[quotemsg=2036148,2,2059]
- Peut-on conserver son numéro de téléphone actuel France Télécom ?
Il semble que le portage soit désormais supporté pour 25 ...
- Une fois le modem câble rebranché, combien de temps dois-je attendre avant que mon téléphone soit opérationnel?
Il se peut que vous deviez attendre jusqu'à 5 minutes après le branchement du modem câble pour que votre téléphone par câble soit opérationnel. Si le téléphone par câble n'est pas opérationnel une fois les 5 minutes écoulées, signalez-le au service clients au 0892 696 697 (0,34 TTC/minute) à l'aide d'un téléphone alternatif (par exemple un téléphone mobile).
[fixed]CONDITIONS GENERALES DABONNEMENT AUX SERVICES DE TELEVISION ET DINTERNET
PAR LE CABLE DE NUMERICABLE (CGA 07/11/05)
1. Dispositions préalables
1.1. Les présentes Conditions Générales dAbonnement sappliquent à compter de la signature de tous les abonnements aux services de télévision, de téléphonie et daccès à Internet par câble souscrits auprès de NUMERICABLE (NUMERICABLE sentend de la SAS NUMERICABLE et de sa filiale NC NUMERICABLE) , sauf ceux souscrits par les collectivités locales et sont systématiquement communiquées au Client ainsi que les tarifs en vigueur. Les présentes Conditions Générales dAbonnement ainsi que les tarifs, forment un tout indivisible dûment accepté par le Client.
1.2. NUMERICABLE est un câblo-opérateur qui distribue des services de télévision, de radiodiffusion, de téléphonie et daccès à Internet par câble.
1.3. En cas de vente à distance par téléphone ou par Internet (art. l.121-20 du code de la consommation) ou de démarchage à domicile (art. l.121-25 du code de la consommation), le Client a la faculté de se rétracter dans un délai de sept (7) jours francs à compter de lacceptation de loffre. Dans le cas dune vente à distance, NUMERICABLE lui rembourse, le cas échéant, le montant des sommes déjà versées.
2. Objet
2.1. Les présentes ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles NUMERICABLE assurera auprès du Client laccès aux services audiovisuels, de téléphonie et/ou à Internet. Il est expressément convenu que cet accès se fait exclusivement à ladresse indiquée aux conditions particulières.
2.2. Le Client peut souscrire à tout moment et par tout moyen une ou plusieurs options de télévision, dInternet et de téléphonie de son choix distribuées par NUMERICABLE autres que celles souscrites dans labonnement de base. Les options ainsi souscrites seront soumises aux présentes Conditions Générales dAbonnement et aux tarifs en vigueur.
2.3. Le Client peut également souscrire, à tout moment au cours du contrat, à loffre associant laccès aux services audiovisuels, de téléphonie associée à l'accès internet et à Internet aux conditions et tarifs en vigueur au jour de la modification. Toutefois, le nouveau service ainsi souscrit (soit laccès à Internet, soit laccès aux services audiovisuels, ou laccès aux services de téléphonie) aura une durée minimum de douze (12) mois et sera renouvelable dans les conditions prévues à larticle 3.
2.4. Dans le cadre de loffre de son service, NUMERICABLE reste seule propriétaire des biens composant linstallation mise en place jusquau point de livraison des services à lintérieur comme à lextérieur du local du Client ainsi que ceux mis à disposition, le cas échéant, afin de permettre laccès aux abonnements et options.
2.5. Ces biens, incessibles, sont notamment : décodeurs numériques, cartes à mémoire, modems, modem EMTA, ainsi que les accessoires. Ils sont exclusivement destinés à un usage privatif du Client qui sengage à ne les utiliser quen vue de la seule réception individuelle des abonnements et options distribués par NUMERICABLE à lexclusion de tout autre usage, manipulation, cession à un tiers. Les services ne peuvent en aucun cas être utilisés dans des lieux publics ou espaces commerciaux à usage public.
Pour la télévision, ceci exclut la diffusion des services audiovisuels, sous quelque forme et en quelque lieu que ce soit (café, magasin, restaurant
). Toute autre utilisation que celle autorisée par le présent contrat, est illicite et exposerait le Client à des poursuites.
Pour Internet et la téléphonie, lusage sur des bornes en libre service ou espaces de type Cyber est également interdit. Toute utilisation de type mise à disposition de serveurs internet est également exclue sauf en cas daccord spécifique avec NUMERICABLE.
3. Durée de l'abonnement
Tout contrat dabonnement aux services audiovisuels ,de téléphonie et daccès à Internet est conclu pour une durée initiale minimum de douze (12) mois, à compter du premier jour du mois qui suit soit l'installation chez le Client, le compte-rendu dintervention technique signé par le Client faisant foi, soit la fourniture du signal si une prise câble est déjà existante, sauf résiliation anticipée pour les motifs visés à larticle 11 des présentes.
A lissue des douze (12) mois, tout contrat dabonnement aux programmes audiovisuels ,au service daccès à Internet, ou au service de téléphonie. se poursuit pour une durée indéterminée et peut être dénoncé par le Client, avec un préavis de deux (2) mois par lettre recommandée avec accusé de réception qui sera décompté à partir du premier jour du mois qui suit la date denvoi du courrier, le cachet de la poste faisant foi.
4. Matériels
4.1. Sagissant des services audiovisuels et de téléphonie, sauf stipulations contraires précisées dans les conditions particulières, NUMERICABLE met à la disposition du Client gratuitement, le décodeur numérique ainsi que la carte numérique et le modem EMTA pour la téléphonie couplée à l'Internet sous réserve du versement dun dépôt de garantie tel que défini dans les conditions particulières.
4.2. S'agissant de l'accès à l'Internet seul, le modem permettant laccès au câble, sauf stipulations contraires précisées dans les conditions particulières, est mis à disposition gratuitement.
4.3. Il est entendu que NUMERICABLE ne saurait garantir la compatibilité des matériels fournis à la date de signature du contrat avec lévolution ultérieure des services et notamment laugmentation des débits daccès à Internet. Si le client souhaitait un nouveau matériel pour pouvoir bénéficier de tout ou partie de ces évolutions, cette prestation donnera lieu à une facturation supplémentaire selon le tarif en vigueur au moment de la demande.
4.4. La carte Ethernet ou PCMCIA est à la charge du Client.
4.5. Le Client soblige à maintenir les mentions de propriété apposées le cas échéant, sur les biens mis à disposition. En cas de panne non imputable au Client et ne relevant pas dune utilisation anormale desdits biens, les matériels seront réparés ou échangés gratuitement par NUMERICABLE (à lexception des consommables tels que cordons péritel, rallonges téléphoniques, cordons secteurs et télécommande qui ne feront lobjet ni de réparation, ni déchange gratuit), pendant toute la durée de labonnement, sauf si le compte du Client présente des impayés ou dautres irrégularités, et sous réserve que le Client les rapporte à lagence NUMERICABLE. A défaut, il pourra demander le déplacement dun technicien dont la prestation sera facturée au tarif en vigueur.
