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Auteur Sujet :

Demande de conseil (bizarerie de mon employeur inside)

n°2429134
bagu
Posté le 06-04-2004 à 19:14:13  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
ben chez micr..a.ie (un pendu ? :D)le 20 mai et le 31 mai sont fériés pas chomé et pour ce genre de jour, t'es payé moitié moins si tu viens : c'est marqué dans notre convention collective :(

mood
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Posté le 06-04-2004 à 19:14:13  profilanswer
 

n°2429147
sucrette
Krapaud is gay.
Posté le 06-04-2004 à 19:15:58  profilanswer
 

bagu> je ne comprends pas; vous n'êtes pas mensualisé chez micromania ?

n°2429169
frenzy
thank god I'm.....
Posté le 06-04-2004 à 19:19:22  profilanswer
 

bagu a écrit :

Bon...ben à prioris, je l'ai dans le ... C'est indiqué en petit dans la convention collective :sweat:


 
tu l'as vu marqué noir sur blanc? ou c'est juste la direction qui t'as dit ça?

n°2429172
jigawa
Posté le 06-04-2004 à 19:19:37  profilanswer
 

La plupart du temps, un jour ferié c'est payé double + 1 jour de recuperation.
 
En tout cas, ca a toujours été comme ca avec moi.

n°2429184
justelebla​nc
Posté le 06-04-2004 à 19:21:29  profilanswer
 

j'insiste, suffit que le jour férié soit payé et tout ce que tu expliques est plausible :o

n°2429194
bagu
Posté le 06-04-2004 à 19:23:44  profilanswer
 

sucrette a écrit :

bagu> je ne comprends pas; vous n'êtes pas mensualisé chez micromania ?


 
Une faute  
 
   I
   I
__J


Message édité par bagu le 06-04-2004 à 19:23:56
n°2429755
frenzy
thank god I'm.....
Posté le 06-04-2004 à 20:36:37  profilanswer
 

justeleblanc a écrit :

j'insiste, suffit que le jour férié soit payé et tout ce que tu expliques est plausible :o


 
oui mais pourquoi serait-il obligé de prendre un rtt? visiblement il n'a que deux solutions, venir travailler et toucher 1/2 de sa journée (ce qui encore une fois me semble impossible) ou alors poser un rtt!
 
mais d'ailleur vu que dans ce cas t'es mieux payer en ne venant pas travailler, pourquoi tu ne poses pas un rtt?
 
tu n'as pas répondu a ma question de savoir si tu as vu la partie  de la convention collective qui t'intéresses ou si c'est juste la dirrection qui t'a dit ça sans rien te montrer de tout


Message édité par frenzy le 06-04-2004 à 20:37:00
n°2429907
bagu
Posté le 06-04-2004 à 20:51:38  profilanswer
 

C parce que je n'ai pas de rtt ;)
 
Et non : c'est la comptable, la drh et le patron qui l'affirment (ainsi que mes collegues)

n°2430010
justelebla​nc
Posté le 06-04-2004 à 21:07:21  profilanswer
 

frenzy a écrit :



oui mais pourquoi serait-il obligé de prendre un rtt
? visiblement il n'a que deux solutions, venir travailler et toucher 1/2 de sa journée (ce qui encore une fois me semble impossible) ou alors poser un rtt!
 
mais d'ailleur vu que dans ce cas t'es mieux payer en ne venant pas travailler, pourquoi tu ne poses pas un rtt?
 
tu n'as pas répondu a ma question de savoir si tu as vu la partie  de la convention collective qui t'intéresses ou si c'est juste la dirrection qui t'a dit ça sans rien te montrer de tout


pour laisser le choix au salarié d'avoir sa journée, genre le concubin travaille pas ce jour là, c'est une fete religieuse etc... etc... du coup ça fait un rtt de posé de toute façon à prendre, et un férié de payer, soit un jour de pas travaillé au lieu de deux...


Message édité par justeleblanc le 06-04-2004 à 21:07:40
n°2430067
Combi_A_Ve​ndre
Posté le 06-04-2004 à 21:16:15  profilanswer
 

bagu a écrit :

C parce que je n'ai pas de rtt ;)
 
Et non : c'est la comptable, la drh et le patron qui l'affirment (ainsi que mes collegues)


 
C'est quelle convention collective ?
Que tu doives aller travailler ce jours là, c'est fort possible, par contre, comme c'est un jour férié, tu dois être payé le double. En ne facturant que 4h au lieu de 8h, cela revient au même pour ton patron et un controle fiscal à posterieri n'y verra que du feu.
C'est parfaitement illégal.
 
