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Vous et Hadopi ?




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Auteur Sujet :

[Loi] Hadopi down, la quadrature du net a vaincu

n°20762682
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2009 à 14:32:55  answer
 

Reprise du message précédent :
Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

mood
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Posté le 03-12-2009 à 14:32:55  profilanswer
 

n°20762767
asmomo
Posté le 03-12-2009 à 14:38:03  profilanswer
 

edhelas a écrit :

ouai et on retombe sur un monopole d'apple là dessus avec une restriction des journaux/bouquins disponibles sur l'intunes store suivant ce que la pomme aura choisit (un peu comme l'app store de l'iphone).  ;)


 
C'est clair que perso ce que j'attends d'Apple, c'est de ne surtout RIEN FAIRE.


---------------
New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°20763119
phosphorel​oaded
Posté le 03-12-2009 à 14:59:36  profilanswer
 

Ni de Google (numérisation à leur profit exclusif et éventuellement pour la biliothèque où cela a été scannée mais pas pour les concurrents)
 
Je préfère les formats libres et ouverts que l'AppStore :/
 

freds45 a écrit :


Justement non, ça a été démontré plusieurs fois par les députés de l'opposition lors des "débats" à l'AN.


Yop
Tu as le WiFi ? Faille donc coupable
Tu as une IP ? Maipulable donc coupable
 
[:vanilla]

lesamericains a écrit :

comment se contruit la charge de l'infraction si l'on parle d'une recolte d'IPs par le privé ?
 
ils auront un mandat / serment / label qui prouvera la qualité de leurs informations / infaillibilité ?


Ils seront assermentés par le ministère et personne ne sait comment. Personne ne sait non plus comment ils pourraient perdre leur assermentation en cas de faute ... ni même si la moindre personne sera chargée de détecter les fautes de ces agents. Qui surveille les gens qui surveillent les internautes ? Personne probablement.
En résumé "Il faut attendre les décrêts"

n°20763375
grozibouil​le
Posté le 03-12-2009 à 15:13:48  profilanswer
 

Oui et puis j'imagine bien l'opacité qu'il va y avoir autour de liste de contenus filtrés, soi-disant 10000 titres et 1000 films.  :sarcastic:  
 

n°20763516
Profil sup​primé
Posté le 03-12-2009 à 15:21:16  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°20763683
freeofmind
Posté le 03-12-2009 à 15:31:25  profilanswer
 

Tirkyth a écrit :

Oui enfin, au risque de se répéter encore, si on gueule contre hadopi, c'est pas pour avoir le droit de télécharger, mais justement parce que c'est une loi qui comporte des failles, dont principalement celle-ci, à savoir que même sans télécharger tu peux te faire accuser.


 
Et c'est sur ce même point que les bareaux flingueront toute décision du juge HADOPI, il suffira d'une "erreur" ou deux et les tribunanux feront juriceprudence sur toutes les décisions du juge "unique".
 
Cette lois est mal faite basée sur le principe oposé de notre système judiciaire, de la à attendre de réelles sanctions faudra de sacré arguments et enquètes appronfondies des disques dures pour aller "peut être" jusqu'à la coupure. La justice "HADOPéenne" n'ira jamais jusque la, elle n'en a pas du tout les moyens. (A 480 000€ par mois pour 7 bureaux, ça m'étonne pas vraiment).
 
Hadopi, seule la partie "com" est utilisable car même s'il y a des erreurs, un mail ne vaut légalement rien.


---------------
Il est simple de critiquer, dénigrer, modifier les propos d'autrui, mais est il préférable de laisser une âme divaguer alors qu'on a les connaissances ?  
n°20763713
freeofmind
Posté le 03-12-2009 à 15:33:29  profilanswer
 

eurys a écrit :


 
L'adresse IP n'étant pas une preuve en soit car pouvant être assez facilement usurpée, toute accusation se basant uniquement sur des relevés d'adresse IP ne peut être suffisante pour condamner un accusé, clui-ci beneficiant ( a priori ) de la présomption d'innocence.En gros , y'a que ceux qui avoueront avoir téléchargé qui se feront avoir par Hadopi


 
 
En théorie oui, mais la lois prône la présomption de culpabilité et non l'inverse, faudra donc jouer serré s'il y a enquète approfondie et disposer d'un bon avocat aussi.


