Reprise du message précédent :
Numéricable sont sacrément forts quand même.
J' ai résilié pour motif changement des CGV, pas de soucis résiliation accepté, et pas de frais à payé (remise du matériel et frais de résiliation).
MAIS ils me demandent de payer les mois restants de mon engagement, alors que la loi dit qu' on est dégagé pour résiliation légitime (s' en est une), et que dans leurs propres CGV c' est marqué aussi qu' en cas de résiliation légitime l' on est pas redevable des mois restants.
Sont quand même de sacrés escrocs, peuvent rêver que je paies.

Peux-tu me tenir au courant de ta situation, je viens de résilier en invoquant la même raison et j'aimerai pas qu'on me demande la même chose.

Tu étais toujours sous engagement ? et si oui depuis quand es tu chez eux ?
As tu eu une réponse de leur part pour ta demande de résiliation pour motif de changement de CGV ?

 
sans avoir lu quoi que ce soit, donc à prendre avec moultes pincettes ...
 
je dirais, que le premier moyen que te fait valoir ici NC serait que tu restes redevable -du reste- de la période pour laquelle les nouvelles  CGV n'auraient pas changé ta situation
 
par ex , dans mon cas , j'ai souscrit en juillet 2008 ; depuis les CGV ont été modifiées (+2 roros/an) MAIS ne prendront effet (pour moi)  que à l'issue de la premiere période d'engagement (12 mois)  
 
donc si je résiliais mettons le 1er janvier 2009 , au titre des ( futures) modif apportées à mon contrat, du fait des nouvelles CGV, ben juridiquement je l'ai dans le baboon ; puisque elles ne prendront effet que en juillet 2009  
 
regarde si ta situation correspond à qqchose de similaire
 
ceux qui pouvaient résilier illico , ce sont ceux (les 'anciens') qui se voyaient appliquer -immédiatement- l'augmentation , par suite de nouvelles CGV ; là oui , NC ne peut rien faire valoir , application strcite du code de la conso, ciao
 
ce qui montre , du reste, les limites de la portée de cette 'généreuse' disposition , puisque étant 'anciens' , ben ils peuvent se barrer , sans frais, sans invoquer quoi que ce soit ! bref, encore une disposition du code de la conso qui sert pas trop à grand chose ...  

Tout à fait et jusque là je suis d' accord.
Sauf que, dixit les CGV de Numéricâble :

 
La résiliation anticipée pour cause de modification des CGV (de janvier dans mon cas) étant un motif de résiliation légitime dixit la loi, normalement .. tout est bon.
Enfin avec Numéricable  
 
Edit : Enfin bon, plus globalement dixit la DGCCRF que j' ai contacté pour mon cas, l' on a MEME PAS besoin de notifié ce qui ne nous convient plus dans les nouvelles CGV.
Changement de CGV => On les invoques pour resilier (sans justifier quoique ce soit des modifications) => Rien a payer et engagement qui saute.

lut pour les bidules 2 ou 3
content pour amdmanu, faut réclamé le remboursement des jours non utilisé maintenant.
 
dites les gars, vous avez le bouton vert 100Mb qui s'allume ?
moi, je suis bloqué a 30 apparemment.
dimanche pas d'internet, je suis passé au magasin avec mon modem Castlenet 100 Méga CBV734EW Series au cas ou il serait en panne, apres vérif devant moi, je vois pas flash gordon s'illuminait, alors j'ai dit, qu'est ce qui sait passer dimanche toute la journée, elle me réponds y'a eu travaux dans votre secteur, c'est pas une menteuse ?
 
j'ai dit j'espère qu'en rentrant tout aller rentrée dans l'ordre et que moi aussi j'aimerais bien voir flash gordon, elle me réponds mais oui, vous êtes bien a 100Mb dans votre quartier, menteuse encore une fois, bref...
je m'arrête là, je préfère pas trop l'enfoncer la blonde.
 
Encore une chose, pour les terme technique liés au net, je pense qu'ils devraient faire un petit effort NC pour un petit stage, par ce que c'est grave, et en plus ça persiste, j'ai comme l'impression qu'on est tous pris pour des abruties et que eux seule connaissent la vérité sur les différents branchements de câble
 
bonne journée

 
tu as interpreté , un peu vite (amha) :
 
"si cette résiliation résulte d’une modification contractuelle"
 
c'est un peu la question que te posais, plus haut : depuis quand es tu chez NC ?
 
si tu y es depuis moins d'un an, alors les nouvelles CGV ne portent PAS 'modification contractuelle' de ton abo *en cours*  
 
passé un an , ouep , mais donc c'est un peu une mesure poudre aux yeux, puisque, de toute façon, apres un an ....tu peux partir sans aucun motif à donner !