Et que dit ton contrat de travail?
 
Y a t'il un CE et des délégués du personnel dans ta société? Si vous etes plus de 50, c'est obligatoire.


Message édité par Combi_A_Vendre le 06-04-2004 à 21:18:50
mood
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Posté le 06-04-2004 à 21:16:15  profilanswer
 

n°2431194
bagu
Posté le 06-04-2004 à 22:45:01  profilanswer
 

C mal barré...on est moins de 50...
 
Pas de CE... Pas de délégué du personnel... C'est un commercial qui porte le chapeau de sous-directeur adjoint ET de DRH...
 
Ils m'on tous clairement dit que c'était stipulé dans ma convention collective...
 
Du coup je cherche à savoir si c'est pas une clause abusive...(Parce que ca fait clairement penser à du forcing la !)
 
Dans mon ancienne boite, quand j'était à paris en non à nantes, CT : tu travaille un jour férié = c payé moitié plus :/

n°2431235
justelebla​nc
Posté le 06-04-2004 à 22:47:36  profilanswer
 

bagu a écrit :

C mal barré...on est moins de 50...
 
Pas de CE... Pas de délégué du personnel... C'est un commercial qui porte le chapeau de sous-directeur adjoint ET de DRH...
 
Ils m'on tous clairement dit que c'était stipulé dans ma convention collective...
 
Du coup je cherche à savoir si c'est pas une clause abusive...(Parce que ca fait clairement penser à du forcing la !)
 
Dans mon ancienne boite, quand j'était à paris en non à nantes, CT : tu travaille un jour férié = c payé moitié plus :/


as tu demandé " oui mais est ce que mon férié sera payé ? "

n°2433736
bagu
Posté le 07-04-2004 à 12:37:47  profilanswer
 

C'est à dire ?

n°2433786
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 07-04-2004 à 12:46:49  profilanswer
 

attends c'est possible mais tes patrons pourraient te l'expliquer mal :  
 
si tu es mensualisé tu toucherais ton salaire mensuel (normal)
 
ET la moitié du jour travaillé en PLUS

 
c'est ça qu'il doit y avoir dans la convention collective.
 
Va voir sur tes fiches de paie, le nom de la convention collective est incrite en haut à gauche habituellement (obligation légale) & donne le nous.
 
DV


Message édité par Darthvad' le 08-04-2004 à 15:25:21

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2433819
wired
Weird thing
Posté le 07-04-2004 à 12:51:16  profilanswer
 

hpdp00 a écrit :

tu serais syndiqué, tu pouurais demander a un de leur juriste
tu l'es pas, tu donnes le droit à sellière de te faire marcher dessus, c'est un choix, mais faut pas venir te plaindre après


On peut aprendre à connaître et faire valoir ses droits autrement que par le syndicalisme. C'est d'ailleurs ce genre de discours qui m'execrent chez les syndicalistes (militants).
 
Il est par exemple possible de poser ce genre de question à l'inspection du travail (de façon anonyme).

n°2433953
bagu
Posté le 07-04-2004 à 13:11:13  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

attends c'est possible mais tes patrons pourraient te l'expliquer mal :  
 
si tu es mensualisé tu toucherais ton salaire mensuel (normal)
 
ET la moitié du jour travaillé en PLUS
 
c'est ça qu'il doit y avoir dans la convention collective.
 
Va voir sur tes fiches de paie, le nom de la convention collective est incrite en haut à gauche habituellement (obligation légale) & donne le nous.
 
DV


 
Commerce de détail de papeterie (space pour une boite de presta info :ouch: )
 

wired a écrit :


On peut aprendre à connaître et faire valoir ses droits autrement que par le syndicalisme. C'est d'ailleurs ce genre de discours qui m'execrent chez les syndicalistes (militants).
 
Il est par exemple possible de poser ce genre de question à l'inspection du travail (de façon anonyme).


 
Et tu fait ça ou ? un lien ?


