Reprise du message précédent :
Fini quoi ?

enlève le nom dans ton post stp et passe en mp

beh mon stage

Non. Désolé
 
Je peux jeter un oeil dans les jurisclasseur "procédure" si tu peux attendre jusqu'à demain.
 
Quand tu dis "je", c'est pour personnaliser l'affaire ou c'est vraiment toi qui t'es fait virer comme un malpropre?

C'est pour personnaliser bien évidemment    
 
J'ai un peu regardé dans le JCP procédure mais j'avoue ne pas avoir trouvé grand chose

Ah Tu vas pas prolonger à mi-temps ?

non non trop dangereux, faut que je cartonne mon m1...
j'ai fait mon inscription pédagogique =D droit fiscal gé + droit fiscal des aff + droit boursier + droit bancaire + droit communautaire économiqe + business law

le ton est donné

c'est à dire ?

On sent clairement que tu te destines à devenir un grand pénaliste qui défendra la veuve et l'orphelin

Ab$o£um€nt !

 
Par les temps qui courent, tu ferais mieux de te spécialiser en procédures collectives.  

au deuxième semestre

N00b Question :
 
Quelle est la granularité de connaissance attendue par la L1 en matière de Droit Constitutionnel ?
 
Je m'explique, je suis en train de lire le droit constitutionnel de Chantebout (par ailleurs passionnant   ) et je viens de finir le Livre Premier (Les constitutions à travers l'espace et le temps depuis le XVIIème siècle jusqu'à nos jours) et je me demande ce que je suis sensé savoir. Les grandes dates et les constitutions ? Les grands courants de pensée ? Ou bien, dois-je aller jusqu'à connaître les noms et orientations politiques de tous les représentants des assemblées nationales depuis 1789 ?  
Je me dis que plus j'en sais mieux je me porte mais mon cerveau à une capacité limité de HD.  
 
Merci.

En droit de l'environnement  

Oui.

 
Tu vas en baver comme jamais. C'est HORRIBLE (si la prof est toujours la même)
La moyenne de l'amphi est chaque année catastrophique.
 

Idot fait cours en M1 ?

Elle fait cours chez nous, en concurrence

Pietro ?

Petite question : je suis locataire de mon appart' depuis février 2009 et, faute de garants, le propriétaire (le Crédit Agricole en l'occurrence) a exigé un nantissement à hauteur d'un an de loyer (soit 13 k€ en gros) pour que j'obtienne l'appartement, ce qui a été fait. Après rapide recherche, il semble que ce soit illégal (cf. http://www.net-iris.fr/forum-jurid [...] ement.html par exemple).

J'ai donc 2 questions :
- Quelqu'un peut-il me confirmer qu'exiger un nantissement sur une somme supérieure à 2 mois de loyer comme garantie locative est bien interdit ?
- Si oui, puis-je librement casser le nantissement sans que le proprio ne puisse s'y opposer et sans que cela remette en cause le bail ?

Merci d'avance

La lésion est manifeste.    
 
C'est quoi ce que tu défini comme nantissement, parceque j'ai l'impression qu'il y a maldonne là.

J'ai fait au plus simple : un scan du document (sachant que la mention de "nantissement" au lieu de "gage" figure sur l'autorisation que j'ai écrite et signée) :

Edit : en relisant, je m'aperçois que j'ai été en effet d'une clarté à toute épreuve dans le message initial Le nantissement porte sur un de mes comptes-titres

Tout d'abord, le fait d'avoir signé une déclaration de "gage" et une autorisation de "nantissement" n'est pas un problème.
Le gage de compte d'instruments financier est bien un nantissement, la dénomination de "gage" a simplement été conservée au gré des réformes, en effet ce nantissement est inspiré d'une garantie financière plus ancienne (le gage de valeurs mobilières).

Sinon, sauf erreur de ma part, il n'est pas interdit de prévoir une garantie locative sous forme de nantissement de titres. En outre, tu conserves la mainmise sur tes titres, la somme n'est pas bloquée. Par principe, tu es libre de disposer et de réaliser toute opération que tu juges nécessaire sur tes titres pendant toute la durée du nantissement. Tout ceci devant être prévu et fixé dans la déclaration de gage.
Ton créancier peut demander un complément si la valeur de tes titres est inférieure à la somme garantie : la fameuse mention si la valeur des titres "vient à représenter moins de 100% de la valeur du montant de l'obligation garantie".

Par contre, je suis étonné que l'on propose ce genre de garantie pour un logement, habituellement on voit plutôt cela en finance ou en droit des sociétés.

Ok, merci pour la réponse

Je ne vois pas ça comme un problème, ce nantissement (sans quoi je ne l'aurais pas fait)

En fait, je me retrouve simplement avec des frais de gestion du compte-titres supérieurs au rendement du placement choisi () et, plutôt que de faire un arbitrage sur le compte-titres, je préfère mettre en place le nantissement sans frais sur une AV que je possède dans une autre banque (ING en l'occurrence).

