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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6566418
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 16-09-2005 à 20:13:42  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
 
 


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
mood
Publicité
Posté le 16-09-2005 à 20:13:42  profilanswer
 

n°6567406
wilka91
Murders and Executions
Posté le 16-09-2005 à 22:35:24  profilanswer
 

:lol:


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°6568734
Profil sup​primé
Posté le 17-09-2005 à 02:09:31  answer
 

Splinter a écrit :

Bah que veux-tu, crois les autres [:siegfried]


 
 
Non bah ici, c'est histoire d'en débattre aussi avec toi......  
J'ai juste lu des critiques  [:alberich]  
Ca m'intéressait aussi d'entendre ton avis, mais si tu le prends comme ça, tant pis  [:spamafotev]

n°6569219
Splinter
:[
Posté le 17-09-2005 à 09:11:57  profilanswer
 


Pardon, j'avais mal interprété ton post :o
 
Ben disons que sur les jeux que j'ai (5, cf. ma collec en signature), y a guère que Lumines qui me branche vraiment.
 
Ridge Racer est fun mais trop répétitif.
WipEout extrêmement décevant au regard du 3 sur PSone.
Mercury est sympa mais souffre d'un design hideux.
Virtua Tennis... c'est Virtua Tennis, c'est à dire qu'en multi ça doit être top, mais tout seul on s'emmerde un peu.
 
En revanche je joue beaucoup à la NintendoDS. Comme quoi... :d


---------------
Last.fm
n°6569471
Evaria
Posté le 17-09-2005 à 11:06:32  profilanswer
 
n°6569476
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 17-09-2005 à 11:08:04  profilanswer
 

[:hellov]

n°6569590
cballot
Posté le 17-09-2005 à 11:34:54  profilanswer
 
n°6572094
spoulounga​ni
Rosa...Bebecita
Posté le 17-09-2005 à 20:11:55  profilanswer
 

'lut, c'est la première fois que je poste ici car j'ai besoin de vos lumières  :)  
 
J'ai reçu un "AVIS A VICTIME" pour une histoire de publicité mensongère. Je ne suis pas à l'origine de l'affaire, je l'avais juste signalé auprès de la DGCCRF.
Je n'ai pas l'intention de donner suite à cette histoire, que dois-je faire ? Renvoyez le récepissé signé comme il m'est demandé ou bien ne rien faire du tout ?  
 
Par avance merci  :jap:

n°6572134
Splinter
:[
Posté le 17-09-2005 à 20:18:18  profilanswer
 

spouloungani a écrit :

'lut, c'est la première fois que je poste ici car j'ai besoin de vos lumières  :)  
 
J'ai reçu un "AVIS A VICTIME" pour une histoire de publicité mensongère. Je ne suis pas à l'origine de l'affaire, je l'avais juste signalé auprès de la DGCCRF.
Je n'ai pas l'intention de donner suite à cette histoire, que dois-je faire ? Renvoyez le récepissé signé comme il m'est demandé ou bien ne rien faire du tout ?  
 
Par avance merci  :jap:


Bah c'est sans doute le juge d'instruction qui te convoque pour une confrontation avec le mis en examen (z'avez vu ? je me suis mis au pénal :sol:).
 
Tu n'es pas obligé d'y aller... en principe.
 
Ils disent quoi exactement sur l'avis ?


---------------
Last.fm
n°6572185
spoulounga​ni
Rosa...Bebecita
Posté le 17-09-2005 à 20:28:41  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Bah c'est sans doute le juge d'instruction qui te convoque pour une confrontation avec le mis en examen (z'avez vu ? je me suis mis au pénal :sol:).
 
Tu n'es pas obligé d'y aller... en principe.
 
Ils disent quoi exactement sur l'avis ?


Bon j'y vais en détail  :D  
 

Citation :

1ère page :
 
Avis à victime
 
Objet : Première audience au fond
 
J'ai l'honneur de vous faire connaitre qu'à la suite de la procédure engagée contre M. Quelquechose
 
prévenue de :
patin couffin
 
Société Quelque chose
prévenue de :
patin couffin
 
L'affaire sera examinée à l'audience du tribunal de grande instance de Paris le date...


