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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°5956292
Splinter
:[
Posté le 27-06-2005 à 14:09:52  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Que j'ai rencontrés


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Last.fm
mood
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Posté le 27-06-2005 à 14:09:52  profilanswer
 

n°5956355
Toum
Section du Contentieux
Posté le 27-06-2005 à 14:14:41  profilanswer
 

+1 COD placé avant toussa :o


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5956392
dj pone
Posté le 27-06-2005 à 14:18:12  profilanswer
 

merci les gens :D j'ai corrigé 90pages et la j'perd ma tete... c'est ptete parce que c'est pas du droit :o tu auras droit à une déculottée sur smash court 2 splinter pour la peine :o


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°5956624
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2005 à 14:45:19  answer
 

dj pone a écrit :

punaise, j'arrive plus du tout à corriger, toutes les conjugaisons, regles de grammaire s'emelent...  
 
exemple : Les téléopérateurs que j’ai rencontré (? pas d'accord?) sont le plus souvent des jeunes qui travaillent depuis peu de temps chez ...
 
punaise ca se mérite une psp...  :o


j'ai rencontré qui ? les téléopérateurs =) rholala ça fatigue ici :o
j'espère que je serai pas pareil que vous à vos âges avancés :D  [:ddr555]

n°5956699
dj pone
Posté le 27-06-2005 à 14:53:17  profilanswer
 

toi aussi tu veux une raclée à smash court? :o z'inquiétez pas y'en aura pour tout le monde  :D


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°5956769
Splinter
:[
Posté le 27-06-2005 à 14:59:03  profilanswer
 


DJ Pone est encore plus jeune que toi [:itm]


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Last.fm
n°5957058
dj pone
Posté le 27-06-2005 à 15:24:22  profilanswer
 

ca me fait penser de delete ce compte et d'en creer un nveau... pseudo pourrite d'il y a 10ans


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Une minute, le rap minute, c'est tout nouveau
n°5957100
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2005 à 15:28:09  answer
 

Splinter a écrit :

DJ Pone est encore plus jeune que toi [:itm]


hu~~??  :??:  :pt1cable:  [:figti]

n°5957163
Splinter
:[
Posté le 27-06-2005 à 15:33:59  profilanswer
 

dj pone a écrit :

ca me fait penser de delete ce compte et d'en creer un nveau... pseudo pourrite d'il y a 10ans


T'es pas vraiment DJ [:opus dei]


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Last.fm
n°5957167
Splinter
:[
Posté le 27-06-2005 à 15:34:26  profilanswer
 


T'es en quelle année toi déjà ? :o
 
DJ Pone est en 2ème :o


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Last.fm
mood
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Posté le 27-06-2005 à 15:34:26  profilanswer
 

n°5957364
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2005 à 15:52:34  answer
 

Splinter a écrit :

T'es en quelle année toi déjà ? :o
 
DJ Pone est en 2ème :o


En L3 et je corrige pas de copies :/ comment ça se fait qu'il corrige des copies ? :o

n°5958301
darren
bing blang blaow
Posté le 27-06-2005 à 17:22:58  profilanswer
 

Salut à tous,  
 
j'ai une petite question pour les juristes du forum.
 
Aujourd'hui, je reçois une lettre recommandée de mon ancienne boite (une boite de sûreté aéroportuaire) dont le contenu est le suivant :
 

Monsieur,  
 
lors de votre départ de la société XXX, nous avons constaté que vous êtes débiteur d'un montant de 108,10 euros (somme en ttes lettres).
 
Cette somme en principal correspond à une sortie d'argent sans justificatifs comptables.
 
Afin de vous libérer de cette dette, nous vous invitons à dresser un chèque libellé à l'ordre de [Nom de la Société] à l'attention de Madame [XYZ].
 
Le non respect de l'échéance du 1er aout 2005 entrainera l'exigibilité par la voie judiciaire, sans qu'il soit besoin de procéder à une mise en demeure préalable.
 
La société [XXX] pourrait dans un tel cas engager toute action tant civile que pénale pour obtenir le recouvrement du montant non réglé et, le cas échéant, les frais de recouvrement correspondants.
 
Veuilez agréer, etc ...
 
Signé le DRH.


