LA HAYE, Pays-Bas, December 19 /PRNewswire/ --  
La Cour Suprême des Pays-Bas a réaffirmé aujourd'hui que la mise à
disposition du logiciel de partage de fichiers KaZaA auprès du grand public
est légale.
 
 
 
 
 
LA HAYE, Pays-Bas, December 19 /PRNewswire/ --  
La Cour Suprême des Pays-Bas a réaffirmé aujourd'hui que la mise à
disposition du logiciel de partage de fichiers KaZaA auprès du grand public
est légale. Ce tribunal est la première cour suprême (ou haute cour
nationale) à statuer sur la légalité des technologies peer-to-peer comme
KaZaA. L'issue du procès, intenté en appel par l'organisme de défense des
droits d'auteur Buma/Stemra, était très attendue par l'industrie du
divertissement, les entreprises technologiques et les organismes de défense
du consommateur. Cette victoire pourrait faire jurisprudence à propos de la
légalité de la technologie peer-to-peer dans l'Union Européenne et dans le
monde entier.
 
 
 
 
 
La décision de la Cour Suprême confirme un jugement de mars 2002 énoncé
par la Cour d'appel d'Amsterdam. Ce tribunal avait décidé que l'offre de
KaZaA n'entraînait pas une violation directe du droit d'auteur et n'était
donc en aucun cas illégale vis-à-vis de Buma/Stemra, le demandeur.
 
 
 
 
 
Le logiciel KaZaA permet aux internautes de partager différents types de
fichiers. Une fois que l'utilisateur a téléchargé le logiciel sur Internet et
l'a installé sur son ordinateur, il peut partager des fichiers et en
télécharger. Ces opérations sont effectuées sans aucune intervention de KaZaA
ni d'autres tiers. Parmi les fichiers que les utilisateurs de KaZaA peuvent
échanger figurent des fichiers musicaux protégés par droits d'auteur.
Buma/Stemra s'opposait au logiciel KaZaA en raison des fichiers musicaux
protégés par droits d'auteur qui sont proposés aux utilisateurs. La Cour
Suprême a décidé que Buma/Stemra n'avait pas le droit de s'opposer aux
éditeurs du logiciel.
 
 
 
 
 
Niklas Zennström et Janus Friis, les fondateurs de KaZaA, considèrent
cette décision comme une " victoire historique pour l'évolution d'Internet
et pour les consommateurs ".
 
 
 
 
 
La Cour Suprême n'a pas statué sur la question de savoir si les individus
qui partagent des fichiers violent les droits d'auteur de l'industrie
musicale. Aux États-Unis, l'industrie musicale a déjà intenté des procès
contre des centaines de particuliers.
 
 
 
 
 
En février 2002, les fondateurs ont vendu KaZaA à la société australienne
Sharman Networks. Depuis, Niklas Zennström et Janus Friis ont continué à
créer de nouvelles entreprises autour des technologies peer-to-peer. Leur
dernière invention, Skype (www.skype.com), est actuellement en phase bêta
globale. Le logiciel Skype est un programme de téléphonie peer-to-peer qui
permet aux internautes d'effectuer des appels gratuits, illimités et de très
bonne qualité via Internet. Skype a déjà été téléchargé plus de 4 millions de
fois depuis le mois d'août.
 
 
 
KaZaA BV