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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°58756709
the anakin
Le vrai élu
Posté le 06-02-2020 à 20:35:27  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Ça fait une belle différence oui :)
Mais dans ton calcul il manque l'abattement de 10% non ?

 

(J'ai aussi 1.5 part \o/ )

mood
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Posté le 06-02-2020 à 20:35:27  profilanswer
 

n°58756836
MasterSam
Paster of Muppets
Posté le 06-02-2020 à 20:52:00  profilanswer
 

L'abattement s'applique après, c'est pas la valeur que tu rentres en 1AJ.
Surtout que si tu déclares aux frais réels, ça change la valeur imposable mais pas tes revenus !
 
Mon exemple prend effectivement 1 part, diviser par 1 ça reste facile :whistle:


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Feedback/Ventes/Divers/Estim -- www.laquadrature.net
n°58757426
Aragorn Le​ Rouge
Posté le 06-02-2020 à 22:23:06  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Mais de quels acomptes payes en 2018 tu parles.
En 2018 tu payais ton impot sur les revenus de 2017 avec l ancien systeme ...
 
Le prélèvement a la source a commencé en janvier 2019
 
En juillet 2019 t as eu le bilan de 2018 (impot-annee blanche + avance 60% -RICI)


 
J'aurai du précisé qu'on était mensualisé. Et que les mensualités sur 2018 ont donc été trop importante vu qu'en mai 2018 j'ai eu mon 3eme enfants. D'où le bilan comme tu dis en juillet. Mais ce qu'on a pas compris c'est le passage à 0. Et à partir de janvier au lieu d'être mensualisé on effectue des acomptes j'ai un peu mixé les deux désolé :o


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@avd.racing The margin between success and drama is fractional. - Jacky Ickx
n°58757444
titi6940
Posté le 06-02-2020 à 22:25:02  profilanswer
 

Aragorn Le Rouge a écrit :


 
J'aurai du précisé qu'on était mensualisé. Et que les mensualités sur 2018 ont donc été trop importante vu qu'en mai 2018 j'ai eu mon 3eme enfants. D'où le bilan comme tu dis en juillet. Mais ce qu'on a pas compris c'est le passage à 0. Et à partir de janvier au lieu d'être mensualisé on effectue des acomptes j'ai un peu mixé les deux désolé :o


 
Les mensualités de 2018 servaient à payer l’impôt sur les revenus de 2017, donc ça ne tenait pas compte de ton enfant né en 2018

n°58757526
Aragorn Le​ Rouge
Posté le 06-02-2020 à 22:39:19  profilanswer
 

Exact donc je comprends toujours pas pourquoi on est passé à un taux de 0 sans rien faire en juillet sauf à avoir déclaré notre 3eme enfant en janvier ?


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@avd.racing The margin between success and drama is fractional. - Jacky Ickx
n°58760877
spooooocky
Made in Marseille
Posté le 07-02-2020 à 11:41:38  profilanswer
 

Situation mise à jour de mon côté. Je suis tombé sur une dame vraiment sympa et efficace. Entre ça et le site très propre, je trouve que le SIP est assez efficace :-D

n°58773693
_-Sky-_
Sérieux, mais pas toujours...
Posté le 09-02-2020 à 10:57:55  profilanswer
 

Bonjour
 
J'ai une question pour une connaissance à la frontière IR/TH :
Un enseignant vit éloigné de sa conjointe pour son boulot (affectation en Ile-de-France). Dans leur département d'origine, ils sont propriétaires d'un logement où vit actuellement sa conjointe.
 
De ce qu'il m'expliquait, il a utilisé un dispositif pour indiquer que son logement dans le département d'origine était leur résidence principale et que son logement à lui, en Ile-de-France, était aussi sa résidence principale pour cause d'éloignement géographique pour raison professionnel.
 