 

Citation :

Page 2 :
Partie à retourner après signature à M. Le procureur de la république.
Recepisse d'avis a victime
 
Je soussigné M. Moi-même, reconnais avoir été avisé de l'audience du tribunal de grande instance de Paris, adresse, date,
 
Signature : date :


 
Ensuite il y a 2 autres pages qui m'expliquent comment obtenir réparation si je suis une victime ou des indemnités si je suis un témoin.
 
Voilà, est-ce que renvoyer le récépissé m'engage à quelque chose et dois-je obligatoirement le faire ?  :??:


Message édité par spouloungani le 17-09-2005 à 20:29:50
mood
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Posté le 17-09-2005 à 20:28:41  profilanswer
 

n°6572192
Splinter
:[
Posté le 17-09-2005 à 20:30:36  profilanswer
 

Ah ok, c'est carrément l'audience des plaidoiries...
 
Je sais pas si ça t'engage à quoi que ce soit (je suis pas spécialiste de pénal, c'est juste que j'ai fait quelques plaintes cet été).
 
Si tu veux plus en entendre parler, si tu demandes pas réparation, ne renvoie rien [:siegfried]


---------------
Last.fm
n°6572211
spoulounga​ni
Rosa...Bebecita
Posté le 17-09-2005 à 20:34:01  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Ah ok, c'est carrément l'audience des plaidoiries...
 
Je sais pas si ça t'engage à quoi que ce soit (je suis pas spécialiste de pénal, c'est juste que j'ai fait quelques plaintes cet été).
 
Si tu veux plus en entendre parler, si tu demandes pas réparation, ne renvoie rien [:siegfried]


C'est ce que j'avais l'intention de faire mais j'avais peur de faire une connerie, en tout cas merci pour tes conseils  :jap: ...
 

Spoiler :

...en espérant qu'ils ne me conduisent pas en prison  :p  :D


n°6572225
Splinter
:[
Posté le 17-09-2005 à 20:35:19  profilanswer
 

spouloungani a écrit :

C'est ce que j'avais l'intention de faire mais j'avais peur de faire une connerie, en tout cas merci pour tes conseils  :jap: ...
 

Spoiler :

...en espérant qu'ils ne me conduisent pas en prison  :p  :D



Ben ça risque pas, tu es victime, pas poursuivi :d


---------------
Last.fm
n°6575010
Evaria
Posté le 18-09-2005 à 10:21:01  profilanswer
 

Allez, debout!!!!!!!!!!!!! :hello:

n°6575276
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 18-09-2005 à 11:37:37  profilanswer
 

[:hellov]

n°6575398
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2005 à 11:59:56  answer
 

:hello: dur dur le revéil le week end :o

n°6575864
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-09-2005 à 13:36:29  profilanswer
 

:hello:  
 
qui c'est qui va passer un moment (très) difficile lundi-mardi-mercredi ?
 

Spoiler :

:sweat: aïe aïe aïe


 


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6575901
kiki
Posté le 18-09-2005 à 13:43:59  profilanswer
 
n°6575981
kiki
Posté le 18-09-2005 à 14:06:03  profilanswer
 

Sinon je suis à Paris next week end, si le repas juriste est tjs en vue et si vous voulez me voir :o

n°6575982
Splinter
:[
Posté le 18-09-2005 à 14:06:28  profilanswer
 

[:psywalk]


---------------
Last.fm
n°6575989
Splinter
:[
Posté le 18-09-2005 à 14:07:38  profilanswer
 

Y a un problème avec la citation associée [:kwak]

Message cité 1 fois
Message édité par Splinter le 18-09-2005 à 14:07:59

---------------
Last.fm
n°6576054
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 18-09-2005 à 14:24:20  profilanswer
 

je serai pas la le week end du 24-25

n°6576060
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2005 à 14:25:03  answer
 

Toum a écrit :

:hello:  
 
qui c'est qui va passer un moment (très) difficile lundi-mardi-mercredi ?
 

Spoiler :

:sweat: aïe aïe aïe



Que la Force soit avec toi  :jap: .

n°6576062
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2005 à 14:25:21  answer
 

Splinter a écrit :

Y a un problème avec la citation associée [:kwak]


 :??:  :??:  :??:

n°6576076
Splinter
:[
Posté le 18-09-2005 à 14:27:28  profilanswer
 


Ca a été corrigé [:kaolav]


---------------
Last.fm
n°6576147
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-09-2005 à 14:42:15  profilanswer
 


 
tu viens pas?
 
