Reprise du message précédent :
ça dépend de ton adresse , y a 2 centres des impôts dans le 15e

reçu ma taxe d'habitation, c'est la première fois que je la paye sur un salaire entier, ben ca fait mal au cul...l'année dernière j'ai payé 450€, là c'est 828€...ca fait très très mal...

Tu ne dois pas habiter dans un 20 M2 non plus

50m² dans un quartier vers la part dieu à Lyon...
immeuble années 60-70, pas en super état (pas une ruine non plus hein)
 
j'avais budgété un peu moins c'est pas le problème de le sortir, mais je pensais que la taxe ferait en gros un loyer chargé...c'est 1.5 x plus...

je suis passé aux impots cet aprem!
 
ma taxe fonciere a été envoyé a mon ancienne adresse d'il y a deux ans (l'an deernier je l'avais bien reçue!)
il me font des facilité de paiement du coup

Ouais, c'est pas donné pour la Surface...

873 € pour 65 mètres carrés, en centre ville.

Pas reçue

 
http://www2.impots.gouv.fr/divers/q_r_cis/th.htm#

 
Ha bon ? je ne savais pas que la taxe d'habitation était calculée en fonction des revenus du locataire, je pensais que c"était calculé en fonction de la typologie de ton logement !
 
Tu en es sûr ?

Appart 80M² à Albi 1050€ de foncier...
Mes parents, Albi, maison 150M² + 1/2 hectare de terrain 1200€ de foncier...    
 
 

 
si j'ai bien compris, c'est calculé en fonction du logement, mais tu as des remises selon ce que tu gagnes...
en gros en dessus d'un certain revenu ça augmente avec le revenu, et une fois dépassé un seuil, ben ca n'augmente plus
 
mais si qqn des impots peut expliquer plus en détail je prends

Bonjour,
 
Petite question (à lourdes conséquences !)
 
Ma copine a terminé ses études en oct 2004 et a trouvé du boulot à 500 km de notre ancien appart en sept 2005.
 
Lors de la déclaration des impots 2006 (pour l'année 2005), elle a touché 1500€ de prime de mobilité car elle avait coché la case AR (intitulé un truc du genre j'ai déménagé de 200 km pour trouver un emploi de + de 6 mois).
 
Nous avons reçu aujourd'hui un courrier d'une contrôleuse qui demande 3 justificatifs :
 
Que l'emploi était bien à 200 km
Qu'il était d'une durée de + de 6 mois
Qu'elle était au chômage depuis au moins 12 mois.
 
Or elle n'était pas au chômage depuis au moins 12 mois et après vérification elle n'a pas coché cette case (AI) donc pas de fausse déclaration de sa part.
 
Mais en relisant les textes de loi, la prime est effectivement dûe si les 3 conditions sont remplies (donc si les DEUX cases sont cochées).
 
Les  impôts peuvent-ils un an après le versement redemander le trop perçu (1500€ !!!!!!!!!! ) suite à une erreur les incombant ?
 
Si oui, quel texte précise cela ? Si non, quel texte également ?
 
Je suis exactement dans le même cas (mais pas de contrôle pour ma part...pour le moment ). Il y a dû avoir un big bug de la part de leur logiciel info et il est carrément impossible de payer là maintenant + de 3000 € de reprise sachant que nos impots (revenus, habitation, fonciers) viennent déjà d'être réglés      
 
Merci pour vos précisions

C'est mal barré !

J'ai fait ma déclaration par internet, elle à la main et on était géré par 2 centres distincts. Je suis sûr que le bug est national, personne d'autre a trouvé du taf en 2005 à + de 200 km de chez lui et aurait perçu les 1500 € ??  
 
 
Dire que j'ai été en recherche d'emploi pedt 11 mois et demi (inscrit un peu moins lgtps)  

L'Etat ne s'embarrasse pas trop de ce genre de détail, notamment si c'est lui qui a fait l'erreur.
A mon avis le seul truc que tu peux obtenir c'est un échelonnement du remboursement de la prime

Tu aurais du reverser la prime.

