Attention à ça, un emploi nouveau ça ne veut pas pour autant dire qu'il y a dans l'absolu création d'emploi...
 
Si une boîte X coule et licencie tout son personnel et une boîte Y en embauche autant à la même période, le chômage est inchangé, aucun emploi n'est créé, et pourtant 2 boîtes ont eu leurs 2 emplois sans charge.

C'est vrai que jusqu'ici les services fiscaux ont gentillement attendu l'arrivée de Royal pour s'occuper de la fraude

Ils vont faire quoi de plus, autoriser les contrôleurs à faire des perquisitions de nuit et utiliser des détecteurs de mensonge ?

Evidemment !
 
Mais la boite X qui coule ne coule pas a cause de la mesure de Bayrou. Elle aurait coulé de toutes facons. Par contre si la boite Y embauche ce sera sans doute sosu l'impulsion des emplosi francs.

honnètement je ne sais pas, je n' ai pas trouvé de documents à ce sujet et ca m' intéresse

Pour rester un peu sur le sujet, est-ce que le Small Business Act a des chances de passer face au droit européen?
Ca n'est pas contraire à la libre entreprise, ....?

( sauf la csg qui s' appelle cotisation mais qui est techniquement un impot )

je te parle de façon générale sur le marché du travail, ca ne sert à rien de faire un raisonnement micro économique sur une politique publique d' intervention macro économique

Enfin ce qui compte, c'est que pour une entreprise donnée il y ait création nette d'emplois, c'est de ça qu'on parle. Et je dis que l'effet d'aubaine ne serait pas très important, puisque ça ne représente rien pour un groupe. Après les emplois qui devaient être détruits dans d'autres boites, effectivement ça n'y changera rien. D'un côté c'est mieux, de l'autre pareil, donc au final quand même positif non?

Ce controle de l' effet d' aubaine ( ou d' éviction ) est très difficile, en témoigne les incertitudes de l' insee sur le CNE, que Bayrou entend pourtant maintenir, alors même que l' OIT a mis en place une procédure pour remettre en cause son application ( à cause du licenciement sans motif )

Enfin ce qui compte, c'est que pour une entreprise donnée il y ait création nette d'emplois, c'est de ça qu'on parle. Et je dis que l'effet d'aubaine ne serait pas très important, puisque ça ne représente rien pour un groupe. Après les emplois qui devaient être détruits dans d'autres boites, effectivement ça n'y changera rien. D'un côté c'est mieux, de l'autre pareil, donc au final quand même positif non?

Baromètre IPSOS/Le Point du jour:
Bayrou à 22 (+0,5)
Sego à 26 (+0,5)
Sarko 29,5 (-1,5)
Lepen à 13,5 (+1)

Non , le small business act c' est simplement garantir une part des marchés publiques aux PME.
Ca ne nuit pas à la concurrence puisqu' on ne dit pas quel marché doit aller à quel type d' entreprise

contribution
 

 
Donc si on suit correctement ton raisonnement, c'est bien parce que le positionnement sur l'exportation en France est en retrait par rapport à ce que les marchés mondiaux attendent. Et c'est bien justement le but de la TVA sociale si je ne me trompe pas
(J'évoque juste ce point là, je suis pas suffisament mur sur le sujet pour me positonner pour ou contre ce système, il m'intéresse sur le papier, mais je suis pas sur de son effet en France, j'ai peur que les entreprises ne jouent pas totalement le jeu )

Purée, non il veut pas le maintenir !
Il veut faire ca dans la loi. La loi dit: on fait une analyse au bout de 2 ans, et on statue en fonction après. Hors pour l'instant, l'analyse est pas à fond pour son maintient justement.
 
Il fait justement exactement ce qu'il faut, plutot que de tout déconstruire, il essaye d'avancer avec ce qui existe

Merci! Je savais pas si c'était réserver un marché entier ou une part de marché.
Et autre question liée, cette garantie c'est l'unique volet du Small Business Act, ou il y a d'autres points dedans?

Purée, non il veut pas le maintenir !
Il veut faire ca dans la loi. La loi dit: on fait une analyse au bout de 2 ans, et on statue en fonction après. Hors pour l'instant, l'analyse est pas à fond pour son maintient justement.
 
Il fait justement exactement ce qu'il faut, plutot que de tout déconstruire, il essaye d'avancer avec ce qui existe

Mais en ce qui concerne l' exportation c' est davantage la question de la politique industrielle qui est posée, que sa fiscalité .  
Par exemple, la TVA sociale ca ne fait pas du TGV une technologie exportable.

Bayrou a voté l' état d' urgence pour perquisitionner sans autorisation pendant les émeutes, pourquoi pas donc.

mais ca creusera les déficits.

Si, parce que ça le rend moins cher en tant que produit français.

Encore une fois: NON.

Pour reprendre l'exemple de Gigathlon.

