Dix ans...
Le 1er octobre 1996, Genève et son université. Une longue table avec sept magistrats alignés, et moi à un bout. Nous étions contents d’avoir mené cette histoire à son terme. Je me souviens des sourires d’Isabelle Solal, l’attachée de presse, et de Laurent Beccaria, alors éditeur chez Stock, devant la liste des journalistes voulant une accréditation, qui ne cessait de s’allonger. L’initiative était privée, la maison d’édition invitait. Mon dernier livre (1), avait fait un carton, et le suivant était lancé ce jour-là. A aucun moment un gouvernement, un parlement ou une commission, fût-elle européenne, ne s’en étaient mêlés. On nous prenait alors avec des pincettes. Des esprits peu éclairés craignaient une république des juges. On nous reprochait de vouloir faire du commerce avec des idées... Votre appel de Genève, c’est de la bonne publicité, non ? Les piles de livres bleus, posées à l’entrée de la salle, diminuaient à mesure que les gens entraient et sortaient. Sept longs entretiens, une préface, quelques réflexions... Un appel lancé à la face du monde et des hommes politiques, tous autistes face au malaise ambiant. Le titre du livre, La justice ou le chaos, sonnait comme un ultimatum. Il suggérait l’idée que sans justice, et plus particulièrement sans justice financière, nos sociétés occidentales allaient entrer dans une période de dérèglement général pouvant conduire à la barbarie.
 
L’appel de Genève a produit un sacré coup de tonnerre. Chaque année, tel une bombe douce à déflagration imprévisible, on en célèbre l’anniversaire. Il y a eu beaucoup d’appels à la suite du nôtre. Appels des prostituées, des petits maires, des économistes anti-libéraux, des téléspectateurs en colère... Il y a même eu un contre-appel de Genève à l’initiative de tous ces avocats parisiens qui défendaient alors le portefeuille de leurs clients inculpés dans des affaires de corruption (2). La Compagnie générale des eaux, la Lyonnaise, la Cogédim ou Alcatel faisaient les titres des journaux... Ces sociétés utilisaient des intermédiaires comme Michel Reyt, Gérard Monate, Jean-Claude Méry, ou Michel et Chantal Pacary qui aidaient à financer les partis via d’obscurs réseaux internationaux. Lampistes parmi les lampistes... Qui s’en souvient ? Comme dans la novlangue de George Orwell, les sigles et le nom des hommes rappelant cette sale époque sont en voie d’effacement. Le RPR, le PR, le CDS, tous ces partis impliqués dans les scandales d’alors semblent avoir disparu du vocabulaire. Leurs leaders, Jacques Chirac, Nicolas Sarkozy, Pierre Méhaignerie, Gérard Longuet ou François Bayrou, pour en citer quelques-uns, ont pris ou vont tenter prendre le pouvoir sous de nouvelles bannières. En face, le Parti socialiste n’était pas non plus un modèle de vertu et de compréhension du phénomène d’émancipation judiciaire. Jean-Pierre Destrade, Gérard Peybernes, Henri Emmanuelli, Pierre Moscovici... Autant d’intermédiaires ou de trésoriers de partis empêtrés dans ce qui faisait le quotidien des journaux... Ce passé-là a été comme gommé. Le RPR, c’était quoi ? Un groupe de rap ? L’appel de Genève vient de cette époque troublée.
 
Les juges avaient le tort de vouloir comprendre qui achetait les décisions politiques, qui donnait les autorisations dans les partis, qui se cachait derrière les fiduciaires suisses ou les off shore panaméennes ? On les en empêchait. L’appareil judiciaire les muselait. Les commissions rogatoires internationales, quand elles étaient lancées, mettaient un temps fou à revenir. Parfois deux années avec la Suisse, beaucoup plus avec d’autres pays. Les recours incessants tuaient les procédures. Les corrupteurs habiles utilisant les bons réseaux ne pouvaient pas être inquiétés. Partout, en Europe, les mêmes blocages sabordaient les efforts des rares magistrats qui croyaient encore un peu à une égalité de traitement face à la justice. Dès qu’un circuit financier passait une frontière, l’affaire était pliée. Quand il empruntait un paradis fiscal, ce n’était même plus la peine d’y penser. Le problème posé devenait crucial... La politique était discréditée, la justice gadgétisée, les démocraties montraient d’inquiétants signes de porosité et de dérives. Rien n’avançait. L’appel de Genève allait lancer une mode. Les grands débuts de la citoyenneté. On ne savait pas. Dix ans déjà. Autant dire, une petite éternité.
 
