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Auteur Sujet :

CAF : toutes vos questions

n°8894206
Audrey79
Posté le 08-07-2006 à 11:22:02  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

djlemon a écrit :

Bonjour,
 
Je vais au mois d'aout obtenir (si tout se passe bien) un studio étudiant au CROUS, bénéficiant de l'APL
J'ai donc commencé une simulation. J'ai 3 questions (peut-être déjà posées, mais je n'ai rien trouvé) :
 
- Dans "redevance", je dois bien mettre le loyer principal + les charges + le complément de loyer (je ne sais pas ce que c'est)? Le tout chez moi s'élève à 303 €
 
- Je travaille à coté, normalement 16h/mois, mais en moyenne + (vacances, heures supp...).
Et pour une fois, je remarque que + on gagne, + l'APL est élevé (c'est bien, ca motive ceux qui veulent s'en sortir).
Jusqu'à combien peut-on gagner par mois afin que l'APL soit optimal ?
 
- Je n'emmeanage que le 1 aout, puis-je déjà faire ma demande?


 
 :hello:  
 
Pour le montant du loyer il faut indiquer le montant avec les charges, donc 303 euros dans votre cas.
En ce qui concerne le salaire il n'y a pas de plafonds, de barèmes, ... donc je ne peux pas vous répondre.
La demande est à faire dès que vous emménagez dans les lieux, pas avant.

mood
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Posté le 08-07-2006 à 11:22:02  profilanswer
 

n°8894260
djlemon
@LemonMBA
Posté le 08-07-2006 à 11:36:27  profilanswer
 

OK, merci pour ces réponses (très rapides en +) :jap:
 
Bon ben je vais continuer mes différentes simulations alors...
 
Par contre, nouvelle question : si l'on suit une formation par correspondance avec le CNED, est-on considéré comme étudiant?

n°8896448
Audrey79
Posté le 08-07-2006 à 18:48:53  profilanswer
 

djlemon a écrit :

OK, merci pour ces réponses (très rapides en +) :jap:
 
Bon ben je vais continuer mes différentes simulations alors...
 
Par contre, nouvelle question : si l'on suit une formation par correspondance avec le CNED, est-on considéré comme étudiant?


 
Oui, d'ailleurs le Cned vous délivre une carte d'étudiant il me semble.

n°8896893
WestCoast8​5
Posté le 08-07-2006 à 20:24:53  profilanswer
 

Audrey79 a écrit :

Oui, d'ailleurs le Cned vous délivre une carte d'étudiant il me semble.


 
Bonjour Audrey,
 
Je vais être en thèse à partir du mois d'octobre. Je suis considéré comme un étudiant car je dispose d'une carte mais dispose d'un salaire imposable
 
Comment dois-je me déclarer ? etudiant ? salarié ?
 
 
Merci  :hello:

Message cité 2 fois
Message édité par WestCoast85 le 08-07-2006 à 20:26:31
n°8912203
Jeddo
A nice place to live
Posté le 10-07-2006 à 13:26:50  profilanswer
 

Jeddo a écrit :

Boujour Audrey, bonjour à tous :)  
 
Ma situation va changer en septembre, je voudrais anticiper.
Actuellement, je suis étudiant boursier et je vis en concubinage. Je perçois donc une ALS assez conséquente (de l'odre de 290 euros).
A la rentrée, je serais étudiant doctorant, avec une allocation de 1300 euros brut environ, et je ne vivrai plus en concubinage.
Normalement je devrais pouvoir bénéficier d'une ALS encore quelques temps, mais je n'ai pas réussi à faire la simulation sur le site de la CAF. Je serai allocataire mais pas salarié, c'est donc plus compliqué ?
 
A+ et merci d'avance pour ta réponse !


 

WestCoast85 a écrit :

Bonjour Audrey,
 
Je vais être en thèse à partir du mois d'octobre. Je suis considéré comme un étudiant car je dispose d'une carte mais dispose d'un salaire imposable
 
Comment dois-je me déclarer ? etudiant ? salarié ?
 
 
Merci  :hello:


 
Je suis allé éclairé ce point à la CAF : du point de vue de la CAF, pour l'aide au logement, tu es considéré comme étudiant. Ce qui ne te dispensera pas de déclarer tes revenus en 2007-2008.
 
