Reprise du message précédent :

 
Ben ca s'appelle les règles d'usufruit et nue-propriété...

 
Perdu.

Non mais faut pas déconner non plus. Garder une maison familiale dans la famille, c'est le truc le plus classique du monde à organiser dans une famille où les membres s'entendent bien. Par contre, il faut S'ORGANISER. Si ta famille ne s'organise pas avec une vision intra-générationnelle pour cette maison, alors oui, tu risques de devoir la vendre pour payer les frais de succession afférents.
Et si les membres de ta famille ne s'entendent pas bien ensemble pour s'organiser, bah ce n'est pas la faute de l'Etat.

Moi ce qui m'hérisse le poil, ce sont les français qui ne se prennent pas en main, et qui se plaignent que ça ne marche pas comme ils veulent. Et ils voudraient réformer la Terre entière alors que le système est déjà adapté pour cette problématique, mais qu'il faut juste s'y intéresser et s'organiser dans la famille.

 
Passer par un Notaire est inutile, tous les formulaires de déclarations sont en lignes et sont bien faits.
Simple, rapide et gratuit.
 
   

Sauf si:  

• Tu veux donner de l'immobilier,
• Tu veux faire une donation partage entre tes enfants (chaudement recommandé si les donataires ont prévu d'investir les fonds),
• Tu veux mettre des charges à la donation,
• ...

Bref, si tu veux faire autre chose que donner du cash sans te soucier de la suite, il faut passer par un notaire.

Ca c'est pas faux non plus.
Nul n'est sensé ignorer la loi, mais bon, c'est facile à dire comme ça...
Et puis bon, les lois changent aussi.
Exemple une personne fait une donation de 150 k il y a 13 ans avec les lois Sarko, la législation a changé sous Hollande et les héritiers se font entuber l'abattement de 100 k au décès (entre les 10 ans Hollande et 15 ans Sarko)

Oui il a qu'a payé 30% de taxes sur tout, on verra son retour  

 
Tombés du ciel.
Où ça que j'y aille?
 
C'est de l'épargne accumulée par le travail du défunt, il faudrait qu'il claque tout avant de décéder?
Il fait ce qu'il veut du fruit de son travail, tout claquer de son vivant, distribuer de son vivant ou donner à ses enfants à son décès.
 

 
Quelques recherches Google et tu trouves très facilement les principes à appliquer. Ensuite tu vas voir un notaire qui te donnera des conseils gratuitement.
 
Pas besoin d'être juriste bac +8.
 
Le principal problème n'est pas de s'organiser, mais c'est de vouloir s'organiser. La majorité des familles ne veulent tout simplement pas s'y intéresser. Tant pis pour elles.

 
Le travail du défunt ? Lol.
 
Donc tu serai OK pour taxer le patrimoine du defunt qui ne vient pas de son travail ? Comme par exemple les gains issus de la bulle immo, les intérêts/dividendes, et l'héritage que le defunt a lui-même reçu de ses parents ?

Bah non justement. T'es mort, tu n'as plus aucun droit.  
Et en l'occurrence c'est l'argent du défunt PAS des enfants. Et qu'ils en reçoivent 70% dans la grande majorité des cas est déjà énorme.

 
Je pense quand même qu'il y a beaucoup d'ignorance.
Aller chercher sur Google ce genre d'info, c'est déjà qu'on a certaines notions.
Or je rappelle que Hanouna est l'une des personnalités préférées des français. Autant te dire que préparer une succession n'est pas dans le schéma de pensée d'une grosse partie de la population.

 
C'est bien une question de mentalité, oui.
 
Certains préfèrent tout garder en pleine propriété la maison familiale, la résidence secondaire et les immos locatifs jusqu'à la fin.
 
La peur de manquer, peut être...
 
   
 

Personnellement je ne suis pas contre la taxation des héritages par contre force est de reconnaitre que même en voulant s'organiser c'est pas toujours simple à organiser.
Cas typique d'un couple qui a l'immense majorité de son patrimoine dans sa RP mais ne souhaite pas forcément y vieillir, tant qu'il ne décide pas de déménager c'est pas simple de commencer les donations vu que c'est difficile d'estimer ce dont il aura besoin pour se reloger plus tard.
C'est un exemple parmi d'autres mais je pense qu'il y a pleins de situation ou c'est pas si simple de profiter des différents abbatements.

 
Le declin mental n'est pas facile a prevoir, quand il arrive prendre des decisions importantes devient tres difficile, et ca arrive parfois de facon assez soudaine et/ou insidieuse.

Ya pas tant de monde qui est né dans ta maison quand-même ?

Ca fait justement partie de l'organisation familiale que de se décider à déménager avant que cela ne pose problème (d'un point de vue patrimoniale, mais aussi d'un point de vue médicale !).

Après, c'est du cas par cas. Mais n'oubliez pas que 100k d'abattement, c'est par parent et par enfant. Donc un couple avec 2 enfants, ça fait une RP à 400k qui pourra être donné sans aucune taxation. Peu de famille en France ont des RP à 400k ou plus. Il faut juste bien organiser le décès successifs des 2 parents, pour que le patrimoine ruisselle sur les enfants dès le premier décès.

