Forum |  HardWare.fr | News | Articles | PC | S'identifier | S'inscrire | Shop Recherche
2371 connectés 

 


 Mot :   Pseudo :  
  Aller à la page :
 
 Page :   1  2  3  4  5  ..  1422  1423  1424  ..  1480  1481  1482  1483  1484  1485
Auteur Sujet :

Posez vos questions à des flics.

n°67564585
eric51
Posté le 02-01-2023 à 10:01:31  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
Merci je vais lui dire et l'emmener. Je sais qu'il a la trouille qu'on l'accuse de quelque chose aussi.


---------------
J'ai un pseudo à la c**
mood
Publicité
Posté le 02-01-2023 à 10:01:31  profilanswer
 

n°67564801
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 02-01-2023 à 10:38:36  profilanswer
 

Après il a 38 ans, c'est à lui de décider la suite qu'il souhaite donner à cette affaire.

n°67564816
eric51
Posté le 02-01-2023 à 10:41:08  profilanswer
 

Oui je vais l'emmener merci. Au moins ça va crever l'abcès. J'espère juste qu'il n'aura pas une infraction sur mineure. Je ne connais pas la loi.
Edit : Merci beaucoup pour vos conseils.


Message édité par eric51 le 02-01-2023 à 10:44:47

---------------
J'ai un pseudo à la c**
n°67564880
PierrotLeD​ingue
Yes we KANTE !
Posté le 02-01-2023 à 10:50:31  profilanswer
 

eric51 a écrit :

Bonjour et help,
 
Mon beau-fils (38 ans) a entretenu pendant 3 mois une relation sms avec une mineur de bientôt 16 ans qui s'était présenté à 18 ans sur un site de rencontre bien connu. Aucun texto salace échangé, pas de photo, le max que j'ai lu c'est un "mmmm tu es jolie".
Au bout de 3 mois elle l'appelle (premier coup de fil) pour avoir un rdv dans un lieu public car dit elle "elle a besoin de lui parler".
Il y va et tombe nez à nez avec soit disant son frère qui le menace de chantage au mineur et lui demande du poignon. Il s'en tire bien après que l'autre aie essayé de voler son portable le menaçant d'appeler la police.
Mon fils est dévasté car traumatisé mais aussi par peur qu'on l'accuse d'infractions sexuelles sur mineur. Je ne sais pas quoi lui conseiller.


 

Dintr-un lemn a écrit :

Il peut déposer plainte contre le frère pour tentative d'extorsion.
Et tu peux aussi lui conseiller d'arrêter de pécho de la minette ultra jeune :o


 
Amha il s'est juste fait avoir par une tentative d'escroquerie somme toute assez classique. Donc oui il peut aller au commissariat pour la tentative d'extorsion.  
Sinon faut qu'il soit plus vigilant quand même.

n°67564895
eric51
Posté le 02-01-2023 à 10:52:14  profilanswer
 

Célibataire endurci. C'est à la fois mal et en plus il s'est fait avoir je pense. Je le prends sous mon aile. J'espère qu'il aura compris et je lui conseille d'aller voir un psy. Merci.


---------------
J'ai un pseudo à la c**
n°67564902
louloute_7​8
Posté le 02-01-2023 à 10:53:23  profilanswer
 

Effectivement, je pense qu'il faudrait porter plainte car il n'est sans doute pas le seul à s'être fait avoir par ce stratagème.

n°67573972
mimil9
Posté le 03-01-2023 à 16:35:12  profilanswer
 

Hello,
 
Une petite situation qui me mets un peu en rage!
 
En mai dernier, ma femme se fait arrêter par deux motards de CRS au motif de plaques d'immatriculation amovibles (véhicule acheté en Allemagne, utilisation régulière d'un porte vélo..tout ça).
Il lui font un peu la morale et lui disent :
-Pas d'amende pour cette fois, faites le nécessaire
-Vous êtes rentré dans notre système, si on vous re arrête avec des plaques amovibles, le véhicule sera immobilisé
-Merci de signer le boitier électronique...
 
J'ai fait le nécessaire pour mettre des rivets le jour même.
 
Pas de nouvelles depuis...jusqu'à hier ou ma banque m'informe d'une saisie sur mon compte de 375€. Renseignements pris auprès du trésor public, il s'agit d'une amende correspondant aux faits ci-dessus.
 
Outre le fait que le CRS s'est un peu foutu de sa gueule, je me demande comment les avis de contravention ont pu 'se perdre'. La carte grise du véhicule est à jour (je reçois bien les autres PV pour stationnement ou vitesse).
 
