Impôt sur le revenu

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Auteur	Sujet : Impôt sur le revenu

Spaune

Cordialement

Reprise du message précédent :

Spaune a écrit :

J'étais vraiment en voyage en plus début Juin, mais j'ai trouvé l'excuse bidon, je suis pas en vacances de mi Avril à mi Juin.
J'ai juste oublié [:duck69:2]

Bon bah je vais retenter, je croise les doigts

C'est pas que financièrement je peux pas, mais lacher un bonus de 500 balles aux impots ca me fait mal [:l'homme des tavernes:2]

Je viens de recevoir un message sur impots.gouv :

Citation :

Ma demande sur mes difficultés de paiement

Bonjour,
Votre demande a été traitée.
Voici les éléments de la décision :

Année d'imposition : 2016
Type d'impôt : Impôt sur le Revenu et prélèvements sociaux
Date décision : 07/10/2016
Nature décision : Remise ou modération
Intérêts moratoires : non
Dégrèvements droits : 0 €
Dégrèvements pénalités : XXX €

Cordialement.

Ca veut dire qu'ils me retirent la pénalité? C'est bien ça?

[:spawn_cqn:5]

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Gnarfou

Gnarf pour les intimes

Oui, ils dégrèvent la pénalité mais ne touchent pas aux droits (ton impôt)

Merci Josiane :love:

Message édité par Gnarfou le 19-10-2016 à 18:56:18

Handysize

Phenom a écrit :

Pas d'impôts sur 2017 [:lectrodz]

Donc celui qui (JD par exemple) commence à travailler le 01/01/2017 ne paiera pas d'impôt sur ses revenus 2017, on est d'accord?

Message cité 1 fois

Profil supprimé

Handysize a écrit :

Donc celui qui (JD par exemple) commence à travailler le 01/01/2017 ne paiera pas d'impôt sur ses revenus 2017, on est d'accord?

Personne ne paiera d'impots sur ses revenus 2017, sauf revenu exceptionnel si j'ai bien compris.

Message cité 1 fois

Spaune

Cordialement

Mais dans les faits, on paiera quand même tous les ans.

Message cité 2 fois

Profil supprimé

Spaune a écrit :

Mais dans les faits, on paiera quand même tous les ans.

Oui, evidemment, pur artifice comptable.

MajoriteSilencieuse

iel

Spaune a écrit :

Mais dans les faits, on paiera quand même tous les ans.

Tu paieras pas quand tu seras mort [:cosmoschtroumpf]

Ou plus exactement, tu paieras pas l'IR sur un éventuel héritage, tu paieras pas l'IR sur l'année qui précède ton départ à la retraite un an après, toussa toussa

Message édité par MajoriteSilencieuse le 20-10-2016 à 00:26:09

Handysize

Potentielles optimisations à outrance: par exemple, rerouter des revenus par la France par du portage salarial juste pour 2017...

Message cité 2 fois

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

Handysize a écrit :

Potentielles optimisations à outrance: par exemple, rerouter des revenus par la France par du portage salarial juste pour 2017...

Je me méfierais quand même, il va y avoir du rouge sur les listing pour ceux qui auront un pourcentage supérieur de x% par rapport à 2016. Le tout sera de savoir estimer à combien sera ce pourcentage

Message édité par Gnarfou le 20-10-2016 à 09:34:52

Mr Oscar

Pour la beauté du geste.

[:gaga drapal]

J'ai feuilleté le ~~pavé~~ rapport d'évaluation préalable annexé au PLF, il est instructif.

À noter pour l'année "blanche" 2017 que pas mal de revenus seront quand même imposés, les cessions immo ça ne changera rien n'essayez même pas

Truc 'amusant' : le taux d'imposition compris par le contribuable va certainement baisser en trompe-l'oeil

En effet il est expliqué :

Citation :

Le tiers payeur appliquera alors chaque mois de l’année N ce taux au montant des traitements, salaires, pensions et revenus de remplacement déclarés à l’administration fiscale au titre de l’année N,i.e. avant abattement forfaitaire pour frais de 10 % notamment. Il convient de préciser que le tiers payeur du revenu appliquera ce taux à une assiette qu’il connaît dans la mesure où il la déclare d’ores et déjà à l’administration fiscale afin que celle-ci puisse établir les déclarations d’impôt sur le revenu pré-remplies et qu’elle figure actuellement sur les bulletins de salaires du contribuable.
Le taux ainsi calculé intègre l’effet de la déduction pour frais professionnels et ne conduira donc à aucun surprélèvement à ce titre.

