Reprise du message précédent :

 
en effet c'est peut etre un problème par rapport à l'écriture, non?
y a pas une obligation sur le "font" des plaques?

la "police" tu veux dire?

 
yes  

si
la plaque de police est règlementée concernant la taille, la taille et couleur des lettres, le fond de couleur, la police utilisée pour les lettres, la position sur le véhicule...
je ne comprends d'ailleurs pas pourquoi on n'aligne pas plus les caisses qui ont des plaques non conformes
c'est facile, ça fera chier les jackys, les plaques de police ne sont pas des décorations
 
mais le principe de la preuve de la conformité repose uniquement sur la constatation de l'agent verbalisateur
qui dit que sur ce point, l'agent a connaissance de la règlementation en vigueur... ?

c'est bien le problème de base quand on se retrouve face à un policier.
il ne peut pas tout connaitre de la loi c'est humain, mais il a son assermentation qui lui sauve la face.

 
Nul n'est censé ignorer la Loi, pas même le contrevenant  

Tiens vlà que j'ai une question dictée par les évènements de la veille. Nous sommes allé au restau en voiture, avec un ami et une amie handicapée (station debout peinible). Nous avons donc stationné sur une place handicapée, en mettant en évidence la carte d'invalidité de celle-ci. Et au retour, une prune à 135 euros.
 
1/ Est-ce que le policier est en droit de verbaliser ?
2/ Comment peut-on faire sauter l'amende ? Les recours à titre gracieux pour ce genre de cas sont-ils aisés à obtenir ?

je connais pas mal de jacky s'etant fait pruné pour ca.
mais ca arrive aussi qu'on leur demande juste de se pointer le lendemain au commissariat ave de vrais plaques

bon,  
pour ceux que ça intéresse
voici un bla bla sur les plaques
http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm
 
En France, la plaque arrière doit être jaune ou blanc réfléchissant avec des inscriptions noires et mesurer soit 110 mm x 520 mm, soit 275 mm x 200 mm. La plaque avant doit être blanc réfléchissant avec des inscriptions noires et une taille soit de 110 mm x 520 mm, soit de 100 mm x 455 mm. La police de caractères est aussi homologuée et doit être totalement lisible.
 
http://64.233.183.104/search?q=cac [...] cd=3&gl=fr
 
Les lettres et chiffres ont l'obligation d'être en caractères bâton, droits noirs. Le fond de ces plaques est obligatoirement jaune ou blancs (blanc depuis le décret publié au J.O n° 108 du 10 mai 2007 page 8308).
Arrêté du 27 avril 2007 modifiant l'arrêté du 1er juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules

 
Votre amie a donc une carte de handicapée mais est-elle détentrice de la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées ?  
 
Il n'y a que cette carte et celle des GIC et GIG qui soient valables.

 
Justement non malheureusement On avait pas vraiment prévu de se garer là, mais on a guère eu le choix étant donné qu'elle ne peut pas marcher longtemps. Ne reste donc que le recours en grâce...

 
A mon avis vous allez avoir du mal mais bon, qui ne tente rien n'a rien.

 
D'un côté elle ne prend en général que les transports en commun, et se fait souvent aider pour ses courses Le fait de demander l'annulation du pv retarde t'il la majoration le temps d'obtenir une réponse ?

ils vont vous dire que vous pouviez la déposer et aller vous garer ailleurs. je le sens mal pour vous

En bloquant le traffic du tram alors    (c'était en plein centre ). Enfin bon on pensait que la carte d'invalidité suffisait surtout

 
N'étant pas policier je ne peux vous répondre, il me semble que oui mais je crois qu'il est préférable d'être sûr de son appel en terme de droit lorsqu'on décide de ne pas payer un pv et de le contester, or dans le cas présent votre amie est quand même en tort, l'officier du Ministère Public risque donc d'entamer des poursuites.

Bonjour !  
Je voulais savoir un truc assez embetant: Si des policiers viennent sonner chez moi (avec leur uniforme, leur badge etc...) comment être sure que ce sont bien des policiers et pas des délinquants déguisés avec des faux papiers ?  Y a t il un moyen de savoir ? Peut-on refuser de leur répondre sous prétexte qu'on craint que ce soient des faux policiers ?    
 
 
Et sinon, la rumeur selon laquelle les gendarmes et les policiers ne peuvent pas se saquer est-elle fondée ? Si oui, pourquoi ?    
 
 
Enfin, j'ai deux potes un peu bizarres et légèrement "déséquilibrés" mentalement qui ont réussi à entrer dans la Police récemment. Donc je voulais savoir si tu ne trouvais pas que les "nouvelles recrues" étaient parfois un peu spéciales ? Des tests psychologiques sont-ils effectués ?
 

c'est pas grave, j'ai un très gros cerveau et un tout petit trouduc'
(et accessoirement, le "produit du maroc" provient d'un placard francilien et le "mec en survet" est un pote qui roule en scoot alors que je roule en moto gros cube )
 
plus serieusement, j'ai dit moi-même que cette situation était preferable à un tour au poste, mais ca m'empeche pas de me renseigner  

 
 
les rumeurs bidon...    
 

