Reprise du message précédent :

Si.

Oui, en fait ils ont cru que c'était passible d'une contravention ou d'un rappel à la loi
Ils devaient avoir le code pénal d'une dimension parallèle. Encore pas de bol

 
 
Oui enfin un tabassage d'un manifestant -même violent- par un non-flic, tout le monde d'un peu au courant c'est que ce n'est pas qu'une contravention.

 
Non, un dépassement de vitesse peut être suivi d'une contravention et ne sera pas caractérisé en délit...
C'est pas pour rien que le mot délit est utilisé...

 
Non.  
 
Sauf tres grand excès de vitesse cela reste une contravention.
 
Il va falloir reviser un peu le droit et les distinctions contravention, delit et crime pour certains là...

 
motivations et intérêts de Macron de protéger un tel individu ???
 
pour l'instant on est dans le fantasme et le buzz de journalistes
 
et vu comment la comm' a gravement merdé dans tous les services de l'Elysée, je dirai perso qu'on est davantage dans un phénomène de cour du Roi où tout le monde joue de son petit échelon hiérarchique en pensant bien faire pour sa gueule
 
c'est de toute façon lamentable quel que soit le cas

 
Il me semble que pour le coup ca dependra du nombre de jours d'itt non?

Pourtant, avec l'histoire de la pauvre chemise arrachée... "Maraver la gueule, OK, mais déchirer une chemise, ah non, c'est un lynchage, ça ne passe pas !"

 
mais pour le cas qui nous intéresse c'est pas de la contravention.    
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20040807

 
 
Le fait de ne pas communiquer le délit au parquet est une protection. Ce n'est pas un fantasme. C'est un fait.

 
+1
Quelle idée de prendre un Dir Cab qui décide de ne pas tomber tout seul  

 
 
Le passage que je préfère
 
 

 
https://www.valeursactuelles.com/po [...] cron-97507

Oui enfin tout le monde savait que c'était pas le genre de truc où tu t'en tires avec une contravention

 
non l'usurpation de l'uniforme suffira  

 
Pour ça je suis d'accord. Je parlais des excès de vitesse.  

 
ça tombe bien on nous dit que l’Élisée n'est pas compétente pour caractériser si délit ou pas
C'est le boulot du procureur de la république... qu'il fasse son boulot...

 
 
"dans le doute, y'a rien"

Ou l'affaire des flics soit disant agressés il y a deux semaines, ou il réclamait la tête des mis en examen sans rien connaitre de l'affaire.

 
Oui, mais la je ne parlais encore que des coups et blessures volontaires.

 
l'Elysée nous prend pour des cons surtout  

 
 
   
C'est juste. Je l'ignorais, mais effectivement, s'il n'y a pas d'ITT c'est une contravention.  
https://www.jurifiable.com/conseil- [...] -blessures
 
En revanche, l'usurpation de fonctions c'est bien un délit.

 
Quand on a 10% dans les sondages, on devient moins sectaire.  LR qui votaient contre tout ce que proposait Hollande, même quand ils étaient d'accord. Mais ça vaut quand même pas le député LR qui avait essayé de frapper Christiane Taubira à l'assemblée
 
Et une photo de Méluche avec Dupont Aignan   Bientôt le remake du mouvement 5 étoiles et de la ligue  

Perquiz    

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/ [...] enalla.php

Strzoda et Collomb (au minimum), toujours pas Macron (hormis le buzz de BFM)

 
C'est pas l'Elysée qui le dit

"vous avez raison, il a besoin de vacances"

 
   
C'est pas l'Elysée qui dit qu'ils ne voient pas de délit ?

 

 
Tout sera fait
 
 

Macron va démissionner cette nuit. Larcher président intérimaire.

Ils ont trouvé une kalach, 40 Kg de C et 300K en petite coupure. Ne sachant pas si cela constituait un délit, les enquêteurs sont rentrés bredouille

 
Je ne retrouve plus tous les échanges. Mais il y a déjà l'inénarrable Groupe JP Vernant : https://twitter.com/Gjpvernant/stat [...] 9155956738 https://twitter.com/Gjpvernant/stat [...] 6449422336
 
Cela dit, plusieurs syndicalistes (scientifiques   ) ont fini par comprendre, grâce aux explications de Claire Mathieu et Hugo Gimbert (concepteurs de l'algo), que :
- ParcourSup reproduit le même algo qu'APB (Gale-Shapley avec les formations dans le rôle des hommes),
- il n'y a pas moyen de démerder les cycles de façon juste, ni même simple (c'est NP-complet  apparemment ).
 
En tout cas, bravo à eux d'avoir répondu avec calme et pédagogie à des gens pas toujours très polis.  

Vous vous imaginez un peu , vous êtes un maker, vous engagez de grands chantiers, vous construisez l'avenir du pays....
   
 
Et en face tu t'attendrais que ceux dont c'est la fonction expliquent à la population les transformations, les enjeux etc... mais non à quelques exceptions ça ronronne dans le bullshit comment.
Et vlà pas d'un coup tout ce petit monde se réveille pour t'interpeller sur les crottes de chien, dur.
 
Même si c'est comme tout, tu dois t'y habituer, ça doit gonfler quand même à la longue.

 
C'est pas l'Elysée qui dit qu'ils sont pas compétents pour le qualifier de délit ou pas ...  relis le post que t'as quoté ...

 
Tout à fait.  

 
 
 
Oh oui ! Et pendant les deux semaines de sa présidence, je veux qu'il demande au gouvernement un décret pour rendre obligatoire la fondue et la truffade au moins une fois par an dans les cantines dès 6 ans !  

 
en revanche, Jawad B. -ayant déposé un avis de recherche- a été contacté et ces objets perdus lui seront rendus

putain c'est lui le chef du deep state en fait.

 
Le pire c'est qu'il risque de ne rien se passer !
Ils vont gentiment attendre les questions au gvt mardi ... sortir leur bullshit habituel avec deux trois excuses bidons ( ) et basta!!

 
Vous revez tellement à cela...  
 
La taxation des gens trop maigres!    
 
Rillettes & saindoux obligatoire au gouter dès la maternelle!    
 
L'option chasse dès la seconde!    
 
Pour une France qui pèse!  

 
Je cite
"l'Elysée a repondu à LCI ne pas voir de raison de faire appel au parquet ne voyant ni crimes ni délit dans les faits incriminés"
c'est la dessus qu'ils se foutent de nous.

 
L'avis d'eolas comme quoi il n'y a aucun délit:
 
Maître Eolas
‏ @Maitre_Eolas
19 juil.
 
L'usurpation de fonction suppose qu'il se soit présenté à un tiers comme étant un agent de police, ce qui n'est établi sur aucune vidéo publiée.
 
 
Maître Eolas
‏ @Maitre_Eolas
En réponse à @Maitre_Eolas @1WebAction @JuSage
 
Quant au casque et au brassard, s'ils lui ont été remis par les forces de l'ordre pour être clairement identifiés comme appartenant à leur groupe, le délit n'est pas constitué.