Ce qui est logique, et conduit à cet exemple un peu plus bas

Citation :

Soit un contribuable célibataire ayant déclaré au titre de l’année N-2 un salaire imposable de 1 000 € par mois et un BIC annuel imposable de 10 800 €.
Le contribuable ne dispose ainsi que de revenus qui sont soumis aux nouvelles modalités de prélèvement à la source prévues par le projet de réforme du Gouvernement.
Son impôt sur le revenu au titre de l’année N-2 est de 1 666 €.
Son taux de prélèvement à la source applicable au cours de l’année N sera de 7,3 % (1 666 / (12 000 + 10 800)).
À titre de comparaison, le taux moyen d’imposition figurant actuellement sur l’avis d’imposition du contribuable au titre de l’année N-2 est de 7,71 % (1 666 / (12 000 x 90 % + 10 800)).

Bref, sans changer le montant payé, on va communiquer en 2017 un taux qui sera sensiblement inférieur à celui qu'on communique habituellement sur l'avis d'imposition (par rapport au revenu de référence)
[:madame_de_galles:5]

Message édité par Mr Oscar le 23-10-2016 à 00:31:42

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tuxbleu

renie ses origines

Hello :hello:

Je m'interroge, j'ai besoin de votre avis :

Question préalable : Quand on prends une AV avec des frais à l'entrée, et que l'on ferme son AV avant 8 ans, la part d'intêret qui "couvre les frais" est elle considérée comme une PV ?
Exemple : 100 000 avec 1% de droits, ça fait 1000€ de droits et 99 000 de capital investi. Je ferme mon AV à 100 000, est-ce que j'ai fait 1000 de PV ou 0, au sens de l'administration fiscale ?

Ma question :
Aujourd'hui, je suis frontalier, et je paie mon impot sur le revenu dans le pays qui m'emploie. Je déclare mes revenus comme tout un chacun et ne paie pas d'IR en France puisque tous mes revenus ont déjà été imposés.
Madame (on s'est marrié cette année) travaille en France et touche un salaire environ 2.5x inférieur au mien. (Nos revenus fiscaux de référence disent à peu près cela).
Je me demande ce qui est le plus optimal entre fermer mon AV en décembre ou en janvier.
Si c'est décembre, ses PVs seront sur ma seule déclaration de revenus, nous déclarerons nos revenus séparés en cette première année de mariage.
Si c'est janvier, ça sera sur notre imposition commune.
Est-ce que comme je l'imagine notre déclaration commune fera appliquer un taux d'imposition moyen entre ses revenus et les miens à ces PV, et donc c'est mieux pour moi de fermer cette AV en janvier ?

Merci d'avance de vos avis :jap:

Message cité 3 fois

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slasher-fun

tuxbleu a écrit :

Exemple : 100 000 avec 1% de droits, ça fait 1000€ de droits et 99 000 de capital investi. Je ferme mon AV à 100 000, est-ce que j'ai fait 1000 de PV ou 0, au sens de l'administration fiscale ?

Non.

Message cité 2 fois

tuxbleu

renie ses origines

slasher-fun a écrit :

Non.

Question : 1000 ou 0
réponse : non
J'avoue j'hésite...

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koko707

Truc07

Message cité 1 fois

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Koko part en vacances

Velocesuper

tuxbleu a écrit :

Hello :hello:

Je m'interroge, j'ai besoin de votre avis :

Question préalable : Quand on prends une AV avec des frais à l'entrée [:do not want] , et que l'on ferme son AV avant 8 ans, la part d'intêret qui "couvre les frais" est elle considérée comme une PV ?
Exemple : 100 000 avec 1% de droits, ça fait 1000€ de droits et 99 000 de capital investi. Je ferme mon AV à 100 000, est-ce que j'ai fait 1000 de PV ou 0, au sens de l'administration fiscale ?