A priori, cela a fonctionné les deux dernières années mais pas cette année. Quelque chose aurait changé cette année ?
 
information complémentaire, si cela a une importance : le logement en Ile-de-France est situé au sein d'une résidence  universitaire.
 
Merci d'avance


---------------
La sagesse n'est pas la femme du sage...
n°58774052
MasterSam
Paster of Muppets
Posté le 09-02-2020 à 11:57:19  profilanswer
 

:hello:
 
Je viens de voir que mon nouveau taux de PAS avait été transmis fin Janvier à...mon ancien employeur  [:goumite:2]  
Comment ça se passe concrètement, cette transmission ? Est-ce que le fait que je sois rayé de la liste des employés fait qu'ils ne vont "rien voir" ?
Pas tout pigé avec le CRM moi...
https://www.economie.gouv.fr/files/ [...] ivret2.pdf
https://www2.economie.gouv.fr/files [...] ecteur.pdf
 
 
Ca fait tout drôle de voir que ma nouvelle boite a fait une demande pour connaitre le taux de PAS, et la semaine suivante la DGFiP transmet OKLM le taux comme d'habitude...  [:kokko8]  
 
 
S'il y avait bien un truc que je ne souhaitais pas, c'était communiquer mes nouveaux revenus à ma précédente boite...et donner un taux ça revient quasi au même :o
 
/rant


---------------
Feedback/Ventes/Divers/Estim -- www.laquadrature.net
n°58777537
chtidunker​quois
Posté le 09-02-2020 à 21:29:17  profilanswer
 

Parce que tu crois que la DGFIP savait déjà que t'avais changé d'employeur ?? et t'as toujours pas pigé que la DGFIP ne transmet qu'un taux, et qu'à partir de ça ton ancienne boite ne peux pas deviner tes revenus,  je croyais qu'HFR c'était l'élite....

n°58779086
chrissud
Posté le 10-02-2020 à 07:57:07  profilanswer
 

MasterSam a écrit :

...  
 
 
S'il y avait bien un truc que je ne souhaitais pas, c'était communiquer mes nouveaux revenus à ma précédente boite...et donner un taux ça revient quasi au même :o
 
/rant


 
Pas du tout,  à moins que ton nouveau revenu ait fait un bon spéctacutaire par rapport au précédent en ayant actualisé volontairement ton taux PAS.
 
De tout façon  le comptable ou le gestionnaire de paye a autre chose à faire que d'aller fouiller dans les données télétransmises pour chercher des éléments de passé.

mood
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Posté le 10-02-2020 à 07:57:07  profilanswer
 

n°58779113
varlocke
Posté le 10-02-2020 à 08:03:56  profilanswer
 

_-Sky-_ a écrit :

Bonjour
 
J'ai une question pour une connaissance à la frontière IR/TH :
Un enseignant vit éloigné de sa conjointe pour son boulot (affectation en Ile-de-France). Dans leur département d'origine, ils sont propriétaires d'un logement où vit actuellement sa conjointe.
 
De ce qu'il m'expliquait, il a utilisé un dispositif pour indiquer que son logement dans le département d'origine était leur résidence principale et que son logement à lui, en Ile-de-France, était aussi sa résidence principale pour cause d'éloignement géographique pour raison professionnel.
 
A priori, cela a fonctionné les deux dernières années mais pas cette année. Quelque chose aurait changé cette année ?
 
information complémentaire, si cela a une importance : le logement en Ile-de-France est situé au sein d'une résidence  universitaire.
 
Merci d'avance


 :hello:  
 
Ces personnes sont mariées/ pacsées ou juste en concubinage?
Car s'ils sont M ou P, on ne parle pas de deux résidences principales, mais de frais de double résidence, qui peut être le cas ici.


