-2004 à 16:21:21  profilanswer
 

king_ping a écrit :

il aurait fallut rajouter que les flic cesse de tutoyer tt le monde, et en particulier les jeunes !  
Peut-etre que leur image changerait un peu ... ;)


 
ouai alors ça c'est clair, c'est du pur mépris, je trouve ça choquant quand je vois des interpellations à la tv, les flics tutoient systématiquement les jeunes  :heink:


---------------
Non au projet de loi DADVSI ! (droits d'auteurs)
n°2040409
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 12-02-2004 à 18:01:33  profilanswer
 

udok a écrit :


 
source ?  :??:


canard enchainé de la semaine dernière.
http://membres.lycos.fr/meriadeckweb/prison.jpg


Message édité par meriadeck le 12-02-2004 à 18:01:52

---------------
Acceuil
n°2040841
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 12-02-2004 à 19:29:25  profilanswer
 

udok a écrit :


 
ouai alors ça c'est clair, c'est du pur mépris, je trouve ça choquant quand je vois des interpellations à la tv, les flics tutoient systématiquement les jeunes  :heink:  


 
quand ça fait 15 fois que le même mec passe au poste, il s'installe un certaine intimité  [:aztechxx]


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°2040862
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 12-02-2004 à 19:34:15  profilanswer
 


 
et c'est marqué où ton fameux classement ou la france serait 2° ???
 
et y a un truc dans l'article assez révélateur, c'est que malgré qu'il y ait une baisse elle est trouvée trop faible...
baisser de 9 et 13% un effectif de prison c'est déjà hyper difficile, on construit pas des prisons en une semaine et on est en train d'en construire...
 
ça fait longtemps que je lis le canard, et faut quand même savoir qu'il y a à prendre et à lécher là-dedans...


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°2040863
king_ping
Avis de Chao Social...
Posté le 12-02-2004 à 19:35:01  profilanswer
 

attend même quand on demande son chemin , on se fait tutoyer !  
(on a pas garder les mouton ensemble ! :( )

n°2040935
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 12-02-2004 à 19:54:02  profilanswer
 

fendnts a écrit :


 
et c'est marqué où ton fameux classement ou la france serait 2° ???
 
et y a un truc dans l'article assez révélateur, c'est que malgré qu'il y ait une baisse elle est trouvée trop faible...
baisser de 9 et 13% un effectif de prison c'est déjà hyper difficile, on construit pas des prisons en une semaine et on est en train d'en construire...
 
ça fait longtemps que je lis le canard, et faut quand même savoir qu'il y a à prendre et à lécher là-dedans...


 :non:  
euh les infos du canard sont assez sérieuses niveau sources  - je ne dit pas fiabilité a 100% -, c'est rare quand ils impriment quelques chose dont ils ne sont pas sûr.
sinon niveau classement, je crois pas que c'est moi qui en ait parlé. fo arreter de dire que la presse dit "satirique de gauche" n'est pas une source fiable. parce que parfois ce sont les autres rédactions qui piochent dans le canard.l'affaire juppé a commencé avec un article du canard.


---------------
Acceuil
n°2040939
Lord Brett​ Sinclair
Consilio et Prudentia
Posté le 12-02-2004 à 19:55:01  profilanswer
 

fendnts a écrit :


 
quand ça fait 15 fois que le même mec passe au poste, il s'installe un certaine intimité  [:aztechxx]  


 
[:rofl] [:netbios]


---------------
Le spectacle de deux olives s'entrechoquant mollemement me laisse de marbre
n°2040990
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 12-02-2004 à 20:05:54  profilanswer
 

meriadeck a écrit :


 :non:  
euh les infos du canard sont assez sérieuses niveau sources  - je ne dit pas fiabilité a 100% -, c'est rare quand ils impriment quelques chose dont ils ne sont pas sûr.
sinon niveau classement, je crois pas que c'est moi qui en ait parlé. fo arreter de dire que la presse dit "satirique de gauche" n'est pas une source fiable. parce que parfois ce sont les autres rédactions qui piochent dans le canard.l'affaire juppé a commencé avec un article du canard.


 
non mais sur le commentaire, ils ont souvent tendance à faire passer une broutille pour un truc super grave et parfois l'inverse...


