Reprise du message précédent :

Effectivement, au jour d'aujourd'hu ça n'est pas obligatoire si on tient une comptabilité papier (avec grand livre comptable). Mais qui fait encore ça ? Une compta informatisée est quand même largement plus pratique et on a infiniment moins de chances de faire des erreurs. Mais dans ce cas, seul un logiciel comptable est autorisé car sortir un fichier FEC est alors une obligation.

BNC Express est un logiciel recommandé par la grosse association de gestion agréée parisienne à laquelle j'adhère, donc oui il respecte absolument les règles fiscales, et il est mis à jour mensuellement. On peut clôturer une période, ce qui rend sa modification impossible, en conformité avec l'administration. (Et non il n'est pas adossé à une base de données)

La plupart des AE BNC que je connais sont en compta papier. C'est moins prise de tête et grauit. Seulement 2-3 écritures de recettes par mois, et pas besoin de noter les dépenses car seul le livre de recettes est obligatoire.

Sinon, pour l'activité de ma mère (BNC au régime réel), son AGA lui fourni un logiciel gratuitement, qui respecte les règles fiscales.

Lorsqu'on tient une comptabilité manuel, il n'est pas demandé un fichier FEC.
Les règles d'une comptabilité informatisée sont les mêmes qu'une comptabilité manuelle dans les années 70, notamment irréversibilité.
Le cahier d'écolier, comme excel n'ont donc jamais été accepté par le fisc.

Quelle différence tu fais entre une comptabilité manuelle et le "cahier d'écolier" ?

Ah ouais ? Et elle paye combien l'adhésion ? Parce que le prix du logiciel doit être inclus amha.
Et quand tu dis que seul le livre de recettes est obligatoire, comment le fisc vérifie ce que tu déclares comme charges d'exploitation ?

Oui, je n'ai jamais dit le contraire.

 
Un cahier d'écolier tu peux ajouter, retirer des écritures.
La marque Exacompta sont spécialisé en livres légaux

Elle paye 190e/an pour l'AGA. Elle est profession libérale réglementée, je crois que c'est un AGA "spécialisé" uniquement pour sa profession.

Pour les AE il n'y a pas de charges d'exploitation à déclarer. Les cotisations sociales obligatoires sont calculés selon un % du chiffre d'affaires, et le résultat de l'entreprise est simplement calculé via un abattement forfaitaire sur le chiffre d'affaires.

Tu vas probablement tomber de ta chaise, mais le site officiel service-public.fr propose un modèle de livre de recettes pour les AE : https://www.service-public.fr/profe [...] its/R54994
Information vérifiée le 06 décembre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Dans le fichier (qui est un fichier Excel), il est précisé que l'on peut utiliser ce modèle soit en imprimant les pages et en les complétant manuellement, soit en remplissant directement sur Excel.

Donc pourquoi s'embêter à utiliser les Exacompta, ou un logiciel autre que simplement Excel ? C'est uniquement pour les AE hein.

D'ailleurs, le site officiel des auto-entrepeneurs avant sa refonte de cette année, a proposé pendant près de 10 ans un simple modèle de tableau dans un PDF, à imprimer sur une feuille A4 et remplir au stylo. La plupart des AE que je connais utilisent ce tableau imprimé sur des feuilles A4 en tant que livre de recettes. C'était le modèle proposé sur le site officiel des AE.

 
Je n'ai jamais évoqué le régime du forfait.
 
Je ne risque pas de tomber de ma chaise, dans ce domaine.
Quand bien même pour un entrepreneur individuel au régime fiscal du forfait, je le répète un fichier excel a aucune valeur et ne serait pas pris par l'administration fiscale ou sociale.
Seul un logiciel de préférence conforme aux règles fiscales ou un livre journal (Exacompta par exemple) conforme aux règles fiscales.

C'est étonnant, parce que même en imprimant la feuille Excel complétée, il est toujours possible de modifier la modifier et de la réimprimer, ce qui enlève le caractère probant du dossier constitué. Le grand livre Exacompta, j'imagine qu'il n'est pas possible d'arracher les pages et de scotcher de nouvelles à la place.

Donc le modèle de livre de recettes proposé sur service-public.fr (site officiel de l'administration française) est un faux ?

Je ne suis pas tant étonné que ça. Le délire du livre Exacompta protecteur des règles fiscales me semble surtout baigné de naiveté. Car l'entrepreneur qui veut volontairement tricher, il va simplement attendre la fin d'année pour remplir son livre Exacompta en indiquant uniquement les écritures qu'il veut. Donc ça n'empêche que très peu la triche.

Je ne serai pas étonné que l'administration fiscale ait fait ce même constat, et qu'elle permette ainsi n'importe quel modèle de livre de recettes papier pour les AE (qui, par définition, sont des entreprises avec un volume d'activité faible).