Vous en dites quoi?
 

n°67574196
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 03-01-2023 à 17:10:27  profilanswer
 

ils ont envoyés la prune à madame et à son nom de jeune fille.
 
Pour la saisie, tu contestes auprès de ton centre en expliquant ne pas avoir reçu de prune, tu paieras juste les 135€ et ils te rembourseront les 375€.


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°67574211
Kyjja
Y'a pot !
Posté le 03-01-2023 à 17:12:41  profilanswer
 

mimil9 a écrit :

les autres PV pour stationnement ou vitesse).
 
Vous en dites quoi?


 
 [:neostranger]


---------------
HWBot | Conso GPU | Who's who PSU | Mes BD \o/ | GReads | MSpaint
n°67574290
mimil9
Posté le 03-01-2023 à 17:22:10  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :

ils ont envoyés la prune à madame et à son nom de jeune fille.
 
Pour la saisie, tu contestes auprès de ton centre en expliquant ne pas avoir reçu de prune, tu paieras juste les 135€ et ils te rembourseront les 375€.


 
 
 
Il y a bien les deux noms sur la boîte aux lettres. Ça aurait dû arriver. Sauf s'ils envoient à l'adresse sur le permis de conduire? Je pensais que personne ne la mettait à jour celle là.
 
 
 
Pour la contestation : comment on conteste quelque chose dont on a même pas les références? A partir du numéro de jugement (c'est la seule référence que j'ai sur le bulletin de situation du TP)?

mood
Publicité
Posté le 03-01-2023 à 17:22:10  profilanswer
 

n°67574302
Berceker U​nited
PSN : berceker_united
Posté le 03-01-2023 à 17:23:57  profilanswer
 

eric51 a écrit :

Bonjour et help,

 

Mon beau-fils (38 ans) a entretenu pendant 3 mois une relation sms avec une mineur de bientôt 16 ans qui s'était présenté à 18 ans sur un site de rencontre bien connu. Aucun texto salace échangé, pas de photo, le max que j'ai lu c'est un "mmmm tu es jolie".
Au bout de 3 mois elle l'appelle (premier coup de fil) pour avoir un rdv dans un lieu public car dit elle "elle a besoin de lui parler".
Il y va et tombe nez à nez avec soit disant son frère qui le menace de chantage au mineur et lui demande du poignon. Il s'en tire bien après que l'autre aie essayé de voler son portable le menaçant d'appeler la police.
Mon fils est dévasté car traumatisé mais aussi par peur qu'on l'accuse d'infractions sexuelles sur mineur. Je ne sais pas quoi lui conseiller.


Il a tous les éléments pour dire qu'il s'est fait avoir.
- le site de rencontre interdit au mineur.
- le message indiquant qu'elle a 18 ans
- les sms n'indiquant rien de spécial
- menace venant de frère donc c'est un piège.

 

Il doit porter plainte parce que ces personnes ne doivent pas être à leurs premiers coup d'essais. Ils jouent sur la peur d'êtres accusé pour tentative de corruption de mineur.
Il n'a rien fait de mal, c'est lui la victime.

n°67574323
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 03-01-2023 à 17:27:44  profilanswer
 

mimil9 a écrit :


Il y a bien les deux noms sur la boîte aux lettres. Ça aurait dû arriver. Sauf s'ils envoient à l'adresse sur le permis de conduire? Je pensais que personne ne la mettait à jour celle là.
 
Pour la contestation : comment on conteste quelque chose dont on a même pas les références? A partir du numéro de jugement (c'est la seule référence que j'ai sur le bulletin de situation du TP)?


Permis oui, ma compagne attend sa prune depuis 5 ans :o
 
Sur ton espace impots.gouv.fr (ça a suivi la procédure donc les impôts font leur taf). Eux seuls peuvent désormais te faire la petite réduction. Faut juste la demander.
 
 
 


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°67574586
gsi spirit
Posté le 03-01-2023 à 18:10:13  profilanswer
 

Et surtout bon courage pour la contestation !

n°67574984
meuniere
Posté le 03-01-2023 à 19:23:28  profilanswer
 

Moi j'ai eu le cas d'une contravention de radar dont j'ai loupé le 1er avis.
Quand j'ai retrouvé cet avis, le délai ayant expiré, impossible de payer. Au tél, on me disait d'attendre les courriers suivants.
Sauf que je n'ai jamais reçu le courrier de rappel ni le recommandé de majoration, envoyés pourtant à la bonne adresse.
Ce truc m'a rendu folle : j'ai le n° du PV d'origine, je veux payer mon amende sans demander aucun rabais, mais impossible !