A+

n°8917450
ianamar
Posté le 10-07-2006 à 23:19:54  profilanswer
 

Bonsoir Audrey,  
 
J'ai une petite question à propos de la declaration de revenu 2005 pour l'apl (je suis étudiant) : j'ai travaillé uniquement l'été en gagnant 1500 € à peu près, mais c'est mon père qui a declaré cette somme aux impots etant donné que je suis encore à sa charge. Doit je mentionner ces 1500 € ou mettre 0 € en sachant que n'ai personnellement rien déclaré ?  

n°8921542
coleoptere​1
Posté le 11-07-2006 à 14:49:33  profilanswer
 

bonjour audrey
voila je suis etudiante avec un enfant a charge je touche les bourses et l'api je voudrais vivre avec un autre etudiant qui est étranger et qui n'a aucun revenu est-ce ke lon aura droit a une aide quelconque de la caf (rmi,...) vu que je ne toucheré plus l'api que joré uniquement mes bourses (qui ne me permette pas de vivre, encore moins à trois)
merci d'avance pour votre réponse

n°8921677
Jeddo
A nice place to live
Posté le 11-07-2006 à 15:02:04  profilanswer
 

ianamar a écrit :

Bonsoir Audrey,  
 
J'ai une petite question à propos de la declaration de revenu 2005 pour l'apl (je suis étudiant) : j'ai travaillé uniquement l'été en gagnant 1500 € à peu près, mais c'est mon père qui a declaré cette somme aux impots etant donné que je suis encore à sa charge. Doit je mentionner ces 1500 € ou mettre 0 € en sachant que n'ai personnellement rien déclaré ?


Je me permets de répondre ;)  
Tu dois déclarer tes revenus à la CAF (1500 euros donc). Ne tinquiète pas, cela ne privera pas de ton aide au logement pour l'année prochaine (il faut gagner au moins 5500 euros par an) ! A+

n°8922860
ianamar
Posté le 11-07-2006 à 16:59:05  profilanswer
 

Jeddo a écrit :

Je me permets de répondre ;)  
Tu dois déclarer tes revenus à la CAF (1500 euros donc). Ne tinquiète pas, cela ne privera pas de ton aide au logement pour l'année prochaine (il faut gagner au moins 5500 euros par an) ! A+


 
Ok, merci beaucoup ;)

n°8922881
kmi_intern​et
Posté le 11-07-2006 à 17:00:48  profilanswer
 

Audrey79 a écrit :

:hello:  
 
Si vous vivez en colocation, c'est normal qu'il soit indiqué que vous vivez seule vu que votre situation familiale est célibataire. Donc si vous êtes bien célibataire, que vous ne vivez pas en couple avec votre ami, vous n'avez rien à changer auprès de la Caf. Par contre il ait possible que vous ayez un contrôle de la Caf pour vérifier votre situation familiale.
Vous auriez pu informer la Caf que vous partiez en Gironde, si c'est provisoire le transfert du dossier n'est pas effectué !
En règle générale, la Caf peut remonter sur deux ans en arrière pour réétudier les droits, ou 10 ans en arrière en cas de fraude.


Merci beaucoup Audrey pour ta réponse :) Je suis donc rassurée. mais je le suis moins pour mon avenir car je ne compte pas rester dans le studio pendant des années! Je pense le quiter dans 1 ou 2ans. Si la caf me demande après, je n'aurai rien à leur prouver! Bah tant pis, on verra bien, ils n'ont qu'à me faire confiance!
 
Merci beaucoup!

mood
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Posté le 11-07-2006 à 17:00:48  profilanswer
 

n°8924547
Audrey79
Posté le 11-07-2006 à 20:55:45  profilanswer
 

WestCoast85 a écrit :

Bonjour Audrey,
 
Je vais être en thèse à partir du mois d'octobre. Je suis considéré comme un étudiant car je dispose d'une carte mais dispose d'un salaire imposable
 
Comment dois-je me déclarer ? etudiant ? salarié ?
 
