Reprise du message précédent :
 
 
Le doute profite toujours au mis en cause, que ce soit pour une contravention comme pour un crime.
Tu n'as rien à demander. Si tu reçois la contravention, c'est que tu étais seul sur la photo. Si vous étiez deux, tant mieux pour toi!

 
Merci pour vos réponses, à toi et aux autres

Est ce qu'il existe un droit pour les flics/gendarmes/crs , de ne pas executer un ordre dans des cas particuliers?
Une sorte d'objection de conscience en fait.

oui, l article 17 du code de deontologie:
Article 17 : Le subordonné est tenu de se conformer aux instructions de l'autorité, sauf dans le cas où l'ordre donné est manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public. Si le subordonné croit se trouver en présence d'un tel ordre, il a le devoir de faire part de ses objections à l'autorité qui l'a donné, en indiquant expressément la signification illégale qu'il attache à l'ordre litigieux.
 
Si l'ordre est maintenu et si, malgré les explications ou l'interprétation qui lui en ont été données, le subordonné persiste dans sa contestation, il en réfère à la première autorité supérieure qu'il a la possibilité de joindre. Il doit être pris acte de son opposition.  
 
Tout refus d'exécuter un ordre qui ne répondrait pas aux conditions ci-dessus engage la responsabilité de l'intéressé.
 

Bonjour à tous. Un policier qui tire sur quelqu'un qui menace un collègue ou lui-même avec une arme blanche ou sur un groupe de personnes menaçantes le fait-il dans le cadre de la légitime défense du point de vue de l'administration ? ( y'a-t-il une différence hors et en service? )

-la légitime défense peut concerner soi-même ou autrui, il n'y a pas de différences pour la loi.
-pour ta situation précise, il est impossible de répondre, vu le nombre de critères qui entrent en compte.
-les critères sont les mêmes pour un policier en service, un policier hors service, un non policier (encore faudra-t-il justifier de la possession de l'arme) ou un gendarme hors service.

 
Si la personne est juste menaçante, il  n'y aura pas légitime défense, il faut que l'atteinte soit réelle. Il faudra donc attendre que le gars ait amorcé son attaque, et qu'il n'y ait pas d'autre moyen que de l'abattre pour l'empêcher d'atteindre sa cible.
 
Pour ceux qui se posent encore la question de la proprtionnalité, voilà une petite vidéo sur les dangers du couteau
ATTENTION, AMES SENSIBLES S'ABSTENIR!!! A PARTIR DE LA 5ème Minute, PHOTOS DE BLESSURES INFLIGEES PAR UN COUTEAU
Regardez tout de même le début de la vidéo, ça vaut le coup d' oeil!
http://www.dailymotion.com/RIRI66/video/13983935

Merci pour vos réponses. Quand je disais personnes menaçantes je pensais au policier qui avait tiré pour disperser un groupe à la sortie d'un match ( psg il me semble ) et qui avait touché une personne.

" Antoine Granomort, le policier qui a tiré un coup de feu mortel sur un supporteur du PSG et était en état de « légitime défense » selon la justice"
tiré du figaro    

Oui voila. Dans ces cas là c'est l'igpn qui détermine la légitime défense?

L'IGPN mène l'enquête, mais c'est un juge qui détermine s'il y a ou non légitime défense.

Ok, merci pour ces précisions.

je reagis a la video ( on sera sans doute nombreux), faites vous des "experiences" similaires dans la police francaise ?
j'ai trouvé ca etrange que les policiers cherchent d'abord a sortir leur arme lorsque qqun fonce sur eux, deformation de l'entrainement ? la premiere reaction serait de s'ecarter du chemin, reculer pour sortir l'arme (bon vu le forcené, il n'etait pas en train d'hesiter et rapide... ) - ca m'est arrivée une fois (avec un pauvre couteau de cuisine et par pur "hasard" j'ai saisi le couteau pendant qu'il etait pointé vers le bas pour le jeter et m'enfuir -tout ca pour un refus de cigarette...) l'adrenaline n'aide pas et handicape meme tellement ca fait trembler

les images douleureuses apres la 5me minute, font effectivement reflechir  ainsi que les pauvres victimes citées en fin de video :

Très intéressant. Merci pour le lien
 
Moralité : garder le holster ouvert et une main sur le gun.

Petite question pas forcément intéressante...
J'étais à une soirée avec pas mal de monde ce week end, les sacs entassés dans un coin qui faisait office de vestiaire. A la fin de la soirée je constate que le mien n'y est plus...  
J'avais dedans pas mal de trucs dont les clés de ma maison.
 
Est ce qu'il est possible de porter plainte pour vol ? Question de prévention vçs à vis de l'assurance étant donné que la personne qui a mon sac a mon adresse et mes clés...
 
