la garantie assistance en cas de déplacement
La garantie s’applique si vous avez souscrit la formule Primordiale, Arbitrage, Équilibre ou Sérénité.
Cette garantie est mise en œuvre par Inter mutuelles assistance GIE pour le compte de MAIF Assistance.
Qui bénéficie de la garantie ?
Les personnes suivantes, domiciliées en France métropolitaine, en Andorre, à Monaco, dans un département d’outremer
ou dans les deux collectivités d’outre-mer suivantes, Saint-Barthélemy et Saint-Martin pour sa partie française :
– le sociétaire , son conjoint non divorcé ni séparé , son partenaire dans le cadre d’un Pacs ou son concubin ,
– les enfants à leur charge ,
– les ascendants et descendants du sociétaire, de son conjoint non divorcé ni séparé, de son partenaire dans le
cadre d’un Pacs ou de son concubin vivant au domicile de ces dernières,
– toute autre personne à leur charge et vivant à leur domicile.
Le domicile d’un bénéficiaire est sa demeure légale et officielle d’habitation. Les étudiants, enfants de sociétaire ou
d’assuré , sont considérés comme ayant un double domicile, leur résidence dans le cadre de leurs études et la
résidence de leurs parents assurés.
Quand la garantie s’applique-t-elle ?
En cas de :
– maladie ou d’accident corporel d’un bénéficiaire,
– décès d’un bénéficiaire, d’un ascendant, d’un descendant, ou d’un frère ou d’une sœur d’un des bénéficiaires,
– vol ou perte des papiers d’identité ou d’argent d’un bénéficiaire.
La maladie est une altération soudaine et imprévisible de la santé, consécutive ou non à une situation préexistante,
n’ayant pas pour origine un accident corporel, constatée par une autorité médicale compétente et qui empêche
la continuation normale du voyage ou du séjour.
2 - La protection de votre famille
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N. B. : ni les voyages à visée diagnostique et/ou thérapeutique, c’est-à-dire ayant pour objectif de consulter un
praticien ou d’être hospitalisé, ni les retours pour greffe d’organe, ne peuvent être considérés comme des
événements donnant droit à une assistance au titre de la maladie si celle-ci n’est pas justifiée par une altération
soudaine et imprévisible de l’état de santé au cours du voyage.
À l’occasion :
– d’un déplacement en France, quels que soient la durée et le motif du déplacement, à condition que
l’événement se produise à plus de 50 km du domicile du bénéficiaire ;
– d’un déplacement à l’étranger, dans le monde entier, d’une durée maximum d’un an, que le déplacement
soit à but touristique, humanitaire, ou effectué dans le cadre d’études universitaires ou de séjours au pair, ou
dans un cadre professionnel. Les garanties s’appliquent alors sans franchise kilométrique.
Quelles sont les prestations mises en œuvre ?
MAIF Assistance prend en charge les frais consécutifs aux prestations garanties.
> Les prestations d’assistance aux personnes
En cas d’accident corporel ou de maladie
• Rapatriement sanitaire du bénéficiaire blessé ou malade
Organisation et prise en charge du rapatriement du blessé ou du malade, en cas de nécessité médicalement
établie par les médecins de MAIF Assistance, après consultation des médecins locaux, et, si nécessaire, du
médecin traitant. Dans la mesure du possible, le voyage d’un accompagnant sera également pris en charge.
Le retour du patient est organisé jusqu’à son domicile ou dans un hôpital adapté proche, par ambulance, train,
avion de ligne, avion sanitaire ou tout autre moyen approprié.
• Rapatriement des autres bénéficiaires en cas de rapatriement sanitaire d’un blessé ou d’un malade
Organisation et prise en charge du retour des autres bénéficiaires, lorsque le transport sanitaire d’un bénéficiaire
est décidé et si le moyen de retour prévu initialement ne peut être utilisé.
• Hébergement sur place d’un accompagnant
Organisation et participation à l’hébergement d’une personne attendant sur place le rapatriement, à concurrence
de 50 E par jour, pour une durée maximale de 7 jours, lorsque le bénéficiaire blessé ou malade, non transportable,
doit rester hospitalisé au-delà de la date initialement prévue pour son retour.
