Reprise du message précédent :
Tout le monde a le droit de demander, la différence, c'est que tu DOIS la présenter aux FDO qui te la demandent  

 
Un texte de loi sur le fait que tout le monde à le droit de demander ce qu'il veut?    
Ca rejoint la liberté d'expression, donc je dirais la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, la déclaration universelle des droits de l'homme et la constitution.
Après , rien ne t'oblige à accéder à la requête de la personne.    
 
Je joue un peu au con, mais je suppose que ta question doit concerner par exemple les caissières qui te demandent une pièce d'identité pour le paiement ou des trucs dans le genre, et dans ce cas, je peux pas trop te répondre, je suis pas caissière.  

Pas obligatoire non plus sauf pour les chèques:
Code monétaire et financier

Ce qui est logique, puisque les autres moyens de paiement sont le liquide, qui est aussitôt réutilisable, donc peu importe l'identité de la personne, et la carte bancaire, où d'autres systèmes de sécurité existent.

cf. premier post du topic, en ce qui concerne la légitime défense

Ce n'est pas le gouvernement qui vote les lois

Tout est dans le premier post, je ne vois pas quoi te dire de plus !

Ce que tu comprends pas, c'est qu'il n'y a rien de subjectif dans ces affaires d'agression contre la police. C'est pas mon avis, c'est pas une décision du gouvernement, c'est juste la loi qui permet, ou pas, de riposter en légitime défense.

Je pense que dans les cas d'attaques contre des policiers dans les banlieues, c'est surtout l'escalade de la violence qui fait peur à la hiérarchie, non ?

Si un policier réplique à balles réelles contre un adolescent qui a tiré au pistolet à plombs, alors la prochaine fois, les policiers risquent d'être attaqués à balles réelles à leur tour... Je pense qu'il faut essayer d'être plus intelligents que les connards d'en face, qui eux, de toute façon, ne comprendront jamais.

Un peu HS peut-être, ça concerne plus une décision de justice, mais dans cet article, comment est-ce qu'un homme a pu être arrêté 25 fois (!) pour des vols de vélos sans jamais être poursuivi en justice ? http://www.ladepeche.fr/article/20 [...] Maroc.html

 
 
ben il faisait juste sa récolte journalière de vélo  

Sauf qu'aux Mureaux c'était avec du calibre 12 .
Pourquoi les collègues n'ont pas répliqué ,je ne sais pas,je n'étais pas sur place.
Peut être que le gazier les a eu par surprise et que le temps qu'ils dégainent,il avait déja pris la fuite,ou le tireur était au milieu d'autres individus donc trop risqué de tirer; ou peut être y 'a t'il une autre raison,je ne sais pas.

Bonjour à tous et merci d'avoir ouvert ce précieux topic.
 
Question : sur une nationale à 2x1 voie est positionné un radar fixe. Quand on roule en sens inverse de la voie qu'il contrôle et qu'on double devant ce radar, comment interpréter la suite des évènements quand il a flashé sur l'arrière du véhicule ?
 
Merci !

Il est rangé à côté d'un saucisson ou d'une boîte de pâté ?

 
D'apres ce que j'ai retenu en lurkant:
Loi: T'as pas le droit d'avoir un couteau.
Pratique: Question d'atitude et d'accessibilité à l'arme. Couteau fermé, dans un sachet, sachet au fond du sac, tu risques quasiment rien.

L'auteur du topic a pris la peine de traiter le sujet sur le premier post  

Si tu veux y'a la solution "on sort du flou": ca consiste à appliquer les textes à la lettre et à te confisquer ton couteau à chaque fois, avec convocation au tribunal pour une amende

 
 
Tu ne recevra pas de courrier.
 
 
 
 
 
 
 
6eme catégorie également, même combat.
Sauf qu'une femme avec une petite gazeuse risque moins une procédure qu'un homme avec un couteau, mais dans les textes, c'est la même chose.

Bah c'est toujours le même point clé: cela reste à l'appréciation du juge.  

Du flic en premier lieu. Tous les contrôles où les flics trouvent une arme dont le port est interdit ne se finissent pas devant le juge, et heureusement pour l'encombrement des juridictions

 
Pour moi tu ne risques rien.
Soit un autre vl a été flashé dans le sens du radar au moment où tu passais,soit il y a eu dysfonctionnement.

Sauf si le radar est entre les deux voies et flashe ta voie par l'arrière, passe a 150 dans l'autre sens si ça flashe tu ne risquais rien le premier coup.
Merci qui?

 
Merci Aldebaran. J'ose être gourmand et demander une précision : dysfonctionnement ou invalidité, quoiqu'il en soit, quelles sont les chances qu'au final le propriétaire du véhicule reçoive un courrier, même contestable ? C'est la probabilité de recevoir un courrier au sujet de ce flash sur laquelle je m'interroge.
 
Encore merci !
 
 
 
EDIT : merci Anthony-pcs-. Pour la précision, le radar (de face) est bien sur le côté de la route et non au milieu.

C'est pour ça que j'aime encore moins la justice que la police

Tu n'aimerais pas que le violeur de ta femme soit interpellé, déféré et écroué ?

 
Alors concernant la probabilité de recevoir un courrier malgré la non conformité,je ne sais pas mais je dirais "peu probable".Ce qui est sûr,c'est que tu auras une voie de recours.

 
 
Eh oui, certains ici ne comprennent pas que ce n'est pas un affrontement genre western    Repèrer un tireur, surtout si il se déplace, n'a rien d'évident.

J'sais pas, à vous écouter vous vous battez contre des moulins car dès que vous arretez quelqu'un le méchant tribunal gauchiste le libère, mais quand vos collègues me font chier pour 0,25g de shit là par contre moi je dois aller au tribunal et me taper des stages, des TIG et tout le bordel.
Comprends donc que je sois un peu jaloux de tous ces voleurs/bruleurs de voitures/violeurs/... que vous arretez par centaines et qui sont systématiquement relachés

je compte plus les fois ou je m'étais fait contrôler quand j'étais plus jeune, et que ça se terminait juste par la confiscation des trucs illicites... toi t'as vraiment pas de chance, ou alors t'en rajoute un peu
 
edit: par contre je faisais vraiment profil bas...

Ah ouais, y a plus d'saison ma bonne dame.

0.25 g ? ca te fait à peine un pétard . Tribunal et TIG pour ca ? faut un passif dans ce cas là non ?

 
Vendredi c dans 3 jours pourtant ...