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Auteur Sujet :

Impôt sur le revenu

n°11682931
papillonne​tte
Posté le 30-05-2007 à 20:08:32  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Foxus666 a écrit :

Bonjours a tous
 
tient une petite question, mon oncle qui est salarié dans le BTP, a eu un control fiscal il y a 2 ans (qui s'ai bien passé), vous savez ce qui aurais pu le déclencher ?
 
Dans 95% des cas c'est une dénonciation anonyme d'un particulier ? la banque ?  
 
vous avez deja eu ça ?
 
question banal je sais :)
 
Merci


C'est pas dans 95% des cas....
 
Il y a une partie due à une dénonciation, une partie due à un mouvement important qui sucite l'intérêt du TP, et une grosse partie faite au hasard.

mood
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Posté le 30-05-2007 à 20:08:32  profilanswer
 

n°11683109
stitch+
fais moi Plop !
Posté le 30-05-2007 à 20:25:45  profilanswer
 

intervenant a écrit :

J'ai une petite question de dernière minute.
 
En 2006 j'ai eu une période de chomage de 4 mois. Tout le reste de l'année j'ai travaillé à temps plein (35h)
 
Dans la partie pour la PPE est ce que je peu coché "En 2006 travail à temps plein toute l'année"  ?


non. tu n'as pas travaillé à temps plein toute l'année.
 
tu regardes sur les fiches de paye de chaque mois travaillé le nombre d'heures payés (c'est indiqué) et tu fais la somme.


---------------
viendez broder, mon blog et à écouter : la Pause Bad, parlons badminton
n°11684056
intervenan​t
- Arfing -
Posté le 30-05-2007 à 21:54:25  profilanswer
 

Une dernière : est ce que l'on peu déclarer des frais réels en fesant la télédéclaration ? (il me semble qu'il faut donner des preuves non ?)

n°11684064
rootdown
Don't be croul
Posté le 30-05-2007 à 21:57:01  profilanswer
 

cedric1973 a écrit :

Il me semble qu'on peut les faire varier à tout moment...


 
On peut le faire en ligne pour info. Ca marche bien.  
Je l'ai fait en février, mais je ne sais plus si il y avais une date limite

n°11684166
papillonne​tte
Posté le 30-05-2007 à 22:08:27  profilanswer
 

intervenant a écrit :

Une dernière : est ce que l'on peu déclarer des frais réels en fesant la télédéclaration ? (il me semble qu'il faut donner des preuves non ?)


Oui.

n°11684189
freds45
Posté le 30-05-2007 à 22:10:59  profilanswer
 

Bonsoir :)
petite question : faut-il déclarer les notes de frais ? J'ai cherché, mais rien trouvé à ce sujet :/

Message cité 1 fois
Message édité par freds45 le 30-05-2007 à 22:11:12

---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°11684204
papillonne​tte
Posté le 30-05-2007 à 22:12:12  profilanswer
 

freds45 a écrit :

Bonsoir :)
petite question : faut-il déclarer les notes de frais ? J'ai cherché, mais rien trouvé à ce sujet :/


Je ne pense pas.
Mais je n'en suis pas absolument sûre.

n°11684239
freds45
Posté le 30-05-2007 à 22:15:16  profilanswer
 

J'aurais tendance à dire que non :spamafote: , mais je sais pas trop :/ Je les appellerai demain :/


---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°11685228
flocroisic
Posté le 30-05-2007 à 23:25:13  profilanswer
 

intervenant a écrit :

Une dernière : est ce que l'on peu déclarer des frais réels en fesant la télédéclaration ? (il me semble qu'il faut donner des preuves non ?)


oui mais vous devez cliquer sur la case frais réels à gauche du chiffre que vous mettrez où vous expliquerez votre calcul :
- nb de jours travaillés
- nb de km journalier
- total
- véhicule utilisé avec indication des cv fiscaux
- formule utilisé ... soit 1 total de X

n°11685677
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 31-05-2007 à 00:09:45  profilanswer
 

papillonnette a écrit :

Sont, par exemple, imposables à la taxe d'habitation :
 
le propriétaire d'une résidence principale ou secondaire,  
une personne ayant momentanément son domicile à l'étranger, mais disposant en France d'une habitation meublée qu'elle peut occuper à tout moment,  
les fonctionnaires

http://www.finances.gouv.fr/paca/m [...] che18.html
 
Pour moi, c'est clair. S'il a une résidence fiscale en France, c'est qu'il est momentanément à l'étranger, et qu'il a donc une résidence en France.  
Sinon, il n'est pas résident fiscal français, et il doit payer ses impôts dans le pays où il habite.


