Sur le fond, Bercy aurait-il raison d’exclure les ETF swapés dans le PEA ?1. Oui totalement : l’avantage fiscal du PEA doit servir exclusivement l’investissement européen
2. Oui plutôt : le swap respecte la lettre de la loi mais clairement pas son esprit
3. Oui, mais uniquement pour les nouveaux ETF créés à l’avenir
4. Oui, mais seulement avec une clause de grand-père intégrale pour les positions existantes
5. Je suis partagé : la logique de Bercy se défend, mais changer les règles maintenant serait une erreur
6. Non plutôt : le panier européen est réellement acheté, donc l’objectif du PEA reste en partie rempli
7. Non : ces ETF respectent exactement les règles fixées par l’État, point
8. Non, et ce serait une grave erreur pour l’attractivité du PEA et l’épargne long terme
9. Non, c’est surtout une manière détournée d’inciter les Français à investir davantage en Europe
10. Je me moque de « l’esprit du PEA » : donnez-moi juste mon ETF World avec un faible TER
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Macnigore | Lagoon57 a écrit :
Au max Bourso c'est 36 ou 48 mois, selon les périodes. Extensible d'un an après 7 mois. Il n'y jamais eu d'offre à ce taux sur 7 ans.
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Effectivement. Cela dit à la réflexion c'est vrai que 0,95 sur 36 mois c'est pas si mal, quitte à roller dans 3 ans. incassable a écrit :
j'ai l'impression que t'as tout dimensionné en fonction de ton budget actuel mais tu étales sur 7 ans (pourquoi 7 ?).
Emprunte moins, avec un taux plus bas, et engage toi sur 4 ans seulement, ton budget aura peut-etre augmenté dans 4 ans et tu pourras reprendre un plus gros credit
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Excellente suggestion, thx. L'idée de départ était de partir d'une renégo de prêt immo 25 ans à 1,XX% pour augmenter le montant emprunté. Ca a ancré l'idée d'une durée max pour l'emprunt mais le projet a largement dérivé de cette idée de départ et j'ai gardé l'idée d'une durée d'endettement max même si ce n'est pas forcément pertinent dans le cadre d'un prêt perso où le taux est élevé. EtilaS a écrit :
Mais pourquoi avoir "besoin" de liquidité à ce point?  Le plus logique de très loin, est tout simplement d'épargner le cashflow que tu as dégagé récemment entre ton augmentation et renégo diverses. Un virement auto le lendemain de la réception du salaire et voilà! ![[:zedlefou:1]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/1/zedlefou.gif "[:zedlefou:1]") D'ailleurs si tu as peur de ne pas pouvoir épargner cette somme (vouloir forcer l'épargne) qui te dit que tu ne vas pas à un moment donné dépenser cette nouvelle liquidité (par définition liquidité = non bloquée, facilement accessible) et donc s'être encore plus endetté pour rien?? 
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C'est pas faux  Suzebull a écrit :
Pourquoi ne pas faire cet emprunt seulement dans le cas où tu n'aurais pas assez de ton épargne de précaution pour pallier à une dépenses inattendue ? Là j'ai l'impression que tu anticipes un scénario bien précis dans lequel tu aurais besoin de plus de 25k€ et de moins de 50k€ subitement. Alors peut-être que tu ne veux pas raconter ta vie ici (ce que je comprends tout à fait) et que tu as une bonne raison de le penser, mais vu de l'extérieur ça n'a pas vraiment de sens.
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C'est pas faux pilef a écrit :
Une piste à creuser c'est de faire le prêt à la banque et placer l'argent chez eux. Tu perds l'attractivité des BEL (et encore il y a moyen de négocier du 0% sur des frais d'entrée), mais il est normalement possible d'avoir un bien meilleur taux que 2,7% si tu nantis les contrats souscrits.
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Pas accessible via HSBC j'ai l'impression (ou pas assez gros poisson je ne sais pas). Mitch2Pain a écrit :
C'est psychologique: sans liquidité il angoisse.
Quand il a de l'argent immédiatement disponible il peut le dépenser, c'est rassurant.
En attendant il va le placer sur une AV pour pouvoir emprunter via une AST.
L'AV nantie perdra donc son caractère liquide, mais c'est pas grave car il aura 50% de la valeur en liquidité. ![[:madame_de_galles:5]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/5/madame_de_galles.gif "[:madame_de_galles:5]")
Qu'il pourra placer dans une autre AV et la nantir à nouveau etc ... Bien sur à chaque étape il perd de l'argent, mais pas beaucoup donc c'est pas grave ![[:maestun]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/maestun.gif "[:maestun]") T'as pas compris ? Moi non plus ![[:iryngael:3]](https://forum-images.hardware.fr/images/perso/3/iryngael.gif "[:iryngael:3]")
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 ²²² à relativiser tout de même au vu des sommes en jeu qui restent faibles.