Le Parlement européen s’apprête à célébrer cet anniversaire. Malgré mon implication dans cette initiative, je n’ai pas été convié à la fête. Les affaires Clearstream sont sans doute venues brouiller les cartes. Déjà, à l’époque de l’appel, ma parole, plus libre que celle des magistrats, incommodait certains édiles. Je m’exprimais dans un français correct, mais on me reprochait d’y aller trop fort, dans mes mises en cause. On expliquait que des types comme moi, trop pressés de mettre en cause les institutions et leurs garants, faisaient grimper le Front national. Je ne jouais pas le jeu des médias. On craignait que j’aille trop loin dans l’interprétation politique et économique du phénomène dénoncé par l’appel. Globalement, la France était un pays corrompu, mais il ne fallait pas l’exprimer ainsi. L’histoire et les annales judiciaires m’ont tristement donné raison. Je n’ai aucune amertume, aucun regret. Je suis sans doute plus lucide aujourd’hui que je ne l’étais alors. Je n’ai jamais cessé de chercher des solutions aux problèmes posés par l’appel de Genève. J’aurais pu m’engager en politique, on m’y a souvent invité. J’aurais pu me policer pour entrer dans le moule médiatique. J’aurais pu laisser tomber. J’ai choisi une autre voie.
 
Le 30 septembre 1996, le scepticisme était total. La presse française avait été lente à réagir, puis s’y était mise. CNN avait parlé de notre initiative, les médias russes et japonais également, des journaux suisses, belges et italiens avaient fait leur manchette sur l’événement. Des juges européens s’élèvent contre la corruption... On avait même eu droit à une Marche du siècle spéciale. Jean-Marie Cavada n’était pas encore député européen (3). Il doit se souvenir de notre engueulade quand il a appris que les juges passaient quelques jours avant son émission au vingt heures de France 2 et brisaient son exclusivité... Sur l’estrade de l’université, juste avant de se lancer, pour calmer les esprits, Renaud Van Ruymbeke s’était mis au piano. Rachmaninov, je crois. On écoutait bouche bée.
 
J’avais fait le forcing pour trouver un juge luxembourgeois d’accord pour signer l’appel, j’avais presque réussi à en convaincre un, mais finalement, il avait renoncé. La peur d’être mal vu dans son petit duché. Les magistrats allemands ne se bousculaient pas au portillon, leur pays était, paraît-il, épargné par les phénomènes de corruption. L’affaire récente de corruption chez Ikéa ou les mises en cause incessantes du chancelier Kohl : on voit ce qu’il en est advenu... Il n’y avait pas de magistrat anglais, parce que le système judicaire britannique est trop différent des nôtres. Londres est quasiment devenu un centre off shore, trop inaccessible aux juges étrangers.
 
Bertossa et Van Ruymbeke ont été les plus assidus et les plus motivés. Ils ont lancé le mouvement. Plus exactement, Van Ruymbeke a dit oui à partir du moment où Bertossa y allait... Les deux magistrats travaillaient déjà ensemble et aucun ne voulait d’une initiative individuelle. L’appel de Genève devait être collectif ou ne pas être. Eric Halphen avait refusé de signer l’appel parce qu’à l’époque, il craignait qu’une apparition trop publique puisse nuire à son instruction sur les réseaux Chirac. Il pensait encore pouvoir coincer le patron du RPR et de la mairie de Paris.. Le procureur général espagnol Jimenez avait été particulièrement pénible, ralentissant le mouvement en voulant à chaque fois ajouter des conditionnels. On lui avait poliment mis le marché en main : Monsieur le Procureur, ou vous signez, ou on vous vire... Il avait fini par signer... Baltazar Garzon, le juge d’instruction madrilène qui plus tard coincera Pinochet, avait été parfait, allant très loin dans la mise en cause des hommes politiques espagnols et d’un système mafieux et criminogène. C’était la première fois qu’il accordait une interview à un journaliste. On était en pleine affaire Mani Pulite en Italie... Les juges italiens avaient de l’avance sur les autres... Berlusconi n’avait pas encore pris le pouvoir, Mitterrand venait de mourir, Michel Debré aussi. Clinton était le président américain, il y avait eu un attentat aux jeux olympiques d’Atlanta. Personne ne parlait d’Al Qaeda et le financement du terrorisme était le dernier souci de l’administration américaine. Il l’est toujours.
 
