Reprise du message précédent :
ba oui  
tu arrives 20 min avant le rendez vous

 
Finalement tu fais ta licence en parallèle ?

Z'ont pas voulu
 
Dites, dans le cadre des actes authentiques notariés, quel est le taux d'actes entrainant un litige condamné ? je ne sais plus si c'est 0,4 % des cates ou 0,04%

Notaire c'est le plus beau métier du monde après hardeur.

Hardeur, voilà ce que j'aurais dû faire

 
en attendant, remets toi à la tâche avec ardeur!  

Y a plus de jus, je suis mort... Pis je suis sur un contrat en anglais tout ce qu'il y a de plus passionnant

Bonjour, j'ai un énorme problème a vous exposer, je vais essayer d'etre
 clair.
Ma mère est décédée il y a un mois, elle avait divorcé de mon père  
voilà cinq ans et depuis mes relations avec lui n'étaient pas au  
beau fixe.
Le problème est que le notaire a découvert qu'ils avaient contracté une
 donation entre époux en 1982. Le divorce s'étant fait par  
consentement des deux parties, la moitié de l'héritage lui revient.
Je suis dans un état émotionnel terrible!
Le notaire me demande de prendre contact avec lui pour lui demander
 de refuser la donation et donc me laisser 100% du patrimoine.  
C'est donc ce que j'ai fait, dans un premier temps il ma dit ok!  
Mais, deux jours après quand le notaire lui a telephoné pour avoir  
une confirmation il a dit non!  
Exist'il une parade? comment annuler cet acte ?
Merci d'avance de vos réponses.
Amicalement.

Je ne suis pas expert en droit des successions, mais cela m'étonne qu'une donation entre époux joue encore après un divorce.
Sinon je pense que tu devrais demander cela à ton notaire, il est quand même là pour cela.

'Tain franchement vos écoles c'est un peu de la poudre aux yeux moi en retard de 5 min, tu es pas accepté en cours, et au bout de 10 fois, bah tu es viré de l'école, c'est super

Bah c'est la fac mon vieux  

tu ne peux te permettre d arriver en retard, mais tu peux integrer un cour a la pose

 
 
C'est justement le notaire qui ma appris cela. La succession court toujours car le divorce c'est fait par consentement mutuel.
Le notaire me dit que malheureusement il ni a pas de parade. J'aimeré vraiment en etre sûr, avoir l'avis d'une personne spécialiste dans ce genre de cas. Merci d'avance.

Tu prends la pose en cours ?  

 
Il n'y a pas de personne plus spécialiste en droit des successions qu'un notaire, excepté quelques avocats qui ne postent pas ici, et les universitaires spécialisés dans la question.
 
Ceci dit, les notaires commettent parfois des fautes professionnelles, mais sur une question aussi basique pour eux, ça m'étonnerait.
 
(la donation entre époux, c'est assez courant comme question)

sinon, bien que n'étant pas du tout spécialiste de la question, je te confimre le bien fondé de ce que t'a dit ton notaire :  
 
Avant le 1er janvier 2005, et que l'on soit en présence d'une donation consentie pendant le mariage, ou incluse dans le contrat de maiage, seul le divorce pour rupture de la vie commune déchoit son initiateur du bénéfice de cette donation, de même que celui aux torts exclusif duquel la donation est consentie.
 
Bref, ici le divorce n'a pas d'effet sur la donation.
 
Ensuite sur le montant, c'est la quotité disponible entre époux avec survivance d'un enfant qui s'applique ici. Tu est l'enfant unique, 50% max des biens, ou 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit, ou la totalité de l'usifruit des biens de ta mère peuvent être attribués à ton père.
 
(d'où le 50% ici, soit que ta mère ait donné plus -il y a alors réduction à concurrence de la quotité disponible, soit qu'elle ait donné à ton père "la quotité disponible en époux).  
 
Si la fratrie était supérieure, la quotité serait différente (66%; 75% ; etc...)
 
C'était à ta mère, qui pouvait par exception révoquer cette donation, de le faire. C'est trop tard.
 
De plus, mais c'est à vérifier, il semble que la prescription civile abrégé s'applique ici, donc tu ne peux même pas tenter de faire annuler l'acte pour insanité de l'auteur (ta mère en l'occurence), ce qui soit dit en passant vu l'exigence de preuve n'aurait de chance de réussite que si tu démontrait qu'elle était en HP à l'époque où la donation a été consentie.
 
De toute façon c'est perdu d'avance.
 
Bref tu oublies et tu te consoles avec tes 50%
 
Dura lex sed lex

Y a un appel en début de cours

 
Et c'est quoi ton école en question ?

Une école d'ingé

Je viens de rentrer, j'ai l'impression d'avoir pris mon aprèm

Le notaire est LE spécialiste (en prenant la globalité de la profession et non des individus types ) du droit des successions.
Et effectivement, les donations entre époux ont un régime spécifiques : en cas de divorce, il n'est pas possible de les révoquer librement, s'applique alors dans ce cas le régime légal de la révocation de l'article 280 du Code civil : si c'est un divorce sur requête conjointe, les époux se mettre d'accord. Si c'est un divorce sur rupture de vie commune, celui qui demande le divorce ne peut par évoquer la donation, celui contre lequel le divorce est demandé peut révoquer la sienne, et conserver l'autre. Si c'est un divorce pour faute à torts partagés, les époux choisissent de révoquer ou pas. Si c'est un divorce pour faute à torts exclusifs, celui qui supporte les torts ne peut par évoquer, alors que l'autre peut le faire.

entre les cours
une pose toutes les heures, voir toutes les 1h30  

Et tu fais quoi de toutes les photos ?

Tiens c'est bizarre, le montant du loyer ne baisse jamais

nous l'avons à la fin
ou alors ils font circuler une feuille de présence  

Prendre la pose ---> se faire photographier
 
Prendre une pause ---> faire un break
 

j'avais noté la faute, mais apres une journée de relecture de mes actes, je ne peux supporter un peu plus de grammaire et autres regles d'orthographe.

La honte

pourquoi toute boite de pim's entamée aussitot doit etre terminée ?

pour un clerc de notaire, c'est sur
mais pour le moment je n'ai pas fais la moindre faute dans mes actes

sinon tu prends le risque infâme de les gacher  

 
Un chargé de TD nous annonce un rattrapage demain de 8h à 11h mais il prend bien le soin de nous informer qu'il n'y aura pas d'appel

 
Parce qu'il n'y a quasiment rien à manger dedans

 
 
j'aurais jamais dû acheter hl²  

Moi je sens aussi que Metroid Prime 2 va me bouffer le peu de temps que j'ai en dehors du bureau

Bon lever 6h00  

J'ai mis mon réveil à 8h15 moi