---------------
Trump, homme de l'année.
n°58790455
Llorenzacc​io
Posté le 11-02-2020 à 12:19:18  profilanswer
 

Hello, je vais acheter avec ma partenaire de PACS (régime de séparation de biens) un appartement en souscrivant un prêt immobilier.
Pour l'instant, elle n'a pas de revenus ni apport mais prévoit d'avoir des revenus plus tard et de participer au remboursement du prêt.

 

Ma question porte sur les quotités d'acquisition que je vais déclarer au notaire : est-ce que l'abattement de ~80k€ (donation entre pacsés) s'applique ici ? Si oui, comment déclarer cette donation ?

 

Exemple :
Coût total d'acquisition : 250k€
Quotités 25-75 % (62.5 k€ - 187.5 k€)
Est-ce que ça passe sans que ce soit considéré comme une donation déguisée ?
Est-ce qu'il y a des démarches en plus à faire ?


---------------
Seriously guys, where the fuck is that ring ?
n°58794781
_-Sky-_
Sérieux, mais pas toujours...
Posté le 11-02-2020 à 19:53:29  profilanswer
 

varlocke a écrit :


 :hello:  
 
Ces personnes sont mariées/ pacsées ou juste en concubinage?
Car s'ils sont M ou P, on ne parle pas de deux résidences principales, mais de frais de double résidence, qui peut être le cas ici.


Merci pour ta réponse. Ils sont pacsés ; j'avais oublié de le préciser, en effet.
 
Suite à ton message, j'ai fais une recherche et suis tombé sur la page suivante : https://www.economie.gouv.fr/partic [...] -residence
Si je comprends bien, il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales mais les frais attachés à la résidence qui a été "ajouté" suite à l'éloignement géographique peuvent être déduits de des revenus, au titre des frais réels (à la place du forfait de 10%) ?


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La sagesse n'est pas la femme du sage...
n°58799142
varlocke
Posté le 12-02-2020 à 12:01:34  profilanswer
 

_-Sky-_ a écrit :


Merci pour ta réponse. Ils sont pacsés ; j'avais oublié de le préciser, en effet.
 
Suite à ton message, j'ai fais une recherche et suis tombé sur la page suivante : https://www.economie.gouv.fr/partic [...] -residence
Si je comprends bien, il n'est pas possible d'avoir deux résidences principales mais les frais attachés à la résidence qui a été "ajouté" suite à l'éloignement géographique peuvent être déduits de des revenus, au titre des frais réels (à la place du forfait de 10%) ?


Voilà, d'où ma question qui était très importante.
Effectivement, s'il y a lieu ou obligation d'une des personnes,de vivre éloigné pour raison professionnelle, dans ce cas il est admis des déductions liées au second logement.  
Oui, jamais deux résidences principales, et c'est en frais réels. Faut bien garder tous les justifs surtout.


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Trump, homme de l'année.
n°58799467
titi6940
Posté le 12-02-2020 à 12:44:51  profilanswer
 

Si t es pacsé  ou marié  regime separatiste, avec domicile et revenus distincts tu peux faire 2 declarations et donc avoir chacun son adresse fiscale non ?

n°58799814
varlocke
Posté le 12-02-2020 à 13:22:15  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Si t es pacsé  ou marié  regime separatiste, avec domicile et revenus distincts tu peux faire 2 declarations et donc avoir chacun son adresse fiscale non ?


Non, ça ne concerne pas le PACS, c'est uniquement pour les couples mariés sous le régime de la séparation ou de participation aux acquêts et si pas de vie commune.
Là oui ils peuvent faire deux déclarations.
 
Dans le cas de notre ami, c'est un PACS, donc obligatoirement les FDR.
 


---------------
Trump, homme de l'année.
n°58799929
titi6940
Posté le 12-02-2020 à 13:33:18  profilanswer
 

Le régime légal du PACS est celui de la séparation des biens depuis la loi du 23 juin 2006. Les partenaires ont cependant la possibilité de déroger à ce régime lors de la rédaction de la convention de PACS ou lors d’une modification de cette convention en cours de PACS : ils peuvent choisir le régime de l’indivision.
 