Ma question :
Aujourd'hui, je suis frontalier, et je paie mon impot sur le revenu dans le pays qui m'emploie. Je déclare mes revenus comme tout un chacun et ne paie pas d'IR en France puisque tous mes revenus ont déjà été imposés.
Madame (on s'est marrié cette année) travaille en France et touche un salaire environ 2.5x inférieur au mien. (Nos revenus fiscaux de référence disent à peu près cela).
Je me demande ce qui est le plus optimal entre fermer mon AV en décembre ou en janvier.
Si c'est décembre, ses PVs seront sur ma seule déclaration de revenus, nous déclarerons nos revenus séparés en cette première année de mariage.
Si c'est janvier, ça sera sur notre imposition commune.
Est-ce que comme je l'imagine notre déclaration commune fera appliquer un taux d'imposition moyen entre ses revenus et les miens à ces PV, et donc c'est mieux pour moi de fermer cette AV en janvier ?

Merci d'avance de vos avis :jap:

On est sur HFR [:clooney16] , un peu de sérieux, s'il te plaît

Message cité 2 fois

Shaad

Velocesuper a écrit :

On est sur HFR [:clooney16] , un peu de sérieux, s'il te plaît

Peut-être pour ça qu'il souhaite la fermer.
Y'a de l'espoir !

Message cité 1 fois

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Plus d'hébergeur du Simu_Immo qui n'était de toute façon plus à jour des derniers taux. Désolé. :/

slasher-fun

tuxbleu a écrit :

Question : 1000 ou 0
réponse : non
J'avoue j'hésite...

Ah merde, je voulais citer la phrase d'avant

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tuxbleu

renie ses origines

tuxbleu a écrit :

Hello :hello:

Exemple : 100 000 avec 1% de droits, ça fait 1000€ de droits et 99 000 de capital investi. Je ferme mon AV à 100 000, est-ce que j'ai fait 1000 de PV ou 0, au sens de l'administration fiscale ?

slasher-fun a écrit :

Non.

tuxbleu a écrit :

Question : 1000 ou 0
réponse : non
J'avoue j'hésite...

koko707 a écrit :

:jap:

Velocesuper a écrit :

On est sur HFR [:clooney16] , un peu de sérieux, s'il te plaît

C'était un cas d'étude

Shaad a écrit :

Peut-être pour ça qu'il souhaite la fermer.
Y'a de l'espoir !

:whistle:

slasher-fun a écrit :

Ah merde, je voulais citer la phrase d'avant

Merci de vos réponses :jap:

Du coup pour la deuxième partie de la question, ça donne quoi ? (mieux imposition seul ou attendre la commune) ?

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Gnarfou

Gnarf pour les intimes

tuxbleu a écrit :

Merci de vos réponses :jap:

Du coup pour la deuxième partie de la question, ça donne quoi ? (mieux imposition seul ou attendre la commune) ?

Janvier, tu ne paieras pas d'impôts sur l'année 2017 si le PAS arrive à son terme, donc maximiser les sources de revenus en 2017 est une bonne idée.

Message cité 2 fois

Loup23

Handysize a écrit :

Potentielles optimisations à outrance: par exemple, rerouter des revenus par la France par du portage salarial juste pour 2017...

Attention surtout à l'effet élection , pour le moment certains candidats de droite ont clairement fait savoir qu'il enterrerait la réforme et ne l'appliquerait pas...

Mr Oscar

Pour la beauté du geste.

Gnarfou a écrit :

Janvier, tu ne paieras pas d'impôts sur l'année 2017 si le PAS arrive à son terme, donc maximiser les sources de revenus en 2017 est une bonne idée.

Euh attention je crois que pour les AV ça ne change rien le prélèvement à la source.

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Gnarfou

Gnarf pour les intimes

Mr Oscar a écrit :

Euh attention je crois que pour les AV ça ne change rien le prélèvement à la source.

Ça sera considéré comme plus value exceptionnelle ?

Message cité 1 fois

Mr Oscar

Pour la beauté du geste.

Gnarfou a écrit :

Ça sera considéré comme plus value exceptionnelle ?

Selon le rapport d'évaluation préalable du PLF 2017, les revenus de capitaux mobiliers ne sont pas concernés par la réforme (déjà soumis à une forme d'imposition "comtemporaine" selon le rapport, ou à Prélèvement Libératoire Forfaitaire) ni les gains provenant de la cession de valeurs mobilières et revenus assimilés. Il me semble que cela comprend les AV.

http://www.performance-publique.bu [...] source.pdf

Plus clairement ici : http://www.economie.gouv.fr/prelev [...] transition

Citation :

Les revenus exceptionnels perçus en 2017 seront imposés

Les revenus exceptionnels par nature ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme perçus en 2017, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options ou les actions gratuites resteront imposés en 2018, selon les modalités habituelles. Les contribuables ne pourront donc pas profiter de l’année 2017 pour vendre en franchise d’impôt des actions ou des biens immobiliers.