 
mouais bah pour moi ce n'est pas clair
 
je faisais reference a la notion de disposition justement et dire qu on peut disposer a tout moment d un lieu de residence alors meme que ce logement est deja occupe...me parait discutable
 
en imaginant que les parents soient imposable à la TH, ce raisonnement induirait que la TH soit prelevee deux fois sur un meme bien, ce qui est enocre discutable à mon sens
 
 

mood
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Posté le 31-05-2007 à 00:09:45  profilanswer
 

n°11688912
Zaib3k
Posté le 31-05-2007 à 13:23:33  profilanswer
 

Salut !
 
Cette année je bénéficie d'un crédit d'impôt supérieur à mon impôt sur le revenu, je dois donc recevoir des € de l'administration. A quelle période de l'année sont fait ces versements ?
Merci

n°11690476
austin2410​0
Posté le 31-05-2007 à 16:04:39  profilanswer
 

En aout je crois

n°11691729
Zaib3k
Posté le 31-05-2007 à 17:56:49  profilanswer
 

Ca serait bien :D

n°11703912
freds45
Posté le 01-06-2007 à 21:59:48  profilanswer
 

Bonsoir :)
sur la déclaration en ligne, il y a la case AH, qui correspond au nombre d'heures travaillées (pour la prime pour l'emploi). Faut-il faire figurer les heures travaillées dans le cadre d'un stage scolaire ? :??: (Ca couvre 6 mois de l'année)

Message cité 1 fois
Message édité par freds45 le 01-06-2007 à 22:00:10

---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°11703953
Joshua74
Posté le 01-06-2007 à 22:02:32  profilanswer
 

freds45 a écrit :

Faut-il faire figurer les heures travaillées dans le cadre d'un stage scolaire ? :??: (Ca couvre 6 mois de l'année)


Si tu as eu un salaire avec une feuille de paye, oui. Sinon non.

n°11704016
freds45
Posté le 01-06-2007 à 22:07:50  profilanswer
 

Joshua74 a écrit :

Si tu as eu un salaire avec une feuille de paye, oui. Sinon non.


Merci :)


Message édité par freds45 le 01-06-2007 à 22:30:45

---------------
Filmstory : gardez trace des films que vous avez vu ! :D
n°11704256
Joshua74
Posté le 01-06-2007 à 22:30:31  profilanswer
 

Si tu n'as pas de feuille de paye, non... des indemnités de stage ce n'est pas un salaire.

n°11709573
-heat-
Posté le 02-06-2007 à 19:41:43  profilanswer
 

J'ai enfin trouvé le topic "impôts", je vais donc poster ma demande ici :  
 
Ma copine est demandeuse d'emploi depuis plus d'un an mais elle a eu tout de même quelques missions d'intérim entre temps, ainsi qu'un CDD de 2 mois en novembre/décembre 2006.
 
En ce qui concerne la déclaration de revenus, à la case "Demandeur d'emploi de plus d'un an" doit elle cocher ou non la case ? En d'autres termes, cela s'entend "chômeur depuis plus d'un an sans avoir travaillé" ou dans sa situation elle peut tout de même cocher la case ?
 
Merci


---------------
Mon feedback : http://forum.hardware.fr/hfr/Achat [...] 1094_1.htm
n°11710316
flocroisic
Posté le 02-06-2007 à 21:16:38  profilanswer
 

-heat- a écrit :

J'ai enfin trouvé le topic "impôts", je vais donc poster ma demande ici :  
 
Ma copine est demandeuse d'emploi depuis plus d'un an mais elle a eu tout de même quelques missions d'intérim entre temps, ainsi qu'un CDD de 2 mois en novembre/décembre 2006.
 
En ce qui concerne la déclaration de revenus, à la case "Demandeur d'emploi de plus d'un an" doit elle cocher ou non la case ? En d'autres termes, cela s'entend "chômeur depuis plus d'un an sans avoir travaillé" ou dans sa situation elle peut tout de même cocher la case ?
 
Merci


 
si elle a été inscrite plus d'1 an aux assedic : c'est bon.
 

Citation :

La mesure est réservée aux personnes à la recherche d'un emploi régulièrement inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi prévue à l'article L. 311-5 du code du travail.
 
Cette condition doit être satisfaite à un moment quelconque de l'année d'imposition. Elle le sera donc par une personne radiée de la liste des demandeurs d'emploi en cours d'année, si son inscription était régulière.
 