 

1 ans après, j'ai reçu le dernier courrier simple, envoyé à la même adresse  :pt1cable: prévenant que la LRAR leur était revenue et rappelant qu'il était obligatoire de mettre à jour sa carte grise en cas de déménagement. Mais dans cette lettre, toujours aucune info permettant de payer en ligne, à la poste, etc.
Et comme c'était le covid, pas possible de payer directement à la trésorerie non plus.

 

Ca s'est fini par un chèque à l'ancienne. Mais donc, aucune preuve d'avoir bien réglé le truc.  :sweat:

Message cité 1 fois
Message édité par meuniere le 03-01-2023 à 19:24:00
n°67576552
mimil9
Posté le 04-01-2023 à 06:57:48  profilanswer
 

Gnarfou a écrit :


 
Sur ton espace impots.gouv.fr (ça a suivi la procédure donc les impôts font leur taf). Eux seuls peuvent désormais te faire la petite réduction. Faut juste la demander.
 


 
Comment tu fais ça ? Juste en envoyant un message à la trésorerie via la messagerie sécurisée ?

n°67576762
Gnarfou
Gnarf pour les intimes
Posté le 04-01-2023 à 08:38:36  profilanswer
 

Tu as la référence de ton ATD qui t'a été envoyé normalement. Si tu ne l'as pas, tu demandes à ta banque. Tu écris dans ta messagerie sécurisée un gentil message avec les références de l'avis, tu expliques que tu n'as jamais reçu les courriers et que tu contestes le montant de l'amende majorée mais que tu veux bien payer le montant initial.
 
Normalement, ça doit passer par un courrier de contestation au directeur de la direction des impôts de ton département mais la messagerie peut aussi le faire. Si on te répond fuck, passe au courrier classique.


---------------
C'est curieux, chez les marins, ce besoin de faire des phrases.
n°67580338
Ran Mouri
Posté le 04-01-2023 à 16:18:12  profilanswer
 

meuniere a écrit :

Moi j'ai eu le cas d'une contravention de radar dont j'ai loupé le 1er avis.
Quand j'ai retrouvé cet avis, le délai ayant expiré, impossible de payer. Au tél, on me disait d'attendre les courriers suivants.
Sauf que je n'ai jamais reçu le courrier de rappel ni le recommandé de majoration, envoyés pourtant à la bonne adresse.
Ce truc m'a rendu folle : j'ai le n° du PV d'origine, je veux payer mon amende sans demander aucun rabais, mais impossible !
 
1 ans après, j'ai reçu le dernier courrier simple, envoyé à la même adresse  :pt1cable: prévenant que la LRAR leur était revenue et rappelant qu'il était obligatoire de mettre à jour sa carte grise en cas de déménagement. Mais dans cette lettre, toujours aucune info permettant de payer en ligne, à la poste, etc.
Et comme c'était le covid, pas possible de payer directement à la trésorerie non plus.
 
Ca s'est fini par un chèque à l'ancienne. Mais donc, aucune preuve d'avoir bien réglé le truc.  :sweat:


 
Heu, si le chèque a bien été encaissé, je dirai que ca sert de preuve quand même ;)

n°67593617
roc0
Posté le 06-01-2023 à 14:31:44  profilanswer
 

Tonyo77 a écrit :

Tu fais la plainte, la jurisprudence dit bien que le conducteur doit être identifié, s'il n'a pas laissé ses coordonnées c'est donc bien un délit de fuite.
Le propriétaire du véhicule sera convoqué,  auditionné.
La suite dépendra de ce qu'il dirat.


 
Bonjour,  
 
J'ai eu une mésaventure en date du 10/11/22 que j'avais évoqué ici. Pour rappel :
 
J'ai été victime d'un délit de fuite.
Rien de très grave... ma voiture était stationnée sur une place de parking payante dans une rue à sens unique. Une voiture, arrivant sans doute trop vite, a percuté l'arrière de mon véhicule.
Au final, jante pliée, pneu éclaté, pare choc abimé, train arrière légèrement décalé.
Heureusement, ma voisine a entendu le choc et en sortant de chez elle, a réussi à prendre la plaque. Une autre personne a lui vu l'accident, sans relever la plaque.
J'ai donc déposé plainte.