Avec les emplois francs
Entreprise X licencie un salarié. L'état perd 200mois de cotisation sociale  et paye 1000 d'Assedic
Entreprise Y embauche un salarié. L'état ne paye pas d'assedic, mais ne touche pas non plus de cotisation (defiucit - 200).
Bilan : -1200€ par mois

Sans les emplois francs:
Entreprise X licencie un salarié. L'état perd 200mois de cotisation sociale  et paye 1000 d'Assedic
Entreprise Y embauche pas. L'état ne touche pas de cotisation sociale(-200) mais doit payer 1000 d'Assedic
Bilan: -2400€ par mois.

l' exportation n' est pas vraiment une question de prix, mais une question de produit et de son placement

Mais là tu fais l' hypothèse qu' avec les emplois éxonérés on va embaucher plus que si il n' existaient pas, ce qui est extrèmement discutable économétriquement parlant

35 milliards d' euros c' est 1 an de fraude fiscale, donc il suffit de réduire la fraude fiscale de 15 % sur 5 ans pour financer l' intégralité du projet socialiste avec une croissance zéro.

Encore une fois: NON.
 
Pour reprendre l'exemple de Gigathlon.
 
 
 
Avec les emplois francs
Entreprise X licencie un salarié. L'état perd 200mois de cotisation sociale  et paye 1000 d'Assedic
Entreprise Y embauche un salarié. L'état ne paye pas d'assedic, mais ne touche pas non plus de cotisation (defiucit - 200).
Bilan : -1200€ par mois  
 
 
Sans les emplois francs:
Entreprise X licencie un salarié. L'état perd 200mois de cotisation sociale  et paye 1000 d'Assedic
Entreprise Y embauche pas. L'état ne touche pas de cotisation sociale(-200) mais doit payer 1000 d'Assedic
Bilan: -2400€ par mois.

Ah bah si c'est une question de prix, pourquoi tu crois qu'on importe autant de produits chinois ? Pour leur image de marque ?
Tu crois que l'état qui met en concurrence différentes entreprises pour lui vendre un train ne regarde pas le prix ?
 
Si le prix ne comptait pas alors ne taux de change n'aurait aucune importance (ce qui est bien évidemment pas le cas)

Le CNE aura 2 ans en septembre non?

Ah bah non c'est pas discutable, c'est au contraire une évidence : si l'embauche coute moins cher, fatalement il y en aura plus. Le seul débat est de savoir dans quelle mesure il y en aura plus.

Ah bah non c'est pas discutable, c'est au contraire une évidence : si l'embauche coute moins cher, fatalement il y en aura plus. Le seul débat est de savoir dans quelle mesure il y en aura plus.

Evidemment !
 
Mais la boite X qui coule ne coule pas a cause de la mesure de Bayrou. Elle aurait coulé de toutes facons. Par contre si la boite Y embauche ce sera sans doute sosu l'impulsion des emplosi francs.

l' exportation n' est pas vraiment une question de prix, mais une question de produit et de son placement .
 
( les allemands sont des exportateurs à prix musclés mais de bons exportateurs par le placement de leur industrie )

Oui, mais... les boîtes X et Y peuvent être des "prête-noms" d'une même personne physique...  
 
Autrement dit, la boîte X qui coule ne coule que parce que son dirigeant fait tout pour ça, et elle réouvre en tant que boîte Y. Justement, c'est très courant dans le BTP ça, qui doit être le domaine où on voit le plus de PME qui sont pourtant toutes filliales de Bouygues/Vivendi-Véolia-Vinci.

Un produit industriel, comme le TGV, ca s'exporte pas vraiment comme ca hein  

Avec les emplois francs
Effet d'aubaine : Entreprise X licencie un salarié. Attend 6 mois puis embauche un salarié .
Bilan : +1200 par mois(chomage+assedic) pendant 6 mois et +200 ensuite
 
 
Effet d'aubaine : Entreprise aurait de toutes façons embauché :  
Bilan : +200 par mois.

Avec les emplois francs
Effet d'aubaine : Entreprise X licencie un salarié. Attend 6 mois puis embauche un salarié .
Bilan : +1200 par mois(chomage+assedic) pendant 6 mois et +200 ensuite

Sauf que ca sera pas possible de faire ca justement  

Sauf que Bayrou prévoit que les emplois francs seront accordés sous condition que l'entreprise augmente effectivement le nombre global de salariés (pour éviter l'effet d'aubaine que tu décrit)
 
En plus le licenciement coûte de l'argent. Et puis même en attendant 6 mois, ça fait 6 mois sans un salarié, pour une PME c'est long (ou bien alors c'est que le salarié servait à rien, auquel cas il aurait été licencié de toute façon)

Mais là tu fais l' hypothèse qu' avec les emplois éxonérés on va embaucher plus que si il n' existaient pas, ce qui est extrèmement discutable économétriquement parlant
Sinon avec la politique d' éxonération actuelle on aurait déja 1 % de chomage

Le prix ( et sa variation ) joue différement selon les produits, si la France à une économie d' exportation ca sera pas dans le textile, mais dans les hautes technologies, la culture, procédés industriels complexes

Sauf que Bayrou prévoit que les emplois francs seront accordés sous condition que l'entreprise augmente effectivement le nombre global de salariés (pour éviter l'effet d'aubaine que tu décrit)
 
En plus le licenciement coûte de l'argent. Et puis même en attendant 6 mois, ça fait 6 mois sans un salarié, pour une PME c'est long (ou bien alors c'est que le salarié servait à rien, auquel cas il aurait été licencié de toute façon)