4.6. Les matériels demeurent la propriété de NUMERICABLE. En cas de vente à distance, le Client dispose du droit de se rétracter dans un délai de sept (7) jours à compter de la livraison du matériel par NUMERICABLE.
La demande de rétractation doit être accompagnée de la restitution de lensemble des matériels commandés dans leur état dorigine.
Ces derniers pourront être remis ou envoyés par pli recommandé (les frais denvoi, sil y a lieu, étant à la charge de labonné) à une adresse indiquée par NUMERICABLE.
4.7. Toute modification ou transformation de linstallation de raccordement est susceptible dentraîner des perturbations sur la réception des programmes. Dans ce cas, la responsabilité de NUMERICABLE ne pourra être retenue et tout déplacement dun technicien fera lobjet dune facturation selon les tarifs en vigueur.
4.8. Le Client est gardien des biens mis à disposition, à charge pour lui de sassurer pour les dommages qui leur seraient causés. Ainsi, la disparition, notamment par perte ou vol, ainsi que la détérioration, quelle que soit sa cause, des matériels mis à la disposition du Client dans le cadre du présent contrat, donneront lieu à facturation de ceux-ci soit pour le montant de la valeur de remplacement à neuf tel quindiqué aux conditions particulières ou tarifaires en vigueur, soit pour le montant des frais de remise en état, y compris le cas échéant, des frais de déplacement et/ou denvoi. En tout état de cause, le Client informera sans délai NUMERICABLE par écrit de ces événements dès leur survenance.
Les biens de remplacement (décodeurs, modems, modems EMTA, télécommandes, cartes numériques, accessoires) seront facturés au tarif en vigueur.
A ce titre, compte-tenu des dispositions précédentes, le Client est informé de lintérêt quil a à faire assurer le matériel mis à sa disposition auprès de sa compagnie dassurance dans le cadre de sa police multirisques habitation.
4.9. A lissue de son abonnement, le Client est impérativement tenu de restituer à NUMERICABLE les biens mis à disposition en bon état de fonctionnement dans un délai de huit (8) jours, selon les modalités indiquées par NUMERICABLE au Client.
4.10. A défaut de restitution, NUMERICABLE facturera au Client le montant de la valeur de remplacement à neuf des biens non restitués.
4.11. Dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la restitution des biens, NUMERICABLE procédera au remboursement du dépôt de garantie éventuel au Client, par virement bancaire exclusivement, minoré le cas échéant des sommes restant dues par le Client au titre du présent contrat.
5. Installation et mise en service
5.1. Les opérations douverture de service suivantes seront réalisées par NUMERICABLE, si le logement nest pas dores et déjà équipé dune prise câble.
5.1.1. Linstallation, de manière apparente, et la fixation, par un procédé dagrafage ou de collage selon létat des supports, dun câble de raccordement au point de livraison des services chez le Client, quil soit situé à lintérieur de son local ou en bordure. Ce point peut être, selon linstallation du Client, soit une prise simple ou double en cas de souscription dune offre associant les services de télévision, daccès à Internet et de téléphonie, soit un point dentrée sur une installation dantenne.
Selon les spécificités du local du Client, ce câblage pourra être réalisé selon trois techniques différentes :
soit en effectuant une installation nouvelle ou en réutilisant des matériels existants spécifiques au réseau câblé ;
soit en utilisant, totalement ou partiellement, linstallation dantenne à partir du « point dentrée » ;
soit en utilisant linstallation existante lorsque limmeuble est déjà raccordé collectivement au réseau.
5.1.2. La fourniture et la pose chez le Client dune prise simple ou le cas échéant dune seule prise double. En cas de souscription dune offre associant les services de télévision , daccès à Internet et de téléphonie, il est posé chez le Client une prise double si le logement nest pas dores et déjà équipé . Si le logement est déjà équipé dune prise simple, en cas de souscription à une offre associant plusieurs services, seule cette prise simple sera remplacée gratuitement par une prise double. Toute prise supplémentaire dans un logement fera lobjet dune facturation à la charge du Client au tarif en vigueur (cf conditions particulières), notamment dans le cas où un Client a souscrit une offre associant les services de télévision dInternet et/ou de téléphonie et quil souhaite la pose dune prise supplémentaire, autre que la seule prise double offerte par NUMERICABLE, permettant laccès à lun ou lautre des services à un emplacement différent du logement.
5.1.3. Pour le Service téléphonie,
NUMERICABLE pourra installer à la demande du Client des lignes et des prises supplémentaires selon les conditions mentionnées dans la documentation tarifaire.
A la demande du Client, il pourra être procédé au raccordement sur son installation téléphonique intérieure, cette prestation sera facturée au Client selon le tarif en vigueur. Toutefois la responsabilité de NUMERICABLE sarrêtera à la première prise câble. La responsabilité de NUMERICABLE ne pourra être engagée sur son installation intérieure. Linstallation intérieure : gaine, boîtier principal, câble coaxial, dérivateurs, amplificateurs, prises est la propriété exclusive de labonné, qui est seul responsable de son bon fonctionnement.
Le cas échéant, toute demande de déconnection de NUMERICABLE et de reconnexion à un autre Opérateur sera à la charge du Client qui devra se retourner vers ledit Opérateur.
5.1.4. Tout câble de raccordement est posé dans la limite de vingt-cinq (25) mètres à compter de la pénétration dans le local ou, dans le cas dun pavillon, à compter du point dinterface situé en limite de propriété.
5.1.5. La responsabilité de NUMERICABLE quant à louverture de service sarrête à la prise telle que définie au 5.1.1.
5.2. Les travaux douverture de service recouvrent les prestations décrites ci-dessus, à lexclusion de toute autre, comme par exemple les travaux dencastrement de la prise, le percement de murs et dalles, le passage en faux plafond ou sous-goulotte, le démontage de lantenne extérieure ou de linstallation existante, lutilisation dun câble excédant la limite visée de vingt-cinq (25) mètres, le passage en souterrain du câble, linstallation dune seconde prise ou de toute autre prise supplémentaire ainsi que les prestations éventuellement nécessaires à la mise en conformité technique de linstallation du Client ou la fourniture déquipements supplémentaires. Tout travail supplémentaire non visé à larticle 5.1 devra faire lobjet dun devis préalablement accepté par le Client et sera facturé en supplément de labonnement initial conformément au devis.
5.3. NUMERICABLE ne pourra être tenue pour responsable en cas dimpossibilité de raccordement et/ou de connexion à Internet et/ou aux services de téléphonie-, quelle quen soit la cause. Labonnement souscrit sera résilié de plein droit, sans indemnité de part et dautre, et les sommes éventuellement versées par le Client lui seront remboursées dans un délai maximum de trente (30) jours.