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°2041021
meriadeck
arme de distractions massives
Posté le 12-02-2004 à 20:11:53  profilanswer
 

fendnts a écrit :


 
non mais sur le commentaire, ils ont souvent tendance à faire passer une broutille pour un truc super grave et parfois l'inverse...


 
euuhh franchement au contraire ils savent faire la part des choses. enfin c'est mon avis.


---------------
Acceuil
n°2041127
rotoutou
Across member
Posté le 12-02-2004 à 20:35:04  profilanswer
 

je suis pas du tout pour cette loi
 
les durcissements qu'elle apporte c'est de la demagogie, le gros méchants censés etre visé sauront tres bien comment se comporter avec les nouveaux amenagements, et c'est jean dupont qui habite à coté d'un petit dealer qui va aller au gnouf 4 jours (je sais pas si vous avez remarqué, mais à chaque fois qu'on a un reportage TF1 sur le RAID and co, ils defoncent la mauvaise porte :D )
 
d'ailleurs c'est ce meme jean dupont qui etait content de la nouvelle loi parce comme ça il sera débarassé de son voisin derangeant  [:boidleau]  
 
franchement le systeme police+justice est trop merdique en france pour qu'un citoyen ayant les pieds sur terre demande un durcissement des lois  :sarcastic:
 
sinon le "plaider-coupable" c'est degueulasse, en plus des travers cités dans ce topic, je rajoute que c'est pas trop français, un americain aura peut etre plus facile à plaider coupable alors qu'il est innocent, si ça lui fait gagner du temps de prison ou qu'il paye moins de fric, alors qu'un français innocent ça va pas passer.


---------------
Reckless inferior depraved repentant ruinous foul-mouthed revered master Rotoutou the great.
n°2046163
Freekill
Electron libre…
Posté le 13-02-2004 à 14:24:03  profilanswer
 

PERBEN II : ça peut vous arriver  
Par la Conférence du Stage du Barreau de Paris a écrit
:

Vous aimez votre femme et votre femme vous aime. Vous avez eu ensemble trois enfants que vous adorez : Julie, Julien et Juliette. Julien vient d?avoir 16 ans. C?est un garçon rieur, heureux de vivre, un peu turbulent au lycée, mais que les professeurs trouvent sympathique. Parmi ses nombreux amis, deux sont pour lui comme des frères : Arnaud et Arthur. Ils forment à eux trois une inséparable bande de joyeux drilles, connue dans tout le lycée.  
 
Vous ignorez seulement que, le mois dernier, Julien a connu une grave déconvenue : le professeur de biologie, Monsieur Bubard, lui a attribué un 2/20 pour " copie trop sale ". Votre fils l?a ressenti comme une profonde injustice, ainsi qu?Arnaud et Arthur. Ensemble, après avoir longuement réfléchi, ils ont trouvé le moyen de venger Julien. Monsieur Bubard se rend chaque jour au lycée en bicyclette. Il range son vélo dans un local non fermé mais surveillé depuis la grille d?entrée par Paul, gardien depuis vingt ans, dont les siestes sont légendaires. Une semaine après la fameuse copie, notre trio passe à l?action : Arthur fait le guet pendant que Julien et Arnaud s?emparent du vélo. Ils escaladent ensuite la grille pour le cacher dans le jardin de Roselyne Lajoue, retraitée. L?exploit fait grand bruit. Julien et ses acolytes, galvanisés, décident de ne pas en rester là, le local regorgeant d?objets de convoitise : deux jours plus tard, ils réitèrent avec la trottinette électrique du professeur de mathématique et la bicyclette rose de Madame le Proviseur. Celle-ci, furieuse, mène alors l?enquête, en toute discrétion. Ses soupçons se dirigent rapidement vers votre fils et ses amis. Plainte est déposée pour vol. Vol en bande organisée, précise la police : la loi Perben II peut s?appliquer.  
 