 
2° durée d'inscription.
 
15Les personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi doivent en outre l'être, pour bénéficier de la mesure, depuis plus d'un an. Elles doivent donc avoir été inscrites et maintenues sur la liste des demandeurs d'emploi, par la ou les ASSEDIC compétentes, durant au moins 12 mois consécutifs. La constatation que cette période est écoulée peut être faite, comme dans le cas de la condition précédente (cf. n° 14), à tout moment de l'année d'imposition. La radiation ultérieure de la liste des demandeurs d'emploi, même au cours de l'année d'imposition, ne fait pas perdre le bénéfice de la mesure (cf. exemple au n° 19).  


n°11712246
-heat-
Posté le 03-06-2007 à 03:12:15  profilanswer
 

flocroisic a écrit :

si elle a été inscrite plus d'1 an aux assedic : c'est bon.
 

Citation :

La mesure est réservée aux personnes à la recherche d'un emploi régulièrement inscrites sur la liste des demandeurs d'emploi prévue à l'article L. 311-5 du code du travail.
 
Cette condition doit être satisfaite à un moment quelconque de l'année d'imposition. Elle le sera donc par une personne radiée de la liste des demandeurs d'emploi en cours d'année, si son inscription était régulière.
 
 
2° durée d'inscription.
 
15Les personnes inscrites en tant que demandeurs d'emploi doivent en outre l'être, pour bénéficier de la mesure, depuis plus d'un an. Elles doivent donc avoir été inscrites et maintenues sur la liste des demandeurs d'emploi, par la ou les ASSEDIC compétentes, durant au moins 12 mois consécutifs. La constatation que cette période est écoulée peut être faite, comme dans le cas de la condition précédente (cf. n° 14), à tout moment de l'année d'imposition. La radiation ultérieure de la liste des demandeurs d'emploi, même au cours de l'année d'imposition, ne fait pas perdre le bénéfice de la mesure (cf. exemple au n° 19).  



 
Mais justement il me semble que maintenant à partir du moment où tu retrouves un emploi (ne serais ce qu'une mission d'intérim ou un petit CDD), tu es rayé des listes et tu dois les prévenir juste avant la fin de ta mission ou de ton CDD pour être à nouveau mis sur les listes. Ce qui ferait perdre le bénéfice d'être inscrit sur les listes ASSEDIC "durant au moins 12 mois consécutifs" non ? Bref si quelqu'un pouvait confirmer car là on bloque vraiment lol :o
 
D'ailleurs elle a déjà validé sa déclaration de revenu sur le net, est il possible de revenir dessus même après avoir validé ?

n°11712503
flocroisic
Posté le 03-06-2007 à 08:23:54  profilanswer
 

-heat- a écrit :

Mais justement il me semble que maintenant à partir du moment où tu retrouves un emploi (ne serais ce qu'une mission d'intérim ou un petit CDD), tu es rayé des listes et tu dois les prévenir juste avant la fin de ta mission ou de ton CDD pour être à nouveau mis sur les listes. Ce qui ferait perdre le bénéfice d'être inscrit sur les listes ASSEDIC "durant au moins 12 mois consécutifs" non ? Bref si quelqu'un pouvait confirmer car là on bloque vraiment lol :o


 
Elle était inscrite depuis quel date avant son intérim ?
 
est ce que la somme des revenus déclarés en ligne AJ ( salaires ) et AP (assedic ) est < 8690 € ?
 

-heat- a écrit :

D'ailleurs elle a déjà validé sa déclaration de revenu sur le net, est il possible de revenir dessus même après avoir validé ?


 
oui : il suffit de la réfaire sur le net.Elle sera considérée comme une déclaration rectificative et sera prise en compte à la place de la précédente.
Un nouvel AR sera enregistré.


Message édité par flocroisic le 03-06-2007 à 08:25:25
n°11712939
hfrfc
Bob c'est plus simple à dire..
Posté le 03-06-2007 à 11:07:17  profilanswer
 

A ce propos, si on a oublié de declarer un truc sur sa declation web, comment faire ?
J'ai oublié une ligne mais qui ne modifie pas mon impots, seul le revenu de réference.. C grave?


---------------
D3/Hots/Hs Doc#2847
n°11713032
flocroisic
Posté le 03-06-2007 à 11:21:49  profilanswer
 

hfrfc a écrit :

A ce propos, si on a oublié de declarer un truc sur sa declation web, comment faire ?
J'ai oublié une ligne mais qui ne modifie pas mon impots, seul le revenu de réference.. C grave?


 
on la refait.
on met ce ki manque.
on la renvoie électroniquement de la meme façon.
un nouvel AR est enregistré.
c cette nouvelle décla qui sera pris en compte.
 