 
Aucun délire, c'est la règle depuis de très nombreuses dizaines d'années et les entreprises tenaient leur comptabilité de cette façon jusqu'au début des années 80, sauf les très grandes qui étaient déjà informatisées.
 
Déjà un entrepreneur qui exerce une profession libérale est encaissements aura les relevés bancaires qui feront foi.
Pour les autres sur les débits, il faut privilégier un programme informatique aux normes fiscales qui lui enregistrer la date du jour où l'on passe une écriture, par exemple je rajoute une facture datée de décembre aujourd'hui le 29/04/2020 le fisc grâce au programme informatique et de son extraction FEC sera qu'une facture a été ajoutée après la date normale ce qui déclenchera une interrogation.  
Il faut donc privilégier un programme informatique aux normes fiscales à une comptabilité manuelle, même si cette dernière est possible.
 

Est-ce pour le régime d'imposition réel simplifié ?

La fiche sur service-public.fr indique que c'est pour les micro-entrepreneurs.
 
Si tu es au "régime d'imposition réel simplifié" pour l'imposition à l'IR, tu n'es donc vraisemblablement pas micro-entrepreneur car les micro-entrepreneurs sont au régime micro-fiscal.

Sinon, j'essaye de sortir une EDI de mon logiciel de gestion, et là, j'ai le droit à une tapée de questions auxquelles je ne sais pas répondre (et mon AGA est en vacance jusqu'au 4 mai).
 
Comment puis-je savoir quoi sélectionner ?

 
Pour les détails, normalement mon EURL émet des factures avec la TVA. Donc je déclare et collecte mensuellement la TVA que je reverse à l'admin fiscale.
Cette année cependant, mon client était britannique, qui paye sa TVA en Angleterre, donc le taux de TVA applicable était de 0%, même si sur les factures que j'émettais, il y avait une ligne VAT (TVA), toujours à 0.
 
(en bas de toutes mes factures, j'écrivais la formule: "Autoliquidation – exonération en vertu des dispositions de l’article 283-2 du CGI ou article 44 de la directive 2008/8 du 12 février 2008. " )
 
Et dans les questions suivantes, quoi répondre ?

je ne pense pas, le paramétrage concerne par défaut de ton entreprise qui elle est assujettis par nature à la TVA.
 
En facturant un client en UE ou à l'export, il doit exister une paramètre spécifique pour la facture.
 
Pour ne pas facturer la TVA à ton client en Angleterre tu dois préalablement demander à ton client son numéro de tva intracommunautaire, en absence de n° tu dois facturer le TVA Française.

Oui c'est ce que j'ai fait. Sur toutes mes factures il y a le numéro de TVA intracommunautaire de ma société et celui de la société cliente. Donc j'imagine que ça serait le choix 3 ou 4 ?

 
En général, l'AGA fourni un guide des étages à suivre, avec des explications pour savoir quoi cocher. Tu n'as rien ? Ce n'est pas toi aussi qui disait que tu devais payer ton propre logiciel de compta ?
 
Donc je résume :
- ton AGA ne fourni pas de guide
- ton AGA ne fourni pas le logiciel de compta
- ton AGA est en vacances pendant la période de déclaration fiscale.
 
Conclusion :
Change d'AGA  

Question de noob, sorry :
Pour une presta, je dois faire appel à plusieurs collaborateurs.
Comment les rémunérer légalement et quelle marge (minimale) prendre sur ce que je facture au client ? (sachant que je suis auto-entrepreneur.)
 
Pour l'exemple : 5 personnes à 300€ la journée + 100€ de matériel.

Si tu es auto-entrepreneur, la sous-traitance n'est pas du tout adaptée car tu ne peux déduire aucune charge et tes cotisations sociales sont calculées sur ton CA. Ce n'est pas fait pour ça, et à moins de gonfler énormément le prix de vente final (ou dégonfler énormément le prix de la sous-traitance), tu en ressortira toujours perdant.

Exemple :
Un presta que tu factures 10k au client.
Tu prends tes 5 personnes à 300€/j + 100€. Disons 5 jours de boulot.
Prix de la sous-traitance : 300*5*5 + 100 = 7600€.
Tu penses avoir une marge de 10000-7600 = 2400€. Sauf qu'en réalité, tu viens de perdre de l'argent.
Tu dois déclarer ton CA, donc 10k, le montant facturé au client. Et tu dois payer ~22% de cotisations sociales sur ce CA + l'IR (après abattement de 34% pour du BNC). Je suppose que tu payes l'IR au barème dans la tranche 30%.
Donc 10k*22% = 2200€ de cotisations sociales
Donc (10k-34%)*TMI = 6700*TMI = 6700*30% = 2010€.

