INFO - Voilà qui n'aura pas tardé : selon Le Monde, le magistrat et vice-président d’#Anticor (assoc. anticorruption à l'origine de la plainte contre le président de l'AN) est visé par une enquête admin. pour son rôle dans l’affaire de Richard Ferrand.

Un magistrat peut-il militer au sein d’une association de lutte contre la corruption ? Et doit-il s’en justifier auprès de sa hiérarchie ? La question est posée à Eric Alt, vice-président de l’association Anticor et premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la départition des prud’hommes. Selon nos informations, M. Alt fait l’objet d’une convocation, jeudi 19 septembre, par la direction des services judiciaires, après l’ouverture d’une enquête administrative.

Deux faits lui sont reprochés. Le premier est une prise de position publique, en tant que responsable associatif. Invité de France 3 Corse ViaStella le 16 février, il avait répondu aux critiques de la préfète régionale de l’île. Josiane Chevalier avait déploré publiquement qu’Anticor ait saisi le Parquet national financier (PNF) plutôt que le parquet de Corse dans une affaire de fraude aux primes agricoles. M. Alt avait alors relevé à l’antenne que « le procureur s’affiche aux côtés de la préfète », et que, dès lors, « son apparence d’impartialité pour conduire une enquête (…) est quelque peu gaspillée ». Cette déclaration lui avait déjà valu un entretien informel avec sa hiérarchie.

Mais Eric Alt fait également l’objet d’une enquête administrative pour avoir représenté Anticor dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. Classée sans suite en 2017, à l’issue d’une première instruction, cette affaire de « prise illégale d’intérêt » et de « manquement au devoir de probité » présumés a été relancée en 2018, à la demande d’Anticor. Richard Ferrand, président (La République en marche) de l’Assemblée nationale est notamment soupçonné d’avoir, en tant que dirigeant des Mutuelles de Bretagne, poussé l’organisme à louer des locaux appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen.

C'est une décision qui va à contre-courant du rapport Delevoye rendu en juillet. Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, confronté à la gronde des syndicats policiers inquiets par la future réforme des retraites, a assuré mardi vouloir défendre « jusqu'au bout la spécificité du statut » des forces de l'ordre. « Je défendrai jusqu'au bout la spécificité du statut des policiers et du statut des gendarmes pour que l'on reconnaisse cette spécificité et que l'on reconnaisse leur droit à un départ à la retraite plus tôt », a déclaré le ministre de l'Intérieur à BFM TV.
https://www.lepoint.fr/societe/retr [...] 391_23.php

Dan LEBUISSON explique que cet acte opératoire [chirurgie réfractive] n’est pas remboursé par la Sécurité sociale, ce qui limite le nombre de candidats. En outre, il n’est pas toujours intéressant pour les hôpitaux dans le cadre de la T2A de proposer ce type d’interventions. Dans les CHU, la plupart des centres de laser sont des associations privées fonctionnant au bénéfice de celui qui l’anime et non de l’hôpital.

Dan LEBUISSON explique que cet acte opératoire [chirurgie réfractive] n’est pas remboursé par la Sécurité sociale, ce qui limite le nombre de candidats. En outre, il n’est pas toujours intéressant pour les hôpitaux dans le cadre de la T2A de proposer ce type d’interventions. Dans les CHU, la plupart des centres de laser sont des associations privées fonctionnant au bénéfice de celui qui l’anime et non de l’hôpital.

Un magistrat peut-il militer au sein d’une association de lutte contre la corruption ? Et doit-il s’en justifier auprès de sa hiérarchie ? La question est posée à Eric Alt, vice-président de l’association Anticor et premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la départition des prud’hommes. Selon nos informations, M. Alt fait l’objet d’une convocation, jeudi 19 septembre, par la direction des services judiciaires, après l’ouverture d’une enquête administrative.

Deux faits lui sont reprochés. Le premier est une prise de position publique, en tant que responsable associatif. Invité de France 3 Corse ViaStella le 16 février, il avait répondu aux critiques de la préfète régionale de l’île. Josiane Chevalier avait déploré publiquement qu’Anticor ait saisi le Parquet national financier (PNF) plutôt que le parquet de Corse dans une affaire de fraude aux primes agricoles. M. Alt avait alors relevé à l’antenne que « le procureur s’affiche aux côtés de la préfète », et que, dès lors, « son apparence d’impartialité pour conduire une enquête (…) est quelque peu gaspillée ». Cette déclaration lui avait déjà valu un entretien informel avec sa hiérarchie.

Mais Eric Alt fait également l’objet d’une enquête administrative pour avoir représenté Anticor dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. Classée sans suite en 2017, à l’issue d’une première instruction, cette affaire de « prise illégale d’intérêt » et de « manquement au devoir de probité » présumés a été relancée en 2018, à la demande d’Anticor. Richard Ferrand, président (La République en marche) de l’Assemblée nationale est notamment soupçonné d’avoir, en tant que dirigeant des Mutuelles de Bretagne, poussé l’organisme à louer des locaux appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen.