Enfin, afin d’éviter les abus, la loi prévoira des dispositions particulières pour que les contribuables qui sont en capacité de le faire ne puissent pas majorer artificiellement leurs revenus de l’année 2017.

Exemples de revenus exceptionnels perçus en 2017 et imposés

des indemnités de rupture du contrat de travail ;
des indemnités de cessation des fonctions des mandataires sociaux et dirigeants ;
des indemnités de clientèle, de cessation d’activité et celles perçues en contrepartie de la cession de la valeur de la clientèle ;
des indemnités, allocations et primes versées en vue de dédommager leurs bénéficiaires d’un changement de résidence ou de lieu de travail ;
des prestations de retraite servies sous forme de capital ;
des aides et allocations capitalisées servies en cas de conversion, de réinsertion ou pour la reprise d'une activité professionnelle ;
des sommes perçues au titre de la participation ou de l’intéressement et non affectées à la réalisation de plans d’épargne entreprise (PEE) ou retirée d’un PEE;
de la monétisation des comptes épargne temps ;
gratifications surérogatoires, quelle que soit la dénomination retenue par l’employeur ;
revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures ;
tout autre revenu qui, par sa nature, n’est pas susceptible d’être recueilli annuellement.

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Gnarfou

Gnarf pour les intimes

:jap:

Sinon :

"revenus qui correspondent par leur date normale d’échéance à une ou plusieurs années antérieures ou postérieures"

Ah merde, ils ont prévus ça

tuxbleu

renie ses origines

tuxbleu a écrit :

Merci de vos réponses :jap:

Du coup pour la deuxième partie de la question, ça donne quoi ? (mieux imposition seul ou attendre la commune) ?

Gnarfou a écrit :

Janvier, tu ne paieras pas d'impôts sur l'année 2017 si le PAS arrive à son terme, donc maximiser les sources de revenus en 2017 est une bonne idée.

Non mais c'est pas la question, si le terme était proche j'attendrais évidemment.
Et 2017, ce ne sont que les revenus salariaux qui seront exonéré.

Je vais reformuler ma question :

Est-ce que l'imposition de mes revenus exceptionnels bénéficiera sur une imposition commune d'un taux plus favorable grace au fait que mon épouse a un revenu fiscal de référence bien inférieur au mien ?

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spooooocky

Made in Marseille

Salut les jeunes,

J'ai une petite question liée au déficit foncier. Au titre de 2016 je vais donc, à partir de janvier, payer mes impôts tout au long de l'année 2017.

Fin 2016 j'ai réalisé un investissement locatif avec une grosse rénovation (plus de 10 000€). Du coup lors de ma déclaration de 2017 sur les revenus 2016, je vais intégrer ces éléments et sans doute me retrouver à 0 pour la seconde partie de l'année.

Ma question:

Sachant que le déficit foncier va engloutir l'intégralité de mes impôts annuels, est-ce que je peux demander à passer mes mensualités à 0 dès janvier 2017 en anticipant ma déclaration de mai/juin ?

Merci de vos avis

slasher-fun

Si tu es sûr de ta simulation, alors oui.

spooooocky

Made in Marseille

Oui mon IR c'est de en gros 6500€ à l'année et les travaux et charges déductibles seront supérieurs à 10000€. Je pense meme toucher le plafond de 10700€ pour 2016....

Merci !

Message cité 3 fois

timote8

spooooocky a écrit :

Oui mon IR c'est de en gros 6500€ à l'année et les travaux et charges déductibles seront supérieurs à 10000€. Je pense meme toucher le plafond de 10700€ pour 2016....

Merci !

Sauf erreur, ça viendra en diminution de tes revenus imposables et non de tes impots.

Message cité 1 fois

snatt1

spooooocky a écrit :

Oui mon IR c'est de en gros 6500€ à l'année et les travaux et charges déductibles seront supérieurs à 10000€. Je pense meme toucher le plafond de 10700€ pour 2016....

Merci !

[:kazama:2]

Shaad

spooooocky a écrit :

Oui mon IR c'est de en gros 6500€ à l'année et les travaux et charges déductibles seront supérieurs à 10000€. Je pense meme toucher le plafond de 10700€ pour 2016....

Merci !