Trois jours plus tard, un jeune homme souriant aborde votre fils à la sortie du lycée. Il lui montre une camionnette spécialement aménagée et lui propose, en cas de besoin, de transporter gratuitement tout engin à deux-roues. Julien est étonné. Le jeune homme le rassure, l?invite à prendre un café et lui offre finalement un téléphone portable : " appelle-moi ! ". Cet homme est un policier, habilité par Perben II (nouvel article 706-81 du Code de procédure pénale) à se faire passer pour complice ou receleur des infractions. Il n?a pas droit d?inciter au délit. Mais il peut mettre à la disposition des personnes suspectées tous les moyens dont elles rêvent (juridiques, financiers, transport, hébergement, télécommunication : nouvel article 706-82). Votre fils, très excité, appelle de son téléphone tout neuf ses camarades. Le lendemain, décision est prise de profiter de l?aubaine : on demande au jeune homme de déposer le butin près du stade de foot, histoire de prolonger le plaisir.
 
Le lundi suivant, à 18 heures, Julien n?est pas rentré à la maison. Votre femme s?inquiète, Julie et Juliette le cherchent. 18h30 : le téléphone sonne. C?est la police. Julien est au commissariat en garde à vue. Comment ? Qu?a-t-il fait ? Vous ne dormez pas de la nuit, vous espérez à chaque heure que votre fils va être relâché, vous voulez comprendre. Le lendemain, un avocat de permanence vous apprend que Julien va bien, mais il ne peut vous en dire plus. Une première journée passe, puis une deuxième nuit. C?est un cauchemar. On se réveillera. Mais mercredi matin, l?avocat vous avoue que, depuis la loi Perben II, la garde à vue peut durer 96 heures, même pour les mineurs (nouvel article 706-88 du Code de procédure pénale). Vous imaginez votre Julien au commissariat pendant quatre jours et quatre nuits, interrogé le jour et réveillé la nuit.  
 
Mercredi, l?attente devient infernale. A 20 heures, quatre hommes sonnent à votre porte. Ce sont des agents EDF qui viennent relever les compteurs. En un clin d??il, les voilà dispersés dans tout l?appartement, l?un d?entre eux restant en votre compagnie pour vous occuper. Ils repartent cinq minutes plus tard, sans vous avoir fait signer le moindre bon. Vous êtes étonné, mais vous avez d?autres préoccupations en ce moment. Pourtant, ces hommes viennent d?installer chez vous suffisamment de micros et de caméras pour tout connaître de votre vie de couple et des discussions entre Julie et Juliette. Ils en ont le droit depuis Perben II (nouvel article 706-97 du Code de procédure pénal). De toutes façons, vous étiez déjà sur écoute (nouvel article 706-96). Les journées de jeudi et de vendredi sont les plus atroces de votre vie. Julie et Juliette ne sortent pas de leurs lits. L?école appelle, vous lui raccrochez au nez. Votre femme passe de l?hystérie à l?hébétement.
 
Vendredi 17h15 : Julien sort enfin de garde à vue mais il est, dans la foulée, déféré devant le juge d?instruction qui met Julien en examen, les faits étant avérés. Il demande à son collègue le juge des libertés et de la détention de placer votre fils en détention provisoire. Le magistrat accepte : il entend, lui aussi, lutter efficacement contre l?insécurité en ville. Julien est en prison, pour plusieurs mois peut-être. Vos filles s?enferment dans un profond mutisme.
 