• Voyage aller-retour d’un proche
Organisation et prise en charge du transport aller-retour d’un proche lorsque le bénéficiaire blessé ou malade,
non transportable, doit rester hospitalisé pendant plus de 7 jours, et dès lors qu’il est isolé de tout membre
de sa famille. L’hébergement du proche est pris en charge à concurrence de 50 E par jour, dans la limite de
7 jours.
Cette prestation s’applique quelle que soit la durée de l’hospitalisation, lorsque le bénéficiaire blessé ou
malade est âgé de moins de 15 ans, et à condition que son état de santé le justifie.
• Frais médicaux et d’hospitalisation à l’étranger
Prise en charge des frais médicaux et d’hospitalisation engagés sur place à concurrence de 80 000 E par
bénéficiaire, sous réserve que le bénéficiaire ait la qualité d’assuré auprès d’un organisme d’assurance-maladie.
La prise en charge intervient en complément des prestations dues par les organismes sociaux.
Les soins devront avoir été prescrits en accord avec les médecins de MAIF Assistance et seront limités à la
période pendant laquelle ils jugeront le patient intransportable.
Dès son retour en France, le bénéficiaire s’engage à effectuer toute démarche nécessaire au recouvrement
de ces frais auprès des organismes sociaux concernés, à reverser à MAIF Assistance les remboursements
obtenus et à fournir les décomptes originaux correspondants.
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• Recherche et expédition de médicaments et prothèses
En cas de nécessité, recherche sur le lieu de séjour des médicaments (prescrits ou leurs équivalents)
indispensables à la santé du patient.
À défaut de pouvoir se les procurer sur le lieu de séjour, et dans la mesure où le délai d’acheminement est
compatible avec la nature du problème, organisation et prise en charge de l’expédition de ces médicaments.
L’expédition de lunettes, lentilles de contact, appareillages médicaux et prothèses est, si nécessaire, également
organisée et prise en charge.
Le coût de ces médicaments et matériels reste à la charge du bénéficiaire, mais peut faire l’objet d’une avance
par MAIF Assistance si nécessaire.
• Frais de secours en montagne
Prise en charge, sans application de la franchise kilométrique, des frais de secours appropriés du lieu de l’accident
jusqu’à la structure médicale adaptée:
– en France, à la condition que ces frais soient liés à la pratique du ski alpin ou de fond, dans le domaine skiable
autorisé et hors compétition sportive,
– à l’étranger, que ces frais soient ou non liés à la pratique du ski, à l’exclusion des activités réputées sport de haut
niveau.
En cas de décès
• Rapatriement du corps du bénéficiaire décédé en déplacement
Organisation et prise en charge du transport du corps jusqu’au lieu d’obsèques ou d’inhumation en France.
La prise en charge inclut les frais de préparation du défunt, les aménagements spécifiques au transport ainsi
qu’un cercueil, conforme à la législation et de qualité courante.
Les autres frais, notamment les frais de cérémonie, de convoi et d’inhumation, restent à la charge de la famille.
• Retour anticipé des bénéficiaires en déplacement en cas de décès
Organisation et prise en charge du retour anticipé des bénéficiaires en déplacement vers le lieu d’inhumation
ou d’obsèques, en France, en cas de décès du conjoint, du concubin ou du partenaire dans le cadre d’un
Pacs, d’un ascendant ou descendant, ou d’un frère ou d’une sœur d’un des bénéficiaires.
Les mêmes dispositions sont applicables sur décision des médecins de MAIF Assistance en cas d’attente
d’un décès imminent et inéluctable.
En cas d’immobilisation ou d’indisponibilité du véhicule
• Hébergement en cas d’immobilisation du véhicule
Organisation de l’hébergement des bénéficiaires qui attendent sur place la réparation du véhicule immobilisé
et participation aux frais (hôtel et repas, hors frais de téléphone et de bar), à concurrence de 50 E par jour
et par personne, dans la limite de 5 jours maximum.
• Rapatriement en cas d’indisponibilité du véhicule
Rapatriement des bénéficiaires à leur domicile lorsqu’ils sont immobilisés à la suite du vol de leur véhicule ou
lorsque ce dernier est indisponible à la suite d’un accident, d’une panne ou d’un événement climatique majeur.
Cette garantie n’est pas cumulable avec la prise en charge de l’hébergement en cas d’attente sur place.
En remplacement du retour au domicile et dans la limite du coût de cette mise en œuvre, les bénéficiaires
peuvent choisir l’acheminement vers leur lieu de destination.