Message édité par bagu le 07-04-2004 à 13:12:49
n°2433972
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 07-04-2004 à 13:16:11  profilanswer
 

c'est la convention 3252?
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2433978
Profil sup​primé
Posté le 07-04-2004 à 13:17:16  answer
 

bagu a écrit :

C mal barré...on est moins de 50...
 
Pas de CE... Pas de délégué du personnel... C'est un commercial qui porte le chapeau de sous-directeur adjoint ET de DRH...
 


le délégué du personnel c'est à partir du 11ème salarié  :heink:

n°2433984
bagu
Posté le 07-04-2004 à 13:17:55  profilanswer
 

Darthvad' a écrit :

c'est la convention 3252?
 
DV  


 
aucune idée : pas de numéro  :??:

n°2433988
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 07-04-2004 à 13:18:42  profilanswer
 

pour ton interrogation secondaire au sujet de l'application de cette convention à une boite de presta info :
 
REGLES D'ASSUJETTISSEMENT  
 
Un employeur peut être tenu d'appliquer une convention collective dans trois cas :
 
si l'employeur est membre d'un syndicat patronal signataire : si la convention collective a été valablement signée par les dirigeant de cette organisation il ne pourra refuser d'appliquer cette convention même en démissionnant ;  
si une convention collective a fait l'objet d'un arrêté d'extension ou d'élargissement à la demande du Ministère du Travail ou d'une organisation patronale représentative.  
l'arrêté d'extension rend obligatoire une convention collective locale à l'ensemble du territoire national.  
l'arrêté d'élargissement rend obligatoire une convention collective étendue à l'ensemble d'une branche professionnelle.  
si l'employeur en fait volontairement application dans ses rapports avec ses salariés ou s'y réfère dans un document officiel tel que les bulletins de salaire.
 
ACTIVITES MULTIPLES  
 
En principe, c'est l'activité principale de l'entreprise qui détermine l'application de la convention collective. Cette activité est en principe identifiée par le code A.P.E.(Activité Principale Exercée) ou N.A.F. attribuée par l'INSEE. Toutefois, ce numéro de code n'a qu'un rôle purement indicatif et il y a lieu, en cas de litige, de rechercher quelle est l'activité principale de l'entreprise. C'est alors à celui qui demande l'application d'une convention collective d'en rapporter la preuve. Le Code A.P.E. le plus souvent donné dans la profession est le 524 R (anciennement 6443). Il correspond aux activités suivantes : commerce de détail de librairie, papeterie, bureautique et informatique.  
 
Ce code A.P.E. entre dans le champs d'application de la convention collective de la librairie. Toutefois, les entreprises qui ont pour activité principale la vente de journaux sont exclus du champs d'application de cette convention collective(cf.arrêté d'extension du 14 décembre 1989).  
 
Pour savoir si l'activité principale est la vente de la presse, il faut comparer son chiffre d'affaires par rapport aux autres activités exercées. Si le chiffres d'affaires presse est supérieur à celui de la librairie ou de la papeterie il n'y a pas lieu d'appliquer la convention collective. Ce sera alors le code du travail qui réglementera les rapports entre salariés et employeurs;  
 
Dans le cas contraire, la convention collective de la librairie s'appliquera de plein droit à tous le personnel de l'entreprise.  
 
Pour se procurer la convention collective de la librairie (n° 3252) il suffit d'adresser une demande au journal Officiel (26 rue Desaix, 75727 Paris cedex 15 ou 3615 JOEL).  
 
L'employeur lié par une convention collective devra mettre un exemplaire à la disposition du personnel et afficher un avis sur le panneau d'affichage.  
 
source : http://www.sndp.fr/bdj/social/CONV.htm
 
DV
 
apparemment c'est bien celle là (yen a pas d'autre sur le domaine)


Message édité par Darthvad' le 07-04-2004 à 13:19:31

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2434013
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 07-04-2004 à 13:24:49  profilanswer
 

et la convention est disponible ici :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] lenum=3252
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2434032
bagu
Posté le 07-04-2004 à 13:27:27  profilanswer
 

oué ben je ne vois rien sur les congés la dedans...ils parlent juste des RTT

n°2434052
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 07-04-2004 à 13:30:13  profilanswer
 

cadeau :
 
http://www.legifrance.gouv.fr/WAsp [...] 03XLAXEXXA
 
CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE 1988-12-15  
 
Brochure JO 3252  
 
Convention collective nationale des commerces de détail de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et informatique et de librairie. En vigueur le 30 décembre 1989.
 
Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.  
 
article 3.11  
 
III. - LE CONTRAT DE TRAVAIL.
 
Jours fériés.
 
en vigueur étendu
 
Le 1er mai est obligatoirement chômé. Le chômage du 1er mai n'entraîne pour les salariés concernés aucune réduction de leur rémunération.
 
Outre le 1er mai, à l'initiative de l'employeur, devront être chômés au moins cinq des jours de fête légale prévus par la loi (L. 222-1 du code du travail) et les usages locaux. Ces jours seront portés à la connaissance des salariés dès le premier mois de chaque année.
 
Le chômage des jours de fête légale n'entraîne pour les salariés concernés aucune réduction de leur rémunération sous réserve que ceux-ci aient été présents le jour précédant et le jour suivant le jour de fête légale, sauf autorisation d'absence préalablement accordée.
 
Les heures de travail effectuées au jour de fête légale donnent lieu à une majoration de salaire de 50 p. 100.
 
Les entreprises exerçant une activité de distribution de presse les obligeant à être ouvertes au public les jours de fêtes légales sont exonérées des obligations qui précèdent si elles appliquent le régime dérogatoire suivant :
 
- les modalités particulières concernant le chômage et l'indemnisation du 1er mai demeurent régies par les dispositions légales ;
 
- en ce qui concerne les jours de fête légales prévues par la loi et les usages locaux (L. 222-1 du code du travail) deux possibilités sont ouvertes :
 
- ces jours où certains d'entre eux sont chômés, les conditions prévues au troisième alinéa du présent article s'appliquent (pas de réduction de la rémunération) ;
 
- ces jours où certains d'entre eux sont travaillés, les salariés bénéficient alors soit d'une majoration de salaire de 50 p. 100 pour toutes les heures effectuées ce jour-là, soit d'un repos compensateur de durée équivalente à la journée de travail si possible accolé à un jour de repos hebdomadaire.
 
DV


Message édité par Darthvad' le 07-04-2004 à 13:31:20

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2434104
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 07-04-2004 à 13:35:04  profilanswer
 

tu imprimes le document (ou carrément la page du forum) & tu vas demander (gentiment) des explications à ton patron (joue la très neu-neu)
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2434143
bagu
Posté le 07-04-2004 à 13:39:14  profilanswer
 

oué ben c ce qui va se passer cet aprèm...DV t génial ;)

n°2434148
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 07-04-2004 à 13:39:57  profilanswer
 

bagu a écrit :

oué ben c ce qui va se passer cet aprèm...DV t génial ;)


 
génialE  :whistle:  
 
 :hello:  
 
DV
 


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2436175
bagu
Posté le 07-04-2004 à 17:28:20  profilanswer
 

Bon...C bien la 3252...
 
Ils me soutiennent mordicus qu'ils on bien le droit de faire ca...
 
Qui puis-je contacter afin d'avoir des certitudes et les moyens d'actions adéquats ?
 
Merci
 
(Pardon pour le génial(e) je n'avais pas vu le juristE <--- ;) )

n°2436198
kokolekoko
Posté le 07-04-2004 à 17:31:01  profilanswer
 

ils ont pas compris alors que c'est 50% de + et pas 50% à  la place ??
à moins, que comme dit plus haut, c'est mensualisé et c'est "une demi journée" de plus (et ils ont pas compris non plus ? )


Message édité par kokolekoko le 07-04-2004 à 17:32:11
n°2436803
bagu
Posté le 07-04-2004 à 19:09:03  profilanswer
 

pour eux :  
 
Je bosse 8h ils me payent 4H ... point barre

n°2436851
Combi_A_Ve​ndre
Posté le 07-04-2004 à 19:21:32  profilanswer
 

bagu a écrit :

pour eux :  
 
Je bosse 8h ils me payent 4H ... point barre


 
Appelle l'inspection du travail, ils sauront te guider.
http://www.travail.gouv.fr/
 
Et puis tu peux aussi dire à ton patron que tu vas demander à l'URSAFF si c'est normal de pas être payé toutes ses heures, si il devient vert et qu'une forte odeur se dégage de son pantalon, c'est qu'il essaye de t'arnaquer (ce dont je ne doute pas).
 