Mardi, trois heures du matin. Voilà une semaine que vous ne vivez plus. Vous êtes endormi sur le canapé, une bouteille de blanc à la main. Une sonnerie stridente vous réveille soudain : vous vous traînez jusqu'à la porte d?entrée que vous ouvrez. Cinq policiers s?engouffrent chez vous. Pendant deux heures, ils retournent l?appartement, crèvent les coussins, vident les tiroirs. Cette perquisition en pleine nuit (nouvel article 706-91) a du bon : elle permet enfin à la famille de se retrouver, vos filles et votre femme s?étant blotties autour de vous dans le canapé. C?est ainsi entouré que vous finissez la bouteille de blanc.
 
Le lendemain, décision est prise d?envoyer Julie et Juliette, pour les protéger, chez leur grand-mère maternelle. Ce sera mieux pour tout le monde. Votre belle-mère, ravie d?être utile, vient les chercher chez vous. Elle se permet une première remarque sur l?état de l?appartement. Vous réussissez à vous contenir. Elle jacasse ensuite un quart d?heure sur le problème de la délinquance. Vous sentez que vous allez sortir de vos gonds. Pour finir, elle vous lance une remarque acerbe sur l?éducation de Julien. C?en est trop : vous la giflez.  
 
Or vous étiez filmé. Lorsque votre beau-père vient porter plainte, les policiers sont déjà au courant. A votre tour, vous êtes convoqué au commissariat, placé en garde à vue, puis mis en examen pour violences sur personne vulnérable. Vous encourez trois ans d?emprisonnement.
 
C?est le procureur qui vous convoque à la fin de la garde à vue. Il est indigné par ce que vous avez fait et ne s?étonne pas que votre fils ait mal tourné. Il vous demande si vous reconnaissez votre culpabilité, une cassette vidéo à la main. Vous répondez oui. Il vous propose alors de prononcer lui-même votre condamnation puisque vous ne contestez pas les faits. C?est nouveau (Perben II, article 61), mais c?est efficace. Si vous refusez, vous serez jugé par le tribunal, dans longtemps et avec les aléas qu?on connaît. Un avocat, penaud, vous conseille d?accepter. Le procureur vous condamne à 4 mois d?emprisonnement, non sans préciser que c?est une peine bien indulgente au vu des faits odieux que vous avez commis.
 
Durant le trajet vers la prison, menotté dans la fourgonnette, vous vous interdisez de penser à votre femme, à Julie, à Juliette. Vous vous demandez simplement si vous apercevrez de votre cellule celle de Julien. Si vous pourrez lui faire coucou. Et, tout à coup, vous vous souvenez d?un entrefilet dans le journal, en plein hiver 2004, sur des avocats qui s?inquiétaient de l?entrée en vigueur de la loi Perben II. Vous n?aviez, à l?époque, pas compris pourquoi.



 
http://www.laconference.org/


---------------
Faux & usage de faux ¤ Machins roses ¤ ASCIImage ¤ HFR Enhance v0.8.6
n°2046255
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 13-02-2004 à 14:34:43  profilanswer
 

c'est limite scandaleux des procédés pareils (je parle bien de cet article, pas de la loi)
 


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°2046347
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2004 à 14:47:39  answer
 

'Tain, s'trop fort votre loi!  [:ktulu]

n°2046407
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 13-02-2004 à 14:59:32  profilanswer
 

Héhé, ils sont très très forts les avocats pour faire venir la larme à l'oeil :D
 
Leur pamphlet oublie juste de préciser que ces mesures d'investigation extraordinaires sont toutes placées sous le contrôle d'un magistrat. Des magistrats qui lancent des perquisitions et prononcent des peines de 4 mois de prison ferme pour un vol de vélo, j'ose espérer que ça ne court pas les rues :D
 
Au passage il faudrait leur demander pourquoi ils ont manifesté après le vote de la loi Perben 2. Drôle de façon d'empêcher son adoption [:titprem]
 
edit : je ne connais pas assez le texte pour le dire, mais je me demande même si le "vol simple" (hors circonstance agravante) entrerait réellement dans le champ d'application de la loi Perben 2.


