Reprise du message précédent :
ça a l air d être du second degrés ça ...

Le 17 est plutôt réservé aux urgences, fais plutôt le n° direct de ton commissariat de police ou de ta gendarmerie (selon qui a mis le PV), ca sera mieux

ok merci

En théorie, tu as raison.
En pratique si le propriétaire n'a pas accès pour effectuer des travaux en ton absence, pouvant relever de l'urgence (fuite d'eau) ça revient à dire que tu refuses tout travaux. Il y a bien eu ça, mais rien ne dit qu'ensuite ton propriétaire ne va pas ajouter des clauses abusives te forçant à effectuer certains travaux qui relèvent de lui.

Plutôt que de téléphoner tu vas directement voir au commissariat de police ou la Gendarmerie la plus proche du lieu de l'infraction, ça montrera au moins que tu te sens plus inquiété par cette perte

C'est un coup à s'en prendre un deuxième, au moins par téléphone il n'y a pas de risque.  

Question que je me posais : C'est quoi la "durée" d'UN (et un seul) excès de vitesse ? C'est en distance, en temps ?

Si ce n'est pas clair, autrement formulé : "Une fois que je me suis fait flasher par un radar sur la route, j'ai le droit à combien de km/minutes gratuites sans pouvoir me faire relfasher légalement par un autre radar ?"

Car il existe forcément une telle limite (qu'elle soit officielle ou juste "d'usage" ), sinon, pour faire du fric, il suffit de placer une guirlande de 10 radars différents tous espacés d'1 mètre, et chaque mec qui se fait flasher se fait flasher 10 fois, et paye 10 amendes différentes car il a fait 10 excès de vitesse "différents".

 
 
C était sur le perif Lyonnais et il y en a 4 possibles

Non mais perdre un papier, ça arrive à tout le monde hein et bon les autres je ne sais pas, mais je préfère avoir le gus devant moi à m'expliquer l'air "euh m'sieur l'agent j'ai perdu un PV que j'ai eu le... vers telle heure, parce que j'aurais fait..., je sais c'est con mais bon comment je fais ?"
Les losers qui téléphonent "ouesh gros j'ai paumé un PV qu'un de tes collègues m'a collé", comment dire... j'aurais tendance à laisser faire pour payer plein pot. Enfin après c'est à voir au cas par cas, mais en face c'est des hommes et femmes aussi alors que le 1er qui n'a jamais perdu un papier important me jette la pierre.

T'as plus qu'à faire le tour alors

C'est une idée à creuser

 
D'ailleurs, les amendes pour les 4 derniers radars seront nettement plus salées, puisqu'il s'agira d'amendes pour "conduite sans permis"

Question intéressante, parce que si je me trompe pas dans la loi française on ne peut pas être condamné deux fois pour un même délit. Du coup les 10 radars de suite à mon avis ça tiendrait pas la route devant un tribunal, mais pour un mec qui se fait 500/600 bornes d'autoroute de suite en excès de vitesse, je le verrais bien dire au juge "vous pouvez pas me mettre plusieurs amendes, j'ai fais qu'un seul excès de vitesse, tout le long".

 
Oui mais là tu n'es pas condamné deux fois pour les mêmes faits, car le lieu des faits n'est plus le même. Dans les lieux de faits, tu n'as jamais juste la mention du nom de la route, tu as aussi le numéro dans la rue ou le bornage kilométrique s'il n'y a pas de maisons ou de numéros sur le lieu prévu. Donc c'est tout à fait possible de se faire pincer sur un radar et se faire choper ensuite par une patrouille volante 500m plus loin, et se prendre les deux prunes    
 

L'excès de vitesse, comme nombre d'infractions au code de la route, n'est pas une infraction continue mais une infraction instantanée. Dès lors, si un  agent, radar etc. constate le comportement infractionnel à un instant T, il donne lieu à une sanction. Pour que le principe de ne bis in idem joue, il faudrait que deux ou plusieurs agents/radar constatent l'infraction dans une (relative) identité de temps et de lieu ...