Un magistrat peut-il militer au sein d’une association de lutte contre la corruption ? Et doit-il s’en justifier auprès de sa hiérarchie ? La question est posée à Eric Alt, vice-président de l’association Anticor et premier vice-président adjoint au tribunal de grande instance de Paris, chargé de la départition des prud’hommes. Selon nos informations, M. Alt fait l’objet d’une convocation, jeudi 19 septembre, par la direction des services judiciaires, après l’ouverture d’une enquête administrative.

Deux faits lui sont reprochés. Le premier est une prise de position publique, en tant que responsable associatif. Invité de France 3 Corse ViaStella le 16 février, il avait répondu aux critiques de la préfète régionale de l’île. Josiane Chevalier avait déploré publiquement qu’Anticor ait saisi le Parquet national financier (PNF) plutôt que le parquet de Corse dans une affaire de fraude aux primes agricoles. M. Alt avait alors relevé à l’antenne que « le procureur s’affiche aux côtés de la préfète », et que, dès lors, « son apparence d’impartialité pour conduire une enquête (…) est quelque peu gaspillée ». Cette déclaration lui avait déjà valu un entretien informel avec sa hiérarchie.

Mais Eric Alt fait également l’objet d’une enquête administrative pour avoir représenté Anticor dans l’affaire de Richard Ferrand et des Mutuelles de Bretagne. Classée sans suite en 2017, à l’issue d’une première instruction, cette affaire de « prise illégale d’intérêt » et de « manquement au devoir de probité » présumés a été relancée en 2018, à la demande d’Anticor. Richard Ferrand, président (La République en marche) de l’Assemblée nationale est notamment soupçonné d’avoir, en tant que dirigeant des Mutuelles de Bretagne, poussé l’organisme à louer des locaux appartenant à sa compagne, Sandrine Doucen.

INFO - Voilà qui n'aura pas tardé : selon Le Monde, le magistrat et vice-président d’#Anticor (assoc. anticorruption à l'origine de la plainte contre le président de l'AN) est visé par une enquête admin. pour son rôle dans l’affaire de Richard Ferrand.

On trouve aussi des retraités privilégiés à Bruxelles. Lorsqu'ils quittent leur fonction, les 129 plus hauts fonctionnaires européens bénéficient d'un parachute doré dont le montant oscille, suivant les postes occupés et l'ancienneté, entre 300 000 et 500 000 euros. Ainsi Jacques Barrot, le commissaire français, pourrait selon les calculs de Sauvegarde retraites, toucher jusqu'à 420 000 euros en cas de départ.
 
A ce chèque s'ajoute une pension avantageuse, puisqu'il suffit de 16 années de cotisation pour atteindre un taux plein, soit une pension comprise entre 12 500 et 14 000 euros par mois. Pour les commissaires, après un seul mandat, les pensions s'élèvent à près de 5 000 euros par mois. Enfin, les hauts fonctionnaires européens ne cotisent pas. Leur régime, gratuit, est entièrement pris en charge par le budget européen.
https://www.journaldunet.com/econom [...] -europeens

Les exigences du principe de neutralité dépassent cependant le cadre de l’audience, imposant aux juges certaines incompatibilités : l’exercice d’un mandat politique local leur est, par exemple, proscrit dans le ressort de la juridiction à laquelle ils sont rattachés. De même, leur participation à des activités publiques entachant la réserve que leur impose leur fonction peut être disciplinairement sanctionnée.

On trouve aussi des retraités privilégiés à Bruxelles. Lorsqu'ils quittent leur fonction, les 129 plus hauts fonctionnaires européens bénéficient d'un parachute doré dont le montant oscille, suivant les postes occupés et l'ancienneté, entre 300 000 et 500 000 euros. Ainsi Jacques Barrot, le commissaire français, pourrait selon les calculs de Sauvegarde retraites, toucher jusqu'à 420 000 euros en cas de départ.
 
A ce chèque s'ajoute une pension avantageuse, puisqu'il suffit de 16 années de cotisation pour atteindre un taux plein, soit une pension comprise entre 12 500 et 14 000 euros par mois. Pour les commissaires, après un seul mandat, les pensions s'élèvent à près de 5 000 euros par mois. Enfin, les hauts fonctionnaires européens ne cotisent pas. Leur régime, gratuit, est entièrement pris en charge par le budget européen.
https://www.journaldunet.com/econom [...] -europeens

Les exigences du principe de neutralité dépassent cependant le cadre de l’audience, imposant aux juges certaines incompatibilités : l’exercice d’un mandat politique local leur est, par exemple, proscrit dans le ressort de la juridiction à laquelle ils sont rattachés. De même, leur participation à des activités publiques entachant la réserve que leur impose leur fonction peut être disciplinairement sanctionnée.

Les exigences du principe de neutralité dépassent cependant le cadre de l’audience, imposant aux juges certaines incompatibilités : l’exercice d’un mandat politique local leur est, par exemple, proscrit dans le ressort de la juridiction à laquelle ils sont rattachés. De même, leur participation à des activités publiques entachant la réserve que leur impose leur fonction peut être disciplinairement sanctionnée.