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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°7223203
deepack
Posté le 16-12-2005 à 09:50:21  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
salut  [:astrid72] (recadrage du topic  [:prodigy] )
 
j'ai un arret du CE qui date du 4 février 2004, "madame X" (N° 236413 )
 
comment savoir si cet arret a été commenté? où peut on trouver les references de ces commentaires?
 
en civil ca va c'est simple, suffit de touver l'arret dans le code, mais en strat  :??:

Message cité 3 fois
Message édité par deepack le 16-12-2005 à 09:54:51
mood
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Posté le 16-12-2005 à 09:50:21  profilanswer
 

n°7223206
grimorg198​4
Virtus
Posté le 16-12-2005 à 09:51:11  profilanswer
 

deepack a écrit :

salut  [:astrid72] (recadrage du topic  [:prodigy] )
 
j'ai un arret du CE qui date du 4 février 2004, "madame X" (N° 236413 )
 
comment savoir si cet arret a été commenté? où peut on trouver les references de cas commentaires?


 
 
si t'es pas foutu de savoir ça arrête le droit tout de suite  :o

n°7223210
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2005 à 09:52:12  profilanswer
 

deepack a écrit :

salut  [:astrid72] (recadrage du topic  [:prodigy] )
 
j'ai un arret du CE qui date du 4 février 2004, "madame X" (N° 236413 )
 
comment savoir si cet arret a été commenté? où peut on trouver les references de cas commentaires?


 
Quelle matière ?
 

Evaria a écrit :

toi tu as besoin d'argent ! allez dis moi combien ! :o  :D


 
On ne veut que t'être agréable Eva !  [:androids974]

Message cité 2 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 16-12-2005 à 09:52:57

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7223215
Evaria
Posté le 16-12-2005 à 09:52:45  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

si t'es pas foutu de savoir ça arrête le droit tout de suite  :o


on t'a jamais parlé de la trève hivernale ?  :??:  
Ca marche aussi sur HFR, alors tes vannes... [:itm]

n°7223216
deepack
Posté le 16-12-2005 à 09:52:53  profilanswer
 

grimorg1984 a écrit :

si t'es pas foutu de savoir ça arrête le droit tout de suite  :o


 [:papatte]
 
si c'est pour poster ca, arrete tout de suite de poster sur HFR  [:nfshp2]


Message édité par deepack le 16-12-2005 à 09:58:10
n°7223217
deepack
Posté le 16-12-2005 à 09:53:10  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Quelle matière ?


en droit administratif
 

n°7223226
Evaria
Posté le 16-12-2005 à 09:55:05  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Quelle matière ?
On ne veut que t'être agréable Eva !  [:androids974]


 :lol: qu'est ce qu'il ne faut pas lire !
 

n°7223227
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2005 à 09:55:18  profilanswer
 

deepack a écrit :

en droit administratif


 
Généralement, quand tu cherches une réf sur un arrêt, il faut compulser un manuel assez récent en la matière. Regarde dans le chapitre concerné si tu trouves l'arrêt en référence. Après, faut se taper les revues qui traitent de la matière. Je suis pas un spécialiste de stratif mais à vue de pif : AJDA, petites affiches,...  :hello:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7223233
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2005 à 09:56:30  profilanswer
 

Evaria a écrit :

:lol: qu'est ce qu'il ne faut pas lire !


 
Tu es le rayon de soleil de ce topic. Le moindre de tes posts illumine nos journées à tous !  [:androids974]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7223238
deepack
Posté le 16-12-2005 à 09:57:12  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Généralement, quand tu cherches une réf sur un arrêt, il faut compulser un manuel assez récent en la matière. Regarde dans le chapitre concerné si tu trouves l'arrêt en référence. Après, faut se taper les revues qui traitent de la matière. Je suis pas un spécialiste de stratif mais à vue de pif : AJDA, petites affiches,...  :hello:


ah ok
 
bon j'espere que je vais trouver
 
merci pour ton aide  :jap:  
 
si quelqu'un d'autre a une piste, merci  :jap:

mood
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Posté le 16-12-2005 à 09:57:12  profilanswer
 

n°7223239
Evaria
Posté le 16-12-2005 à 09:57:22  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tu es le rayon de soleil de ce topic. Le moindre de tes posts illumine nos journées à tous !  [:androids974]


