Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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mlon la frite c'est la fete | gusano a écrit :
La prestation compensatoire, dans sa définition, ne doit pas compenser une différence de revenus, mais compenser "autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage crée dans les conditions de vie respectives". Le Code Civil donne la ligne directrice : "La prestation compensatoire est fixée selon les besoins de l'époux à qui elle est versée et les ressources de l'autre en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible". Or les ressources actuelles et prévisibles de l'époux débiteur dépendent nécessairement, pour une part de son patrimoine : plus ce patrimoine est important, plus il est frugifère, immédiatement ou "dans un avenir prévisible". Et évidemment, un patrimoine plus important accroît la disparité des conditions de vie : accès à une résidence principale plus luxueuse, possibilité de dépenses somptuaires, etc., tu as compris le principe. La suite de l'article traduit d'ailleurs clairement cette idée : "A cet effet, le juge prend en considération notamment : (...) - le patrimoine estimé ou prévisible des époux, tant en capital qu'en revenu, après la liquidation du régime matrimonial". On ne saurait être plus clair. *** Je conseille actuellement un époux en cours de divorce, dont le patrimoine est du même ordre de grandeur que celui de crashray. Et bien en cours de divorce, le juge a commis un notaire expert pour faire en cours de route un projet de liquidation du régime matrimonial (donc de ce qui reviendra en patrimoine à chacun lors du futur partage), précisément afin d'en tenir compte pour juger du montant de la future PC.
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gusano a écrit :
On ne peut pas être aussi catégorique concernant l'époux au patrimoine qui sera le plus important et se comptera en X millions d'€, cf supra.
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Comment se comporte les PERin en ce cas : Ils sont attitrés, ils valent en général 30% de moins que leur valeur affichée. Genre j'ai envie de la faire à l'envers à madame, je mets pas mal de pognon sur per : si on se sépare pas, je finis par profiter de son per. Sinon se sépare, je gagne 30% sur ce que je lui laisse et en plus elle peut pas y toucher avant x années, donc cdp.final de ma part. ---------------
^_^
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