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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°14696198
Dafiiiiid
Textual Pervert
Posté le 25-04-2008 à 11:11:44  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 
:)
J'ai entendu des gens du plateau qui n'étaient effectivement pas très contents des plannings pour les 1er et 8 mai.
Pour ma part, c'ets le 1er que je suis en "repos", le 8, je bosse, et le 12 aussi (lundi de pentecôte, sur base de volontariat, on échange avec le samedi 17, et on est payés comme un jour férié).
 
Il faut savoir que pour le 1er, ils se sont débrouillés niveau planning pour que 9 équipes sur 10 soient en repos ce jour là, avec un minimum de gens en "jour férié non travaillé" pour les autres.
 
Merci de votre aide. :jap:


---------------
Gal' HFR
mood
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Posté le 25-04-2008 à 11:11:44  profilanswer
 

n°14700121
zlade
Posté le 25-04-2008 à 18:19:27  profilanswer
 

Pour les accidents de voiture/scooteurs on peut demandé ici ou y'a un autre topic ?

n°14700301
Profil sup​primé
Posté le 25-04-2008 à 18:39:07  answer
 


PB 1: la convention collective s'applique  par principe. Dans mon souvenir, c'est limité au cas où c'est plus favorable au salarié, mais il me semble que ca a été modifié depuis. De toute facon, ca ne change pas la solution dans le cas présent.
PB 2: J'ignore la réponse en terme juridique, mais le bon sens me pousse à dire que c'est légal: le jour de congé supplémentaire vise à compenser pour le salarié le fait d'avoir travaillé alors que le reste du pays s'arrêtait. Dès lors qu'il a pu s'arrêter comme tout le monde, je ne vois pas trop comment justifier ce jour supplémentaire. A titre d'exemple, si le 8 mai était tombé un dimanche, jour non travaillé par principe, vous n'auriez pas eu de jour supplémentaire.
PB 3: J'ai peur que tu ne puisses pas faire grand chose, sauf à ce que les pauses soient fixées par la convention collective...

Message cité 1 fois
Message édité par Profil supprimé le 25-04-2008 à 18:41:42
n°14700614
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-04-2008 à 19:23:12  profilanswer
 

ErAsMuSs a écrit :

salut la compagnie,
j'ai une petite question (con) à vous poser :
 
En cas d'absences répétées et injustifiées, l'employeur peut-il suspendre le contrat de travail et ne pas le licencier immediatement ?


 
Comment ça suspendu ?  :heink:  
 
 
 
Tout dépend de l'étendue des tâches et de la correspondance avec ta qualification.
 
Si ces tâches correspondent à ta qualification, il peut y avoir modification des conditions de travail et pas d'accord nécessaire de ta part puisque relevant du pouvoir de direction de l'employeur.
 
 :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°14701414
ErAsMuSs
Je râle pas, je m'exprime !!!
Posté le 25-04-2008 à 21:09:20  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


 
Comment ça suspendu ?  :heink:  
 


 
Ah! toi aussi tu trouves ça bizarre.
En fait je bosse en grande surface en parallele des etudes. Un mec avec qui je bosse n'a plus donné de signe de vie etc .... donc j'en parlais avec une responsable du personnel qui me disait qu'avec la nouvelle législation elle avait la possibilité de suspendre le contrat dans la mesure où il ne donnait pas de signe, plutot que de le licencier. Dans le cas précis le gars ne donne pas de signe pour etre licencié et toucher le chomage ....
 