5.4. La présence du Client ou de son mandataire (tiers majeur et capable, habilité à décider du parcours du câble et à signer les comptes-rendus dintervention) est obligatoire le jour du rendez-vous lors dune intervention à domicile. A défaut du respect par le Client dun préavis de quarante huit (48) heures pour annuler ou reporter le rendez-vous dinstallation, sauf cas de force majeure telle que panne, accident, grève, coupure de réseau, les frais de déplacement seront dus par le Client, selon le tarif en vigueur.
5.5. En tout état de cause, le Client fera son affaire dobtenir les autorisations nécessaires pour le raccordement de son habitation auprès du propriétaire et/ou du syndic de son immeuble. En outre, le Client accepte expressément la pose dun câble apparent au cas où il est impossible de passer par la gaine existante.
5.6. NUMERICABLE sengage à raccorder le Client au câble dans le délai maximum de deux (2) mois suivant la souscription de son contrat dabonnement matérialisé par la signature des conditions particulières, au delà duquel les deux parties ne seront plus liées.
5.7. Lorsque le Client est déjà abonné à lun ou lautre des services (soit un abonnement audiovisuel, soit un abonnement à Internet, avec ou sans la téléphonie), toute prestation intervenant postérieurement à linstallation initiale et/ou en aval de la première prise ou en aval du point d'entrée à son installation d'antenne intérieure est une prestation supplémentaire, facturée comme telle, selon le tarif en vigueur.
5.8. Le Client a la charge du branchement de ses matériels audiovisuels et/ou informatiques et/ou téléphonique à la prise murale installée par NUMERICABLE ainsi que le réglage et la configuration desdits matériels.
Si le logement bénéficie déjà dune prise câble active, le décodeur et/ou modem et/ou modem EMTA sera remis au client , lors de son passage dans une agence NUMERICABLE ou envoyé par la poste.
Toutefois, le Client pourra toujours faire réaliser son branchement par un technicien dont la prestation sera facturée selon le tarif en vigueur.
5.9. A cet effet, il est expressément entendu entre les parties que pour recevoir le service Internet, le Client aura pris soin de sassurer que :
son matériel informatique est doté des caractéristiques suivantes :
- Un système dexploitation PC Windows 98SE, 2000, Me et XP
- Un Processeur Pentium II ou supérieur
- 128 Mo de mémoire vive (RAM)
- Un lecteur de Cd-rom
- Une configuration vidéo 256 couleurs
- Un espace disque disponible dau moins 300 Mo
- Un port Ethernet disponible sur carte réseau 10/100 base T installée, ou à défaut un port USB
le modem Câble est branché :
- en Ethernet avec Windows 98SE, 2000, Me et XP ;
- en USB avec Windows, 2000, Me et XP ;
Le Client reconnaît avoir été parfaitement informé par NUMERICABLE de tous les éléments nécessaires à laccès à Internet et du fait que lordinateur doit être équipé dune carte Ethernet pour bénéficier des débits spécifiés dans ces forfaits, contrairement à une connexion à un port USB. NUMERICABLE décline toute responsabilité en cas dincompatibilité du matériel informatique du Client avec le service daccès à Internet. En conséquence, le Client ne peut opposer à NUMERICABLE un non paiement du service notamment pour défaut de port USB et/ou dinstallation de carte Ethernet disponible sur son matériel informatique, la facturation du service étant établie dès la fourniture du signal.
Par ailleurs, préalablement à toute installation, le client devra prendre soin de sauvegarder lintégralité de ses fichiers. A défaut, en cas de perte de fichier, NUMERICABLE et ses mandataires déclinent toute responsabilité.
5.10. Le Client aura la possibilité, en fonction de la disponibilité du service sur chaque zone, de recourir, contre rémunération, aux services de NUMERICABLE pour effectuer une installation clé en main pour lun ou lautre des services (télévision, Internet et/ou téléphonie).
NUMERICABLE agira directement ou par lintermédiaire dun sous-traitant.
Linstallation clé en main du matériel télévisuel aux services audiovisuels comprend :
- le branchement et le réglage dun poste de télévision et des autres matériels audiovisuels reliés à ce téléviseur, ainsi que le branchement et réglage du décodeur numérique.
- la présentation au Client et la démonstration du fonctionnement du décodeur et de la télécommande.
Linstallation clé en main du matériel informatique du Client à lInternet comprend :
- le branchement du modem mis à disposition par NUMERICABLE au Client
- linstallation de NUMERICABLE NET sur le matériel informatique Internet du Client,
- et la présentation au Client du fonctionnement général de laccès à lInternet.
Le matériel informatique doit être en libre accès, ainsi que la notice dinstallation et dutilisation et le CD ROM du système dexploitation.
Linstallation clé en main du service de téléphonie, comprend :
- le branchement du modem EMTA mis à disposition par NUMERICABLE au client
- le branchement dun téléphone sur le modem ou la connexion à linstallation intérieure du client
Toute prestation ou fourniture supplémentaire demandée par le Client, non prévue dans la liste des prestations supplémentaires ni dans les prestations initiales de mise en service, fera lobjet dun devis dont lacceptation par le Client constituera une condition suspensive de lexécution du contrat dabonnement
5.11. Lorsque linstallation avec ou sans clé en main sera effectuée par NUMERICABLE ou son sous-traitant, elle fera lobjet dun compte-rendu dintervention contradictoire qui prévaudra sur lensemble des documents contractuels, daté et signé par les parties. Les dommages aux biens du Client qui seraient commis par NUMERICABLE et/ou son sous-traitant lors de linstallation avec ou sans clé en main ou de toute autre intervention postérieure ne pourront pas donner lieu à réparation sils nont pas été mentionnés dans le compte-rendu dintervention susvisé.
6. Description des services NUMERICABLE
6.1. Généralités
Le Client peut sabonner à laccès Internet seul, aux services de Téléphonie seule associés à l'accès internet, aux services audiovisuels seuls ou à laccès aux services Internet, de téléphonie et audiovisuels combinés. Pour laccès aux services audiovisuels, le Client peut sabonner à loffre de programmes numériques de base ou étendue. Dans ce dernier cas, il a alors la possibilité dy ajouter, dans les conditions définies au 6.2., des options en mode numérique.
Concernant son abonnement TV et/ou Internet avec ou sans la Téléphonie, hors option, pendant toute la période initiale de son abonnement, soit douze (12) mois, le Client a seulement la possibilité de le modifier pour un tarif supérieur à celui pour lequel il sest engagé initialement.
Au delà de la période initiale de son abonnement, le Client pourra modifier son abonnement pour un tarif inférieur, moyennant le paiement dune indemnité fixée selon les tarifs en vigueur.