 
 
merci


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6576225
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 18-09-2005 à 14:59:41  profilanswer
 

oui c'est vrai, bon courage :)

n°6576255
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-09-2005 à 15:05:39  profilanswer
 

merci scoub :)
 

Spoiler :

mais je pense que ça va être tendu [:ocube]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6576261
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 18-09-2005 à 15:06:21  profilanswer
 

Toum a écrit :

merci scoub :)
 

Spoiler :

mais je pense que ça va être tendu [:ocube]



Spoiler :

faudra mettre  un slip moins serré

n°6576334
kiki
Posté le 18-09-2005 à 15:19:35  profilanswer
 

Toum a écrit :

tu viens pas?
 
 
 
merci


Non, pas révisé

n°6576463
wilka91
Murders and Executions
Posté le 18-09-2005 à 15:37:27  profilanswer
 

salut les amis
 
petit besoin d'aide tres simple
 
j'ai un ami pianiste qui est lié à un agent par un "contrat exclusif de management" (acte authentique) :
 
il contient un article 5 ainsi redigé :
"La duree fixee pour l'execution du contrat est de 4 ans a partir de la date de sa signature [23.2.2002]. Il se renouvellera par tacite reconduction pour des periodes egales, sauf denonciation par l'une ou l'autre partie, par avis recommandé, et avec un preavis minimum de 2 mois avant son terme."
 
Ma question est la suivante : à qui doit etre envoyé l'avis recommandé de denonciation? Seulement a l'autre partie, ou bien aussi le notaire ayant authentifié l'acte?
 
Merci bien.

Message cité 1 fois
Message édité par wilka91 le 18-09-2005 à 15:40:19

---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°6576482
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2005 à 15:39:53  answer
 

Et dire que tu fais du droit privé :o :D :whistle:

n°6576489
wilka91
Murders and Executions
Posté le 18-09-2005 à 15:40:40  profilanswer
 


 
c'est clair ...


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°6576496
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 18-09-2005 à 15:42:17  profilanswer
 


reponds donc plutot que faire des remarques désagréables :p

n°6576535
Toum
Section du Contentieux
Posté le 18-09-2005 à 15:48:19  profilanswer
 

kiki a écrit :

Non, pas révisé


comme si c'était une bonne raison pour ne pas y aller  [:rhetorie du chaos]


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Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6576540
wilka91
Murders and Executions
Posté le 18-09-2005 à 15:48:37  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

reponds donc plutot que faire des remarques désagréables :p


 
non mais elle est pas desagreable, je viens meme de constater que dans le Terré il dit meme pas a qui doit etre envoyé l'avis
 
bon a mon avis c'est le cocontractant et le notaire


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°6576598
wilka91
Murders and Executions
Posté le 18-09-2005 à 16:06:08  profilanswer
 

bon alors c'est quoi la solution?


---------------
I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°6576616
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 18-09-2005 à 16:10:57  profilanswer
 
n°6576676
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2005 à 16:26:13  answer
 

Scoub the first a écrit :

reponds donc plutot que faire des remarques désagréables :p


 

wilka91 a écrit :

non mais elle est pas desagreable, je viens meme de constater que dans le Terré il dit meme pas a qui doit etre envoyé l'avis
 
bon a mon avis c'est le cocontractant et le notaire


Ben moi je n'y connais rien hein scoub :D, mais au pire il envoit le document au notaire et à l'autre partie non ? Il vaut mieux en faire + que pas assez ;).

n°6576789
wilka91
Murders and Executions
Posté le 18-09-2005 à 16:59:56  profilanswer
 

super ...


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I'm into, well, murders and executions ... I mean mergers and acquisitions.
n°6576840
Profil sup​primé
Posté le 18-09-2005 à 17:11:00  answer
 

Ben ça change quoi d'envoyer deux fois le document au lieu d'une seule fois ? Pourquoi au pire il appelle pas le notaire ton pote ? J'y connais rien je fais plus de droit privé désormais :D.

mood
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Posté le   profilanswer
 

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