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Il est simple de critiquer, dénigrer, modifier les propos d'autrui, mais est il préférable de laisser une âme divaguer alors qu'on a les connaissances ?  
n°20763882
freeofmind
Posté le 03-12-2009 à 15:44:17  profilanswer
 

ToYonos a écrit :

Arrêtez de croire tout ce qui dise les médias, ils vont dire "On lance le truc le 1re janvier" pour effrayer bien les gens dès ce moment là, alors que les premiers partiront 6 mois plus tard :D


 
Pour ça faut des locaux, (dans le 14ème, pas encore occupé aujourd'hui)  
Que les ayant droit disposent des personnes assermentées (vu la durée de la procédure et que cette dernière ne pourra pas démarrer sans décrêts (pas encore écrit ni validé))
Qu'une société de logistique et d'informatique réseau très haut de gamme. (appel d'offre en cours : date butoire 25/01/2010) soit sous contrat.
Qu'ils installent et branchent tout ce bastringue au réseau FT ou du ministère le plus proche éventuelement.  
Que tout soit installé sur place.  
Que le juge soit enfin choisi et nommé.........
 
2010 ............. peut être mais janvier sûrement pas.  


---------------
Il est simple de critiquer, dénigrer, modifier les propos d'autrui, mais est il préférable de laisser une âme divaguer alors qu'on a les connaissances ?  
n°20763940
iniekta
Posté le 03-12-2009 à 15:47:14  profilanswer
 

pojev a écrit :


 
Alors ça c'est quand même fort  [:kurtharibo2]  
 
Tu arrives sur le topic en ne sachant rien de cette loi, ce qui en soit n'est pas un problème. Tu dis n'importe quoi, sans lire aucun poste. J'en conviens, il y a quand même 2/3 postes sur ce topic, donc il y a quand même pas mal à lire. Mais bon, pourquoi tu ne poses pas de question ? Pourquoi tu ne lis pas les réponses ?
Absolument tout sur cette loi a été débattu sur ce sujet. On est quand même pas mal à avoir regardé les débats (edith : à l'AN) sur le net, chose que tu n'as jamais fait, et ON a vu l'opposition avancer des arguments contre cette loi. ON a vu la gauche dire des choses censées, qui ont d'ailleurs été dites sur ce topic (avant ou après). Donc, que tu dises que les politiques sont des pourrits, oui, ok, soit. Mais que tu dises que les politiques n'y connaissent à rien sur internet, même l'opposition, c'est risible, et c'est surtout un flagrant manque d'intérêt pour le sujet.
 
Donc, que ce soit un modérateur ou un autre utilisateur qui te dise "mais tu connais rien à rien ? Mais tu ne t'es pas intéressé au sujet" ne m'étonne même pas.


 
Il y a des gens ici qui répondent correctement, mais c'est vrai qu'il y a pas mal de troll je trouve. Par exemple, dire en continu "personne n'aura rien c'est impossible de tout contrôlé" ; "tout le monde sera pris vu que l'ip n'est pas fiable" ; etc etc , en somme tout et son contraire. :)
 
ps : et si je lis les réponses, le problème c'est que finalement on a du mal a se faire une idée précise étant donné qu'a en lire certain même sans rien télécharger on risque quelque chose.... (Ce qui est peut-être vrai, mais bon, comment le savoir ? )

Message cité 2 fois
Message édité par iniekta le 03-12-2009 à 15:51:00
n°20764045
the bulleu​r
Born to be alive ☺☺☺
Posté le 03-12-2009 à 15:53:51  profilanswer
 

iniekta a écrit :


