Alors qu’il s’apprêtait à rebondir à Nice après son départ de Bayonne, le troisième ligne Sud-Africain Uzair Cassiem a finalement enclenché une procédure visant à se désengager d’un précontrat dont la nature juridique soulève de sérieuses interrogations.

Après analyse, Cassiem découvre que la proposition comprend un schéma complexe : un salaire partiellement payé par le club (2 500 €), complété par des indemnités de chômage (4 500 €) et, au-delà de six mois, par des droits d’image versés par une société externe basée à Hong Kong, Gavekal.

L’affaire révèle une pratique largement répandue dans le monde du rugby professionnel : celle d’un « montage hybride », où des allocations chômage sont utilisées pour compléter des salaires, et où les droits d’image servent de variable d’ajustement. Une méthode qui permet à certains clubs de réduire leur masse salariale déclarée ou d’échapper aux cotisations sociales

Le joueur a saisi la direction juridique de la FFR pour tenter de bloquer l’homologation du contrat. Mais la Fédération, prudente, a renvoyé le dossier vers Provale, le syndicat des joueurs.

Le cas Cassiem met en lumière une zone grise du système, déjà dénoncée à plusieurs reprises. Certains clubs ont utilisé le dispositif d’aide au retour à l’emploi de manière abusive, incitant des joueurs à s’inscrire à France Travail malgré des contrats déjà signés.

Face à cette dérive, les autorités du rugby professionnel ont réagi : à compter de la prochaine saison, le nombre de joueurs bénéficiant du statut de chômeur dans un effectif sera plafonné à deux.

INFO L'ÉQUIPE. Alors que TF1 était annoncé comme un diffuseur potentiel du Tournoi des Six Nations, France Télévisions a prolongé ses droits de diffusion de la célèbre compétition de rugby pour les quatre prochaines années, soit jusqu'en 2029.

« Je rêvais de devenir un Bernard Tapie junior », clamait Bernard Laporte il y a une vingtaine d’années. Parallèlement à sa carrière dans le rugby puis dans la politique, il a en effet essayé de faire des affaires dans des domaines hétéroclites : restaurants, hôtels, casinos, immobilier, salles de gym, cosmétiques, parfumeries, garages, campings, climatiseurs, sites web et même carrelage… Des business hébergés par des sociétés immatriculées en France, au Royaume-Uni ou encore au Luxembourg. Bernard Laporte a évidemment voulu profiter de sa notoriété pour décrocher des crédits bancaires afin de développer ses projets. Hélas, la plupart d’entre eux ont périclité, laissant souvent dans leur sillage d’importantes ardoises à ses créanciers.

En 2013, Bernard Laporte entre au capital de Conseil Partners, la holding de Jean-Luc A., renforçant ainsi leurs liens. À l’époque, elle détient deux sociétés : l’une qui vend des produits de construction pour le bâtiment, l’autre des meubles pour salons de coiffure fabriqués par l’espagnol Pahi. Pour Jean-Luc A., ces deux sociétés deviennent des fournisseurs des Oval Hôtel. Conseil Partners, qui a déposé les marques Oval Hôtel et Oval Grill, signe un contrat pour les vendre à Oval Consortium pour la somme rondelette de 700 000 euros…

Mais les aventures entrepreneuriales de Bernard et Jean-Luc vont tourner à l’aigre. Tous leurs projets vont tomber à l’eau. Tout d’abord, aucun Oval Hôtel n’est sorti de terre. Le terrain à Sassenage n’a jamais été acheté, car « il s’est avéré inondable », selon un des associés. La ville a réclamé un dédit à la société Oval Consortium, puis l’a attaquée en justice. La société a été condamnée en 2018 à verser 55 800 euros de pénalités à la ville, mais s’est placée en liquidation six mois plus tard. « Il sera compliqué de recouvrer cette somme, mais nous voulons aller au bout de l’action », avait expliqué le maire Christian Coigné lors d’un conseil municipal.
 
Ensuite, la holding Conseil Partners et BJL ont été liquidées. Adieu les boulangeries de Châteaurenard et de Nice, la cave à vins de Saint-Andiol, la brasserie de Châteaurenard, la société de meubles pour salons de coiffure, et l’hôtel de Saint-Andiol. La société BJL qui exploitait cet établissement laisse derrière elle une ardoise de 30 000 euros de loyers impayés, et de 20 000 euros d’indemnités prud’homales dues à un serveur.

Pour sa défense, Bernard Laporte a d’abord plaidé l’incompétence par la voix de son avocate : « On ne peut pas déduire de la seule détention par M. Laporte de mandats sociaux que M. Laporte serait un opérateur averti ».

Et puis, l’ancien patron du rugby français n’a pas hésité à se défausser sur Jean-Luc A. Il a expliqué avoir « été victime d’abus de confiance » de la part de son ancien ami, « qui l’a trompé sur la portée des engagements souscrits ». Il a affirmé avoir « été instrumentalisé par Jean-Luc A. pour apurer ses dettes personnelles et préserver son patrimoine familial de tout risque de poursuite. Jean-Luc A. a été l’artisan de son insolvabilité et n’a eu aucun scrupule à plonger dans l’embarras une relation de rugby ». Il a aussi pointé « le passé judiciaire » de son ex-associé, notamment une mise en examen et un placement sous contrôle judiciaire datant de 2018. Il a assuré avoir porté plainte au pénal pour « abus de confiance, faux et usage de faux, et organisation frauduleuse d’insolvabilité ».

Hélas, aucun de ces arguments n’a convaincu les juges. En première instance, le tribunal a rappelé que Bernard Laporte était « titulaire de 14 mandats sociaux et 19 co-mandats ». En appel, la cour d’appel de Paris a ajouté qu’il était « un homme d’affaires expérimenté. Il avait la qualité, manifeste, de caution avertie compte tenu du nombre considérable de mandats sociaux qu’il détient, de ce qu’il est inscrit comme entrepreneur individuel depuis 2006 en matière de’conseil pour les affaires et en gestion’. Il était parfaitement en mesure d’apprécier la portée de ses engagements de caution de simples prêts bancaires ».
 
Pour les juges d’appel, « M. Laporte ne démontre pas, ni même n’invoque en réalité d’élément précis, circonstancié et étayé qui constituerait un abus de confiance dont il aurait été victime de la part de Jean-Luc A. en acceptant, librement et fort de son expérience des affaires, de garantir les prêts consentis ». Ils s’étonnent que la plainte pénale n’ait été déposée qu’en 2024, alors que « tous les faits qui y sont dénoncés sont non dissimulés et connus depuis bien plus de trois années ». Le Crédit mutuel a abondé : « M. Laporte a mis près de 4 ans avant de se rendre compte qu’il aurait été abusé par Jean-Luc A. Sa plainte pénale dénonce des faits prescrits ».

Pour être sûrs de toucher leur argent, les investisseurs lésés font alors saisir les comptes bancaires de Bernard Laporte, ainsi que les actions de sa holding personnelle BL Communication. Son avocat va alors demander la levée des saisies et un étalement des paiements, en plaidant qu’il est insolvable : « M. Laporte a démissionné de son mandat à la Fédération française de rugby, il ne donne plus de conférences, il ne perçoit donc plus de revenus et sa situation est obérée ». Il exhibe les modestes revenus déclarés au fisc français : 26 917 euros en 2019, 7 000 euros en 2020, puis 28 800 euros en 2021.