Le Client ayant souscrit un abonnement TV analogique désirant modifier son abonnement pour une offre TV numérique, le Client déjà abonné à lun ou lautre des services et souhaitant souscrire un nouveau service devra se déplacer à un point de vente NUMERICABLE pour retirer son décodeur et/ou son Modem et/ou son Modem EMTA, ou pourra le recevoir par la poste. Il pourra demander toutefois lintervention dun technicien à son domicile, cette prestation lui sera facturée au tarif en vigueur.
6.2. Dispositions spécifiques aux options de télévision (options numériques, services interactifs, services à la demande ou autres options
).
6.2.1. Seuls les abonnés munis dun décodeur numérique peuvent souscrire des options de télévision (options numériques, services interactifs et services à la demande ou autres options).
6.2.2. Dans le cadre des options, les chaînes contenues dans chaque formule ne sont pas commercialisables de façon dissociée.
6.2.3. Le Client a la possibilité de modifier la sélection de ses options numériques en consultant le-client ou en appelant le Service Client. Dans le cas dune mise en service réalisée à distance par le Service Client, labonné accepte que la date prise en compte pour cette mise en service soit celle figurant sur les enregistrements informatiques effectués par NUMERICABLE.
En cas de changement doption, la durée minimum de souscription à une option est de un (1) mois plein plus le prorata, sur le mois de souscription, à compter de la date de mise en service. Larrêt dune option peut se faire à la fin du mois en cours si la demande est reçue avant le 15 dudit mois, à la fin du mois suivant si elle est reçue après le 15.
6.2.4. Le Client est redevable des sommes dues en fonction des commandes passées. Toute commande doptions, de programmes ou de lots de jetons (lorsque c'est disponible) est irrévocable. Le montant supplémentaire sera prélevé automatiquement sur le compte du Client, ou, le cas échéant, fera lobjet dun paiement par chèque ou carte bancaire.
6.2.5. Services de paiement à la séance
En fonction de la localisation de son logement et de la disponibilité du service, le client pourra bénéficier du service de paiement à la séance « Kiosque » ou « Multivision ».
Le prix des programmes en paiement à la consommation varie selon la nature de ceux-ci. Le prix de chaque programme est affiché sur lécran du téléviseur du Client avant chaque séance. La facturation du service de paiement à la consommation correspond aux achats de programmes effectués par le Client. Elle est effectuée chaque mois sur la base des consommations enregistrées à la date du relevé mensuel. Le moyen de preuve des consommations est constitué par les enregistrements du système informatique et leur reproduction, à lexclusion de tout autre, sauf preuve du contraire apportée par le Client.
6.2.6. Télépaiement
Le décodeur numérique peut permettre un service de télépaiement par carte bancaire pour le règlement, par le Client, de services à la demande qui seraient proposés par lintermédiaire de NUMERICABLE. Pour effectuer ces commandes, le Client doit disposer dune carte bancaire agréée CB ou par tout autre organisme agréé par NUMERICABLE. Ce décodeur de télépaiement ne peut être utilisé par le Client que dans son cercle de famille ou dans des locaux non ouverts au public. Le Client est seul responsable, tant vis-à-vis de NUMERICABLE que de sa banque, ou du tiers avec lequel il a passé commande ou toute autre transaction, de lutilisation qui sera faite du décodeur de télépaiement ainsi que de sa carte bancaire.
6.2.7. Il est expressément stipulé que les enregistrements informatiques des transactions opérées à laide de la télécommande numérique feront foi. A ce titre, le Client autorise irrévocablement NUMERICABLE à débiter son compte au vu des enregistrements ou des relevés informatiques de NUMERICABLE, sauf preuve contraire apportée formellement par le Client. Il est précisé que la faculté pour le Client dutiliser la fonction de télépaiement lui est offerte à titre daccessoire du présent contrat.
6.2.8. NUMERICABLE se réserve la faculté de modifier, sans notification préalable, la composition des services audiovisuels (dont le service de base) quelle propose et/ou de supprimer lun ou lautre des services ou options proposés. NUMERICABLE ne saurait être tenue pour responsable en cas dinterruption temporaire ou définitive du ou des programme(s) audiovisuels et/ou des services proposés. En outre, NUMERICABLE nétant pas éditeur des programmes des chaînes, elle ne saurait être tenue pour responsable quant à leur contenu, à lannulation de la diffusion ou de la modification des horaires de retransmission. En ce qui concerne les chaînes proposant des services, il est expressément convenu que la responsabilité de NUMERICABLE ne saurait en aucun cas être recherchée par le Client quant à la qualité des services proposés ou quant à la prestation fournie par la chaîne concernée.
6.2.9. Protection des mineurs concernant les films de catégories V :
NUMERICABLE a mis en place, conformément à la recommandation CSA du 15 décembre 2004, un dispositif de verrouillage daccès pour les Programmes de catégorie V, à savoir les uvres cinématographiques interdites aux mineurs de moins de 18 ans ainsi que les programmes pornographiques ou de très grande violence, réservés à un public adulte averti et susceptibles de nuire à lépanouissement physique, mental ou moral des mineurs.
A cet effet, le Client est informé de la nécessité de créer dans son décodeur numérique (par le biais de sa télécommande), tel que décrit dans le guide de lutilisateur, un code spécifique pour laccès aux Programmes de catégorie V. Il doit en outre apporter un soin particulier afin que ce code demeure confidentiel. Toute personne qui permettrait à des mineurs davoir accès à de tels programmes sexposerait à des sanctions conformément à larticle 227-22 du code pénal.
6.3. Description du service Internet NUMERICABLE NET
6.3.1 Généralités
Le service NUMERICABLE NET permet laccès soit sur un seul micro-ordinateur, soit en partage de connexion derrière un routeur, conformément aux principaux services disponibles sur lInternet, à lutilisation de la et/ou des messagerie(s) électronique(s) ainsi quà lhébergement de pages web personnelles, conformément aux offres commerciales et aux conditions particulières en vigueur. NUMERICABLE met à la disposition du Client un compte personnel associé à plusieurs adresses e-mail.
En cas de modification des options Internet la durée minimum de la souscription est de un (1) mois plein plus le prorata, sur le mois de souscription, à compter de la date de mise en service.
Il est expressément stipulé que les débits indiqués sont des débits crêtes théoriques maximum et quils sont susceptibles de variation.
Par ailleurs, les débits spécifiés ne sont valides que pour les raccordements à une carte réseau Ethernet et ne le sont pas dans le cas dun raccordement à un port USB.
Le Client pourra subir des interruptions de connexion, notamment en raison des impératifs de maintenance du réseau.