Merci.

Biensur,

il faut déposer une plainte rapidement.

D'une part pour te couvrir vis à vis de ton assurance en cas de cambriolage par exemple,
et d'autre part pour retrouver le voleur et tes affaires.

Fait un listing précis de ce qui a été volé, et renseigne toi pour savoir si tu as été la seule victime.

Si le voleur a en sa possession tes clefs + ton adresse, change rapidement de serrure.

 
Et oublie pas de rajouter ton pc portable dans la liste

Ok merci pour les conseils ! J'ai déjà fait le listing, rien de grave mais c'est toujours chiant... Portable, MP3, etc... et surtout toutes les cartes à refaire qui étaient dans le portefeuille  
 
Par contre, je vois mal comment ils vont retrouver le voleur... Et dernière question, lors du dépôt de plainte, ils risquent pas de me faire gentiment remarquer que c'était une soirée, probablement alcool etc... et donc que s'il faut c'est moi qui sait plus trop ce que j'ai fait de mon sac?

notez les imei de vos tel portables (au moins pour les mettre hors service) pis fais un tour des gens a la soirée histoire de voir

 
Ben en fait ce que je n'ai pas compris c'est que sur plusieurs années de résidences dans le quartier, jamais, je dis bien jamais une voiture n'a été verbalisée la nuit pour ces mêmes et exacts motifs.
 
M'enfin là ils ont du se faire plaisir car, loin d'être le seul, c'est facilement 30 ou 40 bagnoles qui ont du se prendre la même contravention de 35€.
 

 
Peut être que les riverains ont appelé,peut être qu'un nouveau flic moins tolérant est arrivé sur le secteur ....

Bonjour, une amie et sa famille se sont faits "cambriolés" pendant leur absence. Les "cambrioleurs" ont mis du désordre dans la maison, ont étalé les bijoux et tenté de casser le Velux par l'intérieur (seule la vitre intérieure du double vitrage est cassée). Ils n'ont pas l'air d'avoir volé quoi que ce soit. Ils ont aussi tenté de repartir avec la voiture (ford c-max il me semble) mais comme ils ne l'ont pas trouvée dans la rue, ils ont jeté la clé de contact dans la cour. Mes questions : avez-vous déjà connu ça ? Quel est l'intérêt de cambrioler une maison sans rien voler ? Est-ce l'oeuvre de cambrioleurs ? Pourquoi tenter de casser un Velux par l'intérieur ?

edit : en sachant qu'ils sont entrés par la fenêtre de la cuisine.

edit 2 : si l'un de vous 4 passe par là, envoyez un mp

 
J'ai des doutes pour les riverains car ils le font tous mais pour le / les nouveaux agents c'est possible. En tout cas merci de ta réponse.

 
Peut être cherchaient ils uniquement des liquidités ou des chéquiers.
Sinon,je ne sais pas pour le reste,va savoir ce qui peut traverser leur esprit ...

Tout à fait d'accord pour les liquidités et chéquiers. Mais quand même, ne pas prendre les bijoux, cela m'étonne un peu.  
Après, on peut extrapoler dans tous les sens, on peut même imaginer que c'est une sorte d'intimidation de la part de tes ennemis... ( )

Bonsoir,  
 
Je viens de prendre connaissance de votre forum et permettez moi de vous remercier par avance pour ce que vous faites.  
 
Ma question est la suivante :  
 
Mon fils, âgé de 21 ans, c'est fait contrôler à la sortie de son travail (Samedi 12h20), il avait oublié à la maison ces papiers (permis de conduire, carte grise)  
La police nationale lui a dressé 3 procès verbales :  
- Non présentation du permis de conduire, le PV est coché en CAS N°4 à 135€!!  
- Non justification de la Carte grise, le PV est coché en CAS N°4ème à 90€ (minorée)!!  
 
Ils lui ont indiqué que si il présentait ses papiers dans les 5 jours, il n'aurait rien à régler et qu'il pouvait se rendre dans n'importe quel commissariat. Il vient d'aller à un commissariat près de la maison qui lui indique qu'il doit s'acquitter des amendes ??? ils ont tamponné le PV de la date de présentation des papiers mais lui ont redonné les 2 feuillets, ce qui présage que le commissariat ayant procédé à la délivrance du PV ne peut connaître la présentation des documents ???!!!  
De plus, au vue des articles que j'ai trouvé sur internet, le défaut de présentation de P.C ou Carte Grise est amendable en catégorie 1 soit 11€ ???  
 
Pouvez-vous me donner quelques informations pour que je puisse prendre contact avec ce commissariat et que je sois dans mon droit ?  
 
Je vous remercie par avance de votre réponse

Je vous ai répondu en mp  

 
 
mais pourquoué?    