Message édité par panzemeyer le 13-02-2004 à 15:05:04
n°2046414
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2004 à 15:00:42  answer
 

panzemeyer a écrit :

Héhé, ils sont très très forts les avocats pour faire venir la larme à l'oeil :D
 
Leur pamphlet oublie juste de préciser que toutes ces mesures d'investigation extraordinaires sont toutes placées sous le contrôle d'un magistrat. Des magistrats qui lancent des perquisitions et prononcent des peines de 4 mois de prison ferme pour un vol de vélo, j'ose espérer que ça ne court pas les rues :D
 
Au passage il faudrait leur demander pourquoi ils ont manifesté après le vote de la loi Perben 2. Drole de façon d'empêcher son adoption [:titprem]


 
Ouais, ou alors si on recevais 1 mois de prison ferme des qu'on insulte un ministre  [:totoz]

n°2046430
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 13-02-2004 à 15:03:33  profilanswer
 

ktulu a écrit :


 
Ouais, ou alors si on recevais 1 mois de prison ferme des qu'on insulte un ministre  [:totoz]

Ça c'est arrivé ;) (plusieurs fois :D).

n°2046442
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2004 à 15:05:30  answer
 

panzemeyer a écrit :

Ça c'est arrivé ;) (plusieurs fois :D).


 
;)
 
Laisser le controle d'abus a un magistrat, y'a peut-etre mieux non?
 
C'est pas parce que la justice est lente, lourde et pas efficace qu'il faut reduire les droits.

n°2046446
cow2
Posté le 13-02-2004 à 15:05:52  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

Héhé, ils sont très très forts les avocats pour faire venir la larme à l'oeil :D
 
Leur pamphlet oublie juste de préciser que toutes ces mesures d'investigation extraordinaires sont toutes placées sous le contrôle d'un magistrat. Des magistrats qui lancent des perquisitions et prononcent des peines de 4 mois de prison ferme pour un vol de vélo, j'ose espérer que ça ne court pas les rues :D
 


 
le magistrat dépend du parquet qui dépend du pouvoir.
 

panzemeyer a écrit :


Au passage il faudrait leur demander pourquoi ils ont manifesté après le vote de la loi Perben 2. Drole de façon d'empêcher son adoption [:titprem]


 :heink:  
les manifs ont eu lieues avant, et l'adoption c'était hier [:spamafote]

n°2046460
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 13-02-2004 à 15:07:39  profilanswer
 

panzemeyer a écrit :

Héhé, ils sont très très forts les avocats pour faire venir la larme à l'oeil :D
 
Leur pamphlet oublie juste de préciser que ces mesures d'investigation extraordinaires sont toutes placées sous le contrôle d'un magistrat. Des magistrats qui lancent des perquisitions et prononcent des peines de 4 mois de prison ferme pour un vol de vélo, j'ose espérer que ça ne court pas les rues :D
 
Au passage il faudrait leur demander pourquoi ils ont manifesté après le vote de la loi Perben 2. Drôle de façon d'empêcher son adoption [:titprem]
 
edit : je ne connais pas assez le texte pour le dire, mais je me demande même si le "vol simple" (hors circonstance agravante) entrerait réellement dans le champ d'application de la loi Perben 2.  


 
non mais surtout, comme si les flics et un procureur avaient que ça à foutre et à dépenser de fournir une camionnette, d'équiper une maison en micro et vidéos de surveillance (en tout, au moins 100.000? de frais en comptant étroit) pour des vols de bicyclette et de trottinette [:kiki]
 
c'est vraiment se foutre de la gueule du monde...