6.3.2 Antivirus et antispam
En fonction de la disponibilité commerciale et technique, NUMERICABLE pourra proposer à ses clients une protection antivirus et/ou une protection antispam à son service de messagerie Internet, étant entendu que ces services pourront être soit inclus dans une offre d'accès Internet, soit proposés en option payante, soit intégrés à l'une de ses options comme par exemple l'option Liberté. Si le client bénéficie de ce service, il reconnaît avoir lu et accepté les conditions suivantes :
- protection antivirus : Il s'agit d'un service électronique développé par un tiers prestataire. Si le service est activé, chaque e-mail transitant par les serveurs de mails de NUMERICABLE (excluant les serveurs de messagerie en propre du Client) sera vérifié. En cas de détection de virus, le message ne sera pas acheminé ; NUMERICABLE adressera un e-mail à lexpéditeur et au destinataire les prévenant de lexistence du virus. Toutefois, le Client reconnaît expressément que compte tenu de la nature et des fonctions antivirus et notamment de la haute technicité mise en oeuvre, ainsi que des caractères particuliers que présentent les virus informatiques, tant par la multiplicité de leur apparition, que par les mutations observées, NUMERICABLE ne peut garantir que la protection antivirus détectera et/ou identifiera correctement et/ou éliminera tous les programmes malveillants ou autres composants nuisibles, notamment et de façon non exhaustive les virus présents sur lordinateur du Client et dans les e-mails reçus et/ou envoyés par le Client. En conséquence, NUMERICABLE exclut expressément toute garantie, y compris les garanties de qualité marchande et les garanties dadéquation aux besoins du client, NUMERICABLE ne garantit pas, en outre, que le fonctionnement du service sera ininterrompu et exempt derreur.
- protection antispam : Il s'agit d'un service électronique développé par un tiers prestataire. Si le service est activé, ce dernier permet de filtrer automatiquement des messages publicitaires indésirables reconnus par les règles du tiers prestataire, qui arrivent sur les boîtes mail NUMERICABLE de l'Abonné.
Ce service électronique contrôle et vérifie automatiquement le contenu des mails réceptionnés par l'Abonné dans ses boîtes mail INTERNET. Cette analyse détermine si le mail reçu par l'Abonné est un Spam ou non reconnu par les règles du tiers prestataire. Le cas échéant, le service classe automatiquement le mail dans le dossier " Messages Indésirables " de la boîte mail de l'Abonné. Ce dossier est accessible sur le portail www.NUMERICABLE.fr.
Pour bénéficier de ce service, l'Abonné devra laisser le service de protection Antispam activé, pour chacune de ses boîtes de courriers électroniques. Par conséquent, à compter de l'activation du service, l'Abonné accepte que les messages qui lui sont envoyés soient techniquement analysés par ledit service électronique.
NUMERICABLE ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, de quelque nature que ce soit, sur la capacité du service électronique proposé à détecter les nouveaux Spam de quelque nature ou origine que ce soit.
6.3.3. Assistant Internet
Dans le cadre dune optimisation de la qualité de son support client, il pourra être proposé au Client, au moment de linstallation du CD ROM lui donnant accès au service NUMERICABLE NET, que soit installé sur son micro-ordinateur le logiciel « Mon Assistant Internet ». Ce logiciel compris dans le service NUMERICABLE NET sur certaines villes est un outil dauto-diagnostic du micro-ordinateur du Client.
6.4. Internet et Sécurité
Afin de sécuriser laccès Internet de ses Clients, NUMERICABLE propose une offre « Pack SECURITE » qui comprend notamment :
- Un outil permettant de limiter les risques dintrusion et/ou dinfection, appelé Antivirus-Firewall ;
- un outil de filtrage permettant de rendre indisponible la consultation de certains contenus sur des sites Web par certaines personnes, appelé Contrôle Parental.
A la fin de linstallation de laccès Internet par le CD ROM, il sera proposé au Client dinstaller le Pack SECURITE. Le Client aura le choix, soit dinstaller le Pack SECURITE version complète en obtenant les clés dactivation après avoir validé en ligne les conditions particulières de ce service, soit dinstaller une version dévaluation du Pack SECURITE proposée pendant une période de sept (7) jours, au terme de laquelle le Client pourra obtenir la version complète après avoir validé les conditions particulières en ligne.
6.5. Utilisation de logiciels fournis par NUMERICABLE
Lutilisation de logiciels fournis par NUMERICABLE implique lacceptation des conditions de licence dutilisation qui accompagnent le CD ROM dinstallation ou qui pourront être téléchargées sur le portail notamment pour « mon assistant Internet » et le « Pack sécurité ».
A ce titre, le Client sengage à respecter les modalités dutilisation décrites dans ce support.
6.6 Description du service de Téléphonie
Loffre Téléphonie de NUMERICABLE nest compatible quavec des appareil homologués norme CE avec une numérotation fréquence vocale (DTMF).
6.6.1 Linscription dans les annuaires
Le Client peut demander son inscription dans lannuaire de la localité dinstallation de son raccordement. Le Client reste en tout état de cause seul responsable des informations quil a fournies en vue de sa parution dans lannuaire. La parution dinformations litigieuses pourra être suspendue sans ouvrir droit à recours à lencontre de la Société dans les cas suivants : en cas de production des justificatifs susceptibles de confirmer lexactitude des informations mises en parution dans un délai de quinze jours à compter de la demande écrite adressée par la Société au Client ; lorsque linscription na aucun lien avec lactivité réelle du Client à ladresse dinstallation ; lorsque linscription a pour effet de nuire à limage des annuaires ; lorsque linscription est de nature à porter atteinte aux droits des tiers ; en cas de publicité mensongère, datteinte aux bonnes murs ou en vue dassurer la protection de lenfance ; et plus généralement dans tous les cas susceptibles de contourner les lois, les règlements et usages professionnels en vigueur. Le client peut dautre part sopposer gratuitement, par écrit adressé à la société, dans un délai maximum de 3 mois après la souscription au Service de téléphonie :
- à figurer dans lannuaire;
- à figurer dans la liste des renseignements
- à la diffusion de certaines informations personnelles
(adresse complète; sexe sous réserve dhomonymie) dans lannuaire
- à lutilisation des informations personnelles inscrites dans lannuaire (aux fins de constitution dannuaires inversés)
Le client peut demander de ne faire apparaître que les initiales du prénom dans lannuaire.
A défaut dopposition écrite du client, il est réputé avoir consenti à ce que ces données personnelles soient inscrites à lannuaire universel et utilisées à toutes fins, il pourra ensuite demander à tout moment le retrait de données personnelles inscrites dans l'annuaire.
6.6.2 La portabilité
La portabilité du numéro de téléphone fixe permet aux Clients de conserver leur numéro de téléphone lorsquils changent dopérateur. Cette opération ne sera disponible quà compter du 1er semestre 2006 et sous réserve de linterconnexion du réseau NUMERICABLE avec France Telecom. La Société sera mandatée par le Client pour procéder, auprès de lopérateur cédant, à une demande de résiliation avec portabilité du numéro.