On m a toujours dis que PACS et separatiste par defaut contrairement au mariage.

n°58800010
varlocke
Posté le 12-02-2020 à 13:41:34  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Le régime légal du PACS est celui de la séparation des biens depuis la loi du 23 juin 2006. Les partenaires ont cependant la possibilité de déroger à ce régime lors de la rédaction de la convention de PACS ou lors d’une modification de cette convention en cours de PACS : ils peuvent choisir le régime de l’indivision.
 
On m a toujours dis que PACS et separatiste par defaut contrairement au mariage.


Ah je ne dirais pas comme toi mon cher Titi  :jap:  
Après je peux me tromper, mais dans la brochure c'est bien écrit, et je trouve pas sur le net l'analogie avec le PACS.  [:facedeharicot:2]


---------------
Trump, homme de l'année.
n°58801951
varlocke
Posté le 12-02-2020 à 16:14:04  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Le régime légal du PACS est celui de la séparation des biens depuis la loi du 23 juin 2006. Les partenaires ont cependant la possibilité de déroger à ce régime lors de la rédaction de la convention de PACS ou lors d’une modification de cette convention en cours de PACS : ils peuvent choisir le régime de l’indivision.
 
On m a toujours dis que PACS et separatiste par defaut contrairement au mariage.


Je complète mon post:
https://www.legifrance.gouv.fr/affi [...] e=20191230

Citation :

4. Les époux font l'objet d'impositions distinctes :
 
a. Lorsqu'ils sont séparés de biens et ne vivent pas sous le même toit ;
 
b. Lorsqu'étant en instance de séparation de corps ou de divorce, ils ont été autorisés à avoir des résidences séparées ;
 
c. Lorsqu'en cas d'abandon du domicile conjugal par l'un ou l'autre des époux, chacun dispose de revenus distincts.
 
5. Les personnes mariées et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité sont soumis à une imposition commune pour les revenus dont ils ont disposé pendant l'année du mariage ou de la conclusion du pacte.
 
Les époux et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité peuvent toutefois opter pour l'imposition distincte des revenus dont chacun a personnellement disposé pendant l'année du mariage ou de la conclusion du pacte, ainsi que de la quote-part des revenus communs lui revenant. A défaut de justification de cette quote-part, ces revenus communs sont partagés en deux parts égales entre les époux ou partenaires liés par un pacte civil de solidarité. Cette option est exercée de manière irrévocable dans les délais prévus pour le dépôt de la déclaration initiale des revenus mentionnée à l'article 170. Elle n'est pas applicable lorsque les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, conclu au titre d'une année antérieure, se marient entre eux.


 
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/505-PGP.html
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/504-PGP
 
Dans ces BO, dérogative obligatoire ou facultative, nul mention du PACS hormis la 1ère année, seuls mention d'"époux" (pas de partenaire).
 
 

Citation :

La loi du 1er janvier 2007 impose une nouvelle obligation : les partenaires pacsés sont tenus de vivre ensemble.
 
Cela signifie que les partenaires pacsés doivent établir un lieu de résidence commune. C'est d'ailleurs à la mairie de ce lieu qu'ils enregistreront leur PACS.


https://pacs.ooreka.fr/comprendre/obligations-du-pacs

Citation :

Les partenaires pacsés s'engagent :
 
    à une vie commune,
    à une aide matérielle réciproque (contribution aux charges du ménage : dépenses de loyers, de nourriture, de santé...),
    à une assistance réciproque (par exemple en cas de maladie ou de chômage).


https://www.service-public.fr/parti [...] oits/F1026
 
Voilà, donc c'est bien ce que je pensais, si PACS, OBLIGATOIREMENT vie commune et donc imposition commune.
 
Ce sera donc FDR éventuellement.
 