 
Il y a des gens ici qui répondent correctement, mais c'est vrai qu'il y a pas mal de troll je trouve. Par exemple, dire en continu "personne n'aura rien c'est impossible de tout contrôlé" ; "tout le monde sera pris vu que l'ip n'est pas fiable" ; etc etc , en somme tout et son contraire. :)
 
ps : et si je lis les réponses, le problème c'est que finalement on a du mal a se faire une idée précise étant donné qu'a en lire certain même sans rien télécharger on risque quelque chose.... (Ce qui est peut-être vrai, mais bon, comment le savoir ? )


 
En se tenant au courant!  [:spamafote]


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http://www.flickr.com/photos/88605
mood
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Posté le 03-12-2009 à 15:53:51  profilanswer
 

n°20764261
asmomo
Posté le 03-12-2009 à 16:08:25  profilanswer
 

iniekta a écrit :

Il y a des gens ici qui répondent correctement, mais c'est vrai qu'il y a pas mal de troll je trouve. Par exemple, dire en continu "personne n'aura rien c'est impossible de tout contrôlé" ; "tout le monde sera pris vu que l'ip n'est pas fiable" ; etc etc , en somme tout et son contraire. :)
 
ps : et si je lis les réponses, le problème c'est que finalement on a du mal a se faire une idée précise étant donné qu'a en lire certain même sans rien télécharger on risque quelque chose.... (Ce qui est peut-être vrai, mais bon, comment le savoir ? )


 
La loi est là, donc on peut savoir certaines choses. Notamment qu'à chaque fois qu'on a demandé à albanulle, riester, mitrand, des détails techniques, ils n'y captaient rien. Ils ont même dit que le fait qu'un gars ait réussi à gagner son procès car la seule preuve était l'IP (preuve pour autre chose que du piratage) n'avait rien à voir, que pour hadopi ça suffirait etc.
 
Ensuite, les décrets ne sont pas là. Or un décret fait ou défait une loi. Pour des lois moins "importantes" ou pour laquelle il n'y a pas d'opposition, il est courant que la loi fasse 3 lignes et que tout soit dans le décret. Donc sans décret, on n'a qu'une vague idée de la mise en place concrète de cette loi, d'où les spéculations.


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New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°20764612
iniekta
Posté le 03-12-2009 à 16:32:38  profilanswer
 

asmomo a écrit :


 
La loi est là, donc on peut savoir certaines choses. Notamment qu'à chaque fois qu'on a demandé à albanulle, riester, mitrand, des détails techniques, ils n'y captaient rien. Ils ont même dit que le fait qu'un gars ait réussi à gagner son procès car la seule preuve était l'IP (preuve pour autre chose que du piratage) n'avait rien à voir, que pour hadopi ça suffirait etc.
 
Ensuite, les décrets ne sont pas là. Or un décret fait ou défait une loi. Pour des lois moins "importantes" ou pour laquelle il n'y a pas d'opposition, il est courant que la loi fasse 3 lignes et que tout soit dans le décret. Donc sans décret, on n'a qu'une vague idée de la mise en place concrète de cette loi, d'où les spéculations.


 
 
ok merci, voila enfin une vraie réponse  :jap:  :jap:  :jap:  :jap:

n°20764666
ToYonos
Ready to code
Posté le 03-12-2009 à 16:36:04  profilanswer
 

On ne compte plus le nombre de lois mises au placard faute de décrets adaptés ou de décrets tout court ! Triste spécialité française...


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Marre de perdre du temps à chercher vos sous titres ? | HFR4droid
n°20764930
grozibouil​le
Posté le 03-12-2009 à 16:52:53  profilanswer
 


 
 
Ca viendra quand les ayants droit taperont à la porte d'HADOPI, y a aucun doute.

n°20764959
grozibouil​le
Posté le 03-12-2009 à 16:54:43  profilanswer
 

ToYonos a écrit :

On ne compte plus le nombre de lois mises au placard faute de décrets adaptés ou de décrets tout court ! Triste spécialité française...