Le transfert du numéro de téléphone fixe vers la ligne NUMERICABLE ne dispense pas le Client de respecter ses obligations vis-à-vis de lopérateur cédant. Le Client sengage à sacquitter de lensemble des sommes dues à lopérateur cédant. A défaut, la Société ne pourra être tenue responsable de la non faisabilité de la demande de portabilité. La portabilité du numéro de téléphone fixe ne pourra être effective que si la résiliation auprès de lopérateur cédant est effectuée par la Société et acceptée par lopérateur cédant. La portabilité nest applicable que si le Client ne change pas de logement. Les frais de gestion de portabilité, indiqués dans la fiche tarifaire, seront facturés au Client pour chaque demande de portabilité du numéro de téléphone fixe faite auprès de la Société. La Société se réserve le droit de refuser la portabilité du numéro de téléphone fixe du Client en cas dimpossibilité technique, de demande de transfert fausse, incorrecte ou illisible.
7. Tarifs
7.1. Les tarifs sentendent toutes taxes comprises et incluent donc les taxes et impôts applicables aux abonnements, options et prestations fournis par NUMERICABLE.
Toute modification de ces taxes ou impôts sera répercutée de plein droit au Client.
7.2. Le service de téléphonie est composé dun forfait et dune tarification à la communication pour les destinations hors forfait. La documentation tarifaire définit les services suivants :
Charge de mise en relation : lors de chaque appel le Client est facturé dun coût de connexion fixe, ensuite le Client paye ses communications à la seconde, dès la première seconde, selon la documentation tarifaire.
Communications gratuites : communications non payantes, cest-à-dire non facturées et non décomptées dun forfait.
Forfait : Cette formule tarifaire donne droit à une durée, une quantité de communications ou une quantité dinformations en contre partie dune somme fixée à lavance et utilisable sur une durée et/ou une période et, le cas échéant, une zone géographique, définie selon le décompte prévu dans la documentation tarifaire ;
Hors forfait : tous les types de communications ou informations qui ne sont pas dans le forfait et dont la nature et la tarification sont précisées dans la fiche tarifaire.
Appels des Numéros spéciaux : les numéros de téléphone donnant accès à des services à vocation commerciale ou dinformation, fournis par les entreprises, les administrations ou les associations. Ces numéros identifiés par une structure particulière sont accessibles gratuitement ou à titre onéreux. On distingue trois grandes catégories de numéros :
- les numéros gratuits à partir dun téléphone fixe ;
- les numéros dont le coût est partagé entre le consommateur et lappelé ;
- les numéros donnant lieu à la rémunération supplémentaire dun service (revenus partagés entre lopérateur et léditeur de service)
La structure tarifaire des appels vers les numéros spéciaux est précisée dans la documentation tarifaire disponible sur www.numericable.fr.
7.3. NUMERICABLE peut, pour des raisons économiques, techniques et/ou juridiques, modifier à tout moment la liste, la composition et les tarifs des abonnements et options proposés ainsi que ses Conditions Générales dAbonnement. Le Client sera informé de toute modification, préalablement, un mois avant son entrée en vigueur, et par tout moyen (y compris par e-mail). Le Client pourra, en cas de refus de la modification du tarif, et uniquement en cas de hausse du tarif et/ou de modification substantielle des conditions générales résilier labonnement sans pénalité, ni préavis à compter de cette information au plus tard dans les quatre (4) mois à compter de lentrée en vigueur de cette modification. Dans ce cas, NUMERICABLE sengage à rembourser la différence entre lancien et le nouveau tarif.
7.4. Le tarif particulier, applicable à tout Client, qui réside dans un immeuble déjà raccordé au réseau de télédistribution dans le cadre dun service collectif souscrit par le propriétaire de limmeuble ou son syndic, cesse de plein droit à lissue de ce service collectif ou en cas de changement de résidence ne permettant pas le maintien de ces conditions. Le Client est alors facturé au tarif général en vigueur. En cas de refus de cette modification, le Client aura la faculté de résilier labonnement dans les conditions prévues à larticle 10.
8. Facturation
8.1. NUMERICABLE facture les abonnements mensuellement uniquement par prélèvement et ce, pour le mois à venir. Le paiement sur facture est disponible semestriellement ou annuellement et ce pour la période à échoir et le règlement doit être fait dans les dix (10) jours qui suivent la date démission de la facture.
NUMERICABLE facturera le Client dès la fourniture du signal, date effective du début du service, le Client prenant à sa charge linstallation de son matériel audiovisuel et/ou informatique et/ou téléphonique, la configuration de son matériel informatique, le réglage de son téléviseur, linstallation du décodeur numérique et/ou du décodeur et/ou du décodeur EMTA, sauf demande expresse de prestations supplémentaires dinstallation facturées au Client.
Le dépôt de garantie concernant la mise à disposition du décodeur ou du modem EMTA devra être réglé par chèque ou carte bancaire lors de la remise du matériel ou sera facturé le cas échéant lors du premier prélèvement.
Dans le cas dun prélèvement automatique mensuel, la première facture sera établie à lissue de la fourniture du signal et comprend :
- labonnement et les options éventuelles à compter du jour de la mise en service pour le mois de souscription et le mois à échoir,
- les frais techniques éventuels.
- le dépôt de garantie du décodeur ou du modem EMTA selon les cas.
Les prélèvements suivants seront effectués mensuellement pour le mois à échoir. En ce qui concerne les services audiovisuels, le Client aura la faculté de modifier les options choisies conformément à larticle 6.2.3. En cas de souscription en cours dabonnement à une ou plusieurs options nouvelles, la facturation de cette ou de ces options débute le jour de la mise à disposition du service.
Le Client a la faculté de demander à NUMERICABLE lenvoi dune facture papier mensuelle moyennant le paiement de 1,80 ?TTC par envoi.
8.2. Tout frais dintervention ou de déplacement postérieur à linstallation de la prise câble sera payable lors de la prochaine facture suivant lintervention.
8.3. A défaut de paiement des sommes dues à NUMERICABLE, le contrat dabonnement pourra être résilié par NUMERICABLE ou suspendu jusquà complet paiement du prix, à lissue du mois suivant le retard de paiement .
8.4. En cas de rejet dun prélèvement par lorganisme teneur du compte du Client ou de non paiement dune facture aux échéances fixées, un forfait de 5,35 ? pour frais de gestion sera facturé au Client automatiquement et de plein droit, sans mise en demeure préalable pour chaque prélèvement rejeté ou tout retard de règlement.
8.5. Tous les frais, et notamment ceux liés à cette résiliation, à savoir notamment les frais de déconnexion, seront facturés au Client au tarif du forfait service après-vente en vigueur au jour de la résiliation. En outre, tous les mois restant à courir jusquà léchéance de labonnement seront dus par le Client.
8.6. Le mode de paiement est précisé dans le formulaire dabonnement. En cas de résiliation, tout mois dabonnement commencé est intégralement dû.