 
Je viens à peine de récupérer ma voiture du garage.
Je n'ai pas eu de news de la police.
Vous pensez que je peux me rapprocher d'eux pour avoir des infos dessus ? Ou je vais leur faire perdre du temps inutilement ?
 
Niveau assurance, à priori, l'autre assurance a l'air d'avoir pris en charge la totalité, car je n'ai pas de franchise.
 
 
 
 
 

n°67593654
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 06-01-2023 à 14:34:09  profilanswer
 

roc0 a écrit :

 

Bonjour,

 

J'ai eu une mésaventure en date du 10/11/22 que j'avais évoqué ici. Pour rappel :

 

J'ai été victime d'un délit de fuite.
Rien de très grave... ma voiture était stationnée sur une place de parking payante dans une rue à sens unique. Une voiture, arrivant sans doute trop vite, a percuté l'arrière de mon véhicule.
Au final, jante pliée, pneu éclaté, pare choc abimé, train arrière légèrement décalé.
Heureusement, ma voisine a entendu le choc et en sortant de chez elle, a réussi à prendre la plaque. Une autre personne a lui vu l'accident, sans relever la plaque.
J'ai donc déposé plainte.

 

Je viens à peine de récupérer ma voiture du garage.
Je n'ai pas eu de news de la police.
Vous pensez que je peux me rapprocher d'eux pour avoir des infos dessus ? Ou je vais leur faire perdre du temps inutilement ?

 

Niveau assurance, à priori, l'autre assurance a l'air d'avoir pris en charge la totalité, car je n'ai pas de franchise.

 



Tu peux tout à fait appeler pour demander s'il y a du nouveau côté police. Avec cette réserve que les policiers n'ont pas le droit de communiquer des éléments d'une enquête en cours, même à la victime (en France c'est uniquement le Parquet - les services du procureur de la République - qui a le droit de communiquer sur les affaires en cours).

Message cité 1 fois
Message édité par Dintr-un lemn le 06-01-2023 à 14:35:01
n°67593680
roc0
Posté le 06-01-2023 à 14:37:15  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


Tu peux tout à fait appeler pour demander s'il y a du nouveau côté police. Avec cette réserve que les policiers n'ont pas le droit de communiquer des éléments d'une enquête en cours, même à la victime (en France c'est uniquement le Parquet - les services du procureur de la République - qui a le droit de communiquer sur les affaires en cours).


 
Ok, merci pour l'info. Je vais tenter :)

n°67594400
klins
Posté le 06-01-2023 à 15:48:42  profilanswer
 

eric51 a écrit :

Célibataire endurci. C'est à la fois mal et en plus il s'est fait avoir je pense. Je le prends sous mon aile. J'espère qu'il aura compris et je lui conseille d'aller voir un psy. Merci.


 
 
Malheureusement c'est souvent ce type de personne qui se fait pigeonner.
 
En espérant que cela ne le décourage pas de continuer a essayer de trouver l'amou't.
 
J'avais une ancienne collègue de travaille sans relation depuis au moins 15 ans qui s'était faite pigeonner des dizaines de milliers d'euros sur le n'internet.
 

n°67597005
RemiFL
Posté le 06-01-2023 à 22:28:47  profilanswer
 

roc0 a écrit :


 
Ok, merci pour l'info. Je vais tenter :)


 
Il est très probable que si règlement a été fait par l'assurance d'en face, la procédure est classée sans suite pour motif de régularisation. En tout cas sur mon parquet c'est comme ça. Pas d'audition de mis en cause...etc. Règlement par assurance et basta.

n°67597242
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 06-01-2023 à 23:15:38  profilanswer
 

RemiFL a écrit :

 

Il est très probable que si règlement a été fait par l'assurance d'en face, la procédure est classée sans suite pour motif de régularisation. En tout cas sur mon parquet c'est comme ça. Pas d'audition de mis en cause...etc. Règlement par assurance et basta.


Ce qui paraît logique pour faire gagner du temps à tout le monde :jap:

n°67602976
dje33
Posté le 08-01-2023 à 12:22:31  profilanswer
 

Berceker United a écrit :


Il a tous les éléments pour dire qu'il s'est fait avoir.
- le site de rencontre interdit au mineur.
- le message indiquant qu'elle a 18 ans
- les sms n'indiquant rien de spécial
- menace venant de frère donc c'est un piège.
 
Il doit porter plainte parce que ces personnes ne doivent pas être à leurs premiers coup d'essais. Ils jouent sur la peur d'êtres accusé pour tentative de corruption de mineur.
Il n'a rien fait de mal, c'est lui la victime.