Mais au moment où elle m'a dit ça j'ai trouvé ca tres bizarre, du coup j'ai tenté de me renseigner (pour ma culture perso hein) mais pour moi ca n'existe pas. Les absences injustifiées n'etant pas une cause de suspension du contrat.
Du coup je demandais l'avis des grands spécialistes que vous etes histoire de me rassurer :)


---------------
La bêtise et la fierté sont faites du même bois
n°14704381
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 09:51:12  answer
 


merci pour ces reponses  :jap:  
une derniere question : concernant la periode de souplesse : mon contrat se termine le 30 mai, il est indiqué une periode de souplesse jusqu'au 18 juin, et bien sur vu l'ambiance de la boite j'aimerais bien arreté à la date officiel de fin de contrat, si l'entreprise me demande de faire ma periode de souplesse et que je refuse, est ce que je perds mes ifm ?

n°14705507
Edremed Ed​nom
Posté le 26-04-2008 à 12:58:53  profilanswer
 

Bonjour,
 
Juste une toute petite question, svp. Sur Wikipédia, j'ai lu que seul l'employeur peut être poursuivi pour le délit de travail dissimulé.
 
Moi, je voulais un contrat mais par simplicité pour lui, mon employeur a préféré me payer en liquide.
 
Si nous allons aller au tribunal, qui prend le risque, l'employeur ou le travailleur ?
 
Merci :hello:

n°14705525
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 13:00:50  answer
 

Edremed Ednom a écrit :

Bonjour,
 
Juste une toute petite question, svp. Sur Wikipédia, j'ai lu que seul l'employeur peut être poursuivi pour le délit de travail dissimulé.
 
Moi, je voulais un contrat mais par simplicité pour lui, mon employeur a préféré me payer en liquide.
 
Si nous allons aller au tribunal, qui prend le risque, l'employeur ou le travailleur ?
 
Merci :hello:


L'employeur, le salarié est toujours considéré comme une victime de la situation.

n°14705576
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 13:06:15  answer
 

C'est l'une des bases que l'on apprend en regardant le droit de savoir et julien courbay. [:aloy] :o

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 26-04-2008 à 13:06:24
n°14705637
Edremed Ed​nom
Posté le 26-04-2008 à 13:13:24  profilanswer
 


Merci :jap:
 
Dans ce cas, heureusement que mon employeur ne le sait pas car c'est lui qui m'attaque, en l'occurrence :lol:
 
Je n'ai pas la TV ;)

mood
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Posté le 26-04-2008 à 13:13:24  profilanswer
 

n°14705656
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 13:15:44  answer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°14705669
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 13:18:31  answer
 


si la personne entre par effraction, elle ne devient jamais propriétaire.
si la porte est déjà fracturée, elle devient propriétaire, par défaut au bout de 30 ans.
C'est à celui qui prétend que sa possession est conforme au droit de le prouver.

n°14706514
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 15:34:18  answer
 


Citation :

Article L324-10
 
(Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 art. 32 II Journal Officiel du 28 janvier 1987)(Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 art. 56,art. 57 Journal Officiel du 14 janvier 1989)(Loi n° 97-210 du 11 mars 1997 art. 3, art. 6 Journal Officiel du 12 mars 1997)
 
 
   Est réputé travail dissimulé par dissimulation d'activité l'exercice à but lucratif d'une activité de production, de transformation, de réparation ou de prestation de services ou l'accomplissement d'actes de commerce par toute personne physique ou morale qui, se soustrayant intentionnellement à ses obligations :
   a) N'a pas requis son immatriculation au répertoire des métiers ou, dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, au registre des entreprises ou au registre du commerce et des sociétés, lorsque celle-ci est obligatoire, ou a poursuivi son activité après refus d'immatriculation, ou postérieurement à une radiation ;
   b) Ou n'a pas procédé aux déclarations qui doivent être faites aux organismes de protection sociale ou à l'administration fiscale en vertu des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
 
.....
 


 
 

n°14706595
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 15:47:29  answer
 


On est plus dans une relation salariée, là.

n°14706641
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 15:54:17  answer
 


C'est jouable, après tout dans une relation au black, chacun peut prétendre ce qui lui chante s'il a des éléments pour l'étayer. Ainsi l'employeur pourrait arguer avoir cru avoir à faire à un travailleur indépendant sans lien de subordination avec son entreprise.  
 