Non, je paierais tampis ...... 400 et quelque euros ... grrr

ET une fois payé, je la retrouverais comme d hab

bonjour a tous,  
j aurais besoin de quelques conseils concernant un probleme necessitant des reponses assez pecises et sans leçon de morale SVP  j suis deja assez mal comme ca.  
j ai acheté il y a à peu pres un an un moto adaptee a la pratique du trial celle ci n etant pas homologuée pour rouler sur route ouverte je n ai pas eu la presence d esprit de demander la carte grise a son ancien proprietaire dont j ai perdu les coordonnées   (je ne savait pas qu il existait une carte grise ) . Ayant recemment appris que je pouvait l immatriculer j ai egalement decouvert que celle ci l etait deja sans connaitre son numero d immatriculation.      
Je voulait donc savoir si il etait possible via le numero de serie de la moto de me procurer le nom et les coordonnées de l ancien proprio de facon à le contacter, à faire les choses cette fois ci en regle et pouvoir faire l immat a mon nom.
Merci d avance a tout ceux qui pourront m aider .

Bonjour.
 
Oui on peut retrouver l historique du véhicule via le num de série.
Là faut voir avec la Préfecture si ils peuvent/veulent le faire.

 
 
Merci Aldebaran le juste d avoir pris le temps de me repondre
 
c est bien ce que je craignait (pour le peuvent / veulent j habite sur paris   )  
ca va pas etre de tout repos mais j vais m battre    
au moins j ai une piste a explorer  je te tiens au courant
merci encore
 

Bonjour, donc je me retrouve avec une prune du type papa qui se gare mal 5 minutes pour aller chercher ses gosses a l ecole.
Alors oui pour me defendre, j ai tourné plusieurs fois dans le rue sans trouver de place, j ai donc essayé de faire vite, et donc a mon retour j ai vu un fourgon de la police qui avait l air de noter ma plaque, et bingo ce soir j'ai la prune qui est arrivee...
Je pense franchement l avoir dans l'os mais n'aurais-je pas du avoir un papillon ?

Tu aurais normalement dû avoir ça sur ton pare-brise :

Mais ça dépend des agglomérations apparemment, malgré une "norme"... c'est un peu lâche comme méthode de ne pas mettre ce papillon, car bon si tu as un PV sans savoir le "pourquoi" à l'instant où tu es en infraction, on passe clairement de la prévention et de l'information des usagers de la route, à directement de la répression.

Ils ne sont pas descendu du véhicule, j ai vu la passagère griffonner sur un bout de papier, une fois les enfants récupérer, j'ai traversé derrière (juste derriere hein pas a 2kms) leur véhicule et ils sont partis...

attaque la mairie pour manque de place
 
plus sérieusement, je trouve pas ça normal de pas avoir une zone type dépose rapide devant ou à proximité des écoles, c'est pourtant logique non?

 
Tout est là justement : ma question porte justement sur la définition de ce "relative". 100 mètres ? 1 km ? 10 km ? ou 1 min ? 10 min ? 1 heure ?

 
Appréciation souveraine des juges du fond.

Bonjour,
 
Tout d'abord merci à l'auteur de ce sujet très instructif, que j'ai parcouru avec intérêt.  
J'ai moi aussi une question, et avant de poster ici j'ai cherché sur ce même sujet si une réponse pouvait me convenir; mais j'ai dû déclarer forfait : 1038 pages, j'y passerais bien un mois.  
Ma question semblerait assez ordinaire et maintes fois abordée: elle concerne lesdites "armes blanches".  
Voici mon cas :  
Je voyage à cheval, de longs mois dans l'année, parfois des années. Je ne suis pas seul en France. On compte d'ailleurs peut-être quelques milliers de voyageurs/randonneurs (le temps d'un weekend, quelques semaines, quelques mois, ou plus) à cheval.  
La circonstance particulière de ce mode de déplacement implique d'utiliser des chemins (GR et autres). Cependant, les chemins, souvent, se referment, et il nous est impossible de passer autrement qu'en utilisant une machette (ouvrir un chemin parmi les ronces, couper des arbres tombés en travers du chemin, etc). De plus, cela permet d'entretenir activement les chemins, en les dégageant. Et toute la populace insouciante et bienheureuse en profite.  
A ma connaissance, aucun voyageur n'a été ennuyé pour un port de machette dans ces conditions. Les policiers nous saluent volontiers sans prêter autre attention à notre "potentiel de létalité".  
Pourtant, la "théorie" ne veut-elle pas que nous soyons en infraction?
 