 :jap:  


---------------
Trump, homme de l'année.
n°58817698
Profil sup​primé
Posté le 14-02-2020 à 11:59:01  answer
 
n°58837009
varlocke
Posté le 17-02-2020 à 09:48:30  profilanswer
 


 :hello:  
 
1) Tout à fait, si job d'été par exemple, rien à déclarer pour cette somme.
2) Tout à fait, dans la limite de 17 982€.
3) Livret A versé par tes parents? C'est eux qui avaient un livret A ou toi ? Façon les intérêts du livret A ne se déclarent pas.
4) C'est quoi ces primes ?
 


---------------
Trump, homme de l'année.
n°58837941
Profil sup​primé
Posté le 17-02-2020 à 11:25:24  answer
 

varlocke a écrit :


 :hello:  
 
1) Tout à fait, si job d'été par exemple, rien à déclarer pour cette somme.
2) Tout à fait, dans la limite de 17 982€.
3) Livret A versé par tes parents? C'est eux qui avaient un livret A ou toi ? Façon les intérêts du livret A ne se déclarent pas.
4) C'est quoi ces primes ?
 


 
Salutations  :bounce:  
 
3) Ce sont mes parents qui m'avaient ouvert un livret A à l'époque en 2013, et qui ont versé dessus. Je n'avais jamais touché à cette somme jusqu'à récemment.
4) Dans mon cas il s'agit par exemple d'une ouverture de compte courant Boursorama, où il te verse une prime de 130e. Pareil pour l'ouverture d'un PEA avec une prime de 50e.
 
Merci pour tes réponses  :jap:

n°58838731
koko707
Truc07
Posté le 17-02-2020 à 12:45:05  profilanswer
 


 
Les primes d'ouverture sont assimilables à des gestes commerciaux de la banque qui ne sont pas imopsables.
 
A la limite il y a + débat pour les primes de parrainage qui théoriquement sont à déclarer lorsqu'elles commencent à atteindre un montant significatif, que tu en fais une vraie activité quoi.


---------------
Koko part en vacances
n°58840677
Ninou
Un peu Powder
Posté le 17-02-2020 à 15:40:35  profilanswer
 

koko707 a écrit :


 
Les primes d'ouverture sont assimilables à des gestes commerciaux de la banque qui ne sont pas imopsables.
 
A la limite il y a + débat pour les primes de parrainage qui théoriquement sont à déclarer lorsqu'elles commencent à atteindre un montant significatif, que tu en fais une vraie activité quoi.


 
Tu déclares toi ?  [:theorie des lavabos]  

n°58842002
pepeanuts
Posté le 17-02-2020 à 17:41:14  profilanswer
 

Bonjour HFRiens [:gle]
 
Je me suis marié en fin d'année mais informé et effectué les démarches au niveau des impôts ce mois-ci.
 
J'étais imposable, désormais nous ne le sommes plus [:logicsystem360:5] , madame n'a jamais payée d'impôt et n'a jamais eu de numéro fiscal (d'où le retard de déclaration).
 
Est ce que j'aurais un remboursement de l'impôt prélevé depuis ?


Message édité par pepeanuts le 17-02-2020 à 17:41:36
n°58842073
multimmy
Pédée
Posté le 17-02-2020 à 17:50:50  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°58842131
pepeanuts
Posté le 17-02-2020 à 17:57:59  profilanswer
 

multimmy a écrit :

Oui.
L'éventuel trop-versé en 2019 sera reversé au solde de l'impôt, c'est à dire à la sortie de l'avis 2020 sur les revenus 2019, en septembre.


 
 
Top! Merci des les infos  ;)

n°58842167
multimmy
Pédée
Posté le 17-02-2020 à 18:03:56  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°58855631
Poupou49
SoNiC ٩(͡๏̯͡๏)۶
Posté le 19-02-2020 à 09:19:21  profilanswer
 

Il y a un topik taxe d’habitation où c’est ici aussi?