 


Y a même des lois qui existent sans avoir été promulguées, cf la pub sur le service public.  [:wkatepebaboune]


Message édité par grozibouille le 03-12-2009 à 18:04:58
n°20765871
Poogz
Sous les octets la plage (︶o︶)
Posté le 03-12-2009 à 17:56:12  profilanswer
 

ToYonos a écrit :

On ne compte plus le nombre de lois mises au placard faute de décrets adaptés ou de décrets tout court ! Triste spécialité française...


 
 
Ce serait beau que le décret d'application ne sorte jamais. :d


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IG ٩(͡๏̯͡๏)۶ - The fact that there's a highway to hell, but only a stairway to heaven says a lot about anticipated traffic numbers
n°20766085
grozibouil​le
Posté le 03-12-2009 à 18:08:35  profilanswer
 

Sur la promulgation des lois, je (re)conseille ce lien que j'avais posté en mai, c'est assez éloquent tout ce qui peut arriver à une loi une fois qu'elle a été votée ! :D

 

http://www.lesmotsontunsens.com/je [...] ecret-3105

 

La zoologie législative à son summum !

Message cité 1 fois
Message édité par grozibouille le 03-12-2009 à 18:08:50
n°20766998
Delusive
Posté le 03-12-2009 à 19:33:38  profilanswer
 

iniekta a écrit :

ouais enfin les députés de l'opposition :lol: d'ailleurs les députés en général :lol: quand on voit comment ils s'insultent on se demande bien ce qu'ils peuvent démontré : d

Perso j’aurais plus tendance à me demander ce que tu peux bien démontrer.


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Nothing but the truth
n°20767752
the bulleu​r
Born to be alive ☺☺☺
Posté le 03-12-2009 à 20:54:53  profilanswer
 

grozibouille a écrit :

Sur la promulgation des lois, je (re)conseille ce lien que j'avais posté en mai, c'est assez éloquent tout ce qui peut arriver à une loi une fois qu'elle a été votée ! :D
 
http://www.lesmotsontunsens.com/je [...] ecret-3105
 
La zoologie législative à son summum !


 
Toujouw un plaisiw!  :lol:  :pt1cable:  


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http://www.flickr.com/photos/88605
n°20770356
Lolo le 13
Prépare l'avenir
Posté le 04-12-2009 à 01:55:14  profilanswer
 

Voila un exemple de ce pour quoi les journalistes ne seront pas payés grâce à HADOPI 1 sur les iTablets futurs :  
 
http://mashable.com/2009/12/03/tim [...] gle+Reader
 
A4, c'est trop grand ? [:klemton]


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C'est drôle les cons, ça repose. C'est comme le feuillage au milieu des roses.  
n°20770421
Serge Kara​mazov
Tilt d'or 1993
Posté le 04-12-2009 à 02:28:14  profilanswer
 

Reçue ce matin, une invitation pour la bêta d'un nouveau VPN : http://www.giganews.com/vyprvpn/index.html
 
Les newsgroups, proposant déjà des formules cryptés depuis quelques temps, vont-ils finalement s'allier avec les VPN pour proposer une solution "tout en un" (NG+VPN) dès les prochains mois ? Apparemment on y arrive tranquillement...