 
Ca fait super mal quand même!    
Je ne pensais pas que ça pouvait monter aussi haut cette taxe! Avec ma copine on paye cette année 152€ pour un 54m² dans Courbevoie (immeuble 1930, état bof-correct)...

 
 
Quand 2 déclarations diférentes, gérées par 2 centres différents donnent le même résultat, à aucun moment je me suis douté que la prime était indûe...surtout que j'avais fais des simulations sur le site des impôts et que dans les 2 cas, les 1500e étaient virtuellement versés !!
 
Et sans faire du Vygotski de comptoir, la phrase comme quoi "pendant 12 mois, il faut avoir été au chômage" est très claire dans un contexte... elle peut légitimement préter à confusion et s'interpréter "pendant 12 mois, il faut avoir été en situation de chômage sans durée précise" dans un autre contexte... notamment quand toute les stimulations et/ou déclarations arrivent au même résultat : la prime est dûe

 
 
152 € pour 54 m², ça me paraît pas cher du tout, surtout à Courbevoie

 
Ouai, on verra bien, je suis qd même surpris de ne pas voir de témoignage identique ; l'erreur étant forcément nationale et loin d'être évidente à identifier pour les nouveaux contribuables (les lois et conditions d'octroi ayant encore changé depuis, notamment les 1500 portés à 2000)

recu taxe habitation
 
471€ pour 44m2 avec place de parking...

430€ pour 48M²+parking sur Saint Quentins en Yvelines

0€ pour 20m²
Je comprends pas trop pourquoi mais bon ...

C'est juste une "réduction" pour les bas revenus.
 
A partie d'un certain niveau de revenu (pas très haut), tout le monde paye pareil.

 
c vraiment n'imp cette taxe d'habitation !!  

Dites, ma chérie a eu un petit problème de majoration avec ses impôts sur le revenus. En effet, la poste (sa banque) a tardé à faire le transfert d'argent, ce qui fait que les sous n'ont pas été virés à la date limite de versement.

S'en est suivi une majoration par le centre des impôts. Malheureusement, elle peut plus trop appeler (téléphone mort en ce moment), pour en savoir plus, mais êtes vous déjà tombé dans une situation similaire ?

Savez-vous s'il est possible de rattraper le coup, étant donné le fait qu'elle n'est pas tout à fait "coupable", dans l'histoire ?

*
 
 
Bof, je la paye pas    

Pourtant c'est assez simple...l'erreur vient de ta copine. Pour la case AR il était explicitée dans le fasicule que les trois conditions devaient remplies pour pouvoir la cocher.
Il ne fallait pas cocher la case AR si tu n y avais pas le droit... et evidemment les impots vont reprendre l'argent.
 
Le pretexte de la case AI est un peu naif.

 
 
Faux.
 
Tu confonds la déclaration + notice de 2007 pour revenu 2006 et celles de l'année précédente. Elle a changé.
 
edit : mais ça change pas forcément l'issue...

L'intitulité etait bien un truc du genre " j'ai déménagé de 200 km pour trouver un emploi de + de 6 mois"  mais  les conditions pour pouvoir la cocher étaient similaires à celle de 2007.
Tu vas hélas devoir les rendre. C'est pas de chance, car pour certains ca passe. Ton dossier a du être controlé.
Ils ont d'ailleurs du se servir de la case AI pour déceler facilement les erreurs . ( case AR cochée mais pas AI implique pour eux que AR n'aurait pas du etre cochée)

 
oui l'intitulé était ça et ne renvoyait à rien du tout, j'ai revérifié.
 
l'intitulé de 2007 est différent : prime pour l'emploi, voir notice.

mais cela fait quand même référence à un texte de loi derriére qui implique les trois conditions. Et comme tu le sais, un des premiers principes en justice est que nul n'est censé ignorer la loi.
Tu ne peux pas te cacher derriére une erreur de leur part. Rien ne les oblige à devoir fournir des notices détaillées pour chaque case.

 
oui, je te rejoins là dessus, mais ce principe est hypocrite, aucun magistrat ou avocat de renom ne connait l'intégralité des différentes lois et décrets.
 