 
Merci  :hello:


 
 :hello:  
 
Si vous êtes affilié à la Sécu, alors en tant que salarié, sinon en tant qu'étudiant. Mais je pense que c'est salarié.

n°8924548
t-w
HDBNG club
Posté le 11-07-2006 à 20:56:11  profilanswer
 

:hello:  
 
petite question: auparavant je touchais 1000€/net par mois, plus une APL d'un montant de 114€ par mois pour payer mon loyer de 450€ (600€ avec les charges, mais ca c'est un autre probleme  :o ). je me suis retrouvé au chomage, avec une indemnité mensuelle d'environ 750€ par mois...j'ai donc rempli un formulaire pour demander un ré-examen de mon dossier, et la reponse fut negative, arguant que ma situation ne me permettait pas de pretendre a une ré-évaluation du montant de mon aide au logement...
 
a partir de quel ratio salaire/loyer considere t-on qu'une situation se complique, donnant droit a une augmentation des APL?

n°8924554
Audrey79
Posté le 11-07-2006 à 20:57:46  profilanswer
 

ianamar a écrit :

Bonsoir Audrey,  
 
J'ai une petite question à propos de la declaration de revenu 2005 pour l'apl (je suis étudiant) : j'ai travaillé uniquement l'été en gagnant 1500 € à peu près, mais c'est mon père qui a declaré cette somme aux impots etant donné que je suis encore à sa charge. Doit je mentionner ces 1500 € ou mettre 0 € en sachant que n'ai personnellement rien déclaré ?


 
 :hello:  
 
Même si tes ressources ont été déclarées sur la déclaration de ton père aux impôts, tu dois indiquer tes ressources de 2005 pour la Caf.

n°8924566
Audrey79
Posté le 11-07-2006 à 20:59:32  profilanswer
 


 
 :hello:  
 
Vous pouvez tous les 2 faire une demande d'APL, vos dossiers étant étudiés séparément.

n°8924577
Audrey79
Posté le 11-07-2006 à 21:01:01  profilanswer
 

t-w a écrit :

:hello:  
 
petite question: auparavant je touchais 1000€/net par mois, plus une APL d'un montant de 114€ par mois pour payer mon loyer de 450€ (600€ avec les charges, mais ca c'est un autre probleme  :o ). je me suis retrouvé au chomage, avec une indemnité mensuelle d'environ 750€ par mois...j'ai donc rempli un formulaire pour demander un ré-examen de mon dossier, et la reponse fut negative, arguant que ma situation ne me permettait pas de pretendre a une ré-évaluation du montant de mon aide au logement...
 
a partir de quel ratio salaire/loyer considere t-on qu'une situation se complique, donnant droit a une augmentation des APL?


 
 :hello:  
 
Il faut au minimum être deux mois au chômage consécutifs pour pouvoir réétudier le dossier d'aide au logement.
Une personne qui gagne le smic n'a généralement pas droit à l'aide au logement.

n°8924594
ianamar
Posté le 11-07-2006 à 21:04:16  profilanswer
 

Audrey79 a écrit :

:hello:  
 
Même si tes ressources ont été déclarées sur la déclaration de ton père aux impôts, tu dois indiquer tes ressources de 2005 pour la Caf.


 
Merci a toi, je l'ai rempli comme ca sur le conseil de Jeddo mais la plus de doute possible :d
C'est vraiement sympa d'aider les gens en dehors de ton boulot, moi qui n'ai pas pu les appeller depuis le bureau au moins je suis fixé :)

n°8924683
t-w
HDBNG club
Posté le 11-07-2006 à 21:19:21  profilanswer
 

Audrey79 a écrit :

:hello:  
 
Il faut au minimum être deux mois au chômage consécutifs pour pouvoir réétudier le dossier d'aide au logement.
Une personne qui gagne le smic n'a généralement pas droit à l'aide au logement.


 
 
ok merci pour la reponse  :jap:  
 
c'est dingue, avec juste un smic sur la région parisienne, on a deja enormément de mal a joindre les deux bouts...

n°8924852
Jeddo
A nice place to live
Posté le 11-07-2006 à 21:39:06  profilanswer
 

Jeddo a écrit :

Je suis allé éclairé ce point à la CAF : du point de vue de la CAF, pour l'aide au logement, tu es considéré comme étudiant. Ce qui ne te dispensera pas de déclarer tes revenus en 2007-2008.
 