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videogame music & chiptune • le topic •
n°20770454
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 04-12-2009 à 03:03:08  profilanswer
 

Si le service est OK, et ne bloque pas le P2P, aux prix qu'ils proposent, on peut définitivement enterrer Hadopi 2
A+,


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n°20772923
the bulleu​r
Born to be alive ☺☺☺
Posté le 04-12-2009 à 12:03:22  profilanswer
 

Ca a l'air pas mal du tout!  :)


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http://www.flickr.com/photos/88605
n°20773015
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 04-12-2009 à 12:10:59  profilanswer
 

Un bon article sur le sujet des nouveaux règlements internationaux dans le new scientist de la semaine: http://www.newscientist.com/articl [...] ?full=true
Bizarrement, l'image de l'édition pdf n'est pas celle de la page web, c'est celle d'une grosse manif du parti pirate (en Suède je suppose)
A+,


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n°20775448
phosphorel​oaded
Posté le 04-12-2009 à 15:27:11  profilanswer
 
n°20775657
asmomo
Posté le 04-12-2009 à 15:45:41  profilanswer
 

gilou a écrit :

Si le service est OK, et ne bloque pas le P2P, aux prix qu'ils proposent, on peut définitivement enterrer Hadopi 2
A+,


 
giganews offre déjà du SSL 256 à bon prix donc je pense que là ils visent bien les utilisateurs de P2P.
 
Gratuit pour les diamond :ouch:
 
Bon ben je sens que je vais valider mon inscription à giganews.


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New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
n°20775675
asmomo
Posté le 04-12-2009 à 15:46:44  profilanswer
 


 
Sachant qu'on trouve déjà toutes leurs émissions phares (dont la F1) en bitto illégal HD depuis quelques années :d


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n°20775790
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 04-12-2009 à 15:54:26  profilanswer
 

asmomo a écrit :


 
giganews offre déjà du SSL 256 à bon prix donc je pense que là ils visent bien les utilisateurs de P2P.
 
Gratuit pour les diamond :ouch:
 
Bon ben je sens que je vais valider mon inscription à giganews.

Et moi je sens que je vais upgrader à diamond. :)
A+,


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n°20775859
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 04-12-2009 à 15:58:24  profilanswer
 

asmomo a écrit :


 
Sachant qu'on trouve déjà toutes leurs émissions phares (dont la F1) en bitto illégal HD depuis quelques années :d


IQ avec Fry  :love:

n°20775975
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 04-12-2009 à 16:06:56  profilanswer
 

asmomo a écrit :


 
giganews offre déjà du SSL 256 à bon prix donc je pense que là ils visent bien les utilisateurs de P2P.
 
Gratuit pour les diamond :ouch:
 
Bon ben je sens que je vais valider mon inscription à giganews.


 

gilou a écrit :

Et moi je sens que je vais upgrader à diamond. :)
A+,


 
Et dire que certains se font sanctionner pour avoir parler de sites permettant de télécharger du contenu illégal, ca s'applique pas aux modos on dirait :o


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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !
n°20776011
eclipseo
TANSTAAFL!
Posté le 04-12-2009 à 16:09:39  profilanswer
 

Du contenu illégal ? Sur Gigagnews ? Spa vrai  :heink:

n°20776290
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 04-12-2009 à 16:29:42  profilanswer
 

Citation :

Et dire que certains se font sanctionner pour avoir parler de sites permettant de télécharger du contenu illégal


Ca fait des années que je suis client, et pas pour des raisons d'illégalité, mais pour des raisons de provider qui filtrait. :p
Et si ils fournissent un service permettant d'avoir un certain anonymat sur le web, c'est plutôt pour ce type de raison (et leur bonne réputation) que je switcherais. Parce que j'en ai marre du flicage a tout bout de champ, sous tel ou tel prétexte fallacieux (y'a qu'a voir le fichage ADN, y'a pas meilleur exemple d'abus en la matière).
A+,


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n°20776474
Faluja
Désanusseur de moules
Posté le 04-12-2009 à 16:40:24  profilanswer
 

gilou a écrit :

Citation :

Et dire que certains se font sanctionner pour avoir parler de sites permettant de télécharger du contenu illégal