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°2046475
cow2
Posté le 13-02-2004 à 15:10:06  profilanswer
 

fendnts a écrit :


 
non mais surtout, comme si les flics et un procureur avaient que ça à foutre et à dépenser de fournir une camionnette, d'équiper une maison en micro et vidéos de surveillance (en tout, au moins 100.000? de frais en comptant étroit) pour des vols de bicyclette et de trottinette [:kiki]
 
c'est vraiment se foutre de la gueule du monde...


 
non c'est pointer les gros bugs, où la justice est reprise en main par la police ...
 
moi j'aime bien la séparation des pouvoirs, la justice indépendante etc etc. Là on en prend le chemin inverse  :pfff:

n°2046480
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 13-02-2004 à 15:10:36  profilanswer
 

cow2 a écrit :


 
non c'est pointer les gros bugs, où la justice est reprise en main par la police ...
 
moi j'aime bien la séparation des pouvoirs, la justice indépendante etc etc. Là on en prend le chemin inverse  :pfff:  


 
le procureur c'est pas un policier


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°2046486
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2004 à 15:11:09  answer
 

fendnts a écrit :


 
non mais surtout, comme si les flics et un procureur avaient que ça à foutre et à dépenser de fournir une camionnette, d'équiper une maison en micro et vidéos de surveillance (en tout, au moins 100.000? de frais en comptant étroit) pour des vols de bicyclette et de trottinette [:kiki]
 
c'est vraiment se foutre de la gueule du monde...


 
Argument a 0 balles pour moi: ca reste des droits, meme si ils en ont rien a branler parce que ca couterait trop cher, ils en ont le droit.

n°2046493
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 13-02-2004 à 15:12:07  profilanswer
 

ktulu a écrit :


 
;)
 
Laisser le controle d'abus a un magistrat, y'a peut-etre mieux non?

La justice ne sera jamais infaillible, parce qu'elle est le fait d'hommes :D (houla :D)
 

Citation :

C'est pas parce que la justice est lente, lourde et pas efficace qu'il faut reduire les droits.

La loi Perben 2 réduit les droits dans des domaines très précis (d'où les renvois à certaines infractions du Code pénal, donc pas à toutes).  
 
L'argument des avocats consiste à dire que n'importe vol commis par une bande de gamin va tomber sous le coup de la "bande organisée" et donc entrer dans le champ d'application de la loi Perben 2. Mais c'est légèrement caricatural :D
 
Concernant les moyens de la Justice, je suis d'accord avec toi, mais c'est un autre débat. Depuis longtemps la Justice est le parent pauvre de la fonction publique (1% du budjet de l'Etat, un record en Europe). Certains pensent que c'est une décision calculée des politiques, traditionnellement très méfiants à l'égard du "pouvoir judiciaire" (au vu de l'actualité récente, on comprend mieux pourquoi :whistle:)
 
 
 
 

n°2046496
cow2
Posté le 13-02-2004 à 15:12:24  profilanswer
 

fendnts a écrit :


 
le procureur c'est pas un policier


 
certes non  :sleep:  
Les dérives de ces lois sont un petit peu plus subtiles n'est ce pas  :o

n°2046522
Fendnts
My fading voice sings of love
Posté le 13-02-2004 à 15:16:41  profilanswer
 

ktulu a écrit :


 
Argument a 0 balles pour moi: ca reste des droits, meme si ils en ont rien a branler parce que ca couterait trop cher, ils en ont le droit.


 
dans ce cas, y'avait plein de droits de ce genre qui existaient déjà et qui sont jamais utilisés...
 
tu connais les peines pour une simple copie pirate ? n'importe quel magistrat pourrait te condamner à la peine maximum (5 ans de prison ferme et 50.000? (pas sûr de la somme exacte)) sans vergogne et ça vaut pour un nombre incalculable de petits délits !
 
c'est du même ordre, ça permet en effet un truc un peu plus hard qu'avant, mais y'a pas de raison qu'il soit plus utilisé sur n'importe qui pour n'importe quoi que les peines maximum prévues pour des petits délits, c'est tout...