vw


Message édité par Combi_A_Vendre le 07-04-2004 à 19:23:00
n°2437022
bagu
Posté le 07-04-2004 à 20:03:06  profilanswer
 

Mail envoyé

n°2437029
Combi_A_Ve​ndre
Posté le 07-04-2004 à 20:04:29  profilanswer
 

Tu ferais mieux de trouver le numéro de l'inspection du travail de ton département et de les appeler au téléphone.

n°2440462
bagu
Posté le 08-04-2004 à 00:29:07  profilanswer
 

Oué...ben j'ai déjà cherché et c balèze à trouver...(je n'y suis toujours pas parvenu)

n°2440530
El Tristo
I'm no superman
Posté le 08-04-2004 à 00:39:58  profilanswer
 

tu appelles la bourse du travail je crois, ou carrément le conseil de prud'hommes, ils pourront t'aiguiller au pire ;)
 
mais encore une fois, si ca se trouve vous dites la meme chose en employant peut etre des mots différents. Eux te disent que tu bosses 8 heures mais qu'ils t'en payeront 4 (sous entendu, la majoration porte sur 4 heures, pas 8).
 
Au pire, une fois le jour férié passé, si sur la feuille de paye tu te fais entuber, il y a toujours des recours ;)
 
Pis bon, hein, faut pas hésiter à se retourner contre ses employeurs, moi ca m'a rapporter des sous (merci les prud'hommes :D)

n°2440595
El Tristo
I'm no superman
Posté le 08-04-2004 à 00:51:45  profilanswer
 

T'es à Nantes, non ?
 
Bourse départementale du travail  
8 rue Arsène-Leloup  
44 049 Nantes cedex  
tél. 02 40 73 19 30  

n°2441652
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 08-04-2004 à 14:35:51  profilanswer
 

rapidement : inspection du travail (pose leur la question, les contacter ne veut pas dire "entrer en contentieux" ils sont là également pour informer & ils préfèrent cela aux litiges)
 
pour ta Région (il y a même les n° de téléphone)
 
http://www.drtefp-paysdelaloire.tr [...] sectio.htm
 
 :hello:  
 
DV


Message édité par Darthvad' le 08-04-2004 à 14:36:25

---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2441737
djoul
Posté le 08-04-2004 à 14:44:50  profilanswer
 

T'es mensualisé ou pas ? Ton salaire c'est toujours le même de mois en mois ?

n°2442197
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 08-04-2004 à 15:47:14  profilanswer
 

bagu a écrit :

ben chez micr..a.ie (un pendu ? :D)le 20 mai et le 31 mai sont fériés pas chomé et pour ce genre de jour, t'es payé moitié moins si tu viens : c'est marqué dans notre convention collective :(


c'est ce que l'ont appelle, "se faire bien fourrer :sweat: " par quoi ? A vous de choisir ;)  
Non mais j'ai beau réflechir et chercher une logique à cela mais je ne trouve pas de raison valable.

n°2442208
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 08-04-2004 à 15:48:13  profilanswer
 

Berceker United a écrit :


c'est ce que l'ont appelle, "se faire bien fourrer :sweat: " par quoi ? A vous de choisir ;)  
Non mais j'ai beau réflechir et chercher une logique à cela mais je ne trouve pas de raison valable.


 
lis la suite : on a bien une explication en fait mais à savoir qui comprend quoi c'est plus compliqué ;)
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
n°2447682
bagu
Posté le 09-04-2004 à 08:42:02  profilanswer
 

djoul a écrit :

T'es mensualisé ou pas ? Ton salaire c'est toujours le même de mois en mois ?


 
yep

n°2447851
Darthvad'
à la recheche de la perfection
Posté le 09-04-2004 à 09:56:50  profilanswer
 


 
donc techniquement tu devrais toucher :  
 
ton salaire + 50% de la journée travaillée en question (ce que dit la convention collective)
 
et non
 
ton salaire - 50% de la journée en moins(ce que tu as compris suite à l'explication avec ton patron).
 
je te propose de repartir voir la compta en question en lui posant exactement cette question. PArcequ'il est fort possible qu'elle te dise qu'elle ne paiera que 50% de la journée en sus de ton salaire (et non pas soustraire de ton salaire la moitié de la journée)
 
DV


---------------
L'adulte ne croit pas au Père Noël. Il vote.
mood
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