Car elle m'avait posté le même message en mp et que j'ai lu mes mp avant le topic.

 
3 procès verbaux? c'est quoi le 3eme?
 
En effet, ce ne sont pas des cas 4, mais ce qui importe, c'est de savoir ce qui est inscrit sur le 2eme feuillet (le plus souple des deux de couleur grise et qui fait carbonne), dans la petite case en bas à droite sous l'immatriculation, car les erreurs sur le premier volet (cartonné) n'entrainent pas nullité du PV. Dans l'absolu, seules les erreurs sur la souche peuvent entrainer la nullité, mais comme la souche est le calque du deuxieme volet, normalement, s'il y a erreur sur ce dernier, il y a aussi erreur sur la souche. Si c'est marqué cas n° 4 dans la case, il suffira de contester par lettre recommandée avec accusé de reception adressé à l'officier du ministère public, à l'adresse mentionnée sur le timbre amende.

Le troisième était bien du, car il a oublié de faire le controle technique de la voiture que son grand-père lui a donné.
Merci pour vos réponses

 
Rooooh les bourrins...    

 
Donc comme il y a un "et" et pas un "ou" , c'est toujours subordonné à la légalité de l'ordre donné.
Ma question etait dans l'optique d'un debordement du pouvoir en fait.
 
Apparement il ne peut pas y avoir de "secession" des forces de l'ordre vis à vis de l'etat au cas ou celui ci s'engage dans des actions contraires à l'interet public pour peu qu'il se soit couvert en votant des lois floues.
 
C'est pas rassurant quand meme    
(Dites moi que j'ai tord svp)
 
edit (avec quote back to the future ; c'est technique ) :  

je vais la laisser exprès pour te torturer l'esprit

c'est pas le topic orthographe mais "dites moi que j'ai tort" (desolé c'est vraiment mon metier de les corriger ces fautes)

Moi j'ai une petite question.
Tout d'abord, la situation : hier soir (6h30) en rentrant du boulot en direction du centre de Lyon (donc plein voir "trop" de monde   ) j'arrive à un carrefour à deux voies avec des feux, bref au moment où j'arrive au feu il passe au rouge, normal quoi   Bref tout ce beau pti monde commence à s'arreter derrière moi quand j'aperçoit et entend un véhicule de pompier (pas la ptite voiture, ni le gros truc avec l'échelle mais le camion "intermédiaire" )
 
Donc ma question est simple, qu'est ce que j'aurais du faire (ou pas faire) ?  
 
Vu que j'étais le premier véhicule au feu rouge ben je l'ai grillé   Sachant quand même qu'il y avait peu de véhicules (ceux qui avait le feu vert) qui traversaient devant moi.
 
Imaginons que j'aurais cartonné, qui étais en tort ?  
 
Merci  
 
edit : tort et non tord, merci HotShot  

tort, bordel. Moyen pour s'en souvenir : le torT Tue (tortue, humour, haha)
 
Sinon j'imagine que griller un feu, pour importe la raison, est sanctionné. Laisser la place ne veut pas dire "par tout moyen, même en écrasant les ptits vieux qui traversent"

Après ça peut dépendre du contexte, par exemple tu es seul au feu en pleine nuit et tu as un véhicule de pompier qui arrive derrière toi. Tu fais quoi, tu attend que le feu passe au vert alors  

 
Tu peux avancer en passant le feu mais en prenant soin de ne pas créer d'accident .
 
Si toutefois tu cartones,là je pense en effet que ton assurance te donnera tout les tords même si c'était pour laisser la priorité aux secours.
Si l'accident est autre que matériel et que ça finit au tribunal ,je pense par contre que le juge tiendra compte que tu voulais "rendre service",mais tu seras tout de même responsable.
 
Mais tu ne sera pas verbalisé pour avoir facilité l'accés des secours.

 
L'ordre illégal est suffisant à lui tout seul pour qu'un fonctionnaire ne l'exécute pas.

 
Oui mais ce que je voulais dire , c'est que la legalité/illegalité d'un ordre est determinée par l'etat qui crée les lois.
Donc ce que je voulais savoir , c'est si un ordre est legal mais contraire a l'interet public , le fonctionnaire n'a pas l'air de pouvoir invoquer un cas de conscience pour refuser d'executer l'ordre en question.
 
Exemple: L'etat  cree une loi qui dit ( c'est caricatural hein) que le non port d'une casquette verte est passible d'une execution.
Si la hierarchie ,au plus haut niveau possible ,ordonne l'execution de tous les non-porteurs de casquette verte, l'ordre est legal.
Pourtant il est manifestement immoral.
Alors quid du fonctionnaire qui refuse de l'appliquer?