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  Question sur les droits des Parents / Enfants

 



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Question sur les droits des Parents / Enfants

n°1635001
Zangalou
PlayJV
Posté le 09-12-2003 à 23:26:38  profilanswer
 

Bon voila je voulais savoir si vous connaissez un site qui évoque et parle des droits des parents et enfants de parents divorcés !
 
En fait la question principale est de savoir si une fille mineur est en droit d'avoir un appart si la mère (qui a la garde totale) est en accord (et donc sans laccord du père ni meme en le métant au courant) ?
 
Et aussi si le père en apprenant ca a le droit de couper la pension ?
 
Merci

mood
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Posté le 09-12-2003 à 23:26:38  profilanswer
 

n°1635069
phosphorus​68
Pseudo à n°
Posté le 09-12-2003 à 23:34:11  profilanswer
 

y a qu'un juge qui a le droit de "couper la pension". Pour le reste c'est pas mon rayon ;)
 
 
edit: ah si on va te demander si les 2 parents en ont la garde conjointe ou pas ... Ca change tout


Message édité par phosphorus68 le 09-12-2003 à 23:35:02
n°1635092
Zangalou
PlayJV
Posté le 09-12-2003 à 23:36:10  profilanswer
 

phosphorus68 a écrit :

y a qu'un juge qui a le droit de "couper la pension". Pour le reste c'est pas mon rayon ;)
 
 
edit: ah si on va te demander si les 2 parents en ont la garde conjointe ou pas ... Ca change tout

ok c'est bien ce que je pensais pour le juge ... que veux dire garde conjointe ?

n°1635755
Zangalou
PlayJV
Posté le 10-12-2003 à 03:07:09  profilanswer
 

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