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Auteur Sujet :

Rassemblement des juristes (et rheo) de Discussions

n°6395647
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2005 à 17:47:00  answer
 
mood
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Posté le 25-08-2005 à 17:47:00  profilanswer
 

n°6395658
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 25-08-2005 à 17:47:47  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Vous connaissez Google Earth ? C'est hallucinant ce truc :eek2:


 
 
Ouais, t'as aussi Nasa World Wind 1.3 dans le même style ! Mais bonne config recommandée !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6396550
crepator4
Deus ex machina
Posté le 25-08-2005 à 20:27:41  profilanswer
 

Bonjour,besoin d'infos/renseignements.. :)  
 
Voila ,disons que j'aimerais creer un service Internet(gratuit), me semblant innovant ,et sans doutes a fort traffic comment puis je protéger l'idée/le concept ??? (de maniere concrete /légal)    
 
Pour l'exemple est ce que le concepts des comparateurs de prix a fait(ou aurait pu faire) l'objet d'une protection ?  
 
 
Merci
 

n°6396563
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2005 à 20:29:56  answer
 

crepator4 a écrit :

Bonjour,besoin d'infos/renseignements.. :)  
 
Voila ,disons que j'aimerais creer un service Internet(gratuit), me semblant innovant ,et sans doutes a fort traffic comment puis je protéger l'idée/le concept ??? (de maniere concrete /légal)    
 
Pour l'exemple est ce que le concepts des comparateurs de prix a fait(ou aurait pu faire) l'objet d'une protection ?  
 
 
Merci


 
un concept non: les idées sont de libre parcours.
 
Par contre, une fois ton activité lancée, tu peux toujours combattre un concurrent indélicat par une action en concurrence déloyale.

n°6396819
Splinter
:[
Posté le 25-08-2005 à 21:10:17  profilanswer
 

J'aurais pas dit mieux :love:


---------------
Last.fm
n°6396882
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2005 à 21:15:11  answer
 

Splinter a écrit :

J'aurais pas dit mieux :love:


un compliment du maitre de ce forum en PInt? Je suis flatté! [:diskobeck]

n°6396949
crepator4
Deus ex machina
Posté le 25-08-2005 à 21:23:28  profilanswer
 

Oki ,je vais un peu bosser la notion de concurrence déloyale donc... :) ,sinon ,il ya une difference de cette notion entre droit du Net et heu droit de "vie civile"  ?

n°6396973
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2005 à 21:26:13  answer
 

crepator4 a écrit :

Oki ,je vais un peu bosser la notion de concurrence déloyale donc... :) ,sinon ,il ya une difference de cette notion entre droit du Net et heu droit de "vie civile"  ?


heuuuu... sur la concurrence déloyale elle même, a priori non: c'est la même notion IRL et sur le net...  
Un concurrent a le droit de reprendre ton concept, mais il doit agir de facon loyale: par exemple, il ne peut pas prendre un nom presqu'identique au tien, il ne peut pas mettre dans les "tag" des mots clefs de ton site, il ne peut pas reprendre les couleurs que tu as choisis... Bref, il ne doit pas chercher à semer la confusion dans l'esprit du public.

n°6397079
crepator4
Deus ex machina
Posté le 25-08-2005 à 21:41:57  profilanswer
 

Ah parfait,(à savoir, le coup des tags)...
Merci de ces precisions :)

n°6397133
Evaria
Posté le 25-08-2005 à 21:46:21  profilanswer
 


 
Trop fort!!!
je suis pro pour balancer des papiers importants :whistle:  
J'ai balancé l'attestation de réussite de DEA de mon copain...et un papier attestant de son obtention de bourse de 3ème cycle :p  
Je compatie

mood
Publicité
Posté le 25-08-2005 à 21:46:21  profilanswer
 

n°6397137
Profil sup​primé
Posté le 25-08-2005 à 21:46:58  answer
 

crepator4 a écrit :