La version finale de l’appel de Genève a été très délicate à rédiger. J’avais commencé à écrire en mars 1996, à Rennes. J’ai expédié le texte final aux sept signataires fin août, à mon retour de Milan. Après des dizaines d’aller-retours de fax, avec surtout l’Espagne et l’Italie... Il fallait chaque fois traduire et retraduire. A l’époque, on n’échangeait aucun mail. Contrairement à leurs « clients » qui viraient déjà leurs subsides grâce à leurs computers, aucun juge ne se servait d’un ordinateur pour communiquer. Colombo et Bruti-Liberati, les magistrats italiens, étaient les plus lents à réagir, car les plus occupés sur le terrain, et Benoît Dejemeppe, le procureur du Roi de Bruxelles, voulait toujours qu’on ajoute des articles difficilement compréhensibles sur la fiscalité. Au début, on avait appelé notre projet « charte judiciaire européenne », et il faisait une vingtaine de pages. On l’a beaucoup coupé, alignant une trentaine de versions avant de parvenir au plus petit dénominateur commun. Une page de 5000 signes environ. Le cri d’alarme d’une poignée de magistrats citoyens... Ils seront très vite rejoints par des milliers d’autres. En France, un magistrat sur deux a fini par signer cet appel. En Belgique aussi... En Italie, en Suisse et en Espagne, un peu moins. C’est dans ces moments-là que Van Ruymbeke a gagné ces galons de juge le plus indépendant, voire le plus irréprochable du pays... Bertossa est sorti de son anonymat tranquille, a été invité à des centaines de conférences un peu partout, est devenu, à son corps défendant, une vedette des médias... Garzon a, lui aussi, pris une dimension internationale...
 
Tous ces juges souffraient en silence du même mal. Ils étaient armés pour coincer les voleurs de poule, mais incapables d’inquiéter les voleurs de foule. L’appel partait de cet insupportable constat.
 
Il commençait par ces mots : Conseil de l’Europe, traité de Rome, accords de Schengen, traité de Maastricht : pas à pas, l’Europe se construit. A l’ombre de cette Europe en construction visible, officielle et respectable, se cache une autre Europe, plus discrète, moins avouable. C’est l’Europe des paradis fiscaux qui prospère sans vergogne grâce aux capitaux auxquels elle prête un refuge complaisant. C’est aussi l’Europe des places financières et des établissements bancaires, où le secret est trop souvent un alibi et un paravent. Cette Europe des comptes à numéro et des lessiveuses à billets est utilisée pour recycler l’argent de la drogue, du terrorisme, des sectes, de la corruption et des activités mafieuses...
 
A la tribune, j’avais présenté les juges un par un. Chacun a lu un paragraphe dans sa langue. C’était très émouvant. Bertossa a démarré. Van Ruymbeke a suivi... Les circuits occultes empruntés par les organisations délinquantes et criminelles se développent en même temps qu’explosent les échanges financiers internationaux et que les entreprises multiplient leurs activités et transfèrent leurs sièges au-delà des frontières nationales. Certaines personnalités et certains partis politiques ont, eux-mêmes, à diverses occasions, profité de ces circuits. Par ailleurs, les autorités politiques se révèlent incapables de s’attaquer, nettement et efficacement, à cette Europe de l’ombre.
 
Le public, environ deux cents personnes, sentait bien qu’un petit bout d’histoire s’écrivait là, devant lui. L’heure était grave. Nous étions une majorité à vouloir être plus vindicatifs à l’égard des politiques et des hiérarques judiciaires, mais une minorité nous a poussés à mettre des bémols. Le passage lu par Garzon résonne brutalement aujourd’hui : à l’heure des réseaux informatiques d’Internet, du modem et du fax, l’argent d’origine frauduleuse peut circuler à grande vitesse d’un compte à l’autre, d’un paradis fiscal à l’autre, sous couvert de sociétés off shore, anonymes, contrôlées par de respectables fiduciaires généreusement appointées. Cet argent est ensuite placé ou investi hors de tout contrôle. L’impunité est aujourd’hui quasi assurée aux fraudeurs. Des années seront nécessaires à la Justice de chacun des pays européens pour retrouver la trace de cet argent, quand cela ne s’avèrera pas impossible dans le cadre légal actuel, hérité d’une époque où les frontières avaient encore un sens pour les personnes, les biens et les capitaux.
 
Les sept magistrats de l’appel de Genève demandaient, face à la nécessité de justice, la création d’un espace judiciaire européen visant à la libre circulation des informations entre juges de pays différents. Ils demandaient aussi la levée du secret bancaire dans le cadre de leurs instructions. (4)
 
Les jours qui ont suivi ont été mouvementés. Un haut fonctionnaire européen, dirigeant de l’Olaf (office de lutte anti-fraude dépendant de la Commission européenne) a dit : C’est bien beau votre truc, c’est une belle idée sur le papier, mais après, pour la mettre en place, il faut se cogner le boulot avec les chancelleries, et là, c’est pas de la tarte... Vous avez dix ans d’avance... et encore quand je dis dix ans, je suis juste... Une caméra était là, qui a tout enregistré. Je tournais alors « Journal intime des affaires en cours » avec Philippe Harel. Dix ans. Ça y est. On y est.
 