Ca fait des années que je suis client, et pas pour des raisons d'illégalité, mais pour des raisons de provider qui filtrait. :p
Et si ils fournissent un service permettant d'avoir un certain anonymat sur le web, c'est plutôt pour ce type de raison (et leur bonne réputation) que je switcherais. Parce que j'en ai marre du flicage a tout bout de champ, sous tel ou tel prétexte fallacieux (y'a qu'a voir le fichage ADN, y'a pas meilleur exemple d'abus en la matière).
A+,


 
Tu peux préciser ? j'ai pas tout compris. Ton provider filtrait quoi exactement ? Et ils fournissent un service de VPN / proxy permettant d'etre anonyme sur le net  :??: Je croyais qu'il faisait juste serveur de news, anonyme via un compte diamond qui autorise le SSL effectivement.


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On peut pas s'arrêter ici ! C'est le pays des chauves souris !
n°20776671
gilou
Modérateur
Modzilla
Posté le 04-12-2009 à 16:56:00  profilanswer
 

Citation :

Ton provider filtrait quoi exactement ?

Le traffic news qu'il fournissait sur son serveur/relais nntp (a coup de bandwidth throttling, très clairement, bien qu'il ne l'ait jamais admis).  
D'ou mon passage a un provider de news qui n'employait pas ce type de méthodes, et ce il y a des années.
A+,


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n°20777547
Lolo le 13
Prépare l'avenir
Posté le 04-12-2009 à 18:11:02  profilanswer
 

Accordez, accordez, accordez donc  
L'aumône à l'accordé, l'accordéon.  
© Gainsbourg
http://www.deezer.com/listen-1115716
 
 
http://www.ecrans.fr/Une-taxe-d-un [...] ,8680.html  
Quelle bande de misérables. [:prozac]


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n°20779139
Cyber-sola​ris
Posté le 04-12-2009 à 19:45:40  profilanswer
 

Si je télécharge à partir de 17H ou le Week-end je risque rien, non ? C'est bien des fonctionnaires qui vont nous surveiller chez HADOPI ?


---------------
Mon Feed-back
n°20779153
dje33
57 BUTS !!!
Posté le 04-12-2009 à 19:46:57  profilanswer
 

Serge Karamazov a écrit :

Reçue ce matin, une invitation pour la bêta d'un nouveau VPN : http://www.giganews.com/vyprvpn/index.html
 
Les newsgroups, proposant déjà des formules cryptés depuis quelques temps, vont-ils finalement s'allier avec les VPN pour proposer une solution "tout en un" (NG+VPN) dès les prochains mois ? Apparemment on y arrive tranquillement...


j'ai rien recu  [:jocenbsp]

n°20780765
Tirkyth
Posté le 04-12-2009 à 22:24:52  profilanswer
 

Cyber-solaris a écrit :

Si je télécharge à partir de 17H ou le Week-end je risque rien, non ? C'est bien des fonctionnaires qui vont nous surveiller chez HADOPI ?


Intéressante cette théorie  [:klemton]  
Mais non, il semble que ce soit des milices privées qui vont s'occuper du relevé d'IP, les fonctionnaires d'hadopi ne sont là que pour trouver à qui elles appartiennent, et leurs envoyer les mails et recommandé.
 
Tout du moins, c'est ce qu'il me semble

n°20782067
Lolo le 13
Prépare l'avenir
Posté le 05-12-2009 à 00:49:14  profilanswer
 

Je vous le remet ici, j'ai trouvé ça sur Twitter et ça me paraît drôle et juste.  
 

Citation :

jbgme
 
Taxe #SACEM après #Hadopi : avec le mm raisonnement, pq pas taxer chaque email pour financer la Poste ?


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C'est drôle les cons, ça repose. C'est comme le feuillage au milieu des roses.  
n°20782547
piyou
Posté le 05-12-2009 à 01:42:40  profilanswer
 

Vu dans le Fig, une taxe pour les fabricants de cosmétiques qui font MOINS de 763000€ de CA.
Les grands groupes (copaings&coquings) qui font plus que ça ne paieront pas.
 
