Reprise du message précédent :
 
C'est on l'a tous eu

http://fr.jurispedia.org/index.php [...] tions_(fr)

Dans un contrat synallagmatique, la cause du contrat de l'une des parties est l'objet de l'obligation de l'autre et réciproquement  

 
Et sinon, tu dors entre tes révisions ?  

Dormir, c'est mourir

On assimile mieux en dormant
 
Faudrait que je m'y mette quand même aux révisions

 
Oui je prends également mon cours sur ordi, quand le prof est lent suffit d'aller sur HFR ou de lancer quelques vidéos lolesques

 
Cause objective je dirai même  
 

Salut,
Une petite question.
J'ai rendu un vehicule de leasing et fait le p.v. de restitution.
 
Sur le P.V. : rayures sur aile droite et gauche du véhicule.
Il est mentionné : 1 franchise 130€ HTVA.
 
Qques mois plus tard je recois une facture ou il me demande 3 franchises    
 
Est ce que le P.V. que j'ai ou il y a une seule franchise de mentionné fait foi ?
 
quels sont mes recours ?
 
Cordialement,
 
Seb

En théorie, l'état de sortie ne fait que constater les dégats sans les chiffrer, ce qui permet tous les excès. Mais là, le fait qu'ils aient entré un chiffre dans l'état des lieux de sortie, que tu as contresigné, pourrait permettre de dire que l'agence s'est engagée sur un prix maximum à payer et qu'ils ont perdu le droit de le dépasser.
 
Que dit le contrat de location au sujet de la restitution du véhicule?

 
Dans le contrat pas grand chose :
 
"la société de leasing dresse un procés verbal de reception du véhicule, comprenant les informations relatives à l'état général du véhicule, le kilométrage exact et la date de restitution. Ce PV sera signé par l'employé et la société de leasing."

Niju vous êtes professeur de droit ? quelle fac ? quelle matière ?

Tu veux mes mensurations aussi?
 
Tous les renseignements que je souhaite donner sont dispos sur le topic. Bonne recherche

Welcome to the fac de droit    Tu veux des renseignements? Faut apprendre à chercher  

Bon, les enfants, je suis en train de devenir spécialiste des violations du jus ad bellum par les USA en Afghanistan et en Irak. Mon essay va déboîter après

C' était juste pour savoir, ça ne m' intéresse pas vraiment, merci quand même.

Ca, c'est un truc qui m'a toujours laissé dubitatif. Le but de la guerre, c'est de gagner et, quand tu l'as fait, y'a personne pour venir contester que tu n'aurais pas du faire ca ou ca. En fait, y'a que quand tu perds que tu es condamné, ce qui te pousse à gagner, ce qui te pousse à utiliser tous les moyens à ta disposition, etc etc. Quel intérêt pour un droit qui sera de toute façon appliqué de façon partiale?

En 4 lignes tu viens de résumer les 200 dernières pages que je viens de lire. Chapeau

En gros, tout ce que je lis c'est que les américains sont tellement forts que personne peut contester leur tentative de réécriture du jus ad bellum et du jus in bello. Ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent, parce qu'on ne peut rien y faire.

Ha oui, aussi, y'a l'argument choc que nous on aurait fait pareil si les avions s'étaient cassé la gueule sur la Tour Eiffel

Sur la tour eiffel, peut être.  
 
Mais si on pouvait nous débarrasser de Montparnasse

 
En même temps ils les ont fait sauter eux mêmes leur foutu tour donc bon...

 
Vers qui je peux me retourner ? Je dois porter plainte ? Si oui pour quels motifs ?
 
En fait le contrat est entre mon employeur et la société de leasing.
Je viens de recevoir un mail comme koi ce sera retenu sur mon porchain salaire...
En gros je suis baisé... je ne peux qu'accepter...

J'aurais tendance à dire que c'est contestable, la boite ayant renoncé à demander plus.
 
Va voir une asso de consommateurs, ils auront des biscuits pour te permettre de contester.
 
De plus, j'ai un doute sur la retenue sur salaire, contacte un syndicat.

Thanks ! Je vais contacter asso de conso !

Bonjour messieurs & dames & moiselles juristes de discu
 
Petite question conso, actu brûlante de Noël.
François Pignon commande un lot de 250 boîtes d'allumettes sur Internet en Colissimo (sans signature). Il ne voit jamais rien arriver. La Poste affirme que le colis est livré. Que doit-il faire ?
 
En cherchant sur Internet, il tombe sur ceci:
http://actu.voila.fr/Article/mmd-- [...] -vols.html

 
Info ou intox ?
François Pignon vous salue bien

o_O
 
Tu ferai mieux de te coucher tot pour te lever tot demain matin et en pleine forme, tu travaillera le matin et l'après midi...

Et surtout tu bosseras dans de meilleures dispositions...
Ca m'a toujours bloqué les gens qui bossent jusqu'à pas d'heure, ça sert à rien le cerveau est HS...

info et intox: en fait, le site doit prouver qu'il a tout fait pour que le colis te parvienne, ce qui implique, indirectement, que ce soit lui qui se tourne vers la poste pour demander des explications, au lieu de le faire à ta place. Sauf que, si le préjudice est minime, il risque de ne pas bouger, partant du principe que personne n'ira en justice pour une aussi petite somme.
 
Le plus sûr est de mettre la pression sur tout le monde en même temps: la poste et l'envoyeur.

bonsoir

 
Me rappelle qu'on a vachement spéculé sur l'arrêt qui pouvait tomber en sujet cette année. Au final on a eu une dissert    
 
"Que pensez vous de cette citation d'Emile Durkheim transposée pour le contrat administratif : "Tout n'est pas contractuel dans le contrat"
 

+ 1 sauf quand on approche de la deadline et qu'on connait quasi rien, ce qui n'est pas le cas de veget

Bonjour,
je crois mettre fait avoir sur ebay sur une enchere s'élevant a 303 euros, le vendeur ne répond pas, il a mis en vente plusieurs objets depuis 2 semaines neufs vendu à des prix alléchants.
j'ai fait des recherches avec le peu d'infos
son pseudo ebay: michel.9018
son mail: mimi-50**@**live.fr (sans les *)
infos par paypal: emilie bourdoiseau
infos reçu par ebay: aurelie bourdoiseau 50170 vessey France métropolitaine
 
Je ne trouve rien sur google, ni sur facebook, ni sur les pages jaunes il n'y aucun bourdoiseau a vessey ;
j'ai juste trouvé un certain BOURDOISEAU MICHEL ANDRÉ THIMOTHÉE habitant avant a vessey avant d'après un site référençant des entreprises, mais son téléphone n'existe plus..
 
J'ai finalement agis en faisant une opposition à cet unique paiement (sans dire utilisation frauduleuse), je dois aller porter plainte demain en expliquant mon problème, puis renvoyer le tout aux assureurs bnp après réception des papiers à remplir, je crois que je vais l'intituler "vendeur fictif sur un site de ventes aux enchéres" en éspérant ne pas avoir de problème derrière.
 
Suis-je dans mon droit de faire opposition sur ce paiement, un rejet car apparemment le paiement est passé. La banque va t-elle accepté de me rembourser? Aidez moi je souhaite agir au plus vite.
Merci

c'est devenu le topic du FBI

De mémoire, les cas d'ouverture à l'opposition sont : la perte, le vol, la fraude et l'utilisation frauduleuse (me rappelle plus de la distinction). Là tu as donné ton consentement à une vente dont la chose ne t'a pas été transmise...

 
Comment c'était trop bieng  

Enfin, histoire d'avoir une alternative pour le CRFPA : valide finances publiques