Rentabilité finale de l'opération :
10 000 (CA) - 7 600 (sous-traitance) - 2 200 (cotis sociales) - 2 010 (IR) = -1 810€. Non seulement, tu n'as pas gagné d'argent, mais en réalité tu a PERDU 1 810€. Et ça, malgré une facturation au client final à environ +30% par rapport au coût de la sous-traitance (les fameux 2400€ de "marge" que l'on pensait avoir au début).

Si ton client s'en aperçoit, il aura tout intérêt à bosser en direct avec tes collaborateur, sans passer par toi. Il pourra baisser le prix de 2400€ pour la même prestation.
Si tes collaborateur s'en aperçoivent, ils auront tout intérêt à bosser en direct avec le client. Ils pourront augmenter leur prix de 2400€ pour la même prestation.

En bref, il n'y a pas de solution pour toi. Le régime de l'auto-entreprise n'est pas adapté pour cette situation.

Dans mon exemple, tes collaborateurs sont des indépendants. Si tu veux les salarier avec un contrat de travail, alors c'est encore pire.

Il faut bien évidemment facturer 500 à 600€ pour une journée que l'on rétribuerait 300€.
Mais le cas échéant, de quelle façon procéder. Je demande juste à mes collègue une facture de 300€ que je règle ou il y a d'autres façon de faire (légal hein )

Oui, il faut simplement que tes sous-traitants te fasse une facture avec le prix de la sous-traitance. Mais je t'invite vraiment à poser les calculs, et tu verra qu'il n'y a pas de solution. Le régime de l'AE n'est pas fait pour avoir des sous-traitants.

Avec ton exemple d'une facturation à 600€ qui serait rétribué à 300€ :

Cotisations sociales : 600 * 22% = -132€
Revenu soumis à l'IR : 600 - 34% = 402€
IR (en supposant que tu es dans la tranche 30%) : 402 * 30% = -120€

Rétribution : -300€

TOTAL restant pour ton revenu net : 600 - 132 - 120 - 300 = 48€. En supposant que tu n'as aucune dépense de fonctionnement ou matériel pour ce projet, sinon il faut déduire ces dépenses en plus.

48€ alors que tu factures 2 FOIS LE PRIX des tes sous-traitants à ton client final. C'est juste ridicule pour toi, et honteux pour ton client et ton sous-traitant qui se font avoir sur les prix.
Et bien évidemment, si tu factures seulement 500€, alors ton revenu net final sera négatif, c'est à dire que chaque euro facturé te fera perdre de l'argent.

Bonjour,
A titre d'info, la sté "CTFR" (centre technique français du [https://www.commentcamarche.net/contents/1023-overclocking radiateur]) recrute des techniciens en dépannage électronique, pour travailler en atelier d'électronique en seine et marne à 77515 la celle sur morin, pour du dépannage de système de gestion thermostatique de radiateurs électriques.
C'est pas mal rémunéré, cela représente par jour de travail entre 150 et 300€ .
Bonne ambiance et environnement sympa.
Je vous laisse leur coordonnée : "CTFR" tél : 0164821114
mail : ctfr@orange.fr
Bonne journée
PIERRE

Bonsoir,
 
Je cherche à comprendre comment est rétribué un freelance qui bosse pour mon entreprise.
 
J'ai un presta qui me facture 5000€.
A priori, il s'agit d'une SAS.
 
Sur sa presta de 5000€, quel est le % de cotisations sociales ?
 
Merci

Question qui me taraude, tous les sites de "conseils" aux freelance/auto entrepreneurs n'en font pas mention ou ne creuse pas la question :
 
En tant que micro entrepreneur, sur une activité de conseil (raisonnement également valable pour toute activité non commerciale) : quel est l'intêret d'être en franchise en base de TVA ?
 
Si j'ai bien compris, et c'est plutot ça ma vraie question, en tant que micro entrepreneur, si je décide de passer en regime simplifié de TVA :
- je facture avec TVA à mon client, qui la récupèrera derriere : aucune diff pour lui
- je suis redevable de ce prélèvement mais je peux déduire la TVA d'une partie de mes achats en relation à mon activité quand bien même je ne peux pas les déduire en charge.
 
On est d'accord ou je fais erreur ?

  Ca me parait étrange le fait de déduire la TVA si tu déduis pas tes charges...  

Entre 40% et 50% non et sans les charges fixes... Pourquoi tu veux savoir ça, c'est un peu son problème non ?

Idem. Mais après lecture en long large et travers du site service public, les deux ne semblent pas vraiment liés.

Oui tu as tout à fait raison. Mais cela ne fonctionne que si tes clients sont des professionnels eux-mêmes assujettis et redevables de la TVA (qui peuvent dont la récupérer sur leurs achats).