Je suis d'accord pour admettre qu'il a intérêt à produire des pièces pour faire gober le truc à un tribunal   :o

n°14706731
Edremed Ed​nom
Posté le 26-04-2008 à 16:13:50  profilanswer
 

Merci pour les précisions ;)
 
En fait, l'histoire est plus compliquée que ça. Je me trouve pris en plein milieu des conflits hiérarchiques internes d'une société :(
 
Le Directeur d'une entreprise m'a confié une mission sans en aviser son PDG car ils ne peuvent pas se voir. Quand le PDG s'en est aperçu, il était fou de rage de ne pas avoir été consulté. Il a donc saisi cette opportunité comme prétexte pour essayer de virer son Directeur. Pour ce faire, il a commencé par contester mon travail en me disant qu'il n'en avait jamais voulu, que c'est mal fait, etc. Il m'attaque en justice pour ça :ouch:
 
Il se croit dans son bon droit mais il ignore juste un détail qui a toute son importance. Pour cette mission datant de bientôt 1 an, j'ai été payé au noir et à ce jour je n'ai eu que 50 % de la somme.
 
:D

n°14706888
FRACTAL
Posté le 26-04-2008 à 16:39:16  profilanswer
 


 
 
ça me fait penser aux intros des profs dès la rentrée. du genre pas trop sérieux mais un peu quand même :
 
- en social : "le doute profite toujours au salarié"
- en fiscal : "bon, pour commencer, le truc de base : l'état est un voleur" (véridique celle la)

n°14707013
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 26-04-2008 à 16:59:51  profilanswer
 

J'ai eu un entretien pour un cabinet américain :o
j'ai envoyé une lettre de remerciement et on m'a répondu :
" Merci. Je reviens vers vous " ça veut dire quoi :/ ?

n°14707149
Delusive
Posté le 26-04-2008 à 17:17:41  profilanswer
 

Traduction un peu trop littérale de I’ll get back to you, peut-être ? Du genre j’te rappelle, quoi.

n°14707172
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 26-04-2008 à 17:21:25  profilanswer
 

oué c'est ce que je me suis dis merci :o

n°14707275
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 17:31:25  answer
 

C'est la formule consacrée pour te dire de les oublier, eux c'est déjà fait  :o

n°14707281
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 17:32:07  answer
 

C'est chiant les révisions [:manust]

n°14707317
FRACTAL
Posté le 26-04-2008 à 17:35:36  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

J'ai eu un entretien pour un cabinet américain :o
j'ai envoyé une lettre de remerciement et on m'a répondu :
" Merci. Je reviens vers vous " ça veut dire quoi :/ ?


 
 
souvent dans des courriers (meme fr) j'ai ça.
 
genre "je reviens prendre des nouvelles"
 
et oui comme dirait alberich en general c'est pour des relances
 
moi la dernière fois qu'un avocat m'a dit ça c'était pour "revenir vers moi" "dans la semaine".  
 
(ps : c'était il y a 2 mois)


Message édité par FRACTAL le 26-04-2008 à 17:35:52
n°14707338
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 26-04-2008 à 17:40:26  profilanswer
 


Merci  :jap:  
 
bon je vais confirmer l'autre stage où j'attends un peu au cas où ? :na: parce qu'il avait quand même l'air interessé  :o

n°14707394
ErAsMuSs
Je râle pas, je m'exprime !!!
Posté le 26-04-2008 à 17:47:07  profilanswer
 


 
Je plussoie !
Je suis en train de craquer sur mon droit des sociétés pfffffff [:jocenbsp]
 
Dire que j'ai encore les garanties du crédit qui m'attendent apres .... hum qu'est ce que j'ai hate !!! [:nul_olive]
 
Vivement les vacances !!!