 
Bon alors, j'ai quitté cette boite il y a environ deux ans.
 
Je n'ai pas souvenir de leur devoir quoi que ce soit. Je n'ai jamais eu d'avance sur salaire, ou prime particulière, rien qui justifie cette dette.
 
Néanmmoins, deux pistes : comme j'en avais marre de chez marre de bosser pour eux, je n'ai pas effectué mon mois de préavis. Cela peut il justifier cette dette ?
 
Autre chose, ne sont ils pas obligés de me donner un certain nombre de précisions quant à la fameuse dette ? Ca ne veut rien dire "Cette somme en principal correspond à une sortie d'argent sans justificatifs comptables" ...
 
D'autre part, leurs menaces (poursuites au civil et au pénal) sont elles justifiées?
 
Je tiens à signaler que si toutefois il s'avérait que je doive réellement 108 euros à  cette entreprise, je les paierai sans hésitation, je ne demande pas ici de conseil pour entuber qui que ce soit ou me réfugier derrière des articles de loi.
 
Je veux juste savoir POURQUOI ils me demandent cet argent et si c'est du bluff de leur part ou non.
 
Pour info, j'ai appelé leur siège social mais personne n'était dispo, ils m'ont dit de rappeler demain matin.
 
Merci infiniment pour vos conseils :jap:

n°5958389
Profil sup​primé
Posté le 27-06-2005 à 17:32:11  answer
 

pour le préavis: normalement, pour ne pas venir, tu as du avoir leur accord. Si cela n'a pas été le cas, tu es en effet redevable du salaire éventuellement versé pendant cette période en contrepartie d'un travail non fait. Cependant, un mois pour 108 euros, c'est un peu gros.
Pour la précision: tant que ca reste à ce niveau là, ils n'ont aucune obligation. S'ils décident d'aller en justice (soyons clairs: pour 108 euros, c'est pas forcément la meilleure solution...), alors ils devront justifier de l'obligation que tu as a leur égard.  
Pour le moment: coup de fil pour bien comprendre les choses et tu ne t'affoles pas. Même si une boite de recouvrement t'appelle, aussi longtemps qu'un procès n'a pas lieu pour te condamner définitivement, tu n'as pas à payer.
Histoire de justifier de ta bonne foi, le plus sur reste de te constituer des preuves: LRAR pour leur demander par écrit la justification de cette somme. Ca prouvera que tu as été un brin coopératif.

n°5958473
darren
bing blang blaow
Posté le 27-06-2005 à 17:39:46  profilanswer
 

Merci pour ta réponse.
 
En effet, je n'ai pas eu leur accord. Je le regrette maintenant mais je me suis "cassé comme un voleur" à l'époque, néanmmoins ils ne m'ont pas payé le mois non effectué.  
 
Dès demain je les rappelle pour leur demander des précisions et essayer d'aplanir les angles si j'ai la chance d'avoir un décisionnaire au bout du fil, et je ferai un recommandé avec A/R pour demander ce que je leur dois exactement.
 
Mon but, c'est bien sur d'éviter à tout prix d'inviter la justice à notre table pour une si petite affaire. Je suis tout disposé à payer cette somme à condition qu'on me prouve (documents à la clef) que j'en suis bien redevable.
 
Ce qui m'embête, comme tu le soulignes, c'est que :
 

Citation :

Pour la précision: tant que ca reste à ce niveau là, ils n'ont aucune obligation. S'ils décident d'aller en justice (soyons clairs: pour 108 euros, c'est pas forcément la meilleure solution...), alors ils devront justifier de l'obligation que tu as a leur égard.


 
En gros, il faudra sûrement que ça aille en justice pour que je sache pourquoi je dois cet argent (c'est un comble...).
 
Merci pour tes conseils, je les rappelle demain à la première heure et je te tiens au courant.