Non mais je suis bien d' accord avec toi, mais notes bien qu' il est fait état de modification contractuelle OU de motifs légitimes, et la modification de CGV en est un de motifs légitime (c' est la loi).
Fin bon de toute façon moi ca ne me concernait pas niveau tarifs, mais avec ces nouvelles CGV j' avais des frais de résiliation ET des frais de remise de materiel, ce que je trouve honteux et que je n' accepte pas.
Et si je les accepte je suis fini et je dois si je pars de Numéricable les payer, pour ça que j' ai dénoncé mon contrat maintenant.

 
C'est dans le texte des CGV ou un rajout ? Parce qu'à moins que sous prétexte de bénéficier d'une promotion il a signé d'autres CGV, il a bien les mêmes CGV que tout le monde et le fait que certains changements dans les CGV modifiés ne s'appliquent pas encore à lui ne veut pas dire qu'il n'a pas le droit de les refuser.

bon tu veux pas répondre , alors voili les deux cas :  
 
si tu y es depuis moins d'un an , ben  NC est dans son droit ; tu n'es PAS (encore) dans le cadre des nouvelles CGV , donc y'a rien de modifié depuis ta souscription , pour un  an donc  ; mais rien ne t'empeche de les denoncer , ce qui ressemble néanmoins à un coup d'épee dans l'eau ...au motif suivant :
 
tu y es depuis plus d'un an , ben là t'as meme aucun motif à donner si tu veux partir !
 
 
 
 

 
absolument ; un geste ...de pure forme , pour autant  !  lire ci-dessus

Est-ce possible de blacklister un n° de tél de façon à ne plus recevoir de ses appels ?

 
C'est pas une question d'être dans son droit ni d'y être depuis moins d'un an, NC change les CGV, on rentre dans le cadre des CGV si on les accepte, point. On ne reste pas dans un vague "cadre" indéfini de CGV nous empêchant de les refuser si on bénéficie d'une promotion.

 
 
 il te reste combien de mois avant la fin de la premiere année ?  si tu les 'plantes' pour qq mois, ils feront strictement rien , amha

 
t'as du mal à faire la part des choses ... de ce qui est 'opposable' , ou non  
 
tu ne peux opposer des dispositions --futures , qui ne s'appliquent pas à un contrat en cours ! tu peux les refuser , par avance , si tel est ton bon plaisir  

 
Tu n'as rien à opposer puisque tu n'as aucun prétexte à justifier de résilier pour cause de changements de CGV. Ce n'est pas moi qui ait du mal à faire la part des choses.
 
De plus, même si c'était le cas, certains changements sont appliqués dès maintenant et pas éventuellement au bout de la période initiale donc à partir de la il n'y a plus de questions à se poser.

J' ai résilié pour les frais de résiliation ET de remise du matériel, que je n' avais pas avant. Donc ca s' applique bien dès à présent
Et encore sous engagement 6 mois.
Mais même, y a pas de cas théorique ou pratique, pour ca que je ne rentrais pas dans le détail.
Dixit la DGCCRF : Changement de CGV => Résiliation pour motif légitime possible, sans avoir à justifier ce qui nous plait pas dans les nouveaux. Et donc résiliation sans dédommagement ni frais de résiliation, c' est la loi (et c' est même dans les CGV de Numéricable, motif légitime).
Numéricable change ses CGV à tout bout de champs ? Ca les regarde mais ils assument.

mais c'est clair
plusieurs pages avant (flemme de chercher) j'avais cité les memes bouts
 
et vous prenez pas la tete si la modification vous concerne ou non
 
: changement -qu'il s'applique maintenant ou dans 1 an
- ->>>> modification de CGV donc l'art sur la modification des CGV s'applique carrément!
 
après faut ptete vérifier s'ils ont mis un article sur la durée d'engagement et résiliation avant terme, mais ça me semble peu probable

 
alors faut pas tout mélanger...
 