Je voulais simplement savoir si j'avais un moyen de passer en force au cas où les discussions avec le proprio n'aboutissent pas pour une mise en place d'un nouveau nantissement chez ING et une annulation du premier mis en place à la SG (schématiquement : "soit vous me laissez reprendre ma thune de la SG pour la mettre chez ING et mettre en place un nouveau nantissement, soit je prends ma thune et vous dites au revoir au nantissement" ). J'ai aucun intérêt à froisser mon proprio, mais en dernier recours, si j'ai vraiment la possibilité de le faire, je le ferai.

Donc selon toi, ce qui se dit dans le lien que j'ai posté plus haut (http://www.net-iris.fr/forum-jurid [...] ement.html) est faux ? Le nantissement de mon compte-titres au profit de mon proprio à hauteur d'un an de loyer n'entre pas dans le cadre de l'article cité ?

À mon sens, leur interprétation est fausse, car ils assimilent cela au versement d'une somme sur un compte bloqué.
Ici, il n'y a rien de "bloquer", car tu conserves la gestion de ton compte titres, ainsi, tu es libre de réaliser toutes les opérations de ton choix (dans les limites et selon les règles fixées dans la convention de gage toutefois). Dans le cas d'un versement sur un compte bloqué, tu n'as pas la disposition des sommes déposées et les droits que tu as sur le compte sont très limités.

Perso, je pense que l'on peut assimiler cette opération à un nantissement de compte classique de l'article 2360 du Code civil. Or, dans une telle opération le compte n'est pas bloqué, tu restes totalement libre, il n'est bloqué que lorsque le créancier décide d'exercer sa garantie.

Je peux me tromper, ou je n'ai pas la bonne définition de ce qu'est un "compte bloqué", mais perso, j'aurais tendance à le lire comme cela.

Attention, si tu souhaites constituer un nantissement sur ton assurance vie. C'est tout à fait possible, mais les règles juridiques sont encore différentes.

Ok merci
 
Je vais attendre d'autres retours, à tout hasard
 
Tu peux juste me détailler le dernier point ? Quelles sont les différences entre le nantissement d'une AV et le nantissement d'un compte-titres ?

Les personnes concernées selon le contrat dont tu disposes.
Dans un nantissement de police d'assurance vie  (outre l'accord du souscripteur de l'assurance et du bénéficiaire du gage) tu auras éventuellement besoin de l'accord de l'assuré si celui-ci n'est pas aussi le souscripteur et/ou le bénéficiaire, et donc éventuellement tu auras aussi besoin de l'accord du bénéficiaire selon qu'il ait déjà accepté ou non le bénéfice du contrat.

Bonjour a tous,
 
j'ai besoin d'un gros coup de main juridique, voila ma belle soeur s'est séparé du père de ses enfants il y a 2 ans. (pas de mariage,juste concubinage). Depuis 2 ans, pas une pension alimentaire, un jouet en 2 ans et rien de plus. Aujourd'hui la caf lui retire la subvention car délai expiré. Elle n'a pour seul info du père, que son numero de mobile et monsieur refuse de donner son adresse et bien sur de doner quoi que ce soit.
Elle aimerait demander un jugement mais comme pas d'adresse, elle ne peut pas déposer le dossier.
S'il vous plait messieurs mesdames, que peut elle faire ? elle est vraiment en "galère" et on ne trouve pas de solutions...
 
merci de votre aide

1ère chose: les enfants sont-ils reconnus par le père?
Si non, une action en recherche de paternité s'impose.
Si oui, deux possibilités:
-soit porter plainte pour abandon de famille chez les flics: eux ont les moyens de trouver son adresse. Par contre, il faudra démontrer qu'elle a réclamé l'argent et que le père a volontairement fait la sourde oreille. Qu'elle l'appelle devant témoin neutre par exemple.
-soit assigner le père devant le JAF pour que ce dernier fixe le montant de la pension. Pour cela, il faut prendre un huissier du dernier domicile connu, qui fera ce sui est necessaire

 
 
peut-elle appeler directement du commisariat ? ou sinon qu'appelle t-on personne neutre?
comment prendre un huissier sans avoir de gros revenus? peut tu me detailler cette procédure par huissier stp?
 
merci de ton aide

Oui, elle peut appeler le commissariat directement SI ET SEULEMENT SI l'enfant est reconnu par le père.
 
Une personne neutre,c'est quelqu'un qui n'est pas de la famille ni, de préférence, un ami. Une assistante sociale?
 
Pour l'huissier, il t'expliquera mieux que moi les démarches qu'il accomplira pour s 'assurer d'une assignation valable.

oui mais faut le payer l'huissier???

Oui. Ca fait partie des frais dont tu peux demander remboursement dans le cadre de la procédure, mais il faut avancer les fonds.

Une petite question est ce que la charte d'un forum (forum public et gratuit, mais hébergé par une société privée, tout comme hfr mais ma question ne concerne pas hfr) peut être considéré, aux yeux de la loi comme une publicité ? Considérant que la charte peut attirer des utilisateurs en fonctions des règles qui y sont, pour choisir entre différents forums ?

 
business law c'est cours et exam intégralement en anglais

heu... Ca dépend. Quelles règles tu veux lui appliquer?

 
So easy

 
Ca sent "le forum trucmuche.fr, c'est de la publicité mensongère"