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| Auteur | Sujet : LREM - La France, phare du monde libre. |
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iPoule Hédoniste | Reprise du message précédent :
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Pedro l'enfant tapir Gros con au guidon |
--------------- Je recommande à propos de cette Allemâgne si sympathique et si nécessaire l'application d'une certaine forme de principe de précaution, compte tenu de ce que nous connaissons de l'histoire. |
OTH My hovercraft is full of eels |
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iPoule Hédoniste |
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dglacet |
De rien Et pour préciser un peu, s'agissant de faits délictuels et non criminels, la mise en examen n'est même pas obligatoire. Mettons que le procureur estime bénéficier de suffisamment d'éléments pour emmener le dossier devant un tribunal, il peut très bien à l'issue de la GAV décider une comparution immédiate ou encore convoquer ultérieurement devant le tribunal correctionnel. Cependant, vu la médiatisation de l'affaire, et la rapidité de la venue de la GAV, je dirai 99% de chance qu'il demande un complément d'enquête, d'où la saisie d'un juge d'instruction avec réquisitoire introductif pour ouverture d'une information judiciaire. Dans ce cas Benalla comparaîtra alors devant le juge d'instruction qui le mettra en examen (Ou s'il estime les charges insuffisantes au moment de l'ouverture de l'IJ de le placer sous statut de témoin assiste), mesure qui serait logiquement accompagnée d'un contrôle judiciaire. Message édité par dglacet le 20-07-2018 à 20:17:21 --------------- |
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iPoule Hédoniste |
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Tammuz |
--------------- "Que Dieu vous garde du feu, du couteau, de la littérature contemporaine et de la rancune des mauvais morts." Léon Bloy |
OTH My hovercraft is full of eels | JT France 2 : "coût de la grève SNCF : 790 millions d'euros, soit plus de 6500 années de travail d'Alexandre Bellana" Message cité 1 fois Message édité par OTH le 20-07-2018 à 20:17:20 |
rafioul2 |
Message cité 1 fois Message édité par rafioul2 le 20-07-2018 à 20:17:30 |
fiscalisator tu dois rompre |
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Elbarto |
ils ont une réputation de grosses brutes militarisées avec leur service d'ordre il me semble : Message cité 1 fois Message édité par Elbarto le 20-07-2018 à 20:17:46 |
iPoule Hédoniste |
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rafioul2 |
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Kupfer Chalcolithique |
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PetitJean peau pis |
iPoule Hédoniste |
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Elbarto | sinon au niveau social une mesure est passée inaperçue ces derniers jours à cause du mondial de foot et de l'affaire Benalla/Macron : - un nouveau mode de calcul des aides au logement va entrer en vigueur en avril prochain : les APL seront calculées en tenant compte des revenus actuels et non pas des revenus N - 2, afin d'économiser un milliard pour l'État, concrètement un chômeur qui aurait repris un emploi verra ses aides au logement fondre, voire disparaître, une baisse du pouvoir d'achat, Message cité 5 fois Message édité par Elbarto le 20-07-2018 à 20:23:37 |
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OTH My hovercraft is full of eels | un fumigène lâché sur le peloton le jour de la visite de Philippe... comme par hasard |
Pedro l'enfant tapir Gros con au guidon |
--------------- Je recommande à propos de cette Allemâgne si sympathique et si nécessaire l'application d'une certaine forme de principe de précaution, compte tenu de ce que nous connaissons de l'histoire. |
Altarius As de la digression |
--------------- Dsl pour les fautes - ne pas juger est une clé qui change le monde - Mensonge, propagande et manipulation, bienvenue chez les médias. |
Gued1duweb |
Celui de continuer à faire les poches des p'tits vieux et des plus démunis ? |
p0intzer0 L3 droit |
--------------- "C'est pas p0intzer0 qui va vers la réussite, c'est la réussite qui vient à lui" |
iPoule Hédoniste |
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Elbarto |
non c'était déjà le cas avant, quelqu'un qui perdait son emploi, voyait son salaire baisser, ou qui passait au RSA pouvait demander un recalcul de l'APL sur ses revenus actuels (chômeur, rsa), autre point : il est probable qu'il faille aussi montrer à la CAF son compte en banque, le niveau d'épargne avant de quémander une aide au logement, réduisant encore plus les chances d'obtenir l'apl Message cité 1 fois Message édité par Elbarto le 20-07-2018 à 20:29:28 |
rafioul2 |
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Message cité 2 fois Message édité par Lyrks le 20-07-2018 à 20:29:40 --------------- https://www.flickr.com/photos/23084 [...] 4982002398 |
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iPoule Hédoniste |
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OTH My hovercraft is full of eels |
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Burracho |
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ricko29 En Marche jusqu'à Rome! |
Message édité par ricko29 le 20-07-2018 à 20:30:52 --------------- He is back, soon... sous une forme ou une autre |
Chips |
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