>>J' ai résilié pour les frais de résiliation ET de remise du matériel, que je n' avais pas avant. Donc ca s' applique bien dès à présent Et encore sous engagement 6 mois.
 
tu peux "résilier et remettre le materiel" , meme au bout de 6 semaines hein ; NC va en prendre acte, et jusque là aucun bleme  ; par contre si ton contrat initial stipule 1 an d'engagement , ben si tu résilies au bout de 1 mois, ils te réclament les 11 derniers mois ...
 
alors , dis tu en somme, ben je suis "protégé" par la possibilité de dénoncer de nouvelles CGV ; voui et non !
 
cas 1 : elles modifient -immédiatement- ton contrat en cours = exact  
cas 2 : elles ne modifient pas ton contrat en cours , et ne s'appliqueront que lors de la reconduction tacite du contrat ( un an , ici) , alors = faux  
 
apres tu t'embrouilles avec le concept de 'résiliation légitime' ; ça n'a rien à voir avec de nouvelles CGV ; c'est typiquement en cas de défaillance grave du FAI, par ex
 
>>Numéricable change ses CGV à tout bout de champs ? Ca les regarde mais ils assument.
 
vous prenez les juristes de NC pour des billes completes !    
 
la seule chose qui va rester en suspend , apres ta résiliation au bout de 6 mois ( tout à fait 'légale' , tu as parfaitement le droit de partir quand tu veux, encore heureux ! ) , c'est si NC va vraiment te faire ch.. pour récupérer les 6 derniers mois de ta période initiale d'engagement ; perso j'en doute ...
 
again, ton 'moyen de droit' ici (  proposition de nouvelles CGV) n'est pas opposable en ce qu'il ne concerne pas ta premiere année , ou rien des nouvelles CGV ne modifie ton contrat en cours pour un an  
 
mais rien ne t'empeche de les refuser , par avance ; par contre, ce faisant ça n'en fait pas un moyen de résiliation , dans ton cas
 
pour les 'anciens' qui voient leur contrat modifié , avec éffet immédiat, oui eux peuvent résilier à ce motif , ou...sans motif , puisque tel est leur droit apres un an
 
again, et pour clure, pour les 6 mois restant, bof...ils vont te faire qq courriers mais si tu fais le mort , ben ils laisseront pisser; enfin amha

 
 
 
c'est bien ça, vous les prenez pour des naifs complets !  

Tu m' excuseras, mais c' est une modification à effet immédiat que de me dire : Monsieur à présent vous paierez 40 euros de frais de résiliation ET 70 euros pour ramener votre materiel en boutique.

 
 
oui et j'assume    
 
(envoyer un contrat de négo avec renonciation par avance d'un droit non acquis (et pas encore né : agir en justice)  : bien joué les mecs. a l'époque j'avais réécrit le contrat ils avaient pas apprécié hahahaha)
 
 
sinon :
 

>> c'est justement le cas de quelqu'un plus haut (si j'ai bien compris) et je pense qu'une simple lRAR règlera le pb. (mais ça fait chier quand meme)

 
je parle dans le cas d'un changement de CGV donc on est hors cas de résiliation "normaux" à terme ou avant terme qui eux sont prévus au contrat (logique)
 
enfin je voulais dire si article changement de CGV@après durée toussa.

 
quel "éffet immédiat" !?
 
elle ne s'appliquera pas , si tu arretes au bout d'un an ; ceci sur la base du seul contrat valide avec NC; celui que tu as , actuellement, qui n'en fait pas état    
 
c'est une disposition des CGV , pour le futur, dans ton cas;  tu peux donc les refuser , et  à ce titre refuser de payer ces sommes, si tu arretes à la fin de la premiere année, et que - à fortiori- tu as manifesté ton opposition aux nouvelles CGV

Bah écoutes, le courrier de Numéricâble est pourtant clair.
Soit vous acceptez les nouvelles dispositions (janvier 2009), soit vous avez le droit de partir sans frais ni dédommagement. C' est écrit en gros à la fin de mon courrier là.
C' est on accepte toutes les modifications de son contrat (QUI DEVIENNENT NON CONTESTABLE AU BOUT DE 4 MOIS), ou alors on s' en va sans frais.
C' est ça le principe. C' est pas le marché de je prend ce que je veux, et je refuse ce que je veux pas, ils modifient POUR TOUT LE MONDE les conditions de vente, après charge à nous de les accepter, ou de partir si on ne les accepte pas (sous 4 mois).

 
ha on y vient, ça rentre lentement    

 
oui ....pour ceux qui sont dans cette 'possibilité' ( clients de >1 an ; c'est du reste là où c'est un peu arnaque , puisque, de toute façon, ils peuvent partir quand ils veulent)  
 
 
 

