Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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glandoll | j'ai une question fiscale sur les différentes enveloppes et notamment pour nos amis qui veulent QLRR.
La question paraît noob à première vue et la réponse peut-être ultra simple et vous avez déjà la réponse....
Elle concerne la fiscalité.
Sur le PEA, j'ai 200K dessus dont 50k de PV et je décide de sortir 10k. L'imposition sera de 17.2%
Oui mais seulement sur la PV et donc seulement sur 1/4 des 10k càd sur 2.5k ? càd 430€ sur 10k soit seulement 4,3% d'impôts, j'ai bon ?
Disons qu'on arrive à la situation d'avoir sorti 10k pendant 20 ans et que le PEA reste à 200k, comment aura évolué la PV ? au bout d'un moment est-ce que tout ce qui sort est considérée comme de la PV ?
Cela peut avoir une importance forte pour le calcul de l'imposition réelle et donc du capital nécessaire (ok ça joue un peu à la marge mais quand même).
(En Espagne, ça serait un système de FIFO, càd qu'on prend le prix d'achat des premiers 10k euros pour déterminer la PV, mais la question revient au même quand on a sorti plus de capital que déposé de capital).
Même question pour les AV sachant qu'on a droit à 9200€ à 2 de non imposition donc le taux qui s'applique doit être encore plus faible en moyenne.
(à voir ceci dit si les frais de gestion compensent cela).
Sur le CTO, c'est simple, je fais 10k€ de PV réalisées, je paie ma flat tax de 30%, 3k, peu importe que ça reste ou que ça sorte de mon CTO.
Cependant si on capitalise, ça doit fonctionner pareil que pour PEA et AV et donc potentiellement le taux va tendre vers 30% seulement après 15/20 ans voire plus. Plus le taux/TRI du portefeuille sera haut, plus on tendra vers le taux maximum.
Et bien sûr plus on aura de retraits, plus on retardera cette échéance.
(mais si on QLRR, il faut considérer +/- 0 retrait, ceci dit il faudrait voir si une technique de sortie/retrait ne pourrait pas avoir un intérêt vu qu'on vient regonfler le capital et réduire la part de PV sur la somme restante).
Pour les SCPI vu que c'est des dividendes, pas vraiment de question.
Mais donc finalement, malgré le fait que les SCPI versent des dividendes, ça pourrait être un placement "pas top" fiscalement et que même quand on QLRR ou qu'on est à la retraite, les solutions capitalisantes pourraient être 10 fois meilleure car même si on consomme, on sort surtout au début une grande part de capital et avant 10 ou 15 ans (20 ans ?), on paie finalement très peu d'impôts.
La question a peut-être été traitée ici ou sur IH déjà mais ici ça ne me dit rien.
J'espère avoir été clair
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glandoll | Merci ChienBlancF, je savais que sur ce thème tu serais très bon Avoir pratiquer ca aide.
chienBlanc a écrit :
Oui, tu as bon. Sauf que c'est pas vraiment 17,2%, mais c'est suivant l'évolution des PS au fil des années. Chaque gain annuel est soumis au PS de l'année considérée. Si ton PEA est vieux, ça sera un peu moins.
Citation :
Disons qu'on arrive à la situation d'avoir sorti 10k pendant 20 ans et que le PEA reste à 200k, comment aura évolué la PV ? au bout d'un moment est-ce que tout ce qui sort est considérée comme de la PV ?
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Non, ça reste au prorata. Tu es taxé sur le gain qui est dans ton retrait.
Citation :
Même question pour les AV sachant qu'on a droit à 9200€ à 2 de non imposition donc le taux qui s'applique doit être encore plus faible en moyenne.
(à voir ceci dit si les frais de gestion compensent cela).
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Tu payes les PS en dessous des 9,2k de PV hein. Donc ça revient au même que le PEA.
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chienBlanc a écrit :
Par contre pour l'AV, ce n'est pas au prorata, on paye les PS en vigueur à la date de sortie.
Sauf que pour le fonds en € ça a déjà été payé chaque année (hors exception). Dons il y a un recalcul, pour ne pas payer 2 fois les PS. Une belle invention de la fiscalité française encore.
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Ok je vois pour le PEA, ca sera max 17.2% mais pour une ouverture récente qui va consommer d'ici 5/10 ans, ca sera 17.2% (en considérant que la loi n'a pas changé d'ici) sur le prorata des PV.
"Non, ça reste au prorata. Tu es taxé sur le gain qui est dans ton retrait. " -> Je n'ai pas dû être clair mais au bout d'un moment, par exemple avec 20k de retrait pendant 20 ans (avec aucun dépôt), au bout d'un moment, il ne restera presque plus que des pv donc le taux réelle d'imposition sur la somme retirée sera peut-être de 95/98% des 17.2%.
Ah oui, n'étant pas en France, j'oublie toujours que les 17.2%/les PS s'appliquent partout tout le temps sauf sur la PV de la RP .
Donc finalement je me pose la question de la pertinence de nettoyer chaque année les 9200€ en AV (même si le taux réel doit être faible sur le capital retiré).
Finalement il faut faire des calculs pour savoir ce qui est le mieux concernant l'imposition. L'évidence ne l'est pas toujours en fait (si on compte consommer les PV un jour, sinon aucune question à se poser). |
nico6259 Facilitateur, coach POGNON |
Ouaouh, tu fais fort. Bon les autres ont dû te répondre au sujet des actions à div et ETF World.
Mais pour le LMNP, tu fais fausse route aussi.
On ne recommande pas le LMNP des commerciaux en résidence exploitée par un gestionnaire. MAIS le LMNP qu'on achète soi-même, dans l'ancien en ville, appart normal qu'on loue meublé.
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Tout pour bien placer et investir : Avenue Des Investisseurs (guides, comparatifs...)
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