 

edit: trouvé, par contre ca vit moins sur l'autre topik j'ai l'impression

Message cité 1 fois
Message édité par Poupou49 le 19-02-2020 à 09:21:19

---------------
Tic !! Tac !! Boom !!  \o/ !! - "Si les hommes pensent avec leur bite, faut croire que les femmes sont drôlement handicapé en en étant privé" _Tchip_
n°58857617
Profil sup​primé
Posté le 19-02-2020 à 11:56:58  answer
 

koko707 a écrit :


 
Les primes d'ouverture sont assimilables à des gestes commerciaux de la banque qui ne sont pas imopsables.
 
A la limite il y a + débat pour les primes de parrainage qui théoriquement sont à déclarer lorsqu'elles commencent à atteindre un montant significatif, que tu en fais une vraie activité quoi.


 
Merci pour l'info c'est bon à savoir  :jap:  
 
Du coup il me faut juste corriger ma déclaration de 2017 où j'ai déclaré mon livret A par mégarde ? Je peux faire ca en ligne ?
Je n'ai pas touché de revenus cette année là de toute manière


Message édité par Profil supprimé le 19-02-2020 à 11:57:26
n°58859047
multimmy
Pédée
Posté le 19-02-2020 à 14:38:32  profilanswer
 

Le contenu de ce message a été effacé par son auteur

n°58878911
wolowizard
Posté le 21-02-2020 à 18:11:53  profilanswer
 

bonjour, a la rentrée derniere j'ai recu un AR des impots pour me dire que j'avais pas declaré , ce qui est vrai vu que je bosse souvent a l'etranger et que je n'ai jamais recu la feuille pour le faire ...

 

je regularise la situation comme precisé sur les docs le plus vite possible (23/10/2019 dans les 30 jours de la mise en demeure)

 

et ce soir je reçois une feuille qui me dit en gros "comme vous n'avez pas declaré en temps et en heure, pas de CIMR pour vous"

 

mais wtf ??? je fais comment mtn pour annuler ca ? en gros je vais payer 2x des impots parce que j'ai jamais recu la feuille et que j'ai zappé parce que j'ai un boulot de dingue parfois a l'etranger ?

 

et la declaration de salaire de l'employeur dans tout ca ?

Message cité 3 fois
Message édité par wolowizard le 21-02-2020 à 18:14:44
n°58878937
titi6940
Posté le 21-02-2020 à 18:17:42  profilanswer
 

Y a pas internet à l'étranger ? :O

n°58878959
wolowizard
Posté le 21-02-2020 à 18:22:05  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

Y a pas internet à l'étranger ? :O


dafuq , quand je bosse en chine ? genre je matte la télé sur molotov pour savoir que c'est le moment de declarer ? je loupe le coche et boum je prend 1 an d'impot dans la gueule malgré ma declaration en urgence derriere ?

n°58878961
Theomede
De gauche radicale
Posté le 21-02-2020 à 18:23:35  profilanswer
 

Alors l'IR, ça se déclare tous les ans, j'vais pas te le cacher.


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°58879124
wolowizard
Posté le 21-02-2020 à 18:49:58  profilanswer
 

Theomede a écrit :

Alors l'IR, ça se déclare tous les ans, j'vais pas te le cacher.


c'est un peu ce que je fais tavu  
la j'ai pris un retard , j'ai bien déclaré mes impôts mais en retard, on me sucre 1 an d’impôts complet la c'est pas une majoration de 20% anodine ... je demande des conseils pas qu'on m'enfonce facon blabla hfr

n°58879164
Theomede
De gauche radicale
Posté le 21-02-2020 à 18:56:35  profilanswer
 

Tu leur écris en expliquant poliment la situation, ils te rembourseront, tu vas pas payer deux fois l'ir.
 