Sur son  compte fiscal dans documents.
A année 2007 : il y aura 2 lignes :
- 1ere décla faite avec son N° d'AR
- La 2eme décla faite avec son N° d'AR

n°11715767
choupa711
Posté le 03-06-2007 à 18:42:30  profilanswer
 

bonjour,
 
voila je fais ma delaration pour la premiere fois et en faisant une simulation a la fin de la page il est inscrit : montant de la restitution : 1000 euros??  
je me suis renseignée pou la prime pour l'emploi et le maximum est de 948 euros??
d'ou viennent ces 1000 euros??  
qqun est dans le meme cas que moi??
 
pour info comlémentaires : j'ai travaillé que 6 mois l'année derniere dont 2 mois à temps plein et 4 à mi temps....
 
 
merci de vos reponses

n°11717436
flocroisic
Posté le 03-06-2007 à 21:59:23  profilanswer
 

choupa711 a écrit :

bonjour,
 
voila je fais ma delaration pour la premiere fois et en faisant une simulation a la fin de la page il est inscrit : montant de la restitution : 1000 euros??  
je me suis renseignée pou la prime pour l'emploi et le maximum est de 948 euros??
d'ou viennent ces 1000 euros??  
qqun est dans le meme cas que moi??
 
pour info comlémentaires : j'ai travaillé que 6 mois l'année derniere dont 2 mois à temps plein et 4 à mi temps....
 
 
merci de vos reponses


sans les montants déclarés, on ne peut pas expliquer

Message cité 1 fois
Message édité par flocroisic le 03-06-2007 à 22:00:09
n°11717670
choupa711
Posté le 03-06-2007 à 22:24:10  profilanswer
 

flocroisic a écrit :

sans les montants déclarés, on ne peut pas expliquer


 
 
 
7297 Euros avec 569 heures travaillées... ce sont les seuls parametres rentrés

n°11718092
flocroisic
Posté le 03-06-2007 à 23:38:35  profilanswer
 

choupa711 a écrit :

7297 Euros avec 569 heures travaillées... ce sont les seuls parametres rentrés


 
il doit manquer qq chose.
car si célibataire : avec ces seules indications, il y a pas de prime pour l'emploi
si marié ou pacsé : 84 €
vous n'auriez pas complété la rubrique "crédit jeune"  : ligne NY en indiquant 7297.
 
vérifier votrte télédéclaration sur votre compte fiscal


Message édité par flocroisic le 03-06-2007 à 23:39:03
n°11718125
choupa711
Posté le 03-06-2007 à 23:43:10  profilanswer
 

oui vous avez raison j'avais mis 7297 dans cette rubrique aussi croyant que je devais mettre ce que j'avais gagné durant les 6 premiers mois de travail... je ne dois donc pas remplir cette case??
 
 
merci de vos reponses...

n°11718368
flocroisic
Posté le 04-06-2007 à 00:19:31  profilanswer
 

choupa711 a écrit :

oui vous avez raison j'avais mis 7297 dans cette rubrique aussi croyant que je devais mettre ce que j'avais gagné durant les 6 premiers mois de travail... je ne dois donc pas remplir cette case??
 
 
merci de vos reponses...


 
ça depend de votre job.
ce crédit jeune ne concerne que certains métiers : voir ce lien
 
http://doc.impots.gouv.fr/aida/Apw [...] rochuresIR

n°11718382
aurel
Fraggueur en liberté
Posté le 04-06-2007 à 00:22:02  profilanswer
 

Hello,  
 
Vous savez comment ca se passe pour les intérets non imposable pour un achat pour un premier logement ?
 
Tkx

n°11718444
kun
Power, Beauty and Soul
Posté le 04-06-2007 à 00:38:30  profilanswer
 

aurel a écrit :

Hello,  
 
Vous savez comment ca se passe pour les intérets non imposable pour un achat pour un premier logement ?
 
Tkx


 
ils seront déductibles, pas non imposables, puisque ce sont des charges et pas des produits [:aloy2]
 
non, ma boule de crystal est en panne [:cerveau prodigy]

n°11724056
-heat-
Posté le 04-06-2007 à 18:39:37  profilanswer
 

Dites j'ai une question en ce qui concerne la redevance TV. Sachant que j'habite avec ma copine et qu'on possède une seule TV (achetée à son nom) que faut il faire ? (nous avons 2 déclarations d'impôts séparées)
 
Uniquement déclarer la TV sur sa déclaration et moi indiquer que je ne possède pas de TV, ou bien doit on l'indiquer pour les 2 ? (ce qui me paraitrait peu logique...)
 