 
   
tu prend ma place du mec qui fait chier numéricable sur le topic aussi    
 

Maug_suz >> tu devrais demander à la personne qui est partie chez darty en profitant du changement de CGV au fait s'il a eu le meme "probleme" que toi (jsais plus qui c'est)

Bah j' ai plus simple en fait, j' ai la DGCCRF qui vient de me repondre
Ils contactent numéricâble pour que mon engagement soit résilié de même que le reste, car pour eux cela rentre totalement dans le cadre de la loi.
On m' avait conseillé de les contacter si un soucis avec numéricâble, ils ont bon clients chez eux il parait. Donc si un problème, passez par la DGCCRF du 77 (departement de Numéricâble).

 
de toute façon , je paye par CB et si un jour je veux résilier "à la hache" , il est clair que je ne tiendrais aucun compte des arguments que je développe
 
mais la contradiction n'enleve pas de valeur à l'argument  
(principe de base)

 
Encore une fois, comment peux-tu dire que des changements de CGV ne s'appliqueront pas avant un an ? Il n'est fait mention de ça nulle part. Si Monsieur décidait de résilier avant sa première année, ce qui est bien prévu dans les CGV quitte à payer les mois restants, les changements de CGV modifiant les tarifs de résiliation s'appliqueraient bien à lui, et pas à dans un an.
 
=> Les dispositions s'appliquent bien à lui dès maintenant et il peut refuser ces changements maintenant. S'engager pour un an n'a jamais signifié que tout changement de CGV ne serait "valide" qu'à terme de la pérode d'engagement. Inutile sinon de préciser qu'on à 4 mois pour refuser.

+1 Dark, j' ai le cas d' un ami qui a voulu résilier car il voulait pas payer de frais de resiliation chez un operateur téléphonie qui en mettait en place.
Il s' est dit c' est bon, je suis plus engagé donc hop je resilie normalement.
Bah bim il a pris les frais de resiliation dans la tronche, car il devait resilier EN DENONCANT le changement de CGV, sinon il les acceptait de facto.

 
voui voilà, ils aiment pas avoir la DGCCRF dans leurs pattes , meme...s'ils sont dans leur droit
 
et donc pour 6 mois, tu parles que NC s'en tape

 
1) c'est sur, que si tu ne sais pas te défendre, ensuite , en sachant 'trier' ce qui s'applique, de ce qui ne s'applique pas, ça devient TOn probleme ...
 
2) >>Les dispositions s'appliquent bien à lui dès maintenant
 
ha bon ! il paye +2 roros ! bon faut arreter de dire nawak    (terme soft)

Bah ecoutes Kobaia, si tu nous crois pas, tu vas à la boutique Numéricâble demain, et tu demandes à resilier et combien ca va te couter, tu vas avoir une surprise quand ils vont te sortir 110 euros xD

que je ne paie alors pas ; spa dur !  
et je laisse ensuite 'venir' , car je saurai argumenter ...
 
 
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qui plus est , 110 roros dis tu, ben on est dans la zone de Free et consort (96 roros) ; donc ...
 
par contre, y'a une (nouvelle) disposition légale qui oblige à fournir une justfication chiffrée des  
couts de résiliation ... j'imagine que ça doit s'arreter là

 
 
limite ça me donne envie de tester (pour avoir le modem fibre que je n'ai pas et eviter de payer 70€, mais contrepartie : 40€ de mise en service)
 
ps : Kobaia tu lis pas tes mp ?

Pourquoi 40 euros de frais de mise en service ? Pour un renouvellement de modem ? Uniquement dans l' ouverture d' une ligne ces 40 euros.
Mais les 70 t' y couperas pas
 
110 euros car : 40 euros de frais de resiliation (new), 70 euros de frais de remise du materiel (ca coute cher de le ranger dans le fond de la boutique dis donc).
Je suis bien curieux de voir la justification des 70 euros pour se deplacer et donner son matos à la boutique tiens

 
 
j'ai du mal a m'exprimer lol c'est pas bon de faire 2 choses en meme temps
 
solution 1: 70€ pour changer de modem
solution 2: résilier (vu que on a 4 mois a partir de janvier si je me souviens bien) > je rend le matos ancien > je réouvre >> ils me filent un nouveau modem (et quid d'une nouvelle box? c'est toujours la merde a peritel en offre SD ou ya une nouvelle SD ?) >> je paye 40 ?
 
euh attend en juin dernier j'ai rendu mon modem ça m'a rien couté pour le ranger dans la boutique...?

ben voui et c'est dans la moyenne des FAI !
pour rappel, Free c'est 96 €