A+


 

Audrey79 a écrit :

:hello:  
 
Si vous êtes affilié à la Sécu, alors en tant que salarié, sinon en tant qu'étudiant. Mais je pense que c'est salarié.


 
En fait ça dépend. On peut être affilié à la sécurité sociale étudiante (LMDE ou autre), à ce moment-là on reste "étudiant" (en fait dès qu'on s'inscrit à un établissement universitaire). Ce sera mon cas avec l'alloc' du ministère de la recherche.
Sinon il faut aller à la CPAM et là, oui, on est salarié. C'est peut-être le cas pour certains financements de thèse (cifre ?).
A+

n°8924923
WestCoast8​5
Posté le 11-07-2006 à 21:46:29  profilanswer
 

Jeddo a écrit :

En fait ça dépend. On peut être affilié à la sécurité sociale étudiante (LMDE ou autre), à ce moment-là on reste "étudiant" (en fait dès qu'on s'inscrit à un établissement universitaire). Ce sera mon cas avec l'alloc' du ministère de la recherche.
Sinon il faut aller à la CPAM et là, oui, on est salarié. C'est peut-être le cas pour certains financements de thèse (cifre ?).
A+


 
Je vais avoir dans mon cas une bourse BDI (c'est le CNRS qui me paye) donc je pense que je vais être affilié à une mutuelle étudiante donc CAF assurée  :bounce:  
 

n°8925019
Profil sup​primé
Posté le 11-07-2006 à 21:56:11  answer
 

Audrey79 a écrit :

:hello:  
 
Vous pouvez tous les 2 faire une demande d'APL, vos dossiers étant étudiés séparément.


 
[/quote]
Merci pour ta réponse express...
 
Juste une petite précision : tu nous conseilles en fait de faire une demande d'APL en précisant qu'on est colocation, c'est ça ...
 
Mais ma question est plutôt la suivante : " Pour avoir plus d'apl, mieux vaut être seul sur le bail, ou avec quelqu'un d'autre? "

n°8925225
Jeddo
A nice place to live
Posté le 11-07-2006 à 22:18:55  profilanswer
 

WestCoast85 a écrit :

Je vais avoir dans mon cas une bourse BDI (c'est le CNRS qui me paye) donc je pense que je vais être affilié à une mutuelle étudiante donc CAF assurée  :bounce:


Félicitations :jap:

n°8925436
serval95
Posté le 11-07-2006 à 22:36:39  profilanswer
 

:hello:   à vous et merci de votre aide  
 
nous avons envoyé notre déclaration de ressource au tresor public dans la panique (+1jrs  :sweat:  )  
 
on a oublié de rajouter les frais reels   :fou:  
 
comment faire pour la déclaration de ressource de la CAF car je dois déja regulariser avec les impots ce qui va prendre du temps par la je pense a mes prestation
 
aussi pour la demande de la carte de famille nombreuse quel sont les demarche a faire papier, justification ect....  car je crois que je rentre dans les criteres (j'ai 3 enfants).  
 
 
Merci d'avance  

n°8925748
WestCoast8​5
Posté le 11-07-2006 à 22:56:46  profilanswer
 

Jeddo a écrit :

Félicitations :jap:


 
Oui mais si je suis affilié à une mutuelle étudiante, vais-je côtiser pour ma retraite ?

n°8927771
Jeddo
A nice place to live
Posté le 12-07-2006 à 09:04:59  profilanswer
 
n°8928171
WestCoast8​5
Posté le 12-07-2006 à 10:11:45  profilanswer
 

Jeddo a écrit :

Oui. Fouille un peu sur ce site : http://guilde.jeunes-chercheurs.org/ ;)


 
Yes, j'ai vu quelques infos interressantes confortant le fait d'un statut étudiant pendant la thèse donc que du bon pour la CAF  :love:  

n°8932076
Audrey79
Posté le 12-07-2006 à 18:32:26  profilanswer
 


 
 
Peu importe, étant donné que vos dossiers seront étudiés avec les ressources de chacun, séparément. Dans tous les cas pas de fraude possible  :non:  car le proprio devra nous indiquer le nombre de personnes vivant dans le logement.

