Reprise du message précédent :

 
C'est 1500€/mois, pas par an, donc entre 15 et 20k par an pour 135k de CA. Pour moi c'est un cheat code
Je trouve ça étonnant moi aussi, mais si j'ai bien compris, le problème n'est pas de ne pas vouloir payer, auquel cas oui l'URSSAF trouverait le moyen de récupérer son dû, c'est de ne ps pouvoir le faire techniquement.

Perso, j'irais pas me mettre dans des emmerdes comme ca

 
Tu aurais le rescrit en question, ou me dire ou je peux le trouver ?
Quant à l'URSSAF, même si elle fait bouger les choses et récupère son dû sur les 9,7%, la SASU à l'IR reste à priori fiscalement le modèle le plus intéressant pour moi.

OK ba perso je conseillerais absolument pas de faire ça, maintenant chacun est libre. Je plaisantais pas quand je disais que l'URSSAF peut te bloquer tes comptes et prélever dessus, donc arguer de l'impossibilité technique me paraît bien hasardeuse mais c'est toi qui vois.

Je ne comprend pas l’impossibilité technique

 
 
Faudrait demander à ton comptable comment il te protège en cas de redressement ( il est possible que le rescrit doit se faire dossier par dossier )
 
C'est tout de même un peu le bordel depuis quelques temps avec des histoires de jurisprudence/rescrit et autre joyeuseté.
 
 
Je ne suis pas certains que ca soit un bon plan aujourd'hui de viser ce genre de montage...C'était certainement un "cheatcode" tant que c'était marginal, mais dès que ca commence à se généraliser, généralement la patrouille aura les outils pour récupérer le pognon. (un peu comme les histoires des SASU full div )

 
Je n'ai pas le détail, mais à priori l'URSSAF n'a rien mis en place pour déclarer/collecter à ce taux, et les rescrits envoyés à certains confirment ça. Ces mêmes personnes ont envoyé la même question aux impôts, qui a déclaré que ce n'était pas des revenus du patrimoine (donc pas taxé à 17,2%) et que ça n'était pas de leur ressort non plus.
 
A priori les impôts semblent s'être emparés du sujet récemment, et appliquent un taux arbitraire de 17,2%, ce qui ne correspond pas aux textes, mais...

Un truc de gogolito de jouer à ça dans le contexte actuel.

Ca fait effectivement « tu peux jouer, mais faut pas venir se plaindre le jour du redressement »

Y'en a qui n'aiment pas le sommeil ici.

Moi je trouve ça bien que quelqu’un du topic tente des choses, ça nous fera un beau retour d’expérience sur le processus de recouvrement, les pénalités appliquées par l’urssaf et tout  

C'est juste la pire chose à faire la SASU à l'IR en 2025.  
 
Sur un certain forum bien connu des freelance c'est l'hécatombe cette année sur les redressements même pour ceux qui ont payé 9,7% avec les penalités qui ca implique...
 
Je vois qu'on parle beaucoup de fiscalité et s'il y a bien une règle en matière de fiscalité, c'est qu'il n y a pas de loi.  
On est dans le far west le plus totale. Je peux même vous donner des cas ou les rescrits n'ont pas réussi à empêcher le redressement.  
 
Alors il faut juste essayer de passer sous les radars, ne pas trop tenter, tant que la notion d'abus de droit existera, le reste c'est la loi de la jungle, ou autrement laissé à l'appréciation du juge/contrôleur selon son humeur du jour du moment, ce qu'il a mangé à midi...
 
Bon on vous dira que vous pourrez toujours faire appel, aller en cassation, et au bout de 10 ans et des centaines de milliers d'euros dépensé, peut être vous pourriez faire valoir vos droits

 
J'ai un proche (non pas moi ) qui est dans des galères URSSAF. C'est pire qu'une belle mère hargneuse, courrier hebdo, huissier qui se déplace, etc.
 
Jamais de la vie je joue à un truc de con comme ça basé sur un rescrit fiscal. Y a peut être des gens qui ont gagné gros y a 15 comme ça, mais le momentum est passé

 
Je serais curieux de savoir comment ils ont fait, parce que de ce que j'ai lu un peu partout, c'est techniquement impossible.
Mais oui, je découvre par la même occasion que l'Etat n'est pas obligé de respecter sa propre loi (du moins tant qu'il n'a pas été condamné, si un jour un freelance a le courage d'aller jusqu'au bout).
Par contre, je pensais que le rescrit permettait de se couvrir.

Rescrit social si ça concerne l'URSSAF, pas fiscal
 
Ne surtout jamais se baser sur des rescrits faits pour d'autres, et encore moi sur des ouï-dire.
 
Il faut demander soi-même le rescrit pour sa propre situation AVANT de faire quoi que ce soit qui vous paraît ambigu ou risqué.
 
Une fois que l'URSSAF a répondu c'est juridiquement opposable, l'URSSAF ne pourra pas redresser.
 
Evidemment ça se limite strictement a ce qui a été demandé dans le rescrit.
 
Si vous changez quoi que ce soit, par exemple dans la structure de rémunération, il faut refaire un rescrit.
 
En bref : autant ne pas se mettre dans la situation dès le départ

Dans le cas où le rescrit ne correspond pas exactement au motif du redressement ça n'a rien de surprenant.
 
Un rescrit ça n'est pas un totem d'immunité, ça va couvrir la plupart du temps un point très précis / une situation très précise, s'en écarter même un peu suffit à ce que le rescrit ne soit pas opposable.

Comment ça c'est plus possible SASU full div ??

Ah oui si le rescrit n’a rien à voir avec la choucroute en effet ça marche pas

 
 
Y a des avocats spé pour ce genre de cas
 
Franchement, même le montage d'une structure juridique, si on sort d'un truc extremement basique, il faut mieux passer par avocat qu'un vulgaire cabinet EC.
 
(j'suis décontracté pour le dire, au cab on ne gère absolument pas le juridique )

 
 

 
J'avais vu passé que certains couiner sous pretexte qu'il y avait rescrit social + jurisprudence...Sauf que oui chaque cas est différent.
 
Et de toute manière, on apprend très vite qu'il y a aucune stabilité fiscale et sociale en France...L'idéal étant d'être dans le peloton de ce qu'il se fait à un instant t.

 
Et autant le dire clairement, si ce n'est pas rédigé par un avocat, le rescrit tu peux tu peux en faire du papier journal pour le feu.
 

 
SASU full dividendes c'est en général à l'IS, la on parle d'une structure à l'IS de ce que j'ai compris

 
 
Trop risqué dans le contexte actuel ce genre de montage.
Il y a de la jurisprudence qui supporte la requalification (sous le motif de l'abus de droit dans le but d'éviter les cotisations sociales).
 
Si on est plein temps à bosser dans le cadre d'une SASU, alors se verser une rem raisonnable (où on cotise) + éventuellement des dividendes (ou bien laisser le pognon dans la boîte) pour avoir un structure de rémunération cohérente qui ne sera pas considérée comme abusive.
 

Tiens en passant, si la SASU est une boite représentant un job à temps partiel et secondaire (pas la principale source de revenus) ça peut passer ?

Même en cotisant à la taxe PUMa ?
 
Édit : Rien à voir, j'ai confondu.

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Bien content de me repositionner tiens