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  [avis de recherche] construction d'une route -> expropriation

 



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Auteur Sujet :

[avis de recherche] construction d'une route -> expropriation

n°4889561
liovero
Posté le 19-02-2005 à 20:45:04  profilanswer
 

bonjour a tous et toutes
je recherche des personnes ayant ete exproprier pour cause de construction d une route
votre experience me serais tres utiles vus que c est ce qui va m arriver d ici peu
j ai oublier de dire que je recherche des proprietaires car je suis moi meme proprietaire (enfin pour l instant car bientot le bull va tout raser )
je vous remerci de m aider
au plaisir de vous lire  !!
bonne journee et bon week end


Message édité par liovero le 19-02-2005 à 20:57:04
mood
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Posté le 19-02-2005 à 20:45:04  profilanswer
 

n°4889598
Fabien
Vive la super 5 !
Posté le 19-02-2005 à 20:50:31  profilanswer
 

tu veux quoi comme aide ?


---------------
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n°4889641
Toum
Section du Contentieux
Posté le 19-02-2005 à 20:59:46  profilanswer
 

http://www.avocatdefrance.fr/  :whistle:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°4889683
G-Slide
Si si, je suis gentil !!!
Posté le 19-02-2005 à 21:09:33  profilanswer
 

bah qu'est-ce que tu veux savoir ???
 

n°4889724
Hitmoon
Debout les damnés de la terre
Posté le 19-02-2005 à 21:16:18  profilanswer
 

mis à part bien negocier ta baraque, la route passera par ton salon, quois que tu fasse  
commence à prospecter ;)

n°4889827
liovero
Posté le 19-02-2005 à 21:37:20  profilanswer
 

bonsoir  
concernant les buldozer  ça j ai compris merci  
pour reloger ma famille pareil j ai deja commencer a chercher  merci  
c est simple  je cherche des gens a qui c est arriver !!!  
pour discuter de leur  experiences !!!
c est tout ^mais c est important pour nous !!
bonne soiree et bon week end a tous  et toutes

n°4889855
FLo14
Gouranga !
Posté le 19-02-2005 à 21:42:28  profilanswer
 

Qu'est ce que t'as dit la DDE ?

n°4889885
liovero
Posté le 19-02-2005 à 21:47:14  profilanswer
 

qu il aller raser  mais c est un projet qui debute depuis le debut d annee !!
donc il n on fait aucune demarche vis a vis des proprietaires  
le probleme est que l on voulais vendre et que se n est plus possible exepter a la communote urbaine  
mais une vente avec eux prend 1 an voir 18 mois !!
c est pour cela que je recherche  des personnes qui on vecus cela pour voir comment cela c est passer pour eux !!

n°4889910
FLo14
Gouranga !
Posté le 19-02-2005 à 21:50:09  profilanswer
 

Ils ne t'ont pas proposé de dédommagement :??:s

n°4889938
liovero
Posté le 19-02-2005 à 21:53:51  profilanswer
 

non pour l instant ils n ont fait aucune demarche de leur cote  
le truc c est que l on veux vendre mais que leurs delais est trop long par rapport au fait que l on voudrais vendre pour cet ete  
j ai l occassion d aller travailler ailleur mais je ne peux pas payer un loyer et un credit  maison !!
d ou mon avis de recherche pour trouver des personne a qui c est arriver  
 

mood
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Posté le 19-02-2005 à 21:53:51  profilanswer
 

n°4889947
FLo14
Gouranga !
Posté le 19-02-2005 à 21:54:43  profilanswer
 

Bah ça va être impossible si la baraque est vouée à la destruction [:spamafote]

n°4889978
liovero
Posté le 19-02-2005 à 21:59:38  profilanswer
 

qu est ce qui va etre impossible???
et svp c est une maison pas une baraque !!! le prend pas mal c est juste que chez nous une baraque c est au fond de jardin  et souvent c est pour ranger les velos ,affaire de jardins etc etc  

n°4892609
Fabien
Vive la super 5 !
Posté le 20-02-2005 à 08:17:05  profilanswer
 

mais c'est pas normal de detruire une maison sans dedomagement et en ayant avertit les habitants au derniers moment :/


---------------
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n°4892612
liovero
Posté le 20-02-2005 à 08:22:46  profilanswer
 

bonjour fabien
je n est jamais dit que l on n allez pas etre indemniser !!!
je n est jamais dit non plus que l on n avait pas ete prevenus!!!
je dit que le projet n en n est qu au debut et qu il ne nous on pas encore contacter .
il peu se passer dix ans avant que la route ne soit construite !!

n°4892622
Fabien
Vive la super 5 !
Posté le 20-02-2005 à 08:43:12  profilanswer
 

liovero a écrit :

bonjour fabien
je n est jamais dit que l on n allez pas etre indemniser !!!
je n est jamais dit non plus que l on n avait pas ete prevenus!!!
je dit que le projet n en n est qu au debut et qu il ne nous on pas encore contacter .
il peu se passer dix ans avant que la route ne soit construite !!


ha ok :jap:
 
ben dans ton cas, c'est un demenagement forcé, non ?