Ils n'ont vraiment plus peur de rien ! Les solvables qui ne peuvent se défendre sont pressurisés à outrance.
Ils ont découvert qu'internet est, comme les voitures, un bien devenu incontournable et non délocalisable, donc une vache à lait taxable à merci.
 
Y a vraiment des guillotines à remettre en marche.
 
 

Citation :

Les sénateurs ont de l'imagination quant il s'agit de créer une nouvelle taxe ! Après l'or, c'est l'industrie cosmétique qui est touchée. Ils ont voté un amendement au projet de loi de finances pour 2010 qui instaure, pour les fabricants et les importateurs de cosmétiques, un impôt égal à 0,25% du chiffre d'affaires annuel. Seul bémol : la taxe n'est pas due lorsque les ventes annuelles sont supérieures à 763 000 euros. A quoi va servir ce nouveau prélèvement ? A alimenter le budget de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps). Reste que rien ne dit que cet impôt tiendra. Le gouvernement est opposé à cette nouvelle taxe. Et la commission mixte paritaire (CMP), composé de 7 députés et de 7 sénateurs, doit encore se prononcer.  
 
http://www.lefigaro.fr/impots/2009 [...] iques-.php


(le lien a disparu de la page d'accueil !)
 

Message cité 1 fois
Message édité par piyou le 05-12-2009 à 01:43:59
n°20782887
asmomo
Posté le 05-12-2009 à 02:39:04  profilanswer
 

Lolo le 13 a écrit :

Accordez, accordez, accordez donc
L'aumône à l'accordé, l'accordéon.
© Gainsbourg
http://www.deezer.com/listen-1115716

 

http://www.ecrans.fr/Une-taxe-d-un [...] ,8680.html  
Quelle bande de misérables. [:prozac]

 

Bah, autant que ça passe, je te raconte pas la flamewar au premier procès d'un hadopisté. "je paie une taxe alors j'ai le droit et allez tous vous faire foutre" :d

 
piyou a écrit :

Vu dans le Fig, une taxe pour les fabricants de cosmétiques qui font MOINS de 763000€ de CA.
Les grands groupes (copaings&coquings) qui font plus que ça ne paieront pas.

 

Ils n'ont vraiment plus peur de rien ! Les solvables qui ne peuvent se défendre sont pressurisés à outrance.
Ils ont découvert qu'internet est, comme les voitures, un bien devenu incontournable et non délocalisable, donc une vache à lait taxable à merci.

 

Y a vraiment des guillotines à remettre en marche.

 


Citation :

Les sénateurs ont de l'imagination quant il s'agit de créer une nouvelle taxe ! Après l'or, c'est l'industrie cosmétique qui est touchée. Ils ont voté un amendement au projet de loi de finances pour 2010 qui instaure, pour les fabricants et les importateurs de cosmétiques, un impôt égal à 0,25% du chiffre d'affaires annuel. Seul bémol : la taxe n'est pas due lorsque les ventes annuelles sont supérieures à 763 000 euros. A quoi va servir ce nouveau prélèvement ? A alimenter le budget de l'Agence française de sécurité sanitaire et des produits de santé (Afssaps). Reste que rien ne dit que cet impôt tiendra. Le gouvernement est opposé à cette nouvelle taxe. Et la commission mixte paritaire (CMP), composé de 7 députés et de 7 sénateurs, doit encore se prononcer.

 

http://www.lefigaro.fr/impots/2009 [...] iques-.php

 

(le lien a disparu de la page d'accueil !)

 

C'est parce qu'à 763000€ il y a un changement de régime fiscal. ça me fait bien marrer de lire ça venant du Figaro, un journal qui est "spécialisé" dans tout ce qui est imposition, niches fiscales etc.


Message édité par asmomo le 05-12-2009 à 02:42:35

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New Technology is the name we give to stuff that doesn't work yet. Douglas Adams
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