Prestations complémentaires
• Prise en charge de l’accompagnement d’un bénéficiaire âgé de moins de 15 ans
Lorsqu’un transport concerne un enfant de moins de 15 ans non accompagné, organisation et prise en charge
du voyage aller et retour d’un proche. Lorsque le voyage d’un proche est impossible, prise en charge de
l’accompagnement de l’enfant par une personne habilitée.
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• Conseil et avance de fonds en cas de vol, perte ou destruction de documents
En cas de vol, de perte ou de destruction de papiers d’identité, de documents bancaires ou de titres de
transport, MAIF Assistance conseille le bénéficiaire sur les démarches à accomplir (dépôt de plainte, oppositions,
documents équivalents, démarches à effectuer pour renouveler les documents) et peut, contre reconnaissance
de dette, effectuer l’avance de fonds nécessaire au retour au domicile.
• Rapatriement des bagages à main et animaux de compagnie
À l’occasion du rapatriement d’une personne, prise en charge du rapatriement des animaux de compagnie
(animaux domestiques dont l’espèce est depuis longtemps domestiquée, vivant au domicile du bénéficiaire)
qui l’accompagnent et de ses bagages à main (effets transportés par le bénéficiaire, dans la limite de 30 kg,
et à l’exception de tout moyen de paiement, des denrées périssables, des bijoux et autres objets de valeur).
• Avance de fonds
Possibilité, contre reconnaissance de dette, de consentir au bénéficiaire une avance de fonds, remboursable
dans le délai maximum d’un mois à compter du jour de l’avance, pour lui permettre de faire face à une dépense
découlant d’une difficulté grave et de caractère imprévu.
Modalités de mise en œuvre et limites des prestations
Les prestations garanties s’appliquent compte tenu des caractéristiques géographiques, climatiques, économiques,
politiques et juridiques propres au lieu de déplacement et constatées lors de l’événement.
La responsabilité de MAIF Assistance ne saurait être recherchée en cas de manquement à ses obligations si
ce manquement résulte de cas de force majeure ou d’événements comme les guerres civile ou étrangère,
révolution, mouvement populaire, émeute, grève, saisie ou contrainte par la force publique, interdiction officielle,
piraterie, explosion d’engins, effets nucléaires ou radioactifs, empêchements climatiques.
MAIF Assistance intervient dans la limite des accords donnés par les autorités locales et ne peut en aucun cas
se substituer aux organismes locaux d’urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés.
Enfin, MAIF Assistance ne peut pas intervenir dans les cas où le bénéficiaire aurait commis de façon volontaire
des infractions à la législation locale en vigueur.
En principe, MAIF Assistance ne participe pas aux dépenses que le bénéficiaire a engagées de sa
propre initiative.
Toutes les dépenses que le bénéficiaire aurait dû normalement engager en l’absence de l’événement donnant
lieu à l’intervention de MAIF Assistance restent à sa charge (titre de transport, repas, essence, péage…).
Les prestations non prévues que MAIF Assistance accepterait de mettre en œuvre à la demande d’un bénéficiaire
seront considérées comme une avance de fonds remboursable.
Lorsque tout ou partie des prestations fournies en exécution des garanties du contrat sont couvertes totalement
ou partiellement par les organismes sociaux, le bénéficiaire demandera auprès des organismes concernés les
remboursements qui lui sont dus et les reversera à MAIF Assistance.
De plus, la MAIF est subrogée , à concurrence des frais que MAIF Assistance a engagés pour son compte,
dans les droits et actions de ses bénéficiaires contre tout responsable de sinistre.
> Le service de renseignements et conseils
Des renseignements et conseils médicaux pourront être apportés, en cas de voyage à l’étranger, par les médecins
de MAIF Assistance :
– lors de la préparation du voyage (attitudes préventives, vaccinations obligatoires et conseillées),
– pendant le voyage (choix de l’établissement hospitalier),
– et au retour du voyage (tout événement médical survenant dans les suites immédiates).
Ces renseignements et conseils ne peuvent, pour autant, être considérés comme des consultations médicales.
Des renseignements pratiques, relatifs à l’organisation des voyages, pourront également être communiqués
(formalités administratives, liaisons téléphoniques, caractéristiques économiques et climatiques…).