Le lendemain, un dîner en petit comité avec les juges et quelques intimes de la maison d’édition était organisé sur les Champs-Elysées. Edwy Plénel, alors rédacteur en chef au Monde, avait fait des pieds et des mains pour être invité. Il voulait à tout prix être présenté à ces nouvelles stars de la magistrature. A la fin du repas, ils avaient bêtement décidé de porter un toast pour me remercier. Plénel, obligé de se lever et de m’applaudir. C’était sans doute un supplice pour lui (5).
 
On va nous refaire, une décennie plus tard, à Bruxelles comme à Strasbourg, le coup du verre à moitié plein. L’appel a eu des effets positifs, même si...
 
Grâce à l’appel de Genève, il s’est en effet créé un mandat d’arrêt européen, ou cette structure imaginée par les politiques Eurojust, embryon de justice européenne. Grâce à l’appel, le Gafi a vu le jour et nous délivre à intervalles réguliers le hit parade (inutile au fond) des pays les plus pourris de la planète. Attac ou l’association Transparency International ont relayé certaines de nos idées. Bien sûr, mais...
 
Dans la série d’entretiens avec les magistrats, qui avaient donné la matière première de l’appel de Genève, Garzon comparait la justice de son pays à un mammouth, et les criminels financiers à des léopards (6). Pour lui, la justice était lente et lourde comme ces vieux mammouths. Le léopard bondit, file, se repaît et se repose. Le mammouth s’essouffle, se croit le plus fort, sait qu’il va crever et cherche sans doute à se convaincre du contraire. La mort du mammouth, s’il ne parvient pas à s’adapter, paraît inéluctable.
 
Nous devons aujourd’hui, dix ans après Genève, nous interroger sans chercher à biaiser : y a-t-il une justice européenne ? Les criminels financiers sont-ils moins en sécurité ? Les juges communiquent-ils mieux entre eux ? La part d’argent noir est-elle en diminution ? Fabrique-t-on moins de pauvreté dans nos pays développés ? Toutes ces questions sont intimement liées. A chacune d’elles, la simple perception du réel contraint de répondre, sans aucune hésitation, par la négative.
 
En dehors de quelques améliorations minimes dans la transmission des commissions rogatoires internationales qui tiennent surtout aux rapports personnels entre magistrats, aucun satisfecit n’est possible.
 
Les commissions rogatoires internationales (CRI) restent, du fait d’une absence d’harmonisation des législations et des blocages politiques, très difficiles à exécuter... Lorsqu’un juge envoie une CRI à un pays qui n’est pas membre de l’Union européenne, le constat est encore plus accablant. En l’absence de convention de coopération entre les pays, toute procédure est vouée à l’échec.
 
Pendant l’affaire Mani Pulite, en Italie, dont les scories continuent à agiter la vie politique italienne aujourd’hui, sur 500 commissions rogatoires internationales, la moitié ne sont jamais revenues. Les autres, à de rares exceptions près, ont mis cinq ans. Quand Berlusconi est arrivé au pouvoir, une des premières mesures votées par son Parlement pour bloquer les enquêtes a été de rendre encore plus difficile l’utilisation des CRI. La loi Berlusconi a même été votée avec application rétroactive... Dans les affaires de prises d’otages, l’Espagne n’est jamais parvenue à faire passer des CRI vers des pays « amis » comme le Brésil, la Colombie ou le Pérou... Même pour les affaires de dopage et des réseaux financiers qui les sous-tendent, l’Europe judiciaire patine, car il faut trouver ce que les juristes appellent des « réciprocités d’incrimination » entre pays. Allemagne, France, Hollande, Belgique... Chacun a sa définition du dopage, de la fraude fiscale ou du blanchiment... Dans les affaires secouant le football, dès qu’un transfert passe par Jersey ou Luxembourg, rien n’en sort... Pour les trafics de drogue, on retrouve souvent des sociétés inscrites à Gibraltar. Les CRI sont donc envoyés en Angleterre qui ne les exécutent jamais... Quand l’intérêt de l’Etat ou de sociétés amies est en jeu, la France est une très mauvaise élève. Dans les pots-de-vin mettant en cause l’avionneur Dassault par exemple, la Belgique attend toujours les retours de ses CRI... L’Angleterre a les îles anglo-normandes et Gibraltar. La France a Monaco, où le procureur général de la Principauté, un magistrat français détaché, met beaucoup de mauvaise volonté à exécuter les ordres venus de l’étranger. L’Autriche ne coopère pas davantage. L’Irlande encore moins. En Suisse, depuis que Bertossa n’est plus procureur général, la situation s’est compliquée. Dans les autres cantons, c’est encore plus désastreux. L’affaire Elf n’a livré qu’une infime part de ses secrets, et on ne sait toujours rien des bénéficiaires des commissions liées aux frégates de Taïwan... Dans la récente affaire du corbeau mettant en cause Nicolas Sarkozy, la sortie médiatique du patron de l’UMP s’inquiétant de la lenteur des retours de CRI le concernant... 14 mois, vous vous rendez compte !... était ubuesque. Si son parti avait œuvré pour faire passer les idées de l’appel de Genève, les manipulations du corbeau n’auraient jamais eu de prise.
 