---------------
La bêtise et la fierté sont faites du même bois
n°14707475
FRACTAL
Posté le 26-04-2008 à 17:58:39  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :


Merci  :jap:  
 
bon je vais confirmer l'autre stage où j'attends un peu au cas où ? :na: parce qu'il avait quand même l'air interessé  :o


 
 
si tu confirme l'autre, tu va pas commencer le lendemain meme ? parce que c'est un coup à se retrouver avec rien si tu attend la réponse du 1°.

n°14707502
schrodinge​r13
Un arabe de Barbès
Posté le 26-04-2008 à 18:01:23  profilanswer
 

FRACTAL a écrit :

 


si tu confirme l'autre, tu va pas commencer le lendemain meme ? parce que c'est un coup à se retrouver avec rien si tu attend la réponse du 1°.

 

non non c'est un stage pour cet été  :o

 

Mais c'est bizarre l'autre avait l'air emballé au vu de mes disponibilités etc... :o Je le relancerais dans une semaine


Message édité par schrodinger13 le 26-04-2008 à 18:02:11
n°14707736
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 18:37:28  answer
 


 

ErAsMuSs a écrit :


 
Je plussoie !
Je suis en train de craquer sur mon droit des sociétés pfffffff [:jocenbsp]
 
Dire que j'ai encore les garanties du crédit qui m'attendent apres .... hum qu'est ce que j'ai hate !!! [:nul_olive]
 
Vivement les vacances !!!


 
Nous on a 3 semaines de révisions, ça permet de pouvoir réviser tranquillement et de bien approfondir  :D  
 

n°14707772
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 18:43:24  answer
 


 
Encore une fac de noob ... mois j'ai encore des TD/cours la semaine prochaine et la semaine d'apres exam :o

n°14707798
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 18:45:46  answer
 


 
Ba tsais on a bouclé le programme dans pratiquement toutes les matières [:prodigy]

n°14707832
ErAsMuSs
Je râle pas, je m'exprime !!!
Posté le 26-04-2008 à 18:50:10  profilanswer
 


 
 
Moi j'attaque Mercredi, et ca va etre carnage je pense !
 
Enfin bon, au moins je serai enfin lancé, et ca devrait passer plus vite.
Le but ultime: Le 13 au soir Mega teuffffffff pour feter les vacances et nos partiels réussis finis lol


---------------
La bêtise et la fierté sont faites du même bois
n°14707859
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 18:52:51  answer
 

schrodinger13 a écrit :

J'ai eu un entretien pour un cabinet américain :o
j'ai envoyé une lettre de remerciement et on m'a répondu :
" Merci. Je reviens vers vous " ça veut dire quoi :/ ?


Je l'utilise régulièrement pour signifier "je bosse de mon côté et je vous tiens informé dès que ca évolue"

n°14707865
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 18:53:14  answer
 


:d

n°14709396
TyMor
Posté le 26-04-2008 à 22:12:05  profilanswer
 

schrodinger13 a écrit :

J'ai eu un entretien pour un cabinet américain :o
j'ai envoyé une lettre de remerciement et on m'a répondu :
" Merci. Je reviens vers vous " ça veut dire quoi :/ ?


 
C'est leur process, tu envoies un truc écrit, ils répondent par écrit.
Dans le cas présent ça veut dire que tu auras une réponse, que ce soit par écrit (i.e. dégage) ou oralement (i.e. "you're the guy" ).
 
L'expression est beaucoup utilisée en cabinet, pour tout et n'importe quoi d'ailleurs :D
 
 
 

n°14709630
Profil sup​primé
Posté le 26-04-2008 à 22:46:51  answer
 
n°14709788
Smb
Posté le 26-04-2008 à 23:11:38  profilanswer
 

4 lettres : rtfm ?

n°14712316
FRACTAL
Posté le 27-04-2008 à 12:22:47  profilanswer
 

objective : responsabilité sans faute (théorie indemnitaire de la responsabilité vaguement?)
 
subjective : responsabilité pour faute

mood
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Posté le   profilanswer
 

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