---------------
(un posteur anonyme m'a renseigné là dessus tout à l'heure)
n°2046547
panzemeyer
The torture never stops
Posté le 13-02-2004 à 15:21:44  profilanswer
 

cow2 a écrit :


 
le magistrat dépend du parquet qui dépend du pouvoir.

Ils sont sous l'autorité du Ministre des Sceaux, qui définit la politique pénale. Mais dans leurs décisions ils sont libres. S'il y a des manipulations en coulisse sur des affaires politiques ce n'est pas une raison pour en faire une règle. Un procureur ne va pas demander à Perben s'il doit perquisitionner chez Dupond parce qu'il a volé un vélo.  
 

Citation :


 :heink:  
les manifs ont eu lieues avant, et l'adoption c'était hier

Je faisais allusion à un article dans lequel le président de la Ligue des droits de l'homme (H. Leclerc)  reconnaît que la mobilisation tardive des avocats était due à des motivations corporatistes (ils étaient occupés à défendre leurs prérogatives contre celles des experts comptables). Dixit Henri Leclerc : "les avocats sont coupables de ne pas avoir réagi plus tôt. C'est un fait. Leurs représentants se sont défendus sur un front coroporatiste".  

n°2046553
cow2
Posté le 13-02-2004 à 15:23:32  profilanswer
 

fendnts a écrit :


 
dans ce cas, y'avait plein de droits de ce genre qui existaient déjà et qui sont jamais utilisés...
 
tu connais les peines pour une simple copie pirate ? n'importe quel magistrat pourrait te condamner à la peine maximum (5 ans de prison ferme et 50.000? (pas sûr de la somme exacte)) sans vergogne et ça vaut pour un nombre incalculable de petits délits !
 
c'est du même ordre, ça permet en effet un truc un peu plus hard qu'avant, mais y'a pas de raison qu'il soit plus utilisé sur n'importe qui pour n'importe quoi que les peines maximum prévues pour des petits délits, c'est tout...


 
tu rejoins mon argument numéro 1 : pourquoi encore une nouvelle loi ... celles existentes suffisent largement, suffit de les appliquer  :jap:

n°2046562
Profil sup​primé
Posté le 13-02-2004 à 15:25:09  answer
 

fendnts a écrit :


 
dans ce cas, y'avait plein de droits de ce genre qui existaient déjà et qui sont jamais utilisés...
 
tu connais les peines pour une simple copie pirate ? n'importe quel magistrat pourrait te condamner à la peine maximum (5 ans de prison ferme et 50.000? (pas sûr de la somme exacte)) sans vergogne et ça vaut pour un nombre incalculable de petits délits !
 
c'est du même ordre, ça permet en effet un truc un peu plus hard qu'avant, mais y'a pas de raison qu'il soit plus utilisé sur n'importe qui pour n'importe quoi que les peines maximum prévues pour des petits délits, c'est tout...


 
'Scuse-moi, mais moi je vois une grande difference entre te faire payer une infraction et se deguiser en reselleur, espion et 96h de garde a vue pour mineurs  ;)

mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Oufff la St Valentin est passée !!!Les samples et échantillons sonores sont ils libres de droits ??
KaZaA est légal > decision de justiceIndépendance de la justice ?!? Sarkozy avait-il sa place à l'ENM ?
Question sur les droits des Parents / Enfants[Juristes needed] La justice américaine et le Chapter 11
Piratage Musique / Vidéo - Droits d'auteurs - Infos / Articledroits d'auteur et ciné
Quels sont mes droits pour partir d'une colocation ?Droits du locataire ! Chauffage, augmentation loyer ...
Plus de sujets relatifs à : [ Justice ] La loi Perben 2 est passée. Au détriment de nos droits ?


Copyright © 1997-2022 Hardware.fr SARL (Signaler un contenu illicite / Données personnelles) / Groupe LDLC / Shop HFR