---------------
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n°4892635
liovero
Posté le 20-02-2005 à 08:56:47  profilanswer
 

non  
je pourrais rester la encore cinq ou dix ans  
mais cela ne m interresse pas  
dans dix ans si je dois racheter je vais devoirs recommencer tout ce que j ai entrepris ici !!
reculerpour mieux sauter n est pas mon truc  
je veux vendre  c est pour cela que je voudrais profiter de l experience de personnes ayant deja eu cela  
mais helas je n arrive pas a trouver quelqu un qui puisse m en parler !!
d ou mon avis de recherche !!
a plus  

n°4892638
Fabien
Vive la super 5 !
Posté le 20-02-2005 à 08:59:34  profilanswer
 

liovero a écrit :

non  
je pourrais rester la encore cinq ou dix ans  
mais cela ne m interresse pas  
dans dix ans si je dois racheter je vais devoirs recommencer tout ce que j ai entrepris ici !!
reculerpour mieux sauter n est pas mon truc  
je veux vendre  c est pour cela que je voudrais profiter de l experience de personnes ayant deja eu cela  
mais helas je n arrive pas a trouver quelqu un qui puisse m en parler !!
d ou mon avis de recherche !!
a plus


ben dans ce cas, un avocat et la meilleur solution [:spamafote]
 
Sinon, tu va voir julien courbet   [:mr yvele]


---------------
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n°4892741
eszterlu
Posté le 20-02-2005 à 10:39:58  profilanswer
 

mon conseil est de te renseigner auprès d'un homme de loi, comme indiqué sur le topic
 
ta maison va perdre de sa valeur(soit l'équivalent d'une location sur la période qui va s'écouler, à tout casser 120 à 150 K eur).(et une loi va obliger de déclarer les zones à risques, ce seront des critères qui seront à la disposition du public)
 
dans le cas d'un chantier d'intéret public, à mon avis, ca rentre sous le coup de l'obligation d'information mais sous quelle forme ? je ne sais pas...et attention : ne soit pas tenté de faire le silence sur ce projet à tes futures acquéreurs, ca pourrait se retourner contre toi plus tard. Méfiance donc. renseigne toi sur tes droits et les droits des acheteurs.
A la limite, attendre l'indemnisation est la meilleure solution sur le plan financier.

n°4895120
liovero
Posté le 20-02-2005 à 19:19:51  profilanswer
 

bonsoir eszterlu
je n est pas l intention de cacher quoi que se soit a qui que se soit  
de toutes maniere a l heure actuelle je ne peux plus vendre ma maison a un particulier !!
c est ainsi  
je ne veux pas d avocat ni de monsieur  courbet !
je recherche des gens ayant connus une expropriation  pour discuter avec eux  
se peux t il que je sois le seul a avoir se probleme  
j ai poster a plusieurs endroit et pour l instant  :choux blanc  
bonne soiree


Message édité par liovero le 20-02-2005 à 20:09:44
n°4905394
vandread
TUNAK TUNAK DA DA DA
Posté le 21-02-2005 à 23:57:05  profilanswer
 

Bonsoir, je n'ai pas été expropriée en personne, mais mes grands-parents oui (construction de l'autoroute A10 à Tours, il y a bientôt 40 ans).
Ils ont été contacté relativement peu de temps avant le début des travaux (2 mois), la déclaration d'utilité publique venait d'être signée. L'Etat leur a proposé d'emblée une indemnité qu'ils ont acceptée (en cas de refus ils auraient été explusés sous peu). Liovero, tu ne peux donc malheuresement pas négocier le prix de tes biens (en cas de refus c'est je crois au juge d'expropriation d'en déterminer la valeur ...).
 