n°8932088
Audrey79
Posté le 12-07-2006 à 18:33:53  profilanswer
 

serval95 a écrit :

:hello:   à vous et merci de votre aide  
 
nous avons envoyé notre déclaration de ressource au tresor public dans la panique (+1jrs  :sweat:  )  
 
on a oublié de rajouter les frais reels   :fou:  
 
comment faire pour la déclaration de ressource de la CAF car je dois déja regulariser avec les impots ce qui va prendre du temps par la je pense a mes prestation
 
aussi pour la demande de la carte de famille nombreuse quel sont les demarche a faire papier, justification ect....  car je crois que je rentre dans les criteres (j'ai 3 enfants).  
 
 
Merci d'avance


 
Il suffit de contacter votre Caf et de leur dire de rajouter des frais réels et le montant correspondant.
 
Vous pouvez demander le dossier de carte famille nombreuse à la Caf ou la Sncf.

n°8932096
Audrey79
Posté le 12-07-2006 à 18:35:17  profilanswer
 


 
Le 1er mois d'emménagement n'est pas du au titre de l'Apl sauf si vous y aviez le droit pour le logement précédant (continuité de charges).
L'Apl n'est due que si vous réglez votre loyer complet.

n°8934959
agg
Posté le 13-07-2006 à 01:20:56  profilanswer
 

Audrey79 a écrit :

:hello:  
 
Lorsqu'on vous demande votre salaire mensuel c'est le salaire que vous aurez lorsque vous ferez votre demande d'aide au logement.
Sur le site de la Caf vous pouvez effectuer plusieurs simulations : salarié, étudiant... voir ce qui est le plus avantageux.


 
Merci pour la réponse :)

n°8937767
Lilo123
Posté le 13-07-2006 à 13:35:52  profilanswer
 

Bonjour Audrey
 
J'ai une petite question concernant le concubinage. Mon copain est étudiant et touche une allocation logement. Comme nous vivons ensemble depuis janvier, j'ai envoyé un avis de changement de situation pour dire que nous sommes concubins depuis cette date. Donc, je pense que la caf va réévaluer l'allocation qu'il a touché depuis janvier à partir de nos ressources 2004 à tous les 2. Est ce que la caf prend en compte seulement nos ressources 2004 ou autre chose comme mon salaire actuel pour faire ce calcul?  
 
Merci beaucoup

n°8938465
don20100
Posté le 13-07-2006 à 15:00:18  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai quelques questions relatives à la CAF.
 
Je suis apprenti depuis peu et je touchais le RMI jusqu'a present.
Or pour mon apprentissage j'ai déménagé et donc fait une demande d'aide au logement dans un autre département.
 
Dois-je renvoyer ma déclaration de ressources trimestielle (pour le RMI) à mon ancienne CAF (ou mon dossier n'existe
plus) ou dois-je le transmettre à ma nouvelle caise d'allocations familliales.
 
De plus je me demande si je vais continuer à percevoir une le RMI ou une partie car j'ai un contrat d'apprentissage.
Et et-ce cumullable avec une aide au logement ?
 
Merci par avance de votre réponse.

n°8947560
sylviegone​t
Posté le 14-07-2006 à 18:53:51  profilanswer
 

BONJOUR Mon fiance est artisan je viens de faire une demande de rmi je viens d'accoucher de jumeaux et j'ai une fille de trois ans pour eux on gagne trop mais en enlevant les charges et le reste il ne nous reste pratiquement plus rien
Pensez vopus que je l'auris?

n°8954231
ptifre
Posté le 15-07-2006 à 22:51:06  profilanswer
 

:hello:  
 
j'ai également quelques questions à poser...
 
1/ Je suis étudiant boursier et je devrai emmenager à la rentrée dans un appartement avec ma soeur (colocation donc). Est ce que ma soeur (étudiante boursière également), qui n'aura que 18 ans à la rentrée, pourra faire sa propre demande d'aides ?
 
2/ Mes revenus de l'année 2005 sont ceux de stages et de petits emplois saisonniers : il faut les déclarer dans "salaires" ? Est ce que ca a une influence sur l'aide accordée ?
 