+1

n°67618763
Bordel
Bordel !!!
Posté le 10-01-2023 à 19:43:06  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :


D'expérience non. Les voyous vivent en accord avec le principe selon lequel une victime a le droit de déposer plainte. En fait les représailles c'est entre eux, des histoires de gros sous ou de cul. Par ailleurs, ils sont teubés mais pas au point de s'en prendre une nouvelle fois à une même victime, parce que pénalement c'est risquer gros pour pas grand chose. Et enfin, ce qu'il faut se dire, c'est que leur objectif n'est pas de s'en prendre à une personne précise, mais de voler pour se faire un petit billet, point barre. Ils ont autre chose à faire dans la vie que d'aller prendre de gros risques juste pour une vengeance suite à une n-ième garde à vue et une n-ième condamnation. Là on parle d'un vol de téléphone, ils en ont sans doute commis plein d'autres avant et continueront à en commettre plein d'autres après.

 

tl;dr pour une victime c'est une histoire unique dans la vie, pour les voyous c'est leur quotidien, donc très peu de risques de représailles

 

Du coup:

 

https://www.leprogres.fr/faits-dive [...] e-portable

 

Un tantinet exagéré quand même.


Message édité par Bordel le 10-01-2023 à 19:44:29

---------------
Photo
n°67619259
bzhyoyo
Posté le 10-01-2023 à 20:51:46  profilanswer
 

je vois pas le rapport : aucune mention de représailles, qui était le sujet de base.[:transparency]    

n°67620106
Bordel
Bordel !!!
Posté le 10-01-2023 à 22:52:56  profilanswer
 

bzhyoyo a écrit :

je vois pas le rapport : aucune mention de représailles, qui était le sujet de base.[:transparency]


La question portait sur le risque de représailles si plainte. On m'avait répondu qu'à priori ça devrait passer.


---------------
Photo
n°67799343
jeromax
Posté le 08-02-2023 à 15:49:23  profilanswer
 

'lut
Il parait qu'en étant porteur de lentilles de contact, il faut absolument avoir une paire de lunettes en plus dans la voiture. Vrai ou faux?

n°67799642
Ran Mouri
Posté le 08-02-2023 à 16:19:05  profilanswer
 

jeromax a écrit :

'lut
Il parait qu'en étant porteur de lentilles de contact, il faut absolument avoir une paire de lunettes en plus dans la voiture. Vrai ou faux?


 
 
A priori non, si j'en lis cet article:  
https://leparticulier.lefigaro.fr/j [...] la-voiture
 
Et je retrouve les infos à plusieurs endroits

n°67799747
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 08-02-2023 à 16:29:48  profilanswer
 

oui ca n'est plus le cas depuis 2016
https://www.lalsace.fr/magazine-aut [...] les-regles


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°67800289
MsieurDams
Livreur de lasagnes en moto
Posté le 08-02-2023 à 17:28:22  profilanswer
 

:hello: question ouatures banalisées, ce matin en interfile en région parisienne, je tombe sur une Audi RS3 avec sirène et feux bleus clignotants intégrés dans les feux arrière et une plaque d'immatriculation bizarrement fixée qui remonte entre les voitures.

 

Au départ je me suis dit que c'était des mecs qui jouaient avec le feu pour traverser l'A86 de part en part en s'épargnant les bouchons, puis quand j'ai vu deux motards de la police discuter puis lui ouvrir la route encore plus je me suis fait à l'idée qu'elle faisait partie de la maison.

 

C'est en oeuvre maintenant de reprendre des bagnoles saisies et les inclure dans le stock de véhicules ?


Message édité par MsieurDams le 08-02-2023 à 17:28:47

---------------
moant@hfr. The Captain formerly Static | *Brains, GroJulius, on ne vous oublie pas*
n°67800410
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 08-02-2023 à 17:45:48  profilanswer
 

La procédure de saisie-attribution existe depuis longtemps ;)

n°67813233
jeromax
Posté le 10-02-2023 à 13:31:51  profilanswer
 

Ran Mouri a écrit :


 
A priori non, si j'en lis cet article:  
https://leparticulier.lefigaro.fr/j [...] la-voiture
 
Et je retrouve les infos à plusieurs endroits


 :jap:  
 

n°67813530
Pascalo974
Pentax error
Posté le 10-02-2023 à 14:21:25  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :

La procédure de saisie-attribution existe depuis longtemps ;)