Sinon pour la vente c'est impossible : je ne sais pas si c'est interdit, mais il ne faut pas compter sur trouver un acheteur qui va devoir s'en aller au bout d'un mois ... Par contre s'il reste encore plusieurs années avant le début des travaux, là tu peux vendre, mais comme l'a dit eszterlu, mauvaise idée : si les acheteurs font une petite enquête dans le patelin ils ne tarderont pas à découvrir la raison pour laquelle tu t'en vas, et adios !
 
Enfin bref, est-ce que tu pourrais me fournir des précisions sur le projet (voie communale, déviation, autoroute ?). Je demanderais à mes grands-parents s'ils ont gardé des souvenirs précis de ce moment là.
 
++

n°4912543
liovero
Posté le 22-02-2005 à 21:31:09  profilanswer
 

bonjour  Vandread
je te remerci de m avoir repondus !
helas en 40 ans cela a du bien changer !!
merci quand meme  
bonne soiree a toi  

n°4912619
vandread
TUNAK TUNAK DA DA DA
Posté le 22-02-2005 à 21:39:45  profilanswer
 

Apparemment non, j'avoue que je suis surprise, je pensais auss que ça aurait changé ->
 
http://www.route.equipement.gouv.f [...] e/som3.htm
 
Sinon j'ai vu que tu habitais Tourcoing, c'est quoi le projet routier dont tu parles ? Quand même pas l'A24 (autoroute Amiens-Tourcoing) ? Parce que dans ce cas là tu peux habiter tranquille pendant 6-7 ans avant de songer à revendre à un particulier, étant donné que les premiers coups de pioche devraient démarrer à la fin de la décennie 2010.

n°4912778
liovero
Posté le 22-02-2005 à 22:00:49  profilanswer
 

bonsoir  
non pas un autoroute !!
juste un ptit elargissement de route car nos maisons font un engorgement et ils veulent  remettre tout cela droit !!!  
c est tout bete !!

n°4912896
vandread
TUNAK TUNAK DA DA DA
Posté le 22-02-2005 à 22:10:44  profilanswer
 

Là effectivement c'est moins pratique que si c'était une autoroute (contrairement à ce qu'on pense, une autoroute laisse énormément de temps avant qu'elle n'arrive). Dans ce cas c'est ta mairie qui te dédomagera, ou éventuellement le Conseil Général du 59 si c'est un axe départemental. Par contre c'est hélas le genre de projet où les études sont très rapides, de même que les travaux, donc dans ce cas là autant prendre les devants. Je te conseille d'aller à ta mairie pour avoir le maximum d'informations disponibles sur ce qui va se passer (si tu ne l'as pas déjà fait bien sûr ^^)

n°4913475
Master p
My new cock ring :D
Posté le 22-02-2005 à 23:09:50  profilanswer
 

Visiblement, vous avez pas bien saisi sa demande :/
Il désire s'en aller de cette maison et la vendre pour profiter d'autres opportunités (professionnelles sûrement) mais il n'appparaît pas possible de vendre sa maison, jusqu'à recevoir l'indémnisation de l'expropriation (ce qui selon lui pourrait prendre entre 1 an et demi et 10 ans en gros :D)
1 an et demi, strop long ?


---------------
HAHAHA I M USING TEH INTERNET
n°4914007
vandread
TUNAK TUNAK DA DA DA
Posté le 23-02-2005 à 00:03:13  profilanswer
 

Liovero, tu dit que le seul acheteur possible était la communauté urbaine. Autrement dit si j'ai bien compris, le montant du rachat de la maison par la CU sera en fait l'indemnité que tu vas recevoir. Pas d'autre alternative que la CU comme acheteur donc, et je vois mal comment tu pourrai faire accélérer la vente pour que ce soit conclu avant cet été. Peut-être en allant leur expliquer ta situation (à la DDE je pense), ils te donneront peut-être un coup de pouce. Sauf bien sûr si les travaux démarrent dans pas mal de temps (la CU n'a pas grand intéret à laisser une maison et un terrain en friche pendant plusieurs années). Je vois donc mal ce que tu peux faire, à part attendre, dsl.  :sweat: Essaye quand même d'anticiper la vente, qui ne tente rien n'a rien.

n°4914032
FLo14
Gouranga !
Posté le 23-02-2005 à 00:07:58  profilanswer
 

Il faut savoir que tout bâtiment nécessitant une expropriation est indemnisé par la collectivité, avec en sus des primes

n°4914049
Master p
My new cock ring :D
Posté le 23-02-2005 à 00:10:29  profilanswer
 

Certes, certes  [:gratgrat]


---------------
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