Merci !
 
edit : je viens de voir sur la notice qu'une seule redevance est due en cas de cohabitation de personnes ne faisait pas partie du même foyer fiscal, donc elle ne coche pas et moi je coche que je n'ai pas de TV c'est ca ?
 
Question supplémentaire : la case "N" (Vous ne vivez pas seul(e)) dans "Situation du foyer fiscal" concerne t'elle les enfants ou non ?
 
Car ce n'est pas clair, sur la déclaration papier ca apparait sur le paragraphe "situation des enfants" alors que sur la déclaration internet c'est juste dans "situation du foyer fiscal" ce qui laisserait sous entendre qu'il faut la cocher si on vit en concubinage par exemple (même si je ne vois pas trop quel avantage / inconvénient ca pourrait impliquer...) merci !


Message édité par -heat- le 04-06-2007 à 18:46:50
n°11724169
com21
real men don't click
Posté le 04-06-2007 à 18:49:55  profilanswer
 

tu déclares que tu n'as pas de télé.
 
De toute façon la redevance TV est rattaché aux impôts locaux, ça ne peut donc être payé 2 fois.


---------------
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n°11724983
-heat-
Posté le 04-06-2007 à 20:11:56  profilanswer
 

Au fait s'agissant de ma première déclaration de revenus, plusieurs personne m'ont dit que je ne pouvais bénéficier d'une mensualisation, vu que celle ci dépend des impôts payés l'année précédente.
 
Or quand je me connecte à mon espace sur impots.gouv.fr il semble que j'ai accès à la procédure de mensualisation. Qu'en est il réellement, puis-je dès cette année pour mon impôts sur les revenus 2006 bénéficier d'une mensualisation ? si oui celle ci se fait sur 12 mois ou moins ?
 
Merci ;)

n°11727432
flocroisic
Posté le 04-06-2007 à 22:36:00  profilanswer
 

com21 a écrit :

tu déclares que tu n'as pas de télé.
 
De toute façon la redevance TV est rattaché aux impôts locaux, ça ne peut donc être payé 2 fois.


 
FAUX  : tu préconises une fausse déclaration ?
des concubins par définition vivent dans le même logement .
l'1 deux dit que dans ce ologement  , il y a une tv.
Et l'autre dit que pour ce meme logement : il n'y en as pas  :heink:  
 
La réalité : c qu il y a une tv donc personne ne coche qu'il n'y en a pas.
Comme 1 seule taxe d'habitation et donc qu'une seule redevance : no pb
 

n°11741038
nycius
Ich liebe dich !
Posté le 06-06-2007 à 11:12:35  profilanswer
 

flocroisic a écrit :

FAUX  : tu préconises une fausse déclaration ?
des concubins par définition vivent dans le même logement .
l'1 deux dit que dans ce ologement  , il y a une tv.
Et l'autre dit que pour ce meme logement : il n'y en as pas  :heink:  
 
La réalité : c qu il y a une tv donc personne ne coche qu'il n'y en a pas.
Comme 1 seule taxe d'habitation et donc qu'une seule redevance : no pb


 
Ptain merde ma copine a fait ca parce que moi je lavait coché  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:

n°11746275
papillonne​tte
Posté le 06-06-2007 à 20:47:48  profilanswer
 

nycius a écrit :

Ptain merde ma copine a fait ca parce que moi je lavait coché  :cry:  :cry:  :cry:  :cry:


C'est pas bien grave, va.

n°11753001
liink
Posté le 07-06-2007 à 15:21:59  profilanswer
 

Je me suis trompé dans ma declaration de l'annee dernière (en gros j'ai omis de declarer des interets deductibles), je vais faire un courrier pour faire rectifier cela, mais est ce que les impots sont tenus de prendre en compte ces modifs ? Dois-je envoyer ca en recommandé ? Y'a-t-il quelques chose que je devrai savoir avant de faire ca ? (genre quelqu'un l'a fait, et mal fait, et pourquoi ?)

n°11755888
el tihaho
1mposteur
Posté le 07-06-2007 à 20:14:32  profilanswer
 

liink a écrit :

Je me suis trompé dans ma declaration de l'annee dernière (en gros j'ai omis de declarer des interets deductibles), je vais faire un courrier pour faire rectifier cela, mais est ce que les impots sont tenus de prendre en compte ces modifs ? Dois-je envoyer ca en recommandé ? Y'a-t-il quelques chose que je devrai savoir avant de faire ca ? (genre quelqu'un l'a fait, et mal fait, et pourquoi ?)