9. Responsabilité de NUMERICABLE
9.1. NUMERICABLE assure gratuitement, aux jours et heures ouvrables, lentretien et la surveillance du bon fonctionnement de son réseau câble, y compris de linstallation des câbles intérieurs et extérieurs au local du Client jusquau point de livraison et garantit la qualité des signaux au point de livraison des services.
NUMERICABLE ne saurait toutefois encourir de responsabilité en cas de défaillance du réseau câble pour une cause imputable au Client ou à un tiers, ou qui échapperait au contrôle et aux possibilités techniques dintervention de NUMERICABLE, notamment dans le cadre de la maintenance des différents matériels et réseaux utilisés directement ou non par le Client.
9.2. NUMERICABLE se réserve la possibilité de suspendre à tout moment linterconnexion à Internet, la téléphonie et/ou à la diffusion des services audiovisuels pour procéder ou faire procéder aux opérations de maintenance qui lui semblent nécessaires et sefforcera de les porter en temps utile à la connaissance du Client par tout moyen à sa convenance, sans que cette suspension puisse donner lieu à indemnité pour le Client. NUMERICABLE sefforcera deffectuer ces opérations avec le moindre désagrément possible pour le Client. Toutefois, si une interruption totale de service est nécessitée, pour lesdites opérations de maintenance, pendant une durée excédant quarante huit (48) heures consécutives, NUMERICABLE accordera au Client une indemnité se compensant en tout ou partie par une réfaction sur le prix de labonnement, et calculée au prorata temporis de la durée de linterruption, sauf si lesdites interruptions ne sont pas imputables à NUMERICABLE, sont provoquées par un tiers ou le Client, ou encore sil sagit dun cas de force majeure.
9.3. La responsabilité de NUMERICABLE ne saurait être engagée notamment dans les cas suivants :
- échec au raccordement aux services audiovisuels et/ou daccès à Internet et/ou daccès à aux services de Téléphonie, quelle quen soit la cause,
- interventions ou prestations que NUMERICABLE est amenée à effectuer sur les matériels ou équipements qui ne sont pas sa propriété,
- interventions résultant dun usage non conforme des biens mis à disposition au titre de larticle 4 des présentes,
- actes de négligence, imprudence, maladresse ou malveillance du Client,
- panne ou défaillance de lordinateur du Client ou perte de fichiers pendant les opérations de configuration si ces dernières sont demandées par le Client au titre de prestations supplémentaires,
- dommages qui pourraient survenir du fait de la connexion à Internet (virus informatique, intrusion
),
- défaillance, manipulation ou incompatibilité dun ou plusieurs des équipements du Client,
- suspension temporaire (inférieure à quarante huit (48) heures) des services, nécessitée par des travaux dentretien, de renouvellement, de réparation, dextension ou damélioration sur le réseau,
- non respect par le Client de ses obligations,
- force majeure telle que définie à larticle 12, ou fait dun tiers,
- modification du contenu ou des horaires des programmes fournis par les éditeurs,
- nature ou contenu des messages ou informations acheminés sur le réseau câble.
9.4. Lorsque la responsabilité de NUMERICABLE est engagée à la suite dune faute de sa part, la réparation du Client, qui sopèrera en priorité par imputation sur le montant des sommes facturées au Client, ne sappliquera quaux seuls dommages directs, personnels et certains que le Client a subi, à lexclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels tels que les préjudices financiers, commerciaux, pertes dexploitation et de chiffre daffaires, pertes de données. Il est expressément convenu que si la responsabilité de NUMERICABLE était retenue dans lexécution du présent contrat, elle nexcèdera en aucun cas un montant correspondant au prorata du montant de labonnement pour la période au cours de laquelle le service est indisponible, le Client ne pouvant prétendre à dautres indemnités, dommages et intérêts, et ce, que le Client utilise son abonnement à des fins domestiques ou professionnelles.
9.5. Responsabilité du Client
Le Client sengage, pour le service daccès à Internet, à se conformer aux prescriptions suivantes :
- être informé quil doit faire son affaire personnelle de la protection de ses propres données contre les risques de détournement, de divulgation, dintrusion, de contamination, de modification ou daltération de son matériel et de ses données par un virus informatique.
- utiliser Internet dans le respect des lois et règlements en vigueur en France ainsi que des conventions internationales applicables. Le Client est notamment informé que toute reproduction, de quelque oeuvre de lesprit que ce soit, qui a pour effet de la rendre accessible sur Internet sans les autorisations nécessaires, est susceptible de constituer une violation des droits de propriété intellectuelle dun tiers et dengager sa responsabilité personnelle. Le Client est en outre informé que sa responsabilité sera engagée en cas de mise en ligne déléments susceptibles de porter atteinte à la vie privée de tiers.
- être majeur et averti quil lui incombe de veiller personnellement aux précautions à prendre à loccasion de toute utilisation qui pourrait être faite par un mineur de son matériel informatique connecté à Internet ou de son matériel audiovisuel.
Le Client est en outre informé que NUMERICABLE se réserve le droit dempêcher toute opération du Client susceptible de perturber le bon fonctionnement dInternet.
9.6. Dommages
Le Client est seul responsable des conséquences de tout dommage direct et indirect relatif à lutilisation par un tiers du mot de passe de son (ses) adresse(s) e-mail. De façon générale, le Client sera responsable, tant vis-à-vis de NUMERICABLE que des tiers, du fait dune mauvaise utilisation du service ou des données et informations que le Client aurait introduites sur Internet. NUMERICABLE ne disposant daucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet, le Client renonce irrévocablement à tout recours contre NUMERICABLE et sengage à garantir cette dernière contre toute action, recours ou réclamation qui viendrait à être entrepris par un tiers contre NUMERICABLE du fait du contenu des données reçues ou transmises par le Client ou des agissements de celui-ci sur Internet. NUMERICABLE se réserve le droit de mettre fin à labonnement daccès à Internet du Client et/ou de limiter cet accès, sans préavis ni indemnité, lorsque celui-ci aura violé les lois en vigueur (notamment la législation applicable en matière de respect de lordre public et des bonnes murs, de diffamation, de discrimination de toute sorte, et datteinte aux droits de la personnalité, de la vie privée et au droit de la propriété littéraire et artistique) ou les droits dun tiers ou lorsquil se sera rendu coupable dun des évènements suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive :
- comportement affectant la capacité du réseau de NUMERICABLE et la qualité du service rendu aux Clients,
- introduction sur Internet de perturbations de toute nature, par des virus informatiques,
- envois en masse de courriers électroniques non sollicités (spam), détérioration de tout matériel propriété de NUMERICABLE mis à la disposition du Client par NUMERICABLE,
- utilisation de son ordinateur en mode serveur en vue de la diffusion de données vers Internet sauf pour les Clients ayant bénéficié dune offre professionnelle,
- utilisation dune adresse IP qui ne lui aurait pas été attribuée, toute autre utilisation contrevenant aux règles en usage sur lInternet.