Un nouveau phénomène émerge depuis quelques années : la fatigue, la démission ou la mise en disponibilité de nombreux magistrats chargés d’affaires financières en Europe.
 
La justice européenne n’existe pas. C’est vrai pour Bruxelles, mais aussi pour chacun des pays membres de l’Union européenne. Elle est au mieux un sujet d’embarras pour les députés ou les ministres de la justice et des affaires étrangères. Elle est le dernier souci des eurodéputés et des présidents de commissions. Elle ne sert, à intervalles réguliers, qu’à des effets d’annonce (7).
 
Pendant que les juges instruisaient ou se mettaient en disponibilité (Eric Halphen, Eva Joly ou Di Pietro en Italie et tous les autres), j’ai tenté de poursuivre le travail initié par l’appel de Genève. Loin des journaux, dans des livres ou des films (8). Toujours avec Laurent Beccaria, mais aussi avec Pascal Lorent. Nous avons cherché à comprendre le parcours de l’argent. Est-il utile d’envoyer une CRI dans chacun des pays traversés par un virement pour suivre sa trace ? Quelle trace laissent ces virements ? Où passent-t-ils ? Peut-on suivre seconde après seconde un transfert de valeurs ? Je suis parti de ces questions. J’ai découvert les mutations de l’argent, le commerce des obligations, la mécanique des investissements off shore, les monopoles dans le transfert des valeurs, la traçabilité totale des échanges transfrontaliers, l’utilisation d’outils informatiques communs à toutes les banques, les sociétés de routing financier, l’existence puis le fonctionnement de sociétés comme Swift, Euroclear et Clearstream...
 
C’est là que les événement se sont compliqués pour nous.
 
Dès 2001, avec Révélation$ puis l’année suivante avec la Boîte noire (9), nous avons mis à jour un outil essentiel dans la dissimulation des transactions internationales. Les chambres de compensation. En particulier Clearstream. Ses clients, banques respectables avec filiales à Cayman ou à Vanuatu, multinationales ou sociétés off shore, s’en servent pour fabriquer quotidiennement ce que dénonçait l’appel de Genève. Cette gigantesque évasion de capitaux. Je ne suis pas sur le terrain du blanchiment ou du noircissement d’argent, je reste sur celui de la dissimulation. Les clients de Clearstream se servent de cet outil informatique pour dissimuler leurs transactions. La firme, je l’ai constaté avec les procès qu’ils me font, ne nie même plus cette possibilité de dissimulation, elle indique qu’elle ne peut tout contrôler et rejette sa responsabilité sur ses clients et sur les politiques...
 
Mon enquête sur Clearstream a montré que jamais les investissements dans les paradis fiscaux ne se sont mieux portés. L’argent y file en dehors de tout contrôle... Le système est tellement rôdé, tellement efficace... J’ai fini par comprendre que les paradis fiscaux étaient des leurres, que lutter contre eux était complètement illusoire. En ce sens, les militants altermondialistes se sont beaucoup trompés. A de rares exceptions près, ils se trompent encore. La taxe Tobin est une vieille lune... Manifester avec des pancartes à Andorre, Jersey ou Luxembourg, ne sert à rien... Le seul combat qui vaudrait la peine aujourd’hui serait celui visant au contrôle indépendant des outils permettant les transferts de capitaux. Des outils comme Clearstream, Euroclear ou Swift.
 