3/ Est ce que le fait de cumuler un emploi à temps partiel (le weekend) avec le statut d'étudiant influera sur l'aide accordée ?
 
Voila, c'est tout :jap:

n°8956115
Audrey79
Posté le 16-07-2006 à 11:18:53  profilanswer
 

Lilo123 a écrit :

Bonjour Audrey
 
J'ai une petite question concernant le concubinage. Mon copain est étudiant et touche une allocation logement. Comme nous vivons ensemble depuis janvier, j'ai envoyé un avis de changement de situation pour dire que nous sommes concubins depuis cette date. Donc, je pense que la caf va réévaluer l'allocation qu'il a touché depuis janvier à partir de nos ressources 2004 à tous les 2. Est ce que la caf prend en compte seulement nos ressources 2004 ou autre chose comme mon salaire actuel pour faire ce calcul?  
 
Merci beaucoup


 
Bonjour,
 
De janvier à juin 2006 la Caf va prendre en compte vos ressources de 2004 et à compter de juillet 2006 vos ressources de 2005.
En fonction de vos ressources de l'an passé (s'ils sont faibles) la Caf peut effectivement vous demander votre bulletin de salaire et faire le calcul de l'aide au logement en fonction de votre salaire actuel et non de vos ressources de l'an passé.

n°8956125
Audrey79
Posté le 16-07-2006 à 11:21:14  profilanswer
 

don20100 a écrit :

Bonjour,
 
J'ai quelques questions relatives à la CAF.
 
Je suis apprenti depuis peu et je touchais le RMI jusqu'a present.
Or pour mon apprentissage j'ai déménagé et donc fait une demande d'aide au logement dans un autre département.
 
Dois-je renvoyer ma déclaration de ressources trimestielle (pour le RMI) à mon ancienne CAF (ou mon dossier n'existe
plus) ou dois-je le transmettre à ma nouvelle caise d'allocations familliales.
 
De plus je me demande si je vais continuer à percevoir une le RMI ou une partie car j'ai un contrat d'apprentissage.
Et et-ce cumullable avec une aide au logement ?
 
Merci par avance de votre réponse.


 
Si la déclaration trimestrielle de ressources du Rmi concerne une période où vous étiez dans l'autre département, alors il faut la renvoyer à la Caf de cet autre département, sinon à votre nouvelle Caf.
Le Rmi est cumulable avec l'aide au logement, par contre je ne sais pas si le Rmi est cumulable avec un contrat d'apprentissage...

n°8956134
Audrey79
Posté le 16-07-2006 à 11:22:33  profilanswer
 


 
Il existe bien une prime de déménagement mais il faut avoir au moins 3 enfants à charge.
Vous pouvez faire une demande de Fsl (fonds de solidarité logement) auprès du Conseil Général pour le paiement de la caution si vous êtes sans enfant.

n°8956178
Audrey79
Posté le 16-07-2006 à 11:31:07  profilanswer
 

sylviegonet a écrit :

BONJOUR Mon fiance est artisan je viens de faire une demande de rmi je viens d'accoucher de jumeaux et j'ai une fille de trois ans pour eux on gagne trop mais en enlevant les charges et le reste il ne nous reste pratiquement plus rien
Pensez vopus que je l'auris?


 
Le mieux que vous ayez à faire c'est de rencontrer l'assistante sociale de votre commune (à la Mairie) pour qu'elle vous dise si vous auriez droit au Rmi en fonction de vos ressources.

n°8956199
Audrey79
Posté le 16-07-2006 à 11:36:02  profilanswer
 

ptifre a écrit :

:hello:  
 
j'ai également quelques questions à poser...
 
1/ Je suis étudiant boursier et je devrai emmenager à la rentrée dans un appartement avec ma soeur (colocation donc). Est ce que ma soeur (étudiante boursière également), qui n'aura que 18 ans à la rentrée, pourra faire sa propre demande d'aides ?
 
2/ Mes revenus de l'année 2005 sont ceux de stages et de petits emplois saisonniers : il faut les déclarer dans "salaires" ? Est ce que ca a une influence sur l'aide accordée ?
 
3/ Est ce que le fait de cumuler un emploi à temps partiel (le weekend) avec le statut d'étudiant influera sur l'aide accordée ?
 