Ah parfait,(à savoir, le coup des tags)...
Merci de ces precisions :)


en me relisant, c'est peut etre pas très clair: je veux dire qu'il peut reprendre des termes généraux ou usuels. Par exemple, pour un comparateur de prix, même si tu as mis "comparateur", il pourra l'utiliser.
Par contre, pour les termes que tu crées, ceux qui te sont propres pour ton marketing (par exemple kelkoo qui utilisait le slogan "chez kelkoo, je trouve tout au meilleur cout" ) le concurrent ne peut reprendre la phrase intégralement, ni utiliser ton nom commercial :)

n°6397578
crepator4
Deus ex machina
Posté le 25-08-2005 à 22:38:21  profilanswer
 

Si ,si ,clair vous futes ;) il me fallait juste les grandes lignes,c'est nickel...  :)

n°6397957
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 25-08-2005 à 23:35:19  profilanswer
 

bien le bonsoir de rtt [:hellov]

n°6399270
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-08-2005 à 09:18:56  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

bien le bonsoir de rtt [:hellov]


Bien le bonjour de pas de rtt [:ocube]
 
:hello:


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6399274
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 26-08-2005 à 09:19:31  profilanswer
 

[:hellov]
(desolé Toum de t'avoir oublié dans un de mes posts :/)

n°6399285
Splinter
:[
Posté le 26-08-2005 à 09:21:49  profilanswer
 

Les RTT c'est pour les [:phenos]
 
 
Mais j'aimerais en avoir [:el hortense]


---------------
Last.fm
n°6399290
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 26-08-2005 à 09:22:49  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Les RTT c'est pour les [:phenos]
 
 
Mais j'aimerais en avoir [:el hortense]


moi on me force à les prendre :/
on echange nos place si tu veux


---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6399311
Splinter
:[
Posté le 26-08-2005 à 09:27:04  profilanswer
 

OK, y a plein de filles qui vont m'inviter au restau alors [:dark mavis]


---------------
Last.fm
n°6399317
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-08-2005 à 09:28:16  profilanswer
 

Scoub the first a écrit :

[:hellov]
(desolé Toum de t'avoir oublié dans un de mes posts :/)


 
[:thalis]
 
(tu es pardonné [:ootransparent])


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6399321
Scoub the ​first
Desagrégé des universités
Posté le 26-08-2005 à 09:29:13  profilanswer
 

Splinter a écrit :

OK, y a plein de filles qui vont m'inviter au restau alors [:dark mavis]


heureusement qu'elles vont t'inviter, parce qu'avec la perte de salaire conséquente a l'echange de nos postes respectifs, tu n'auras plus les moyens de payer ...
 
enfin bon, les rtt c'est sympa quand meme aprés tout, je vais me faire un week end de 4 jours en septembre par exemple  [:special kun]


Message édité par Scoub the first le 26-08-2005 à 09:30:41

---------------
Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites.|Ma dope|
n°6399613
BouL2PwaL
ambiance poete ce soir...
Posté le 26-08-2005 à 10:32:21  profilanswer
 

Emilie simon hier à l'emisssion d'ardisson sur paris premiere... bah j'prefere natalie P. largement :o


---------------
Une question sur n'importe quel domaine? Demandez à tac :D
n°6399686
Splinter
:[
Posté le 26-08-2005 à 10:41:35  profilanswer
 

BouL2PwaL a écrit :

Emilie simon hier à l'emisssion d'ardisson sur paris premiere... bah j'prefere natalie P. largement :o


Raaaah les boules j'ai raté ça :mad:


---------------
Last.fm
n°6399730
Evaria
Posté le 26-08-2005 à 10:46:09  profilanswer
 

:hello:

n°6399748
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-08-2005 à 10:48:14  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Trop fort!!!
je suis pro pour balancer des papiers importants :whistle:  
J'ai balancé l'attestation de réussite de DEA de mon copain...et un papier attestant de son obtention de bourse de 3ème cycle :p  
Je compatie


 
 
C'est du gratiné là aussi !  [:jack'o'lantern]  C'est toujours ton copain ?  :D  
 
Bonjour tout le monde !  [:dion]


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6399780
Splinter
:[
Posté le 26-08-2005 à 10:51:56  profilanswer
 


[:hellov]


---------------
Last.fm
n°6399789
marco247
Posté le 26-08-2005 à 10:53:01  profilanswer
 

bonjour les juristes,
 
moi, j' ai jeté ma convocation du bac 3 jours avant les débuts des epreuves.

n°6399790
Evaria
Posté le 26-08-2005 à 10:53:11  profilanswer
 

Jack'o'Lantern a écrit :