Message édité par darren le 27-06-2005 à 17:40:57
n°5960115
alex2305
Posté le 27-06-2005 à 20:22:58  profilanswer
 

Bonjour à tous,
 
Je sollicite votre aide (a priori ça devrait la réponse devrait pas être trop compliquée)
Je voulais savoir quelle était le contenu minimal d'une lettre de démission ?
Je compte quitter ma boite de prestation pour une autre société, mais je veux pas en dire trop (pas envie que les commerciaux les saoulent tous les jours).
En gros je me demandais si ce qui suit et suffisant:
 
Date
 
Mr le président YYYYY,
 
Je tiens, par la présente lettre, à resilier le contrat de travail qui me lie à votre société XXX. Par consequence de la clause stipulée dans mon contrat concernant les 3 mois de préavis , je prend note que notre collaboration s'arretera le jj/mm/aaaa.
 
Je vous prie.....
 
Mon nom
 
Ma signature
 
 
Autre question, pour ceux qui ont deja fait cette demarche, quand on souhaite reduire la periode de préavis, faut il le mentionner dans la lettre de demission ?
 
Merci d'avance
 
EDIT : ortho


Message édité par alex2305 le 27-06-2005 à 21:12:46
n°5960537
deepack
Posté le 27-06-2005 à 21:04:15  profilanswer
 

youpi, on a aussi droit a une tempete a Bordeaux!! [:e-te]  
il fait aussi noir qu'a Paris, la T° a chuté de 17° :ouch: (38 à 21)


Message édité par deepack le 27-06-2005 à 21:05:06
n°5960619
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 27-06-2005 à 21:14:05  profilanswer
 

relele la foule
de retour de Bruxelles :)


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°5960738
Wilfried28​28
Posté le 27-06-2005 à 21:28:07  profilanswer
 

Bonjours alors j'orrait une question a vous poser :
 
En faite je vais travailler pour le mois de juillet dans une entreprise de mécanique de précision, donc je vais avoir un contrat de travail pour 1mois et le patron m'a dit sa me ferra 1083€ pour le mois !!!
Jusque la tout va bien !!!
 
Maintenant le truc c'est que j'orrait besoin d'acheter un scooter (j'ai besoin de 450€) es ce que j'ai le droit de demander un accompte de 450€ dés que j'ai signet le contrat pour le mois ???  :heink:

n°5960858
gusano
Posté le 27-06-2005 à 21:37:57  profilanswer
 

Wilfried2828 a écrit :

es ce que j'ai le droit de demander un accompte de 450€ dés que j'ai signet le contrat pour le mois ???


Oui, c'est légal de demander (et d'accorder aussi, d'ailleurs, du point de vue du patron).
D'ailleurs ça ne coûte rien, de demander.
En revanche, faut être réaliste et ne pas confondre nouveau patron et père noël...
 
Bonne chance quand même !


Message édité par gusano le 27-06-2005 à 22:02:09
n°5960930
Wilfried28​28
Posté le 27-06-2005 à 21:43:31  profilanswer
 

gusano a écrit :

Oui, c'est légal de demander (et d'accorder aussi, d'ailleurs, du point de vue du patron).
D'ailleurs ça ne coûte rien, de demander.
En revanche, faut être réaliste en ne pas confondre nouveau patron et père noël...
 
Bonne chance quand même !


Oui mais il a le droit de dire non ?

n°5960958
gusano
Posté le 27-06-2005 à 21:45:56  profilanswer
 

oui :o

n°5961122
Toum
Section du Contentieux
Posté le 27-06-2005 à 21:58:45  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

relele la foule
de retour de Bruxelles :)


 
'lut  :hello:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5961148
deepack
Posté le 27-06-2005 à 22:00:39  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

relele la foule
de retour de Bruxelles :)


 [:hellov]

n°5961173
Toum
Section du Contentieux
Posté le 27-06-2005 à 22:02:34  profilanswer
 


 

Un employeur peut-il refuser de verser un acompte ou une avance à un salarié qui en fait la demande ?
 
 
1- L'acompte  
 
Il représente une somme versée en contrepartie d'un travail déjà effectué mais dont le paiement est demandé avant la date habituelle de règlement des salaires.  
 
Les acomptes ne sont pas un droit pour tous les salariés.  
 
Il faut distinguer :  
 
    *
 
      les salariés mensuels, c'est-à-dire les employés, techniciens, agents de maîtrise et cadres (sauf convention collective plus favorable, l'acompte n'est pas un droit pour cette catégorie de salariés)  
 
    *
 
      et les salariés mensualisés, c'est-à-dire les ouvriers, qui ont droit aux acomptes en application des articles L 1432-2 du code du travail et de l'article 2 de l'accord national interprofessionel du 10 décembre 1977.  
 