Le port de ce genre d'outils coupants - utilitaires - en ces conditions (paisibles) particulières, et à 99.9% du temps hors des villes, peut-il cependant nous attirer des ennuis avec la police ?  
 
(Nous ne la portons pas non plus de manière ostentatoire.)
 
(Afin de réduire l'impact visuel de la machette, j'ai une machette de la seconde guerre mondiale dite "bolo" - à bout rond donc, pas de pointe.)
 
La machette n'est pas plus dangereuse que la tronçonneuse du type qui va couper son bois.  
 
Et une seconde question vient se greffer à celle-ci. Il est très utile voire nécessaire d'utiliser un couteau de bonne taille pour effectuer diverses tâches relatives au bivouac, etc.  
Qu'en est-il du port d'un couteau fixe dans ces conditions particulières (et toujours paisibles/hors des villes, etc) ?
 
Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

 
La nouvelle classification des armes à feu en 4 catégorie (A,B,C,D), range les couteaux et autres dans la catégorie D "tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique". On remarquera la largesse de la définition mais aussi le conditionnel, qui finalement ne se préoccupe plus vraiment de la nature de l'arme (c'est le sens même de la nouvelle classification), mais sa potentialité de dangerosité, donc intimement lié à son utilisation (le fait qu'une exception soit clairement posée pour les reconstitutions historiques prêche en ce sens).  
 
Je dirais donc dans l’absolu que, oui une machette est un objet pouvant in abstracto présenter un danger potentiel pour la sécurité publique mais que dans le cadre concret de ton utilisation (randonnée équestre, débroussaillage), il n'en présente aucune. En définitive : tu n'aurais vraisemblablement pas de problèmes avec les policiers/gendarmes qui sont en général bienveillants à cet égard.

Laule. Avec tous les parents qui débarquent en même temps, il va falloir 200 places de dépose rapide.
Par contre les écoles étant généralement situées en centre ville, les parents pourraient envisager de prendre des moyens de déplacement alternatifs plutôt que de venir encombrer le centre ville avec leur boîte à roues.

 
leaule.

Bah un PV pour stationnement gênant, si tu n'as pas remarqué qu'il pouvait l'être, c'est de l'information  
Idem pour les excès de vitesse, les radars automatiques étant à la base prévu pour faire ralentir les conducteurs à l'approche de zones dangereuseS.
 
Mais bon depuis 10 ans c'est le porte-monnaie qui est visé, plus la sécurité.

 
Bitch plz.  
 
Les panneaux de stationnement sont inexistants en France ? Les limitations de vitesse inconnues ? Les signalisations occultes ? In fine, la conduite n'est elle pas subordonnée à une autorisation sanctionnant la connaissance des règles du code de la route par l'individu ?

Fallait bien te garer sale père de famille !
 

 
Depuis quand tu fais dans l'ironie ?  

Tu es encore énervé ? Tu veux bien me lâcher un peu la grappe et retourner dans ton petit monde où l'administration fait loi sans tenir compte de l'humain ?

heu question con, j'ai un pv pour stationnement qui date de plus d'un an (je sais je mérite la majoration et le fouet). Je me rend où pour le payer ?

 
Calmos garçon.  

 
http://vosdroits.service-public.fr [...] 8509.xhtml
 
 

 
Comme sur le topic juriste, ce site mériterait d'être en première page, 90% des réponses aux questions posées sur ce topic s'y trouvent.  

Done

Bonjour.
J'ai revu Les Ripoux y'a pas longtemps.
Et ma question est : ça existe en vrai de nos jours les flics qui patrouillent en duo ?

 
Non. Sarkozy avait voulu en son temps les réduire à 2 fonctionnaires mais les équipes sont toujours à un minimum de 3 pour la SU (4 pour les Bac).

Même les officiers ?

 
Les officiers ne patrouillent plus, ou alors en intervention avec la moitié du commissariat.

Les motards ils sont souvent deux j'ai l'impression non ?