A l’heure où les eurodéputés et la Commission de Bruxelles vont sans doute féliciter les juges pour leur courage et leur pugnacité, je voudrais rappeler qu’en 2002, une petite centaine d’eurodéputés de tous pays avaient essayé de lancer une commission d’enquête européenne sur Clearstream. Elle seule aurait pu disposer de moyens coercitifs envers les dirigeants de la firme. La président de la commission en charge de la fiscalité et du marché intérieur va la rejeter, au motif que le Luxembourg, siège de Clearstream, est un pays souverain. Il s’appelait Frits Bolkestein. La Commission n’a aucune raison de penser que les autorités luxembourgeoises n’interviennent pas avec rigueur pour que le système financier luxembourgeois applique efficacement les mesures de lutte contre la criminalité financière, a écrit en substance la fonctionnaire hollandais qui, plus tard, se rendra célèbre grâce à sa directive. On sait aujourd’hui qu’il était un des dirigeants de la compagnie pétrolière Shell et membre de la commission de surveillance de la banque russe Menatep, deux très bons clients de la firme luxembourgeoise, disposant de nombreux comptes, pour la plupart non publiés (10).
 
On me demande souvent ce qu’on pourrait faire pour améliorer les choses... Une commission d’enquête européenne serait la première étape, et le seul moyen efficace de prévenir le mal et de freiner ces évasions de capitaux qui appauvrissent les Etats et enrichissent les prédateurs. Ce n’est même plus une question d’hommes, de gentils et de méchants... Les outils informatiques opérant dans chaque transaction ont pris le pas sur les volontés humaines. La chaîne de déresponsabilisation est telle que plus personne ne parvient à penser globalement. Le système, l’organe, génère sa propre logique. L’arrêter ou le repenser est devenu très compliqué.
 
Pendant que les trillions d’euros affluent, grâce à Clearstream, Swift ou Euroclear vers Jersey, Luxembourg ou Nauru, le nombre de personnes vivant en France avec moins de 800 euros par mois a dépassé les dix millions (11)... Ne croyez pas les statistiques gouvernementales, traînez dans les foyers de travailleurs et les hôtels sociaux... La plupart de ces fantômes de la République sont caissières à Auchan, intérimaires ou intermittents... Ils nourrissent la machine économique... Les services publics trinquent... Je m’éloigne ? Non ... L’argent volé, défiscalisé, est rarement réinvesti dans l’outil économique. Ou alors si mal, dans le seul souci d’être blanchi ou rentable très vite. Quand il revient, via les outils évoqués plus haut, il se transforme en obligations ou en actions anonymes.
 
Nous assistons sans broncher à un véritable braquage de nos économies. Des ingénieurs financiers préparent leurs armes, leurs véhicules, creusent des tunnels informatiques... Une fois à destination, les lois des paradis fiscaux les protègent. Aidés par des complicités dans les banques, entraînés à se déplacer rapidement dans le désert judiciaire international, ils font entrer et sortir leurs gains dans le circuit, sans être inquiétés. Jamais. Il existe des autoroutes de la finance et des itinéraires bis. Ils sont connus des initiés. J’en décris quelques-uns dans mes livres.
 
L’appel de Genève dénonçait, à sa manière, dès le 1er octobre 1996, ce comportement politiquement irresponsable... L’argent des paradis fiscaux est placé hors de tout contrôle. L’impunité est aujourd’hui quasi assurée aux fraudeurs.
 
Pendant le temps du transport, pendant l’inscription électronique des virements de comptes à comptes, les prédateurs financiers sont pourtant vulnérables. Des magistrats correctement formés et correctement informés peuvent les coincer. Pas avant, ni après.
 
Nous nageons depuis dix ans en pleine hypocrisie, et la célébration de l’appel de Genève sera sans doute une sorte de sommet du genre. Le crime financier ne s’est jamais aussi bien porté. Les multinationales qui possèdent des comptes ou des banques dans Clearstream, n’ont jamais engrangé autant de bénéfices, les Etats n’ont jamais été aussi pauvres et endettés. Clearstream voit ses bénéfices augmenter d’au moins 15% chaque année (12).
 
Les juges n’ont jamais été aussi démunis. Les politiques aussi démobilisés sur ces sujets d’une gravité extrême.
 
Je me souviens avoir croisé Nicolas Sarkozy dans les coulisses d’une émission de télé (Le vrai journal de Karl Zéro, paix à son âme...).  
  C’est vous le type de l’appel de Genève, c’est une idée formidable... Ni lui, ni les champions du Parti socialiste, à l’exception notable d’Arnaud Montebourg et de Vincent Peillon, ne se sont jamais saisis de ces questions fondamentales. Ils s’inquiètent tous de cette mondialisation financière sans jamais avoir réfléchi une seconde aux outils incontrôlés permettant ces folies financières.
 
Ou s’ils y ont réfléchi, pourquoi ne font-ils rien ? Quel lobby, quelle inertie, quel pouvoir les empêche d’agir ?
 