 
C’est quand même pas mal dans le schéma de pensée des 20% de la population qui ont du patrimoine à transmettre.
 

 
Tu as l’air de penser que c’est un choix stupide.  
 
On peut aussi penser que notre patrimoine nous appartient, de vouloir qu’il soit mis à la disposition du conjoint, et de considérer que les enfants n’ont qu’à se constituer leur patrimoine s’il en veulent un plutôt que de compter sur la transmission du patrimoine de leurs aînés.  
 

 
Non, mais c’est pareil, c’est un choix.
 
Sachant qu’un couple avec deux enfants peut déjà transmettre 400k€ avec zéro fiscalité.
Donc, oui, pour une RP a un million, il y aura, pour un décès avec un survivant qui a entre 80 et 90 ans
 
 - premier décès, transmission de la nue propriété sur 500 k€, soit 400k€ après abattement RP, donc 320k€ pour la valeur fiscale de la nue propriété -> 24 k€ d’impôts pour les enfants  
 - second décès, l’autre moitié de la maison pour 500k€, soit 60k€ d’impôts pour les enfants
 
Au total 84k€ d’impôts pour transmission de la RP à un million à deux enfants, donc une imposition de 8,4%.
 
Et si vraiment on veut optimiser, on peut mettre la maison dans une SCI dont on donne progressivement la nue-propriété des parts, mais je ne conseille vraiment pas, il vaut mieux payer des impôts.

 
Oui pour les versements après 2017 tu as raison, l'abattement permet de revenir au niveau du PEA pour une grande partie des épargnes/patrimoines français qui n'ont pas plus de 5-9k de pv à purger chaque année.
Avantage successoral évident et tu évites les risques liés aux emetteurs que ce soit sur CTO ou PEA, je ne parle pas des risques systemiques mais bien des risques d'instruments divers. Disparition, conversion, bref des ventes forcées déclenchant fiscalité. En contrepartie tu t'exposes à un assureur effectivement.
 
Je ne dis pas que c'est une évidence du tout, j'écris simplement à nouveau que JE considère que l'AV se suffit à elle même pour la grande majorité des profils d'épargnants, je l'ai toujours écrit et cela demeure mon opinion.
Le PEA permet d'aller gratter 25bps de frais de mieux qu'en AV (différence de frais nette des différences de frais ETF et frais sur UC d'AV) avec certains désagrements et l'absence d'arbitrage aisé avec une poche fonds euros pour mettre en place ses virements mensuels/trimestriels.  

Et plein d'OPCVM également. Très pénible.
Les deux ont plein d'OPCVM «0%» (mais j'avais l'impression qu'il y en avait plus chez Fortu).
Par contre Bourso a son accord avec Blackrock pour leurs ETF iShares 0%.
 
Résumons ; en matière de PEA/CTO:

• Bourso est plus cher que Fortu
• Bourso est moins bien que Fortu
• ... sauf pour les ETF iShares sur CTO chez Bourso

Ça tombe bien, c'est pas le cas    
Le problème avec le PEA c'est le compteur de versements qui a un effet cliquet.
Alors que l'AV a pour elle son f€ et ses UC plus diversifiées (et en effet l'avantage successoral).
 
 

LooKoom invoque (à raison) la simplicité pour le tout venant (un anneau pour les gouverner tous produit unique avec tout ce qu'il faut dedans sans se poser de question). Pas l'optimisation fiscale ou concernant les frais de gestion.
 
 

Il convient d'accueillir les discours provenant de l'«observatoire des inégalités» avec prudence et les tenir pour ce qu'ils sont (orientés à l'extrême gauche à l'instar de leur «comité scientifique»). Idem pour Piketty.

Ce cher marxowhitedogo      
 

L'argent ça circule, ça ne reste pas dans un coffre façon Picsou, ou «parts d'un gâteau statique» (vision d'extrême gauche).
Il conviendrait donc à t'entendre de te prendre le tien afin d'éviter la formation de ces prétendues inégalités fantasmées    
 

Encore un tropisme marxiste sur le mode «tu es dans telle classe, tu dois défendre telle idée, pourquoi as-tu un autre avis»    
 

L'argent que prend l'État est globalement mal dépensé, il suffit de regarder la réalité actuelle en France. Toujours plus de prélèvements, toujours moins de retour sur investissement. Une mise au régime et un recentrage sur ses missions s'imposerait.
 
 
 
   
Mais pour ces tenants de la confiscation, il faut prendre l'argent des riches quitte à le brûler, ils se foutent de son utilisation    
 
 

Voilà. Les fameuses «croyances de luxe» -> on n'est pas impacté par ce qu'on professe, de par son statut social (ici sur le mode «après moi le déluge»).
 