Voila, c'est tout :jap:


 
1- En cas de colocation, les 2 co-locataires peuvent faire 2 demandes d'aide au logement.
 
2- Oui, il faut indiquer vos ressources de 2005 dans "salaires". Cela a effectivement une incidence sur le montant d'aide au logement.
 
3- Non, pas pour cette année. Mais vos ressources de 2006 seront à déclarer l'an prochain à la Caf.
 

n°8959240
mimoz37
Posté le 16-07-2006 à 20:34:03  profilanswer
 

Bonjour,
j'aimerais avoir des éclaircissements concernant le droit aux APL car je trouve ca extremement obscur et il y a des contradictions entre les formulaires et la simulation sur le net.
 
Je vous explique ma situation: En 2005, j'ai été toute l'année au chomage avec une prériode de 3 mois où j'ai eu 0 de revenus, et j'habitais chez mes parents. En avril 2006, j'ai trouvé un nouvel emploi qui m'a obligé à déménager dans une nouvelle région. Je touche depuis cette période, 1500 euros/mois, et je loue un appart où je vis seul avec un loyer de 450 euros/mois (situation plutot confortable). Les collègues de mon travail m'ont dit que j'avais droit aux APL en raison de mes revenus en 2005, mais moi je n'y croyais pas du tout. Je fais une demande d'APL en mai 2006, et j'apprend que j'ai droit à 82 euros/mois, en raison de mes revenus de 2004. Ensuite, viens la déclaration des revenus de 2005, et là je déclare mes faibles revenus de 2005 (6500 euros d'allocations chomage pour l'année). Je recois un courrier récemment me stipulant qu'à partir d'aout je toucherais 178 euros/mois d'APL. Ce que je trouve bizarre, c'est qu'à aucun moment, ils me demandent mon salaire actuel que ce soit dans le formulaire de départ ou bien dans la déclaration de revenus 2005. Pourtant, ils me demandent mon salaire dans la simulation internet. e ne trouve pas ca très juste d'avoir autant d'APL alors que je ne suis pas dans une situation difficile au jour d'aujourd'hui (meme si c'était très dur l'année dernière) Fais-je avoir une mauvaise surprise ?? vais-je devoir rembourser un trop-percu ? Ou est ce que tout cela est normal, et que ce sont seulement les revenus de l'année antérieure qui sont pris en compte ?
merci par avance de vos eclaircissements

n°8962481
marcoelrey
Posté le 17-07-2006 à 10:14:49  profilanswer
 

Et quand nous en tant que contribuable ignorons nos droit et par méconnaissance ou oubli ne demandons ce qui nous est du
La caf remonte t'elle en arrière sur ce qu'elle devait nous payer ?????
 
En règle générale, la Caf peut remonter sur deux ans en arrière pour réétudier les droits, ou 10 ans en arrière en cas de fraude

Message cité 1 fois
Message édité par marcoelrey le 17-07-2006 à 12:17:10
n°8963435
rafawel
Posté le 17-07-2006 à 12:08:59  profilanswer
 

salut,  
Jai une petite question,  
Voila, l'année derniere je n'ai travaillé que trois mois( fin des études) , mes revenus annuels etaient donc très faible en 2005, La caf, a donc évalué mes allocs à la hausse, le truc, c'est qu'il m'ont donné 70 par mois jusqu'au mois de mai, ensuite après reevaluation, ils sont passé a 160 €, et ils m'ont remboursé les 500 et quelques euros qui manquaient depuis le mois de mai.  
 
Et la je recois une lettre de la caf me demandant mon bulletin de salaire du moi de mai, j'ai donc appelé la caf, le technitien m'a répondu qu'etant donné que je n'ai rtravaillé que trois moi l'année derniere, il vont réeévaluer mes revenus pour l'années dernier en regardant ce que je gagne aujourd'hui (pas grand chose... d'ailleur  :(  ) le technitien m'a clairement dit que mes alloc allaient baisser, ca je le comprend.  
 
Mais y a t il un risque que la caf me demande un remboursement sue ce  qu'elle m'a versé il y a quelque mois, car si c'est le cas je suis das une sacré mouise......
Merci de tes conseils....

mood
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Posté le   profilanswer
 

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