Si tu vends à des particuliers ou à des petites sociétés/entreprises non-redevables de la TVA, alors sortir de la franchise fait augmenter le coût de tes prestations de 20% pour le client.

Après, tu as aussi les déclarations TVA à faire + le suivi comptable qui doit être fait sérieusement (avec les coefficients de déduction, etc), et le risque de contrôle fiscal accru.

 
Si les micro-entrepreneurs déduisent leur charge, de façon forfaitaire 50% au lieu du réel.
 
Les entrepreneurs individuels au régime fiscal du forfait (appelé micro-entreprise) peuvent opter pour le régime simplifié ou réel de la TVA.
D'ailleurs un micro-entrepreneur qui dépasse 34400€ doit facturer la TVA ou 85 800€ vente de bien

 
   
Par simple curiosité, savoir comment fonctionne ce régime.

J'essaye de m'informer sur l'interet de facturer la TVA en tant qu'AE et de faire la balance entre avantages et contraintes.
Il y a un truc que je pige pas :  

 
Concretement, je crée mon AE en octobre de l'année X, j'ai 30k€ de TVA entre octobre au 31 décembre.
Quand est ce que je paye ces 30k€ ?
Ensuite en mai de l'année X+1, je calculerai le montant des acompte de juillet et decembre en fonction de ces 30k€ ?

En vitesse de croisière, tu as 4 étapes :
1) un déclaration TVA à faire au plus tard en mai N, sur la comptabilité de l'année N-1.
2) en même temps que 1), payer le solde de la TVA due pour l'année N-1, calculé avec la formule : TVA à payer = TVA due selon déclaration N (basée sur compta N-1) - acompte décembre N-1 - acompte juillet N-1.
3) un acompte à payer en juillet N, correspondant à 55% de la TVA due selon la déclaration N (basée sur la compta N-1).
4) un acompte à payer en décembre N, correspondant à 40% de la TVA due selon la déclaration N (basée sur la compta N-1)

Ensuite ça recommence à l'étape 1, et tous les montants du solde de TVA à payer et des prochains acomptes sont mis à jour avec ta déclaration.

Pour la première année, c'est particulier car l’administration fiscale ne peut pas calculer les acomptes elle-même car tu n'as jamais fait précédente déclaration. Donc c'est toi qui doit calculer toi-même les montants des acomptes à payer avec la règle suivante :
- l'acompte de juillet doit représenter 80% de la TVA due pour la période janvier-juin.
- l'acompte de décembre doit représenter 80% de la TVA due pour la période juillet-novembre.
Ensuite ça sera régularisé en mai de l'année suivante avec ta déclaration, et les prochains acomptes seront calculés automatiquement.

Attention, la "TVA due", ce n'est pas la TVA collectée, mais c'est la différence entre la TVA collectée et la TVA déductible.

C'est plus clair ?
L'article suivant est pertinent si jamais : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] ion-la-tva

Tres clair, merci pour ta réponse  

Question du jour bonjour    
On est d'accord qu'il n'y a pas de prorata temporis sur les seuils d'exoneration de l'ACRE ?
 
Et deuxième question liée : si je dépasse le seuil de la micro entreprise, mais pas celui de l'ACRE, j'en bénéficie quand même ?
 
Cas concret : j'ai lancé mon activité fin septembre, j'ai dépassé le seuil au prorata temporis pour la micro entreprise, mais je reste en dessous du seuil de l'ACRE.

Petite question.
Je dois modifier mon activité d'AE (débuté comme graphiste en 2012, je suis actuellement réalisateur indépendant).
Apparemment je dois envoyer ce cerfa à la CCI (P2)
https://www.entreprises.cci-paris-i [...] 0yCQHPVbhc
 
Je suis pas trop sûr de ce qu'il faut remplir en 2A
Quelqu'un comprend ce charabia ?

Oublie la CCI qui est une chambre consulaire qui veut te faire payer une prestation facultative pour remplir le formulaire.
Va directement à la source : le CFE pour les AE sur site officiel de l'URSSAF : https://www.cfe.urssaf.fr/autoentre [...] _Bienvenue

J'ai appelé tous les services possibles qui finalement m'ont aiguillés vers la CCI qui effectivement facture 70€ leurs conseils pour remplir ce formulaire (raison pour laquelle je me tourne vers vous, parce que bon, faut pas se foutre de la gueule du monde )

Franchement, tu tapes "modifier activité auto entrepreneur" sur Google et le premier résultat t'amène à une FAQ officielle URSSAF qui te dirige vers le lien que j'ai donné.
 
T'as pas besoin d'appeler tous les services possibles pour trouver. En une recherche Google c'est torché.

Seulement l'URSSAF quand je l'appelle me renvoie vers le CCI.
En googlant "notice cerfa machin chose", j'ai pu m'en dépatouiller...