Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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burnout62 | Article intéressant des Échos sur la fiscalité française :
https://www.lesechos.fr/patrimoine/ [...] ts-2128100
Citation :
Premier enseignement, la réforme française de la taxation de l'épargne de 2018 a, comparativement à ses alter ego européens, mis fin à des taux d'imposition du capital singulièrement élevés. Pour rappel, la loi de finances de 2018 a créé un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % d'impôt sur le revenu qui, ajouté à 17,2 % de prélèvements sociaux aboutit à une « flat tax » de 30 %, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pour les contribuables les plus aisés. « Cette réforme a permis de remettre la France dans la moyenne européenne, observe Stéphane Giordano, président de l'Amafi. Il s'agit d'un retour à la normale qui n'a pas créé d'effet d'aubaine particulier. C'est un point important, car parfois le PFU est présenté comme une anomalie française extrêmement généreuse, ce qui n'est pas le cas. » Intervenant sous la présidence d'Emmanuel Macron, qui a alors supprimé l'ISF au profit de l'IFI, la réforme vise à pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie. Il s'agit de tourner la page du choc fiscal de 2012 advenu sous le quinquennat de François Hollande. Cette fiscalité dissuasive a notamment bloqué la distribution massive par les entreprises de dividendes, qu'elles ont conservés dans leur trésorerie. Le rendement de l'impôt a alors lourdement chuté. Ainsi, rappelle l'Amafi, « la barémisation des dividendes a, en effet, conduit à une chute des dividendes reçus par les ménages, et donc de l'intérêt de cette forme de placement. »
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Citation :
En effet, selon l'association, lorsqu'on s'intéresse plus particulièrement aux revenus tirés de la détention d'actions, et s'appuyant sur les travaux du Comité d'évaluation de la réforme sur la fiscalité du capital, la création du PFU a induit un dynamisme important des distributions de dividendes. Le PFU « s'est, au final, largement autofinancé ». Depuis la réforme de 2018, le montant des dividendes imposables atteint environ 24 milliards d'euros par an, soit une augmentation de près de 70 % par rapport aux années précédentes. Raboter ou supprimer la flat tax dans le budget 2025 serait de ce point de vue jugé complètement contre-productif.
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The Only Thing to Fear Is Fear Itself.
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tuxerman12 | burnout62 a écrit :
Article intéressant des Échos sur la fiscalité française :
https://www.lesechos.fr/patrimoine/ [...] ts-2128100
Citation :
Premier enseignement, la réforme française de la taxation de l'épargne de 2018 a, comparativement à ses alter ego européens, mis fin à des taux d'imposition du capital singulièrement élevés. Pour rappel, la loi de finances de 2018 a créé un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % d'impôt sur le revenu qui, ajouté à 17,2 % de prélèvements sociaux aboutit à une « flat tax » de 30 %, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pour les contribuables les plus aisés. « Cette réforme a permis de remettre la France dans la moyenne européenne, observe Stéphane Giordano, président de l'Amafi. Il s'agit d'un retour à la normale qui n'a pas créé d'effet d'aubaine particulier. C'est un point important, car parfois le PFU est présenté comme une anomalie française extrêmement généreuse, ce qui n'est pas le cas. »
Intervenant sous la présidence d'Emmanuel Macron, qui a alors supprimé l'ISF au profit de l'IFI, la réforme vise à pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie. Il s'agit de tourner la page du choc fiscal de 2012 advenu sous le quinquennat de François Hollande. Cette fiscalité dissuasive a notamment bloqué la distribution massive par les entreprises de dividendes, qu'elles ont conservés dans leur trésorerie. Le rendement de l'impôt a alors lourdement chuté. Ainsi, rappelle l'Amafi, « la barémisation des dividendes a, en effet, conduit à une chute des dividendes reçus par les ménages, et donc de l'intérêt de cette forme de placement. »
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Citation :
En effet, selon l'association, lorsqu'on s'intéresse plus particulièrement aux revenus tirés de la détention d'actions, et s'appuyant sur les travaux du Comité d'évaluation de la réforme sur la fiscalité du capital, la création du PFU a induit un dynamisme important des distributions de dividendes. Le PFU « s'est, au final, largement autofinancé ». Depuis la réforme de 2018, le montant des dividendes imposables atteint environ 24 milliards d'euros par an, soit une augmentation de près de 70 % par rapport aux années précédentes.