 :love: merci Franck :love:  :love:

n°7223247
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2005 à 09:58:50  profilanswer
 

deepack a écrit :

ah ok
 
bon j'espere que je vais trouver
 
merci pour ton aide  :jap:  
 
si quelqu'un d'autre a une piste, merci  :jap:


 
Généralement (pas tout le temps et y'a des vicelards), les chargés de TD filent des arrêts bien commentés, donc bien référencés !
 

Evaria a écrit :

:love: merci Franck :love:  :love:


 
C'est Franck qui te remercie !  [:androids974]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7223251
deepack
Posté le 16-12-2005 à 10:00:04  profilanswer
 

Citation :

Généralement (pas tout le temps et y'a des vicelards), les chargés de TD filent des arrêts bien commentés, donc bien référencés !


 
ce n'est pas un chargé de TD qui l'a donné , c une intuition pour l'exam  :whistle:

n°7223265
Evaria
Posté le 16-12-2005 à 10:02:22  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :


C'est Franck qui te remercie !  [:androids974]


il est parfait ce Franck !
Est ce que tu fais aussi la vaisselle ? descends les poub ? et passes l'aspirateur ? et offres des fleurs ? Si oui, je t'épouse !!  

n°7223278
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2005 à 10:05:54  profilanswer
 

deepack a écrit :

Citation :

Généralement (pas tout le temps et y'a des vicelards), les chargés de TD filent des arrêts bien commentés, donc bien référencés !


 
ce n'est pas un chargé de TD qui l'a donné , c une intuition pour l'exam  :whistle:


 
Sauf si le prof a bien insisté sur cet arrêt qui renouvelle la manière d'aborder la question et qui est à connaitre sur le bout des doigts et qu'il ne faut pas se dire bon en stratif si on ne connait pas cet arrêt ou que s'il n' y avait qu'un arrêt à retenir de toute l'année, ce serait celui-là...bref, mef' pour les intuitions ! J'en connais qui auraient mis plus que leur tête à couper sur des sujets d'exams et qui ont du la planquer quand ils ont eu le sujet devant eux !  [:snake12]

Message cité 2 fois
Message édité par Jack'o'Lantern le 16-12-2005 à 10:07:11

---------------
I'm real when it's usefull !
n°7223283
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2005 à 10:06:42  profilanswer
 

Evaria a écrit :

il est parfait ce Franck !
Est ce que tu fais aussi la vaisselle ? descends les poub ? et passes l'aspirateur ? et offres des fleurs ? Si oui, je t'épouse !!


 
De ces temps-ci, je suis un parfait homme au foyer !  :sweat:


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7223284
Splinter
:[
Posté le 16-12-2005 à 10:06:44  profilanswer
 

Dernière journée [:jar jar]


---------------
Last.fm
n°7223290
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2005 à 10:07:29  answer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Sauf si le prof a bien insisté sur cet arrêt qui renouvelle la manière d'aborder la question et qui est à connaitre sur le bout des doigts et qu'il ne faut pas se dire bon en stratif si on ne connait pas cet arrêt ou que s'il n' y avait qu'un arrêt à retenir de toute l'année, ce serait celui-là...bref, mef' pour les intuitions ! J'en connais qui auraient plus que leur tête à couper sur des sujets d'exams et qui ont du la planquer quand ils ont eu le sujet devant eux !  [:snake12]


 
Rien pigé  :??:  
 
Ca donne quoi en français ?  [:zaib3k]

n°7223292
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2005 à 10:08:08  profilanswer
 


 
Ben, c'est bien français pourtant !  [:canaille]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7223293
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2005 à 10:08:27  answer
 

