Le contrat de Vanessa, tant qu’il signe pas, il peut dire ´jm en fiche ´? Ou bien si l’autre sait qu’il l’a lu il peut légalement réclamer ?

Bonjour,  
 
J'ai un rdv dans un mois pour une conciliation et l'autre partie vient de faire un truc chelou : on discutait par email pour voir si on arrive à se mettre d'accord, et elle a envoyé un mail ultra sec en disant que je la menace à chaque message, en mettant le conciliateur en copie    
Et bien sûr ce n'est pas vrai.  
 
Probablement une tentative de se placer en victime, et de rabaisser mon image auprès du conciliateur, mais je me demande si c'est le genre de chose qui tombe sous la diffamation non publique, et si je peux retourner le truc à mon avantage ?  
 
merci.

 
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En principe non. 1528-3 CPC: tout ce qui se dit lors d'une conciliation est confidentiel. J'ai pas trouvé de cas où il y avait une levé suite à une procédure pénale mais à mon avis tu risques de te casser les dents.

 
 
 
Merci pour vos réponses ! L souci c'est que j'ignore complètement qui est ce notaire. A Vanessa il a été dit qu'il n'y avait pas de notaire, mais à vous lire c'est impossible, c'est un peu ce que je pensais, il l'a manifestement menée en bateau, et en vous lisant je me dis que j'ai bien fait de ne pas avoir signé !  
 
Et puis 60 % pour l'état + 40 % pour le généalogiste... j'aurais eu un superbe 0 % !

Mais c'est légal ça le généalogiste qui prend 40%. C'est réglementé ?
Sinon pourquoi pas 80% ?  
 
Si on refuse de signer, il se passe quoi ?

Non c'est pas règlementé. Ils proposent, tu es libre d'accepter (et de payer) ou de refuser, auquel cas tu cherches à trouver la succession toi-même, avec le risque de ne jamais trouver.