C'est du gratiné là aussi !  [:jack'o'lantern]  C'est toujours ton copain ?  :D  
 
Bonjour tout le monde !  [:dion]


 
Oui, c'est toujours mon copain :D  
Mais maintenant, dès qu'un papier disparaît, je suis soupconnée :sol:  

n°6399795
Evaria
Posté le 26-08-2005 à 10:53:41  profilanswer
 

marco247 a écrit :

bonjour les juristes,
 
moi, j' ai jeté ma convocation du bac 3 jours avant les débuts des epreuves.


pas mal! :D

n°6399797
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-08-2005 à 10:53:53  profilanswer
 

y a du monde là [:mad_overclocker]


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6399831
marco247
Posté le 26-08-2005 à 10:59:09  profilanswer
 

et le dimanche , la veille personne au rectorat

n°6399878
Toum
Section du Contentieux
Posté le 26-08-2005 à 11:05:55  profilanswer
 

marco247 a écrit :

bonjour les juristes,
 
moi, j' ai jeté ma convocation du bac 3 jours avant les débuts des epreuves.


[:ddr555] imbattable


---------------
Given that the responsibility of the state, (...), is subject to special rules which vary depending on the exigencies of the public service and the need to reconcile the rights of the state with the rights of private persons;
n°6399883
Evaria
Posté le 26-08-2005 à 11:06:42  profilanswer
 

allez à Cujas toute seule, tout le temps, ça craint :sweat:  
J'ai même plus mon copain de cawa [:zoutte]  

n°6399938
Splinter
:[
Posté le 26-08-2005 à 11:12:30  profilanswer
 

Evaria a écrit :

allez à Cujas toute seule, tout le temps, ça craint :sweat:  
J'ai même plus mon copain de cawa [:zoutte]


[:scoub the first] [:huit]


---------------
Last.fm
n°6399960
Evaria
Posté le 26-08-2005 à 11:14:32  profilanswer
 


Ca veut dire quoi? :??:

n°6400069
Splinter
:[
Posté le 26-08-2005 à 11:25:19  profilanswer
 

Evaria a écrit :

Ca veut dire quoi? :??:


Que tu kiffes Scoub [:huit]


---------------
Last.fm
n°6400107
Evaria
Posté le 26-08-2005 à 11:28:52  profilanswer
 

Splinter a écrit :

Que tu kiffes Scoub [:huit]


C'est un homme gentil et attentionné, je l'aime bien effectivement.

n°6400192
Splinter
:[
Posté le 26-08-2005 à 11:36:10  profilanswer
 

:d
 
Bon sinon moi ce week end c'est 24 Heures Chrono saison 4 non stop [:dark mavis]


---------------
Last.fm
n°6400234
Evaria
Posté le 26-08-2005 à 11:40:23  profilanswer
 


 :sarcastic: que c'est bête un homme...


Message édité par Evaria le 26-08-2005 à 11:40:48
n°6400244
Jack'o'Lan​tern
Wisdom, Justice and Love !
Posté le 26-08-2005 à 11:41:12  profilanswer
 

Evaria a écrit :

:sarcastic: que c'est bête un homme...


 
 
Pas de généralités s'il te plait !  :o


---------------
I'm real when it's usefull !
n°6400252
Splinter
:[
Posté le 26-08-2005 à 11:41:53  profilanswer
 

Evaria a écrit :

:sarcastic: que c'est bête un homme...


T'étais pas obligée de répondre au premier degré, au final c'est très touchant [:mrbrelle]


Message édité par Splinter le 26-08-2005 à 11:42:00

---------------
Last.fm
n°6400288
Evaria
Posté le 26-08-2005 à 11:45:39  profilanswer
 

Splinter a écrit :

T'étais pas obligée de répondre au premier degré, au final c'est très touchant [:mrbrelle]


si je ne le fais pas alors que tu attends que je le fasse, tu vas être déçu...alors tu comprends, vu que je suis une âme charitable, je joue le jeu  :D  ;)  
 
quant au premier d°, je dis toujours ce que je pense, alors pourquoi pas cette fois. Rien de gênant à parler des qualités d'une autre personne.
 
mais c'est quand même vrai qu'un homme c'est bête (enfin souvent :whistle: )


Message édité par Evaria le 26-08-2005 à 11:47:27
mood
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