Si tu parles des gendarmes, c'est exactement la question que je pose. Le père d'une amie est gendarme est quand je lui ai parlé de la police, il l'a très mal mal pris.
 
Quant au reste, ce ne sont pas tellement des rumeurs    
 
 

En temps qu'est militaire et ayant bossé avec les deux je peux dire que >
 
Rapport >
 
Police - Militaire = bons
Police - Gendarmerie = pas top
Militaire - Gendarmerie = affreux
 
Un exemple parmis tant d'autres lorsque j'etais en régiment, les flics se foutaient le soir a 1h du mat sur la grande route qui jouxtait le régiment et nous faisaient des controles alcoolémie/vitesse/papier alors qu'on était en pleine ronde

C'est vrai ???    
 
Mais pourquoi tant de haine ?  

Faut pas généraliser non plus...
Je n'ai jamais eu de problème avec les gendarmes et les relations de travail ont toujours été très bonnes..
Je pense que c'est comme partout, il y a des gens accueillants et d'autres qui le sont beaucoup moins...
Cela ne tient pas au corps ( Police, Gendarmerie,...) auquels ils appartiennent, je pense que c'est plus une question de personne et de caractère..

Ca ne fonctionne pas comme çà. En France il y a des millions d'handicapés en toute genre. Les handicapés moteurs (ceux qui sont en fauteuil) ne sont qu'une partie. On peut avoir une carte d'invalidité sans être handicapé moteur... D'aprés ce que j'ai compris, les places GIC-GIG ne sont réservés que pour ceux qui sont en fauteuil.

Faut dire que GIC GIG c'est explicite, on ne peut pas être Grand Invalide en pouvant marcher, même difficilement...
Enfin je parle dans le vent, si ça se trouve en faisant la demande à la préfecture, elle obtiendra sa plaque.

 
pourtant les gendarmes sont des militaires  

na nan
en profitent aussi les obèses, les asthmatiques et autres maladies "invalidantes"

Il faut avoir la carte de stationnement de modèle communautaire pour personnes handicapées pour se garer sur les places GIC-GIG. Pour cela, il faut faire la demande en envoyant la carte d'invalidité + justificatifs médicaux., non ?

 
Le pv est caduc car on ne prune pas un VL pour ses plaques alors qu'il est en stationnement et je doute (a vérifier) que ce soit un cas 1.

 
1/Encore heureux qu'il a le droit ! et encore, normalement, c la fourrière en  plus.
2/Les stationnement GIC-GIG sont réservés aux possesseurs de carte GIC-GIG.
C quasi impossible de faire sauter ce genre de prune mais si tu joint une photocopie de la carte de station debout pénible, il y aura peut être une indulgence .

 
La demande d'indulgence suspend le délais de paiement oui.

 
Ouais mais des militaires qui controlent les autres militaires ...  

 
Une des missions de la gendarmerie est aussi de controler les militaires ... et ça, la plus part du temps, ca passe pas.
 
On à pas la culture de la "MP" en France et souvent ca coince ...

 
Au pire si tu as un doute sur les flics devant ta porte, tu appels le ciat et eux feront la vérification mais bon,des faux flics avec des vrais uniformes ça cours pas les rues et en général ils s'en prennent aux personnes âgées.
 
Pour l'entente police/gie,y'a des cons dans les deux camps.
 
Des cassos dans la boite,j'en vois tout les jours alors deux de plus ...

 
Je ne sais pas si dans ce cas l'amende est correctement rédigée.
Il faudrait voir le texte de loi auquel fait référence le PV mais ca me semble un peu imprécis, l'amende ne précisant pas à quel niveau se trouve le défaut (couleur de la plaque, police de caractère...)
 
Pour ma part, j'ai été verbalisé il y a quelques années pour une plaque blanche à l'arrière et le PV faisait référence à un "défaut colorimétrique" ou quelque chose du genre.
Ca m'avait marqué parce que le flic avait marqué "colométrique" et j'avais pu faire sauter l'amende  

Dis, Aldebaran, on appelle toujours l'IGS et l'IGPN les boeufs carottes, ou c'est passé ?

 
A quel niveau les casssos ????
 
ADS wesh, GPX qui sait pas ce qu'il fout la, ou Officier completement débile ?

 
C'est des expressions intemporelles ça.

ca vient d'où l'expression boeuf-carotte ?

Du fait qu'ils cuisinent longtemps les prévenus

 
http://www.expressio.fr/expression [...] rottes.php