Splinter a écrit :

Dernière journée [:jar jar]


 [:volta]  
 
Tu ne devais pas tirer jusqu'à fin décembre ?

n°7223297
deepack
Posté le 16-12-2005 à 10:09:07  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Sauf si le prof a bien insisté sur cet arrêt qui renouvelle la manière d'aborder la question et qui est à connaitre sur le bout des doigts et qu'il ne faut pas se dire bon en stratif si on ne connait pas cet arrêt ou que s'il n' y avait qu'un arrêt à retenir de toute l'année, ce serait celui-là...bref, mef' pour les intuitions ! J'en connais qui auraient plus que leur tête à couper sur des sujets d'exams et qui ont du la planquer quand ils ont eu le sujet devant eux !  [:snake12]


je sais bien mais je prend mes précaution, c'est tout; me suis fais avoir une fois, pas deux  [:thalis]  
 
vais devoir aller faire un tour à la BU  :cry:  1h de tramway rien que pour ca  :cry:  
 
mais je commencerai bien par le "Lebon"

n°7223307
Splinter
:[
Posté le 16-12-2005 à 10:11:25  profilanswer
 


J'impute mes vacances sur la durée du préavis [:jar jar]


---------------
Last.fm
n°7223454
Evaria
Posté le 16-12-2005 à 10:33:43  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

De ces temps-ci, je suis un parfait homme au foyer !  :sweat:


 [:chris barnes]

n°7223546
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2005 à 10:48:16  profilanswer
 


 
J'amerai bien passer à autre chose quand même!  [:ootransparent]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7223658
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2005 à 11:09:02  answer
 

Salut, mon réviel n'a pas marché j'ai zappé le cours d'éco pfff vivement les vacances j'dis
 
Enfin galop d'essai demain matin, si ça c'est pas vicieux...

n°7223706
deepack
Posté le 16-12-2005 à 11:18:19  profilanswer
 


c'est super ca, juste avant les vacances!
et vous les aurez quand les resultats et la corection? apres l'exam de janvier ou au mieux le jour avant l'exam  :pt1cable:

n°7223802
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2005 à 11:31:16  answer
 

deepack a écrit :

salut  [:astrid72] (recadrage du topic  [:prodigy] )
 
j'ai un arret du CE qui date du 4 février 2004, "madame X" (N° 236413 )
 
comment savoir si cet arret a été commenté? où peut on trouver les references de ces commentaires?
 
en civil ca va c'est simple, suffit de touver l'arret dans le code, mais en strat  :??:


 
 
- il faut aller lire l'arrêt, voir de quoi il parle...
 
ensuite, pour un arrêt récent, il faut chercher dans les tables des revues, p ex celles de 2004 pour l'AJDA.
 
 
 
ou dans les sources électroniques :  doctrinal en indiquant les réf  de l'arrêt, AJDA en ligne, jurisclasseur.....
 
 
 
- t'es sûr que c'est pas plutôt un arrêt du 6 février 2004 (avec un n° différent) ?
 
- la section du cours dans laquelle le prof a parlé de l'importance de l'arrêt, ça n'était pas dans le contentieux administratif, le contrôle des motifs de la décision de l'administration, par hasard ?
 
-en gras : avec un CD rom du CCivil, ok, mais avec la version papier si tu ne sais pas sur quoi parte l'arrêt, bon courage :D

Message cité 2 fois
Message édité par Profil supprimé le 16-12-2005 à 11:35:01
n°7223860
deepack
Posté le 16-12-2005 à 11:38:44  profilanswer
 


 
ok j'irai voir la dedans :jap:
 
 
oui j'en suis sûr :o
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] ligneDeb=1
 
 
 
c'est sur le REP, il ya deux contole de l'EMA  (il aurait du en faire un normal :o) et 1 controle de proportionalité
 
 
suffit que l'arret ait un visa et hop faut chercher, sinon le theme est facilement trouvable (enfin en 2eme année...)