L'acompte correspond pour une quinzaine, à la moitié du travail effectué. L'employeur pourra déduire de la paie du mois considéré la totalité de l'acompte déjà versé.  
 
Des règles particulières sont prévues pour un travail aux pièces d'une durée d'exécution supérieure à 15 jours :  
 
    *
 
      versement d'un acompte une fois par mois et règlement de la totalité de la rémunération dans le mois qui suit la livraison pour des ouvriers mensualisés;  
    *
 
      versement d'un acompte par quinzaine et règlement du salaire total dans la quinzaine qui suit la livraison pour les ouvriers non mensualisés.  
 
Il est recommandé à l'employeur de faire signer un reçu au salarié lors de la remise de l'acompte.  
 
Le salarié peut demander le versement d'acomptes en espèces sous réserve que le montant total de la rémunération nette n'excède pas 1 524,49 EUR . Si celle-ci est supérieure à ce montant, le paiement de l'acompte est effectué par chèque barré ou par virement bancaire ou postal.  
 
 
2- L'avance sur salaire  
 
Elle représente une somme dont le paiement est demandé en contrepartie d'un travail qui n'est pas encore réalisé.  
 
L'employeur peut refuser le paiement d'une avance sur salaire. S'il l'accepte, il ne peut obtenir le remboursement de l'avance consentie qu'au moyen de retenues qui ne peuvent pas dépasser le dixième du salaire exigible.


 
http://vosdroits.service-public.fr [...] ire&l=N475
 


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5961303
gusano
Posté le 27-06-2005 à 22:16:44  profilanswer
 

Toum a écrit :

(...) et les salariés mensualisés, c'est-à-dire les ouvriers, qui ont droit aux acomptes en application des articles L 1432-2 du code du travail et de l'article 2 de l'accord national interprofessionel du 10 décembre 1977.


Oui j'ai lu aussi, j'ai regardé l'art. du C. du travail mais j'ai pas l'impression qu'il rentre dans la catégorie. Mais ça fait moultes années que je n'ai pas fait de droit social donc la parole aux spécialistes pour indiquer si, à défaut d'avance, Wilfried2828 pourra demander un acompte dans quinze jours et s'acheter un zoli scooter sans attendre la fin du mois !
 
EDIT : Google est ton ami :o


Message édité par gusano le 27-06-2005 à 22:18:38
n°5961325
Toum
Section du Contentieux
Posté le 27-06-2005 à 22:19:12  profilanswer
 

Enfin j'ai juste copié/collé ce que j'estime être une source fiable
 
Surtout vu l'amour que je porte au droit du travail :pouah:
 
 :D


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°5961445
gusano
Posté le 27-06-2005 à 22:38:30  profilanswer
 

Toum a écrit :


Surtout vu l'amour que je porte au droit du travail :pouah:


 
+1  :jap:

n°5962792
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 28-06-2005 à 01:56:39  profilanswer
 

Splinter a écrit :

T'es en quelle année toi déjà ? :o
 
DJ Pone est en 2ème :o


 
En licence bientot j'espere  :cry:  
 
 
 
Je corrige le mémoire de maitrise de ma cop niveau grammaire, syntaxe et orthographe ; madame a eu la bonne idée d'avoir un ordi pourri, un word de merde qui n'a pas sauvegardé ses 3jrs de correction... En plus, elle a meme pas relu son mémoire une fois imprimé... Je te raconte pas l'affaire quand elle l'a soutenu... Bref, une femme quoi  :D  :o  :o


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°5963232
alex2305
Posté le 28-06-2005 à 08:22:24  profilanswer
 

Citation :


Je sollicite votre aide (a priori ça devrait la réponse devrait pas être trop compliquée)
Je voulais savoir quelle était le contenu minimal d'une lettre de démission ?
...
 
