Reprise du message précédent :
J'ai 2 petites questions mais pour commencer, voici les faits:
 
J'ai été areté courant fin juin durant un controle routier pour port d'arme blanche catégorie 6 (couteau papillon) et j'ai donc été conduit au poste ou on m'a fait un procès verbal.
 
Aujourd'hui je recoit une lettre de la maison de justice et du droit, parquet du procureur de la république
 
Dedans, il me convoque pour le 10aout et ma présence est obligatoire pour ne pas etre poursuit pas le tribunal.
 
1/ Est ce que je peux faire avancer ou reculer cette date car le 1àaout, je suis en vacances
 
2/ Qu'est ce que je risques comme amende ou comme peine par rapport au faits?

1° oui, tu peux demander. Voire, tu peux ne pas venir du tout en te faisant représenter par un avocat. Mais faudra pas attendre une quelconque indulgence en face... Mieux vaut y aller en personne...
2° bah si tu te présentes en personne, que tu n'as pas d'antécédents judiciaires, que tu jures que tu ne recommenceras plus, tu devrais t'en tirer pas un rappel à la loi: le proc va te sermonner un brin et classer l'affaire.

couper des oignons ca fait pleurer

 
 
Merci bien
 
Et pour changer la date, faut que j'aille au commissariat de police ou que j'apelle directement le délégué du Procureur de la République? (son n° est sur ma convocation)

Faut que tu appelles le bureau du proc.  
 
Mais je la refais: moi je m'y risquerai pas...

bah si je demande a avancer c encore mieux nan

ah éventuellement... Mais ne dis pas que c'est pour des vacances...

bah jpeux donner quoi comme excuse?

je sais pas mais "vous etes débordés et en sous effectifs et j'aimerais que vous décaliez votre organisation pour mes vacances", ca va pas les inciter à l'indulgence...

je suis de l'avis de niju, ça sent le simple rappel à la loi.
il vaut mieux y aller au jour fixé, les demandes de report n'étant pas systématiquement accordées ni même appréciées

wow. première fois en 1 an qu'on est d'accord sur un truc

Salut les couineuses    
 
a propos je mange avec le délégué du proc' tonight.  
 
->Romzi: la ligne de conduite c'est: tu as intérêt à venir  

on a le droit de transporter un tonfa sur soi ou c'est illégal ? et on risque quoi au fait ?

Illégal, en taule

rah ce smiley est partout
nan mais sérieux un tonfa c'est considéré comme quel type d'arme ?

La PSP ça tue Je poste avec là

Mais c'est quand même plus simple avec un vrai clavier

quel intéret de poster avec sa psp ? c'est pas pour jouer ces machins là ?

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salut les couineuses. J'ai une question (oui, ca arrive).
 
voilà la situation: caroline (ma copine) habite en collocation sur paris. L'une des collocataires est partie fin décembre, une autre est partie fin juin.
 
Elle (la collocataire) a recu aujourd'hui une lettre du propriétaire l'informant que l'assemblée générale avait voté une résolution selon laquelle le déménagement "de la précédente locataire de l'appartement X", des dégats avaient été constatés dans la cage d'escalier. Par conséquent, elle a voté la réfection de la cage d'escalier aux frais du propriétaire.  
Il est donc probable que le propriétaire cherche à retenir la caution de la jeune donzelle pour la réfection.
 
sachant:
-que c'est un déménagement sur lequel on a fait super gaffe. Si il y a eu dégradation, ca a vraiment du être minime et ne pas nécessiter une réfection de la cage d'escalier complète.
-que l'état des lieux d'entrée ne mentionne pas l'état de la cage d'escalier, qu'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie de fait.
 
Quelle défense me proposez vous?
Je compte lui proposer de se battre sur quatre points:
- seule l'usure normale peut être sanctionnée (bon, si y'a eu dégradation, on en sort, mais je me dis qu'on ne risque rien à le mentionner)
- pas de responsabilité attribuée: il faudrait une preuve ( là encore, je ne me fais pas trop d'illusions: fait juridique=preuve par tout moyen: ici, il semble qu'il y ait des témoignages). De plus, elle n'a à payer que les dommages qui lui sont imputables au titre de l'article 1146: non respect de son obligation contractuelle de rendre les biens en bon état. Dès lors, lui faire payer toute la réfection n'est pas fondé.
- poids de l'assemblée générale: elle n'a pas à décider par vote de qui est responsable de telle ou telle dégradation. Au mieux, elle ne peut qu'engager une action en justice pour faire reconnaitre une responsabilité. Dès lors, le propriétaire ne peut se baser dessus pour retenir la caution.
- Même s'il y a eu dégradation et que la résolution est valable, elle ne mentionne que "le départ de la précédente locataire". Or, ca peut être la personne partie en décembre comme celle partie fin juin. Dès lors qu'on ignore qui est visé, il ne peut pas réclamer l'argent a une seule personne.
 
 
Deux questions:
-z'en pensez quoi? J'ai oublié un truc? Y'a un truc qui va pas?
-vu qu'il n'y a pas eu d'état des lieux de sortie, ne risque-t-il pas de laisser tomber l'affaire, puis de faire un état des lieux de sortie pour ma copine quand elle s'en ira et HOP: y'a des dégradations dans les parties communes, c'est votre faute, pouf! votre caution saute. (Bon, je vois pas trop comment il pourrait faire sur les parties communes, mais je pose la question?).
 
merciiiii

life is a bitch
 
niju-> j'y jetterai un oeil en arrivant au bureau (si je me lève   )

merci    
 
(sinon, je suis assez d'accord avec ton appréciation générale de la vie

personne veut me répondre? Je suis frappé d'ostracisme?

c'trop long j'ai la flemme de lire

Change de copine

et admettons que j'accepte de couiner?
 

non . Trop tard, j'ai payé la bague.

aaaaaaaaaaaaaah mais quel pervers 'tain j'y crois pas.
je mange pas de ce pain la moi monsieur !

schizophrénie aigue. C'est très grave mon brave monsieur. electrochocs, camisole, infirmiers barraqués...

tiens, schizophrénie, je crois que je l'ai mis dans ma these hier soir ce mot

tant que c'est pas en parlant d'un prof agrégé...

non c'est en parlant de l'etre humain en general

Personne me répond pour mon tonfa    

 
 
google    
 

 
http://tonfa.free.fr/loi/loi.html
 
 

  un site de fana du tonfa...

 
Site approprié à la question posée par chtiungdor    
 
Qui d'autre se soucierait de porter ce genre de machin qu'un fana  

c'est pas le fait que tu l'indiques qui me surprend. C'est qu'il y ait un mec qui ait passé ses nuits à faire un site... sur le tonfa

y'en a bien qui passent leur été à réviser de la procédure civile.

faut en faire un site !

http://www.jnsmforum.com/smf/index.php?topic=180.0
 
Pourquoi ça m'arrive pas à moi ça