Raboter ou supprimer la flat tax dans le budget 2025 serait de ce point de vue jugé complètement contre-productif.
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https://zupimages.net/up/24/44/z8rp.jpg
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Ça sort d'où les 60% sur le graphe si la flat tax est à 30% ?  |
chris_hunter | burnout62 a écrit :
Article intéressant des Échos sur la fiscalité française :
https://www.lesechos.fr/patrimoine/ [...] ts-2128100
Citation :
Premier enseignement, la réforme française de la taxation de l'épargne de 2018 a, comparativement à ses alter ego européens, mis fin à des taux d'imposition du capital singulièrement élevés. Pour rappel, la loi de finances de 2018 a créé un prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8 % d'impôt sur le revenu qui, ajouté à 17,2 % de prélèvements sociaux aboutit à une « flat tax » de 30 %, hors contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (CEHR) pour les contribuables les plus aisés. « Cette réforme a permis de remettre la France dans la moyenne européenne, observe Stéphane Giordano, président de l'Amafi. Il s'agit d'un retour à la normale qui n'a pas créé d'effet d'aubaine particulier. C'est un point important, car parfois le PFU est présenté comme une anomalie française extrêmement généreuse, ce qui n'est pas le cas. »
Intervenant sous la présidence d'Emmanuel Macron, qui a alors supprimé l'ISF au profit de l'IFI, la réforme vise à pousser les contribuables les plus aisés à investir dans l'économie. Il s'agit de tourner la page du choc fiscal de 2012 advenu sous le quinquennat de François Hollande. Cette fiscalité dissuasive a notamment bloqué la distribution massive par les entreprises de dividendes, qu'elles ont conservés dans leur trésorerie. Le rendement de l'impôt a alors lourdement chuté. Ainsi, rappelle l'Amafi, « la barémisation des dividendes a, en effet, conduit à une chute des dividendes reçus par les ménages, et donc de l'intérêt de cette forme de placement. »
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Citation :
En effet, selon l'association, lorsqu'on s'intéresse plus particulièrement aux revenus tirés de la détention d'actions, et s'appuyant sur les travaux du Comité d'évaluation de la réforme sur la fiscalité du capital, la création du PFU a induit un dynamisme important des distributions de dividendes. Le PFU « s'est, au final, largement autofinancé ». Depuis la réforme de 2018, le montant des dividendes imposables atteint environ 24 milliards d'euros par an, soit une augmentation de près de 70 % par rapport aux années précédentes.
Raboter ou supprimer la flat tax dans le budget 2025 serait de ce point de vue jugé complètement contre-productif.
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https://zupimages.net/up/24/44/z8rp.jpg
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Et pourtant certains députés persistent et signent. ![[:le poney de mr pink]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/le poney de mr pink.gif "[:le poney de mr pink]")
Leurs électeurs ne valent pas mieux ![[:trefledepique_w]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/trefledepique_w.gif "[:trefledepique_w]")
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Force et Honneur
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![[:sins@:10]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/10/sins@.gif "[:sins@:10]")
(![[:gegere]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/gegere.gif "[:gegere]")
):
![[:jeanmichel_torche:10]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/10/jeanmichel_torche.gif "[:jeanmichel_torche:10]")
![[:patrice brueghel:3]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/3/patrice brueghel.gif "[:patrice brueghel:3]")
![[:kerjiel]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/kerjiel.gif "[:kerjiel]")
![[:michel_cymerde:7]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/7/michel_cymerde.gif "[:michel_cymerde:7]")
![[:cosmoschtroumpf]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/cosmoschtroumpf.gif "[:cosmoschtroumpf]")
![[:dannyocean:2]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/2/dannyocean.gif "[:dannyocean:2]")
![[:azymantiop]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/azymantiop.gif "[:azymantiop]")
![[:ironpanda]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/ironpanda.gif "[:ironpanda]")