Le comble de l’absurdité et de l’imposture me concerne. Alors que je suis à l’origine de cet appel de Genève, que mes livres ont permis la révélation de ces scandales, je suis l’objet de plaintes à répétition de banques en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg... Dans ce dernier pays, je suis inculpé pour diffamation. Des huissiers m’envoient des assignations et me réclament des sommes que je ne pourrai jamais payer, pour avoir osé m’attaquer à la réputation d’une institution financière Clearstream, ou d’une banque comme la Banque générale de Luxembourg (13). Cinq années que je traîne ces procès. Quand je gagne, il vont en appel, quand je gagne en appel, ils vont en cassation. Quand ils craignent de perdre en cassation, ils vont me poursuivre au Luxembourg... Je fais des interviews, on les poursuit en diffamation. Cet été, Clearstream a attaqué ce blog, a déposé des plaintes contre moi pour des entretiens dans la presse régionale ou des hebdo. parisiens. On cherche évidemment à me faire taire. Mon dernier livre -celui qui sauve la mise à Sarkozy et révèle les manipulations du corbeau dans l’affaire Clearstream- a été retiré de la vente pendant les trois dernières semaines de juin, sans que personne ne s’en émeuve.
 
Je ne me plains pas. Je constate.
 
Si on avait consacré un dixième des moyens judiciaires et policiers utilisés pour faire la lumière sur les manipulations entre Villepin, Chirac et Sarkozy à la véritable affaire Clearstream, on y verrait sans aucun doute plus clair aujourd’hui. Quelle tartuferie !
 
Cet été, dans l’assourdissant silence de l’affaire Clearstream 2 (la fausse, celle qui fait s’énerver les politiques), les plaintes ont donc reflué vers moi. La dernière a été déposée au tribunal civil à Luxembourg. Clearstream et ses avocats me réclament cent mille euros pour avoir porté atteinte à la réputation de la banque des banques dans mon dernier livre Clearstream, l’enquête (14). Tout cela va être jugé dans un pays qui, bien que membre de l’Europe, reste le plus florissant paradis fiscal bancaire et surtout judiciaire d’Europe (15) Peu importe que je gagne ou que je perde, la procédure est lourde et chère.
 
Le paradoxe est que cette Europe judiciaire pour laquelle je me suis battu, si elle est parfaitement inefficace en matière de crime financier, fonctionne très bien quand il s’agit de me faire des procès ou de m’inculper pour diffamation.
 
Quand je servais de porte-voix et de porte-plume aux juges, il était plus difficile de m’attaquer frontalement. Garzon enseigne aujourd’hui aux USA. Dejemeppe est dans un placard à la Cour de cassation de Bruxelles, Bertossa va diriger une juridiction d’appel en Suisse, Van Ruymbeke aussi à Paris, Jimenez est à la retraite, Colombo et Bruti Liberati ont été épuisés par le système Berlusconi... Quelques-uns m’ont fait signe ces derniers jours pour m’exprimer leur soutien et leur amitié. Je les en remercie. Ils ont vieilli et ont changé de fonction, se demandent toujours quels relais trouver pour poursuivre leur combat. Ils sont comme les derniers des Mohicans. L’appel de Genève a été utile. Certes. C’était un joli prêche dans le désert politique d’une Europe où les prédateurs financiers semblent avoir gagné la partie. Une petite brèche dans le bel ordonnancement politique imaginé à Bruxelles.
 
Dix ans se sont écoulés. Bon anniversaire, Messieurs.
 

Une demande d'annulation de la plus grande partie de l'enquête

Le clan Sarkozy a efficacement utilisé l´extraordinaire pouvoir de persuasion de Jean-Louis Gergorin. On attire dans un premier temps Gergorin avec l´apparition sur les listings des noms des dirigeants d´EADS, ennemis de Gergorin, puis, habilement, on ajoute sur les listes les noms d´hommes politiques de premier plan, en y glissant les patronymes inusités de Nicolas, Stéphane, Paul Sarkozy de Nagy-Bocsa, connus des seuls initiés. Le piège fonctionne parfaitement et successivement y tombent Michèle Alliot-Marie et le couple Jacques Chirac - Dominique de Villepin. L´art oratoire de Gergorin peut trouver dans la coexistence des noms de capitaines d´industrie, haïs par lui-même, et du nom, adroitement dissimulé, d´un politique détesté par le groupe MAM-Chirac-de Villepin, matière à s´enflammer. Ainsi, Gergorin va aisément convaincre son vieil ami de Villepin en jamvier 2004 et, quelques mois plus tard, par l´entremise de son conseil, le juge Renaud van Ruymbeke, pur symbole de la compétence et de l´incorruptibilité de notre Justice. En novembre 2003, quand l´affaire commence, Chirac peut légitimement encore espérer solliciter un troisième mandat. En janvier 2006, avant que Sarkozy ne se porte partie civile, de Villepin le devance dans les sondages. Pourquoi alors les juges Jean-Marie d´Huy et Robert Pons n´ont-ils pas sagement demandé la mise en examen de Nicolas Sarkozy, puisque tout bon magistrat instructeur se doit d´abord de chercher à qui profite le crime.

