Reprise du message précédent :

 
Clairement c'est une situation où on aimerait bien entendre l'autre version de l'histoire parce qu'on sent bien que personne n'est blanc dans cette affaire.

 
Je m'attendrais à ce que le fait qu'une clause aussi importante soit manquante fasse tiquer au moins une des parties ... et que son absence soit davantage due à la malice qu'à l'incompétence.
 
Et comme par hasard :
 

 
Et voilà.
 
Ils ont mis ce dispositif en place pour gruger, ils n'ont pas payé leurs impôts (certes involontairement), et la fille n'y est absolument pour rien.  
 
S'ils avaient été propriétaires, ça n'aurait rien changé : ils auraient dû payer quand même et auraient été menacés d'expulsion quand même.
 
J'espère juste que le fisc ne sera pas débile et suspendra le paiement des impôts, majorés ou non, en attendant la mort des deux occupants, et en soldera le compte avec les recettes de la vente.

Et de vouloir éviter de payer les droits de succession  

 
Ou on peut aussi se foutre de ces bisbilles dans ce qui semble être une famille de cassos.    

 
J'ai bossé 2 ans au rdc qui jouxtait une école primaire.
Et bien c'était super !
 
Le matin avant 8h30, à la pause à 10h et entre 12h30 et 13h30, pui 15h30, il y avait des cris des bruits d'enfant, la vie tout simplement.
A 17h30, tout était silencieux, 0 bruit le mercredi ou le we.
 
Vraiment c'est gérable, et crois que les cris d'enfants qui jouent oui ça donne la pêche et le sourire.
 
2 très belles années, en tout cas 1000 fois mieux que mon open space de 300 personnes.
 
.

 
Y a qu'à envoyer les impayés au préfet, intuitu personnae  
 
J'avoue que l'agent DDFIP en charge a intérêt à avoir des bollocks en béton pour tenter celle-là

 
Pour quel motif peut-on expulser des gens qui sont propriétaires de leur logement ?    

Ça, c'est (en tout cas, ça peut être) légal.
 
Mais il faut passer devant un notaire ; pas uniquement faire comme si

Pour une fois, je partage ta position sans redface.
 

attention, c'est limite raciste/facho ce que tu dis pour certains
 

Marche pas. La maison vaut rien. Il y aurait eu 0€ de droits de succession.

 
Le dispositif s'appelle une "saisie immobiliere" et le motif est generalement les impayes :
- soit aupres de l'Etat, comme c'est le cas ici du fait du non-paiement des impots locaux (fonciere ou taxe d'habitation)
- soit aupres de la banque, quand le bien est place en garantie d'un pret immobilier, ce qui est quasi-systematiquement le cas pour les menages qui ont achete a credit
- soit pour solder d'autres dettes, comme dans le cas d'un dossier de surendettement par exemple, ou plus rarement suite a un jugement imposant des tres forts dommages et interets a une autre partie
 
En general si une solution n'est pas trouvee au prealable, le bien est mis en vente aux encheres (on parle parfois de vente "a la bougie" ) et le produit de la vente est utilise pour solder tout ou partie des dettes des proprietaires.

 
Estimee a 140k quand meme, c'est pas "rien" non plus. Certainement plus que les dettes residuelles des occupants ...

Oui, c'est simple, 100% des fois où j'ai eu affaire à un notaire, il/elle s'est trompé sur de multiples éléments de l'acte. Faut tout vérifier, ils sont nuls.

Heureusement, les experts HFR sont capables de corriger toutes les erreurs de leur notaire, de leur médecin, de leur pharmacien, de leur avocat, de leur architecte et j'en passe.    

Pas besoin d'être un expert HFR pour corriger les erreurs du notaire. Il suffit d'avoir le niveau brevet des écoles et de lire posément.

De manière générale, il faut toujours relire le travail qu'on fait pour toi, aussi les plan d'architectes il faut les revoir des plan pour ne pas avoir de surprises (j'avais compris que on metterait la porte ici). Mais avec les notaires c'est vraiment pire parce que les honoraires sont bien plus haut par rapport au texte fournit. Les avocats il faut aussi relire, mais en général si c'est pas un tocard tu t'y retrouve quand même plus niveau paiement/qualité. Ces trois professions produisent un document qui dois correspondre à tes volontées, c'est toi qui est le plus à même de comprendre ce que tu souhaites.

Les médecins/pharmaciens malheureusement c'est beaucoup plus compliqué. C'est comme un expert en stabilité, il y a un problème, une expertise pour résoudre ce problème, mais tu as beaucoup moins d'input à produire, et moins de facilités pour vérifier après, il faut leur faire confience.

