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  [Juristes needed] La justice américaine et le Chapter 11

 


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Auteur Sujet :

[Juristes needed] La justice américaine et le Chapter 11

n°1527393
randolf
Unmitigated bastard !
Posté le 21-11-2003 à 12:38:48  profilanswer
 

Salut,
 
J'ai besoin de m'informer sur les procédures de faillites, redressements judiciaires des entreprises, etc... aussi bien dans le cadre juridique français que anglo-saxon.
 
J'aurais donc besoin de liens ou références concernant le système américain, et plus précisément le "Chapter 11".
 
Etant donné que je ne suis pas seul sur le coup, et que l'autre personne ne parle pas trop anglais, si vous avez des références en français ce serait cool, sinon tant pis, je me démerderais avec elle.
 
Merci !


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I will now demonstrate the varying levels of rage that toneh might induce upon thee. ლ(ಠ益ಠ)ლ
mood
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Posté le 21-11-2003 à 12:38:48  profilanswer
 

n°1527593
chimere
Ce soir c est bonsoir .
Posté le 21-11-2003 à 13:15:34  profilanswer
 

chapitre  [:aloy]  
 
en gros quand tu es déclaré en faillit, les personnes a qui tu dois de l'argent ne peuvent pas saisir les biens ou la production de ton entreprise


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Genre !
n°1527624
randolf
Unmitigated bastard !
Posté le 21-11-2003 à 13:18:38  profilanswer
 

Oui non mais je sais ce que c'est le chapitre 11 ! :lol:
 
Ce que je veux, c'est de la doc. et des articles dessus. J'ai besoin d'analyses de fond et de comparaisons avec le fonctionnement du droit des faillites en France.


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n°1528152
randolf
Unmitigated bastard !
Posté le 21-11-2003 à 14:29:00  profilanswer
 

Pas de juristes ici ? :(


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n°1530331
randolf
Unmitigated bastard !
Posté le 21-11-2003 à 20:51:06  profilanswer
 

[:sisicaivrai]


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n°1530398
Janfy
Observateur
Posté le 21-11-2003 à 21:05:44  profilanswer
 

[:meganne]
 
Y'a t'il un rapport avec la loi organique du 1er aout 2001 ?

n°1530411
Janfy
Observateur
Posté le 21-11-2003 à 21:09:22  profilanswer
 
n°1530427
randolf
Unmitigated bastard !
Posté le 21-11-2003 à 21:11:41  profilanswer
 

janfy a écrit :

[:meganne]
 
Y'a t'il un rapport avec la loi organique du 1er aout 2001 ?

:kaola:


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n°1530429
randolf
Unmitigated bastard !
Posté le 21-11-2003 à 21:11:53  profilanswer
 

[:plat00n]


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