Mise en examen de Villepin: possible mais difficile
 
Une mise en examen de Dominique de Villepin semble difficile aux yeux de plusieurs experts en droit constitutionnel, même si les juges chargés de l'affaire Clearstream peuvent estimer que les faits reprochés n'ont rien à voir avec ses anciennes fonctions ministérielles.
 
L'ancien Premier ministre, mis en cause dans cette affaire de dénonciation calomnieuse, est de nouveau convoqué "fin juillet" chez les juges d'instruction Jean-Marie d'Huy et Henri Pons, a-t-il annoncé mardi, en précisant que ceux-ci envisageaient de le mettre en examen.
Cette convocation, vraisemblablement le 27 juillet d'après un avocat, intervient après la mise au jour de notes inédites du général Philippe Rondot, selon lesquelles M. de Villepin serait à l'origine de la dénonciation à la justice de toute une série de personnalités prétendument corrompues, dont Nicolas Sarkozy.
 
Compétence exclusive de la Cour de justice de la République
 
Pourtant, seule la Cour de justice de la République (CJR) peut poursuivre les ministres ou anciens ministres pour des faits accomplis dans le cadre de leurs fonctions.
Ce fut le cas pour Laurent Fabius, relaxé par la CJR, dans l'affaire du sang contaminé.
Or, soulignent auprès de l'AFP les constitutionnalistes Didier Maus et Roger-Gérard Schwartzenberg, ancien député PRG, Dominique de Villepin était ministre des Affaires étrangères au moment des faits.
L'article 68-1 de la Constitution stipule que "les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes (crimes ou délits) accomplis dans l'exercice de leurs fonctions" et précise qu'ils "sont jugés par la Cour de justice de la République".
 
Le rôle du procureur près la Cour de Cassation
 
Didier Maus et Roger-Louis Schwartzenberg considèrent que si les juges d'Huy et Pons peuvent les entendre, y compris comme "témoin assisté", ils ne peuvent "pas toutefois les mettre en examen". "Ils doivent à un moment où à un autre se dessaisir et transmettre le dossier à la CJR", explique Didier Maus.
Selon l'article 68-2 de la Constitution, la commission des requêtes de la CJR "ordonne soit le classement de la procédure, soit sa transmission au procureur général près de la Cour de cassation aux fins de saisine de la CJR".
Le procureur général de la Cour de cassation peut aussi "saisir d'office la CJR sur avis conforme de la commission des requêtes".
 
Faible marge de manœuvre des juges
 
Parmi les constitutionnalistes, les avis divergent sur la marge de manœuvre des juges d'Huy et Pons, qui afin de justifier la mise en examen pourraient soutenir que les faits ne sont pas liés aux fonctions ministérielles.
Didier Maus juge la position difficile à défendre. "Quand le général Rondot va voir Dominique de Villepin, il va le voir en tant que ministre des Affaires étrangères". A plusieurs reprises, l'ancien chef du gouvernement a d'ailleurs insisté sur le fait qu'il avait agi "comme ministre des Affaires étrangères et comme ministre de l'Intérieur" et fait "son devoir".
 
Des juristes divisés
 
En revanche, Dominique Rousseau, professeur de droit public à Montpellier et ancien membre du Conseil supérieur de la Magistrature, estime que les faits reprochés à M. de Villepin "ne peuvent en aucun cas être attachés" à ses activités ministérielles. Il est soupçonné d'avoir "utiliser ses services pour enquêter sur un concurrent" politique, en l'occurrence M. Sarkozy, explique-t-il. "C'est outrepasser ses pouvoirs. Cela relève donc du juge judiciaire et la mise en examen est possible".
Dans ce cas, remarque Frédéric Rollin, professeur à la faculté d'Evry, M. de Villepin pourrait faire appel de la décision, "et en dernier ressort, ce serait la Cour de cassation qui statuerait".
 
La CJR comprend 15 membres, six députés et six sénateurs élus par leurs pairs, et trois magistrats du siège à la Cour de cassation.