 

Encore une connerie de Macron décidée sur un coin de table, ça, la suppression de la taxe d'habitation.
Prive les collectivités locales de la maitrise de leur imposition. Décorrèle les besoins en financement locaux (à raison du nombre d'habitants approché par la surface des résidences dans la TH) et la taxation. Recentralise absurdement vers l'État. Empêche le consentement par le vote local du niveau des impôts locaux.
 
 

Taux d'emplois purement administratifs plus élevé en France qu'ailleurs == suradministration. Également, productivité merdique (il faut lire «Absolument dé-bor-dée»   ). Faut regarder les autres pays, aussi un peu.

Repasse en gestion libre sur ton AV Bourso et fait : 40% fonds euro + 60% ETF World (FR0010315770)

Non.

Eh oh, réveil: on ne parle pas des règles actuelles (qui me conviennent parfaitement) mais de gens qui veulent imposer à 100% les successions. Auquel cas t'as beau t'organiser xomme tu veux, tu AURAS des situations où les gens ne peuvent pas payer un impôt de 100% de la valeur d'un bien auquel ils tiennent pour des raisons autres que monétaires.

 
Par contre, la publicité foncière est bien sur la TOTALITE de la valeur du bien non ?

La maison familiale qu'on veut conserver, c'est un peu une LU. Comme l'histoire de la pauvre mamie qui devait payer l'ISF à l'Ile de ré.
Perso, je ne connais PERSONNE dans mon entourage qui a conservé la maison de papie/mamie.  
 
Et même si c'est son désir, bah il la rachète. Si il n'a pas les moyens, bah tant pis pour lui. Rien de justifie de lui filer gratos, parce qu'il y a fait ses premiers pas.  

Non plus.
C'est un peu plus subtil. Pour les honoraires du notaire, tu prends en compte la valeur de la pleine propriété de la fraction donnée, même si c'est une donation de nue-propriété.
Exemple : un donateur de 65 ans qui donne la NP de 10% d'une maison d'1M :
- valeur des 10% en PP :100K (ça, c'est l'assiette des honoraires du notaire)
- valeur de la NP donnée : 60K (ça, c'est la valeur fiscale du cadeau : reste 100-60 = 40K d'abattement si ligne directe et pas d'autres donations < 15 ans). De mémoire, la taxe de publicité foncière est calculée sur ces 60K (au pire, sur 100K, mais à 0.715% c'est marginal).

CB, tu comptes écouler ton patrimoine au max à la retraite ?

Je ne comprends pas ton calcul. Peux-tu expliciter ? Et à quels désagréments penses-tu précisément ?

Non, ça ira à l'Etat.  

Question concernant la valeur net d'une AV :
Comment calculer sa valeur net dans le cas hypothétique d'un retrait global ? Av Boursorama VIE.
J'ai un apport de 64 000€ et une valeur brut de 73 842€. J'ai eu des UC et du fonds euros maintenant full fonds euros.  
Si je veux tout retirer, je fais 73842-4600=69242
69242-64000=5242
5242*7.5%=393 (pas sûr du taux)
73842-393=73449€ net

 
Ok la subtilité est donc là, c'est sur la valeur de PP donnée. Et vu que mes parents nous ont donnés l’entièreté de la NP, on avait été taxé sur la valeur de 100% (alors que ça valait en valeur fiscale 40/50%).
 
0.715% de 1 million d'euros, c'est quand même 7k€ de publicité foncière.

Tu fais du louchage écrémage pour le compte de l'État ?

Après vérification, la TPF n'est due que sur la valeur de la NP.
Je précise mon observation sur la marginalité : qu'on calcule la TPF sur la PP ou la NP ne change objectivement pas grand chose (comparativement, d'une part, à la valeur du bien, d'autre part au montant global des frais, et de troisième part à l'économie fiscale générée).

 
Merci de la précision.
 
Ah bah clairement, le gros gain est l'économie fiscale ^^

Il paiera de la TVA, on tombe pas si loin que ça de la flat tax.

Ca peut aussi être la mauvaise entente avec ses enfants ou bien l'envie de pouvoir vendre et de disposer de l'argent en cas de besoin.

On remarque que la fervente défense d'un état marxiste est étrangement corrélée à l'absence de progéniture

Tout en profitant d'un système basé sur la dite existence de progéniture    

Classique oui.  
 
Pour rappel la fiscalité des donations ne peut pas monopoliser le topic qui est vraiment focalisé sur l'épargne et sa fiscalité afférente directement.

 
 Ravi d'apprendre que je fais partie des légendes urbaines    
 
 Je viens de récupérer la maison familiale depuis peu, je suis la 8ème génération à l'occuper ; et je confirme que c'est un scandale les droits de succession (alors certes ce n'est pas une maison à 1M, mais elle vaut pas 200k non plus). Moralité, en France il vaut mieux ne rien avoir, on te donne tout ou presque, dès que tu as un peu, il y aura toujours le Fisc pour te ponctionner. Depuis le temps qu'elle est dans la famille, elle a déjà été payée 10 fois la maison    
 
   

Obligé de faire un testament dans ce cas là non ?