Tu penses réellement avoir fait des travaux gratis en vue d'un investissement locatif ? :??:

Ton déficit foncier ne sera pas déductible de ton IR, mais de tes revenus :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1134-PGP

Et lis bien les conditions d'application.

Message cité 1 fois

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Plus d'hébergeur du Simu_Immo qui n'était de toute façon plus à jour des derniers taux. Désolé. :/

spooooocky

Made in Marseille

timote8 a écrit :

Sauf erreur, ça viendra en diminution de tes revenus imposables et non de tes impots.

Shaad a écrit :

[:tibo2002] merci (pour les conditions pas de soucis) mais effectivement erreur de ma part sur l'abattement revenus / impôts

Message cité 1 fois

Profil supprimé

Plop,
Mon père n'a pas fait sa déclaration d'impôt cette année. Bon il devait être beurré comme une tartine, mais depuis il est mort (on l'a appris mercredi)
Du coup ça va se passer comment du point de vue du centre des impôts?

Message cité 1 fois

TriniTa_911

Mes condoléance doy :sweat:

...

Est-ce que la Taxe Habitation est calculé suivant son IR ?
Car j'ai reçu mon nouveau échéancier, et je vais payer beaucoup moins (-35%) et vu que l'année passé je n'ai pas payé d’impôt (crédit d’impôt/fenêtre).
C'est pour savoir comment va se passer l'année d'après ?

Merci

Message cité 2 fois

Maiar

TriniTa_911 a écrit :

Est-ce que la Taxe Habitation est calculé suivant son IR ?
Car j'ai reçu mon nouveau échéancier, et je vais payer beaucoup moins (-35%) et vu que l'année passé je n'ai pas payé d’impôt (crédit d’impôt/fenêtre).
C'est pour savoir comment va se passer l'année d'après ?

Merci

Tu peux avoir droit à un abattement :jap:
http://www.impots.gouv.fr/portal/d [...] opUp=false

slasher-fun

Attention, la TH est fonction du revenu fiscal de référence, pas de l'impôt payé. Si dégrèvement il y a, tu en vois le montant dans l'avis.

TriniTa_911

Merci pour vos réponses, effectivement en regardant de plus près j'ai le droit à un "plafonnement selon le revenu"

et en cherchant, j'ai lu ça, ici aussi

Allégement de taxe d'habitation 2016

Certaines catégories de contribuables bénéficient d'un allègement de taxe d'habitation en 2016 sous réserve que le revenu de référence du foyer fiscal ne dépasse pas 25 156 € pour la première part de quotient familial + 5 877 € pour la première demi-part supplémentaire + 4 626 € pour les autres demi-parts.

un autre truc également :

Calcul du plafonnement

Le dégrèvement partiel consiste en un plafonnement de la taxe d'habitation 2016 égale à 3,44% du montant du revenu de référence pris en compte, déduction faite d'un abattement de taxe d'habitation variant en fonction de la taille du foyer fiscal.

Bon par contre pour la TF, c'est encore différent pour le calcul, il faut ajouter tout ce que l'on a touché au RFR (genre intérêt du LA, participation,...) pour obtenir le barème.

Gnarfou

Gnarf pour les intimes

TriniTa_911 a écrit :

Mes condoléance doy :sweat:
...

Est-ce que la Taxe Habitation est calculé suivant son IR ?
Car j'ai reçu mon nouveau échéancier, et je vais payer beaucoup moins (-35%) et vu que l'année passé je n'ai pas payé d’impôt (crédit d’impôt/fenêtre).
C'est pour savoir comment va se passer l'année d'après ?

Merci

Pour l'année d'après, 2017, ce sera ton revenu 2016 déclaré en mai 2017 qui sera pris en compte pour le calcul des abattements et dégrèvements. Pour te faire une idée de ce que tu paieras, tu peux prendre le montant de ton avis avant "allègement" de cette année et tu rajoutes 1%

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Profil supprimé

A qui doit on ecrire exactement pour signaler un logement libre d'occupant et de meuble au 1er janvier pour ne pas payer la TH ?

Message cité 2 fois

Mustis

Au centre des impôts qui gère le local. Si tu as reçu la TH le centre gestionnaire doit être indiqué dessus.

chrissud

vide cela ne va pas suffire, si par exemple c'est un logement locatif entre la sortie d'un occupant avant le 31 décembre et l'arrivé du suivant en janvier.

Message cité 1 fois

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