Et de  manière pragmatique (non juridique), on va se retrouver à rembourser 10 000 balles + d'un an après !

10 000 balles que tu n'aurais pas du toucher...Ca revient à la normale c'est tout. Ils pourraient même juridiquement te  demander des interets, mais ils le font rarement.

 
je remets pas ça en cause, ce que je remets en cause, c'est que le trop perçu est réclamé + d'un an après et qu'à aucun moment ils n'alertent de ça, pire, leur simulation en ligne est totalement en bois et donnait exactement le même chose, t'as déménagé de + de 200 km pour trouver un taf de + de 6 mois, tu coches, c marqué noir sur blanc. Même si la somme est indûe, ce que je conçois, l'erreur est totalement imputable aux impots qui ont généré l'erreur et qui par manque flagrant de réactivité foutent des gens dans la mede, c tout

1 an aprés c'est le minimun  et c'est trés classique, il n y a rien de choquant la dedans.
Pour infos, ils peuvent remonter 10 ans en arriére.
 
edit : pour la simulation , il est bien noté que ce n'est qu un indicateur et rien de plus. Je comprends bien que cela soit rageant mais tu ne peux en rien juridiquement qualifier ceci d'une erreur des impots.

 
 
il me semble que c'est 3 ans (http://coursdedroit.free.fr/droit/public/contenfiscal/p4.htm)
 
Et sinon, c'est une erreur de leur part, notre déclaration était bien remplie, notre situation nous permettait de cocher la case AR (en 2006, ce n'est plus vrai cette année). En revanche, cette case ne donnait pas droit à la prime.
 
Mais quoi qu'il en soit, même si l'erreur vient d'eux (la contrôleuse était emmerdée au tél), ça m'étonnerait qu'on y réchappe

Euh j' dirais les articles 200 duodecies du Code Général des Impôts et BOI 5 B-12-06 du Bulletin Officiel des Impôts, mais de toute façon, le système de l' impôt sur le revenu en France est déclaratif, donc il n' y a pas d' erreur des impôts si vous avez coché cette case mais pas celle concernant le fait d' être demandeur d' emploi  de plus d' un an, que vous ayez perçu cette somme et qu' elle vous soit reprise en cas de contrôle même un an après car vous ne remplissiez pas toutes les conditions...
(p.s.: sur la déclaration de revenus, à la case AR c' est bien marqué (voir notice) et dans la notice, ben les conditions du bénéfice du crédit mobilité sont bien expliquées)
 
 
 
 
 
il me semble que c'est 3 ans (http://coursdedroit.free.fr/droit/public/contenfiscal/p4.htm)
 
Et sinon, c'est une erreur de leur part, notre déclaration était bien remplie, notre situation nous permettait de cocher la case AR (en 2006, ce n'est plus vrai cette année). En revanche, cette case ne donnait pas droit à la prime.
 
Mais quoi qu'il en soit, même si l'erreur vient d'eux (la contrôleuse était emmerdée au tél), ça m'étonnerait qu'on y réchappe [/quotemsg]

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Comme je l'ai déjà dit, les impots ont rectifié le tir pour 2007, pour 2006, l'intitulé était "j'ai déménagé de plus de 200 km pour trouver un emploi de + de 6 mois" , point barre rien de +, la déclaration est juste, même si j'ai conscience que la prime était indûe

J'ai déménagé en début d'année et je n'ai toujours pas recu ma feuille d'imposition, le centre des impots me dit que c'est en cours de distribution mais on est le 17 octobre quand meme    Est ce normal ?