Normalement la lettre recommandée n'est pas obligatoire; sache que tu as 2 ans pour rectifier ta déclaration.

n°11756498
hfrfc
Bob c'est plus simple à dire..
Posté le 07-06-2007 à 21:10:09  profilanswer
 

de toute facon, en cas de probleme les impots envoient une lettre pour te proposer de regulariser ta situation (pas de penalité).


---------------
D3/Hots/Hs Doc#2847
n°11765734
-heat-
Posté le 08-06-2007 à 19:53:04  profilanswer
 

-heat- a écrit :

Au fait s'agissant de ma première déclaration de revenus, plusieurs personne m'ont dit que je ne pouvais bénéficier d'une mensualisation, vu que celle ci dépend des impôts payés l'année précédente.
 
Or quand je me connecte à mon espace sur impots.gouv.fr il semble que j'ai accès à la procédure de mensualisation. Qu'en est il réellement, puis-je dès cette année pour mon impôts sur les revenus 2006 bénéficier d'une mensualisation ? si oui celle ci se fait sur 12 mois ou moins ?

Merci ;)


 
up pour ca :D
 
 

-heat- a écrit :

J'ai enfin trouvé le topic "impôts", je vais donc poster ma demande ici :  
 
Ma copine est demandeuse d'emploi depuis plus d'un an mais elle a eu tout de même quelques missions d'intérim entre temps, ainsi qu'un CDD de 2 mois en novembre/décembre 2006.
 
En ce qui concerne la déclaration de revenus, à la case "Demandeur d'emploi de plus d'un an" doit elle cocher ou non la case ? En d'autres termes, cela s'entend "chômeur depuis plus d'un an sans avoir travaillé" ou dans sa situation elle peut tout de même cocher la case ?
 
Merci


 
et pour ca, avec ma copine on a fait un mail aux impots qui nous ont répondu mot pour mot ce qui est repris dans les textes de l'administration fiscale  :heink:  
 

Citation :

Question :
 
Bonjour. Je suis actuellement demandeuse d'emploi (depuis plus d'un an) mais j'ai eu au cours de l'année 2006 plusieurs missions d'intérim, ainsi qu'un CDD de 2 mois au terme duquel je me suis à nouveau retrouvée au chômage. Dois je cocher la case AI "demandeur d'emploi depuis plus d'un an" ou est ce que cela s'entend "demandeur d'emploi depuis plus d'un an sans avoir travaillé du tout au cours des 12 derniers mois successifs ?" Autre question à propos de la redevance audiovisuelle : pour 2 personnes déclarant leurs revenus séparemment et vivant sous le même toit, la détention d'un téléviseur doit être déclarée par une seule des 2 personnes j'imagine ? (typiquement celui ou celle qui a acheté la TV) ou bien les 2 doivent déclarer posséder une télévision ? Merci de votre retour.
 
Réponse :
 
Si vous (ou l'un des membres de votre foyer fiscal) êtes demandeur d'emploi,
inscrit depuis plus d'un an, cochez la case AI à EI correspondante. Vous
bénéficierez d'une déduction forfaitaire minimale de 869 €. Par contre si
l'abattement forfaitaire de 10% sur l'ensemble de vos revenus est supérieur, ce
dernier sera automatiquement appliqué.
 
La constatation que la période de 12 mois consécutifs d'inscription sur les
listes des ASSEDIC est écoulée peut se faire à tout moment de l'année
d'imposition


 
En gros nous voila bien avancés :o Donc est ce que quelqu'un sait si pour cocher la case "demandeur d'emploi depuis plus d'un an" cela s'entend sans jamais avoir travaillé durant l'année ou si le fait d'avoir eu quelques missions d'interim ainsi que 2 CDD (2 mois chacun) fait qu'on reste tout de même demandeur d'emploi et qu'on peut alors cocher cette case ?
 
edit : petite question supplémentaire, est ce que les 12 mois consécutifs courent sur la période de l'année de référence pour l'imposition (c'est à dire 2006) ou bien est-ce 12 mois sur une année glissante ? (c'est à dire à partir de maintenant et sur les 12 mois antérieurs ?)

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Message édité par -heat- le 08-06-2007 à 20:01:39
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