Il est rappelé à cet égard que le téléchargement illégal duvres protégées par le droit dauteur nuit à la création artistique.
10. Résiliation
10.1. Outre les dispositions des article 3 et 7.3, le Client pourra résilier son abonnement, sans pénalité, par lettre recommandée avec avis de réception adressée à NUMERICABLE dans les cas suivants :
- force majeure telle que définie à larticle 12, après une période de suspension de son abonnement dune durée supérieure à un (1) mois,
- déménagement du Client dans un lieu situé dans une zone non desservie par NUMERICABLE sous réserve que le Client prévienne NUMERICABLE de son déménagement au moins un (1) mois à lavance et quil justifie de son nouveau domicile par tout document tels que : attestation de lemployeur en cas de mutation, quittance EDF/GDF
Toutefois, en cas de changement de local du Client dans une zone desservie par NUMERICABLE, le contrat dabonnement est transféré de plein droit au nouveau local. Les opérations daccès au service dans le nouveau local sont soumises aux conditions prévues à larticle 5, et feront lobjet dune facturation, dans lhypothèse où le local nest pas câblé, selon le tarif en vigueur.
- contestation écrite du Client suite à une modification des conditions de labonnement telles que prévues aux articles 7.3 et 7.4 dès la réception de linformation sur la modification et au plus tard dans un délai de quatre (4) mois suivant lapplication de la modification.
- décès du Client.
En cas de résiliation, tout mois dabonnement commencé est intégralement dû. Hors les cas de résiliation prévus ci-dessus, le Client restera redevable, en cas de rupture anticipée de son abonnement, du solde des mensualités restant dues jusquà lexpiration du contrat dabonnement.
10.2. NUMERICABLE pourra résilier labonnement, sans indemnité de sa part, sans préavis et sans préjudice de tout dommage, indemnité et intérêts auxquels elle pourrait prétendre et action quelle pourrait engager contre le Client, dans les cas suivants :
- non paiement par le Client des sommes dues,
- agissements frauduleux tendant à permettre la réception illicite de programmes, la connexion illicite à un fournisseur daccès Internet ou en cas dintervention technique non autorisée sur les biens propriété de NUMERICABLE mis à disposition du Client,
- introduction par le Client de perturbation dans le réseau câblé,
- perturbation du fonctionnement du réseau par les équipements ou le comportement du Client,
- faute du Client dans lexécution de ses obligations,
- infraction du Client aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur,
- cessation définitive de lexploitation du réseau, à la suite dune liquidation conventionnelle ou judiciaire ou toute autre procédure similaire.
10.3. La résiliation du contrat entraîne doffice la résiliation des services et options fournis par NUMERICABLE (cette résiliation ne concerne pas labonnement à Canal Plus Le Bouquet).
Le Client sengage à retourner lensemble des matériels à savoir le décodeur, la carte numérique, le modem, le modem EMTA et les accessoires le cas échéant à NUMERICABLE selon les modalités indiquées au Client par NUMERICABLE. A défaut de restitution dans un délai de huit (8) jours à compter du jour de la résiliation, le Client sera redevable de plein droit à NUMERICABLE du prix en vigueur desdits matériels et accessoires.
11. Fin ou résiliation anticipée justifiée du présent contrat dabonnement ou rétractation avant raccordement
Sagissant de loffre associant plusieurs services, en cas déchec de raccordement à lun des accès (télévision ou Internet ou téléphonie), loffre associant laccès à Internet, les services de télévision et de téléphonie nest pas applicable. Viendra sy substituer soit loffre unique daccès à Internet (avec ou sans loffre aux services de téléphonie), soit loffre aux services de télévision aux tarifs respectifs en vigueur. Toutefois, le Client aura la possibilité de résilier sans pénalité le contrat.
12. Force majeure
Sont considérés comme des cas de force majeure, outre les cas prévus par la loi et la jurisprudence des tribunaux français, les conflits de travail, grèves, lock-out, attentats, incendies, destruction de tout ou partie du réseau de télédistribution.
13. Droit d'accès aux fichiers informatisés
Conformément à la loi informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978 et sur simple demande adressée à NUMERICABLE, le Client bénéficie dun droit daccès et de rectification des données le concernant. NUMERICABLE peut être amenée à communiquer les coordonnées du Client à des entreprises extérieures dans le but de prospections commerciales.
En tout état de cause, le Client dispose dun droit dopposition (par tout moyen et notamment simple courrier adressé à NUMERICABLE) à la cession à des tiers à des fins de prospection commerciale des informations nominatives détenues sur sa personne.
En ce qui concerne les sollicitations par courrier électronique à des fins commerciales autres que celles relatives aux informations délivrées sur les services proposés par NUMERICABLE, lutilisation des adresses électroniques du client nest effectuée que sur consentement express du Client qui aura coché la case prévue à cet effet dès la signature du contrat ou, sil la accepté, à chaque fois quil sera sollicité par e-mail.
14. Cession
Le présent contrat est conclu pour le seul Client inscrit aux conditions particulières. Il ne peut être cédé par ce Client à quelque autre tiers que ce soit à titre gratuit ou payant. Cependant, le Client accepte sans réserve que NUMERICABLE puisse transférer lensemble des droits et obligations issus des présentes à tout tiers, dans la mesure ou ledit transfert nemporte pas de conséquence pour le Client quant aux prestations de service qui lui sont fournies et auxquelles il a souscrit.
15. Attribution de compétence
Si le Client a contracté avec NUMERICABLE en qualité de commerçant immatriculé au registre du commerce et des sociétés, tout litige pouvant naître à loccasion ou en rapport avec les présentes Conditions Générales dAbonnement sera soumis au tribunal de commerce de Nanterre à qui les parties attribuent expressément compétence exclusive même en cas de pluralité de défendeurs ou dappel en garantie et quel que soit le lieu de réception des services.
16. Tolérance
Le fait que NUMERICABLE ne se prévale pas, à un moment donné, de lune quelconque des présentes Conditions Générales dAbonnement, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de lune
Les débits sont pas les memes pour tous. 
![[:drapal]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/drapal.gif "[:drapal]")
, suis en 2 méga + TV analogique (53.80) et j'ais decouvert l'offre 30 mega par le site Misericable, vu les nouveaux tarifs j'ais decidé de passer au 30 méga + TVmax (49.90), j'ais donc appelé la hotline ce matin, on me donne un autre numero à appeler, là je patiente 7mn exactement puis, accent tunisien au bout du fil: "je vous programme un rdv avec le technicien le 12/09/2006 dans la matinée", aucune question sur mon matos (2 pc en wifi) sur l'os ou le modem, donc là ya plus qu'à attendre en croisant les doigts pour qu'il noublie pas le jours J, d'aporteer le decodeur + le nouveau modem... 
![[:doc petrus]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/doc petrus.gif "[:doc petrus]")
![[:aloy]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/aloy.gif "[:aloy]")