Bon j'ai bien fait de poster ici avant de signer les papiers, j'ai regardé à nouveau rapidement bourso et l'absence de domicliation des revenus est l'élément déclencheur. Du coup à iso mensualité je vais regarder pour emprunter 2 fois moins (15k) sur 36 mois à 0,95% pas sûr que ça fasse une mega différence à la fin mais je reconnais que ce serait dommage de ne pas optimiser si possible de le faire facilement Thx.
Message édité par Macnigore le 10-04-2019 à 18:50:02
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Fred Warrah Chairman of the bored | cmoadd a écrit :
Non justement, si tu vis en France mais que tu ne cotise pas à la sécurité sociale française tu peux récuperer la CSG. Il y a déjà eu des tas de jugements dans ce sens : https://www.lesfrontaliers.lu/fisca [...] -csg-crds/
C'est aussi à ca que sert la case 8SH/8SI, à ne pas payer de CSG sur les revenus fonciers si tu ne cotisse pas à la sécurité sociale française.
Je t'invite aussi à lire ceci : https://www.impots.gouv.fr/portail/ [...] elevements
Citation :
A compter de l'imposition des revenus immobiliers perçus en 2018 et des plus-values immobilières réalisées depuis le 1er janvier 2019, les personnes affiliées à un régime obligatoire de sécurité sociale, autre que français, au sein d'un pays de l'EEE (Union européenne, Islande, Norvège, Liechtenstein) ou de la Suisse, sont exonérées de CSG et de CRDS.
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Et aussi : https://www3.impots.gouv.fr/simulat [...] ations.htm
Citation :
À compter de l’imposition des revenus de l’année 2018, les personnes qui relèvent d’un régime d’assurance maladie d’un État de l’Espace économique européen ou de la Suisse et qui ne sont pas à la charge d’un régime obligatoire de sécurité sociale français ne sont pas redevables de la CSG et de la CRDS dues au titre des revenus du patrimoine (elles restent redevables du prélèvement de solidarité de 7,5 %).
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-> Donc valable pour les revenus mobiliers ET immobiliers.
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dicicat a écrit :
Je me suis inscrit spécialement pour répondre et suivre cette discussion car je suis concerné également. Même si je n'ai jamais demandé de remboursement de la CSG/CRDS, je vais tacher de résumer tout ce que j'ai compris/entrepris a ce sujet.
Qui est exonéré?
depuis le 1er janvier 2019, les personnes physiques résidents fiscaux français affiliés à un régime de Sécurité Sociale relevant des législations d’un Etat-membre de l’EEE (UE + Liechtenstein, Islande, Norvège) et Suisse et ne dépendant pas d’un régime français de Sécurité Sociale sont partiellement exonérés de prélèvements sociaux.
Les prélèvements sociaux étant de 3 catégories:
- CSG: 9,2%
- CRDS 0,5%
- Prélèvement de solidarité: 7,5%
L'exonération ne concerne que la CSG et la CRDS, les 7,5% du prélèvement de solidarité restent dû.
Remboursement
Pour tout ce qui est de l'année 2017 et avant, c'est trop tard. La date limite de demande de remboursement auprès des impôts était fixée au 31 décembre 2018.
Éviter le prélèvement à la source
Ça j'ai commencé à le faire. Le plus simple actuellement, c'est de contacter ses assureurs/banques qui détiennent des produits d'épargne et de leur transmettre un document d'affiliation à la sécurité sociale étrangère en leur précisant que l'on rentre dans le cadre des exemptions prévues à l'article L136-6 du code de la Sécurité Sociale, gérant les contributions sur les revenus du patrimoine modifié par la LOI n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019.
Certain valident facilement, d'autres rechignent.
A l'avenir, il semble que les impôts prévoient une mise à jour de leur site internet qui permettra d'ici la fin de l'année de moduler le montant des prélèvements sociaux dans la rubrique"Gérer mon prélèvement à la source" de l'espace particulier sur le site impots.gouv.fr, si l'on remplit les conditions.
Pour l'année 2018
Ça se passe effectivement sur la déclaration d’impôt via les cases 8SH/8SI. Si j'ai bien compris, il faut cocher cette case. Si toutes les personnes du foyer fiscale cochent, il n'y a rien de plus a faire. Si une partie des membres du foyer seulement est exemptée, il faut noter dans les cases en dessous les montants exonérés (qui du coup doivent être égaux ou inférieur aux montants déclarés dans les cases habituels qui concernent les revenus mobiliers). C'est là que les choses deviennent floues. Combien doit on indiquer dans le cas d'un couple marié avec contrat de mariage par défaut (communauté réduite aux acquêts), la totalité des investissements fait sur un compte personnel ou la moitiée? J'ai envoyé un mail aux impôts mais je n'ai pas encore de réponse (d’habitude ils répondent plus vite que ça, ce qui me laisse penser que même pour eux ce n'est pas clair).
Voilà où j'en suis pour l'instant... à suivre et à compléter
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Merci pour ce message et partage d'expérience. Tout ça m'intéresse grandement aussi car je paye les PS alors que je ne suis pas à la sécurité sociale (et je suis résident fiscal FR). Je n'ai jamais fait les démarches pour récupérer mais je devrais m'y mettre. ---------------
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