Bon la majoration par contre je pense que t'y échappera pas


---------------
Je suis quelqu'un de modéré, mais c'est rarement volontaire.
n°58879172
titi6940
Posté le 21-02-2020 à 18:57:34  profilanswer
 

T'as pas déclaré en retard, t'as réagi à une mise en demeure de ton centre en octobre, soit plus de 4 mois après la date limite.

n°58879254
titi6940
Posté le 21-02-2020 à 19:09:20  profilanswer
 

BOFIP:
 
I. Notion de revenu spontanément déclaré ouvrant droit au CIMR lors du dépôt de la déclaration de revenus de l'année 2018
A. Revenus spontanément déclarés
20
 
Les revenus spontanément déclarés s’entendent de ceux qui figurent sur une déclaration souscrite par le contribuable sans que l’administration l’y invite.
 
Ainsi, est considéré comme spontané pour l'application du CIMR :
 
- le dépôt d'une déclaration dans les délais légaux ;
 
- le dépôt d’une déclaration hors délai s'il intervient avant toute relance des services de l'administration fiscale ;
 
- le dépôt d'une déclaration rectificative après la date limite de déclaration, venant corriger des erreurs, inexactitudes, insuffisances ou omissions figurant dans une déclaration déposée spontanément.
 
Remarque : Si l’administration est en mesure d’établir que les erreurs, inexactitudes, omissions ou insuffisances constatées dans la déclaration rectificative présentent un caractère délibéré et entrent dans le champ des majorations prévues pour les infractions exclusives de bonne foi (BOI-CF-INF-10-20-20), cette déclaration rectificative perd le caractère spontané et les revenus y afférents n'ouvrent pas droit au CIMR.
 
B. Mesure de tempérament
30
 
Afin de tenir compte des difficultés rencontrées par les contribuables qui, de bonne foi, n’auraient pas déposé en 2019 de déclarations sur les revenus 2018 par mécompréhension du dispositif de « l'année blanche », ou en raison des annonces relatives à la mise en œuvre de la déclaration tacite en 2020, il est admis que les revenus non exceptionnels de l'année 2018 entrant dans le champ du prélèvement à la source (PAS) déclarés suite à relance simple de l'administration fiscale (courriel ou imprimé n° 2110-SD [CERFA n° 10389]) bénéficient, par mesure de tempérament, du CIMR, dès lors que les déclarations des revenus des années 2016 et 2017 ont été déposées spontanément.
 
C. Revenus non spontanément déclarés
40
 
Dans tous les autres cas, les contribuables défaillants déclaratifs au titre des revenus de l'année 2018 et relancés par les services de l'administration fiscale sont taxés à l’impôt sur les revenus 2018 sans application du CIMR sur leurs revenus non exceptionnels situés dans le champ du PAS.
 
Il en est ainsi notamment lorsque le contribuable déclare ses revenus après la réception d'une mise en demeure (imprimé n° 2111-SD [CERFA n° 10374]).

n°58879256
wolowizard
Posté le 21-02-2020 à 19:09:30  profilanswer
 

titi6940 a écrit :

T'as pas déclaré en retard, t'as réagi à une mise en demeure de ton centre en octobre, soit plus de 4 mois après la date limite.


bon , c'est compliqué ici visiblement

 

admettons , tu bosses a l'etranger, coupé du monde/france
les gens declarent en france, parlent entre eux, + les infos qui te rabachent tout ca

 

toi tu rentres 1 mois plus tard, les discussions a la machine a café ne parle pas de ce details
tu as jamais recu le courrier de declaration
4 mois plus tard tu prends une mise en demeure

 

tu peux faire mieux ?

Message cité 2 fois
Message édité par wolowizard le 21-02-2020 à 19:10:19
n°58879287
titi6940
Posté le 21-02-2020 à 19:15:33  profilanswer
 

Mais la déclaration se fait chaque année entre mi avril et fin mai, tu redécouvres la date chaque année ?

mood
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Posté le   profilanswer
 

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