Autre question, pour ceux qui ont deja fait cette demarche, quand on souhaite reduire la periode de préavis, faut il le mentionner dans la lettre de demission ?


 
bon un coup de google, et j'ai trouvé  :ange:  
par contre pas d'information sur les dates de mentions de préavis, surtout que je souhaite le negocier.
Il faut que le le negocie avant et le signal dans la lettre de demission, ou cela peut se faire après, sachant que je signe qqch qui me lie pdt 3 mois, ils peuvent faire jouer ce papier pour me retenir ?

n°5963452
Splinter
:[
Posté le 28-06-2005 à 09:34:24  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

En licence bientot j'espere  :cry:  
 
 
 
Je corrige le mémoire de maitrise de ma cop niveau grammaire, syntaxe et orthographe ; madame a eu la bonne idée d'avoir un ordi pourri, un word de merde qui n'a pas sauvegardé ses 3jrs de correction... En plus, elle a meme pas relu son mémoire une fois imprimé... Je te raconte pas l'affaire quand elle l'a soutenu... Bref, une femme quoi  :D  :o  :o


 
Le pseudo [:mlc]


---------------
Last.fm
n°5963470
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-06-2005 à 09:38:30  profilanswer
 


tartopwal c'est mieux ?
ou Apwallesfilles ?
ou tuyaudepwal ?
ou pwalamatelas ?


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°5963477
Splinter
:[
Posté le 28-06-2005 à 09:40:04  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

tartopwal c'est mieux ?
ou Apwallesfilles ?
ou tuyaudepwal ?
ou pwalamatelas ?


Toosapwal [:walaziz]


---------------
Last.fm
n°5963485
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-06-2005 à 09:41:16  profilanswer
 

:lol:


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°5963927
Profil sup​primé
Posté le 28-06-2005 à 11:22:37  answer
 

alex2305 a écrit :

Bonjour à tous,
 
Je sollicite votre aide (a priori ça devrait la réponse devrait pas être trop compliquée)
Je voulais savoir quelle était le contenu minimal d'une lettre de démission ?
Je compte quitter ma boite de prestation pour une autre société, mais je veux pas en dire trop (pas envie que les commerciaux les saoulent tous les jours).
En gros je me demandais si ce qui suit et suffisant:
 
Date
 
Mr le président YYYYY,
 
Je tiens, par la présente lettre, à resilier le contrat de travail qui me lie à votre société XXX. Par consequence de la clause stipulée dans mon contrat concernant les 3 mois de préavis , je prend note que notre collaboration s'arretera le jj/mm/aaaa.
 
Je vous prie.....
 
Mon nom
 
Ma signature
 
 
Autre question, pour ceux qui ont deja fait cette demarche, quand on souhaite reduire la periode de préavis, faut il le mentionner dans la lettre de demission ?
 
Merci d'avance
 
EDIT : ortho


ta lettre est ok.
 
pas obligé de mentionner ton deuxième point, mais dans ce cas, évite de dire "notre collaboration s'arretera à telle date". Présente ta démission, puis va négocier avec eux.

n°5964218
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 28-06-2005 à 11:59:16  profilanswer
 

je déchaine les passions je vois :D


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°5964289
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 28-06-2005 à 12:07:39  profilanswer
 

il te faut un avatar a la hauteur maintenant


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°5964354
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 28-06-2005 à 12:18:53  profilanswer
 

google me donne que des fotos de chiens ou de chat :o j'vais devoir la faire moi meme ma boule de poils!


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°5964855
Profil sup​primé
Posté le 28-06-2005 à 13:27:18  answer
 

BouL2PwaL a écrit :

google me donne que des fotos de chiens ou de chat :o j'vais devoir la faire moi meme ma boule de poils!


tu sais pas chercher ?? :/
 
http://img53.imageshack.us/img53/8 [...] lsjpeg.jpg
http://www.3dvf.com/DATA/galerie/a [...] 9e3e_s.jpg
dans les 3 ers résultats :o

n°5964902
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 28-06-2005 à 13:33:09  profilanswer
 

excellent chtiungdor  :D


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°5964948
Profil sup​primé
Posté le 28-06-2005 à 13:38:29  answer
 

derien mais j'ai tapé "boule poils" dans google c'est tout :o


Message édité par Profil supprimé le 28-06-2005 à 13:38:50
n°5964975
Profil sup​primé
Posté le 28-06-2005 à 13:41:41  answer
 

qui qui joue à simcarriere ici au fait ??

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