 
Vivement que les dealers se mettent à rouler en R21 Nevada :o

n°67813731
MsieurDams
Livreur de lasagnes en moto
Posté le 10-02-2023 à 14:52:37  profilanswer
 

Dintr-un lemn a écrit :

La procédure de saisie-attribution existe depuis longtemps ;)


 
J'étais resté sur de longs délais administratifs ou des limites juridiques à rouler avec les caisses saisies.
Ou cette histoire de commande d'un paquet de 3008 banalisés avec la même teinte / finition


---------------
moant@hfr. The Captain formerly Static | *Brains, GroJulius, on ne vous oublie pas*
n°67814043
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 10-02-2023 à 15:32:19  profilanswer
 

MsieurDams a écrit :


 
J'étais resté sur de longs délais administratifs ou des limites juridiques à rouler avec les caisses saisies.
Ou cette histoire de commande d'un paquet de 3008 banalisés avec la même teinte / finition


Ca reste toujours une procédure très encadrée, mais ça s'est simplifié par rapport à avant.

n°67815427
tarpan66
Posté le 10-02-2023 à 19:16:54  profilanswer
 

Vous pourriez me confirmer une données qu'on m'a soufflé mais dont j'aimerais être sûr ?
 
On m'a dit qu'un OPJ était dans l'obligation d'enregistrer tout dépôt de plainte et le transmettre. Est-ce le cas ?
 
En d'autres termes : son devoir est d'enregistrer et transmettre, pas de décider* si la plainte a des chances d'aboutir et donc qu'il ne vaut pas la peine de l'enregistrer.
 
*ce qui est le boulot du procureur


---------------
[TU] - Légumes Fermentés, choucroute, kimchi et autres lactos  
n°67815442
Dintr-un l​emn
in medio stat virtus
Posté le 10-02-2023 à 19:22:59  profilanswer
 

En effet :jap:

 

Cette obligation de recevoir les plaintes est prévue à l'article 15-3 du code de procédure pénale.

n°67815688
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 10-02-2023 à 20:19:42  profilanswer
 

mais n'est pas respectée loin de la


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
n°67815971
dglacet
Posté le 10-02-2023 à 21:11:54  profilanswer
 

Alors petite précision :
L'obligation de recevoir des plaintes vaut pour les victimes d'infractions pénale. Effectivement dans ce cas il ne peut y avoir de refus pour quelque motif que ce soit (y compris lié au lieu des faits, au titre du guichet unique).

 

Par contre pour les plaintes relevant du domaine civil, aucune obligation (genre des plaintes relatives a des bornages de terrain par exemple, ou encore pour des litiges commerciaux, et j'en passe), car nous ne sommes pas compétents à la matière (non compétent ne veut pas dire que nous n'avons pas les connaissances et maîtrise du sujet nécessaire mais que nous n'avons pas la qualité pour).

 

Il y a souvent une méprise sur ce sujet, souvent par méconnaissance (et ça se comprend, il faut faire preuve de pédagogie et savoir l'expliquer, malheureusement, il faut reconnaître que tous ne font pas cet effort)

Message cité 2 fois
Message édité par dglacet le 10-02-2023 à 21:13:43

---------------

n°67815988
Cuistot
Maitre nageur
Posté le 10-02-2023 à 21:18:36  profilanswer
 

dglacet a écrit :

Alors petite précision :
L'obligation de recevoir des plaintes vaut pour les victimes d'infractions pénale. Effectivement dans ce cas il ne peut y avoir de refus pour quelque motif que ce soit (y compris lié au lieu des faits, au titre du guichet unique).


et oui... si au moins c'était respecté !


---------------
... . -. -..   -. ..- -.. . ...
mood
Publicité
Posté le   profilanswer
 

 Page :   1  2  3  4  5  ..  1422  1423  1424  ..  1480  1481  1482  1483  1484  1485

Aller à :
Ajouter une réponse
 

Sujets relatifs
Réponse à un turc qui se posais des questions sur les francaisQuestions cons pour un jeu de mariage?
Probleme avec syndic - conseils, explicationsQuestions ebay
Questions frais sur voiture + infos BelgiqueRencontre avec des flics..."pourris"
HELP ME: Entorse bimalleolaire assez grave: QUESTIONS ....svp ...Séries TV : Infos, débats, questions / Breaking Bad écrase tt le monde
questions debutant pocket bike[Topic Unique] Questions surréalistes
Plus de sujets relatifs à : Posez vos questions à des flics.


Copyright © 1997-2025 Groupe LDLC (Signaler un contenu illicite / Données personnelles)