Message édité par deepack le 16-12-2005 à 11:44:31
n°7223871
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2005 à 11:39:50  answer
 

deepack a écrit :

c'est super ca, juste avant les vacances!
et vous les aurez quand les resultats et la corection? apres l'exam de janvier ou au mieux le jour avant l'exam  :pt1cable:


Faut pas chercher à comprendre la fac Jean Monnet, regle numero 1 pour ta santé mantale.

n°7225541
Splinter
:[
Posté le 16-12-2005 à 14:51:39  profilanswer
 

Dernier après-midi [:jar jar]


---------------
Last.fm
n°7225554
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2005 à 14:52:49  profilanswer
 

Tu fais tes cartons ?  [:amandine75011]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7225653
Splinter
:[
Posté le 16-12-2005 à 15:05:10  profilanswer
 

Exactement :d


---------------
Last.fm
n°7226820
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2005 à 17:26:00  answer
 

des niouz de ton entretien super mega bien là ?

n°7226839
deepack
Posté le 16-12-2005 à 17:28:14  profilanswer
 


j'ai rien trouvé  [:el hortense]

n°7227185
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 16-12-2005 à 18:19:07  profilanswer
 

Putain, je reviens du garage et si je fais toutes les réparations (de sécurité), j'en ai pour 400 € !  [:zytrasnif]  
 
La poisse jusqu'au bout de 2005....  [:zytrasnif]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°7227422
Splinter
:[
Posté le 16-12-2005 à 18:52:31  profilanswer
 

Ca y est, c'est fini, quelle tristesse de quitter ma collègue de bureau [:zytrasnif]


---------------
Last.fm
n°7227459
deepack
Posté le 16-12-2005 à 18:57:31  profilanswer
 

j'arrive pas à me decider pour mon APN [:buggy]

n°7227508
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-12-2005 à 19:04:03  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ca y est, c'est fini, quelle tristesse de quitter ma collègue de bureau [:zytrasnif]


bonne chance pour le suite  :)

n°7227520
Toum
Section du Contentieux
Posté le 16-12-2005 à 19:06:08  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Putain, je reviens du garage et si je fais toutes les réparations (de sécurité), j'en ai pour 400 € !  [:zytrasnif]  
 
La poisse jusqu'au bout de 2005....  [:zytrasnif]


 

deepack a écrit :

j'arrive pas à me decider pour mon APN [:buggy]


 
Pensez à ce pov' splinter au lieu d'être si matérialistes  [:ocube]
 

Spoiler :

je me casse à l'apéro pour ma part [:nico54]


 

n°7227564
Draculita
Testament mystique
Posté le 16-12-2005 à 19:14:31  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Je préfère Draculita :o


 :ouch:  
 :jap:  
 ;)  
 
 

Jack'o'Lantern a écrit :

Tu es le rayon de soleil de ce topic. Le moindre de tes posts illumine nos journées à tous !  [:androids974]


 
et moa alorssss ?  [:thalis]  
 
 
sinon, moi aussi dernière journée, c'est fini le boulot [:volta]  
ils m'ont offert un énooorme palmier (j'ai galéré pour le porter dans le bus    [:chris barnes] )
mais j'ai peut-être déjà un stage dans une étude de notaire  [:volta]  
ils m'ont donné l'accord de principe au téléphone et j'ai RDV en janvier pour la signature de la convention de stage  :)  
en espérant qu'ils ne changent pas d'avis entre temps  [:bignono]  
voilà, c'était une bonne nouvelle pour finir 2005 en beauté  :)  
ça a été vraiment une année fabuleuse : j'ai réussi les concours administatifs, j'ai été admise en Master, j'ai obtenu un stage .... je veux rester en 2005, moi [:plugin]

n°7227671
Profil sup​primé
Posté le 16-12-2005 à 19:28:31  answer
 

J'ai bien révisé mwa :)

mood
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Posté le   profilanswer
 

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