Principe
 
Le contrôle d'identité peut être fait par un policier, un gendarme et dans certains cas un douanier.  
 
Contrôle d'identité et convention de Schengen
 
Dans l'espace constitué par les États signataires de la convention de Schengen, des contrôles d'identité peuvent être opérés :  
 
    *      dans les zones situées à moins de 20 kilomètres des frontières des États signataires,  
    *      sur les portions et aires d' autoroutes , localisées jusqu'au 1er péage situé au-delà de la limite de 20 kilomètres,  
    *      dans les trains , jusqu'au 1er arrêt situé au-delà de la limite de 20 kilomètres. La zone de contrôle dans les trains internationaux peut être étendue jusqu'à 1 arrêt suivant, dans la limite de 50 kilomètres après le 1er arrêt.  
    *      dans les ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international.  
 
Ces contrôles ont pour but de vérifier le respect de l'obligation de détention, port et présentation des titres et documents prévus par la loi.  

Contrôle de police judiciaire
 
Le contrôle d'identité de police judiciaire a lieu dans le cadre de recherches ou de poursuites d'infractions.  
 
Des contrôles d'identité peuvent être pratiqués à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles :  
 
    *      ont commis ou tenté de commettre une infraction,  
    *      se préparent à commettre un crime ou un délit,  
    *      sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit,  
    *      font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.  
 
Le contrôle d'identité de police judiciaire est pratiqué sur instruction du procureur de la République pour la recherche d'infractions précises, dans des lieux et pour une période déterminés.  

Contrôle de police administrative
 
Le contrôle d'identité de police administrative a pour but de prévenir une atteinte à l'ordre public et peut avoir lieu dans une rue, dans une gare par exemple.  
 
L'identité de toute personne, quel que soit son comportement, peut être contrôlée, pour prévenir une atteinte à l'ordre public, notamment une atteinte à la sécurité des personnes et des biens.  
 
Les officiers et agents de police judiciaire peuvent inviter à justifier de son identité toute personne, par tous moyens. Ils doivent justifier de circonstances particulières établissant le risque d'atteinte à l'ordre public qui a motivé le contrôle.

Dans quels cas les contrôles d'identité peuvent-ils avoir lieu ?  
Les contrôles préventifs :
Les agents et officiers de police judiciaire peuvent effectuer des contrôles d'identité dans les lieux publics (rue, gare...) à l'égard des personnes dont un indice laisse penser qu'elles :
- ont commis ou tenté de commettre une infraction.
- se préparent à commettre un crime ou un délit.  
- sont susceptibles de fournir des renseignements sur un crime ou un délit.
- font l'objet de recherches ordonnées par une autorité judiciaire.
 
Les contrôles effectués par les agents des douanes :
Dans les quatre cas précédemment énumérés, les douaniers peuvent procéder à des contrôles si vous vous trouvez, soit, à moins de 20 km d'une frontière, soit, dans les ports, aéroports, gares routières et ferroviaires ouverts au trafic international.
 
Les contrôles effectués à l'initiative du procureur de la République :
Sur réquisition écrite du procureur de la République, la police peut effectuer des contrôles dans les lieux et pour une période de temps déterminés par le procureur. Dans ce cas, toute personne peut être contrôlée, même s'il n'existe aucun indice laissant présumer que cette personne a commis une infraction.
 
ATTENTION : la police peut procéder à une vérification des titres de séjours des étrangers en dehors de tout contrôle d'identité. La vérification peut alors avoir lieu dès que les policiers peuvent présumer que la personne est de nationalité étrangère. Pour éviter les discriminations, cette procédure est très encadrée et la présomption en question ne peut reposer que sur des éléments objectifs extérieurs à la personne. Ainsi, la vérification ne peut être justifiée par l'apparence physique de la personne (couleur de la peau, morphologie…). En revanche, la participation à une manifestation, la conduite d'un véhicule immatriculé à l'étranger ou le port d'un livre écrit en langue étrangère, sont des éléments objectifs extérieurs à la personne.
 
Comment justifier de son identité ?
Lors d'un contrôle, vous avez l'obligation de justifier de votre identité. La carte d'identité n'est pas obligatoire et la justification de l'identité de la personne contrôlée peut se faire par tout moyen : titre de séjour, passeport, permis de conduire, livret de famille, appel à témoignage...
 
Qu'est-ce que la vérification d'identité ?  
La personne qui refuse ou se trouve dans l'impossibilité de décliner son identité, peut faire l'objet d'une vérification d'identité. Celle-ci ne peut être effectuée que par un officier de police. La personne contrôlée est alors retenue sur place ou dans un local de police pendant le temps strictement nécessaire à l'établissement de son identité. La vérification ne peut cependant pas excéder un délai maximum de 4 heures.  
 
ATTENTION : le contrôle, comme la vérification d'identité, doivent donner lieu à un procès-verbal qui doit préciser leur motif et leur contexte. Vous pouvez refuser de le signer de même que vous avez le droit d'en demander une copie.