 
Tu aurais dû consulter un expert en orthographe.    

 
nan mais la c'est un oubli d'une clause exigee par le client  
 
si ton medecin te prescrit 2 medocs et qu'il ne t'en met qu'un sur l'ordonnance tu t'en rendras compte
si tu as 2 medocs sur l'ordonnance et que le pharmacien ne t'en donne qu'un idem
si ton architecte te fait un plan de maison ou tu as demande une veranda et qu'il n'y en a pas idem
 
la c'est du simple bon sens  
 
je comprends que ca n'est pas si simple pour toi et tu m'en vois desole

Tout à fait  

Pour ma part ce qui m'a choqué c'est qu'à chaque fois le ou la notaire découvrait le dossier en séance, tout ayant été fait par un clerc. Ca la fout mal quand même, il y a un paquet de jobs où tu ne peux pas faire ça sous peine de passer pour un glandu.  

T'as de la chance que le notaire assiste à la séance déjà, en général c'est le clerc qui fait la séance et appelle le notaire à la fin pour signer.

Dans le genre une tante de ma compagne a trouvé malin d'acheter une baraque dont la terrasse donne sur un crèche. Maintenant elle se plaint du bruit des mioches, c'est vrai que ce n'était pas prévisible du tout   Mais bon même si c'est une boomeuse assez typique, c'est davantage un problème de réfléchir avant d'agir que de génération  

Ben à la rigueur cette version permet au notaire de ne pas montrer qu'il improvise  

Pour moi c'est complètement légitime comme jugement et une question public / privé plutôt que jeunes / vieux.

L'école privée installe une nouvelle cours et se fait retoquer au tribunal ben oui deso mais c'est le jeu.
Avec une école publique le résultat aurait peut-être été différent.

Ca illustre la montée en puissance du NIMBYsme dans nos sociétés.
 
Quand on a construit nos écoles et collèges actuelles, ça a dû saouler les vieux riverains de l'époque qui préféraient garder la prairie d'à côté. Mais à l'époque leur voix n'était pas prioritaire, car le modèle de société privilégiait le développement de structures d'accueil de qualité pour nos enfants.
 
Aujourd'hui le poids de nos sociétés vieillissantes fait que 5 retraités arrivent devant le tribunal à bloquer une installation qui doit servir au quotidien à 100 enfants.

Dans mon bled, t’as toujours des boomers (parigot fraichement débarqué) pour râler sur la soit disant nuisance liée aux auxiliaires du RIAS (remorqueur d’intervention, d’assistance et de sauvetage), quand il mouille au large pendant une alerte météo… Les mêmes champions qui viendront chialer s’il est pas là le jour où un navire en avarie vient souiller "leur" plage ...

ils estiment avoir les moyens pour pas etre emmerdés, ni par le RIAS, ni par les navires souilleurs.
"foutez ça chez les sans-dents, mais pas chez nous"  

C'est périphérique au sujet du topic, mais pas tant que ça en fait :
 
 
https://www.lefigaro.fr/actualite-f [...] e-20250922  
 

J'ai pris 6 mois et je les emmerde, les vieux du Figaro.

Sans se dire que ce qu'elles dénoncent est le fruit de l'éducation qu'elles ont appliquée. Venant des générations soixantehuitardes, c'est cocasse.

Oui relire les pattes de mouche d'un médecin c'est compliqué

 
En fait les vieux qui rament sur ce genre de trucs ont le profil d’anciens chefs. Forcément découvrir que leurs employés ont les moyens de ne pas être tjrs taillables et corvéables a merci les fait chier. Et ils oublient tjrs les privautés que eux s’accordaient au même âge. Mais comme ils étaient chefs, c’était forcément différent les concernants  

1 mois avec un nourrisson, des vacances...  

Dans mon cas, les (clercs de) notaire se sont trompés, par exemple, sur le nom de jeune fille de ma grand-mère sur un mandat de protection future (1er paragraphe du document).
Comme d'autres te l'ont déjà dit : nul expertise n'est nécessaire pour relever ce niveau de jemenfoutisme crasse.

et

Comme quoi, il faut reconnaître leur mérite aux babyboomeuses
Que leurs abrutis de maris pensent que s'occuper d'un nouveau-né constitue des vacances en dit long sur leur implication auprès de leur progéniture en bas âge...

+ 1 le retour au travail que tu attends avec impatience  

Là où les boomers ont pu compter sur la solidarité des silencieux pour les aider à garder les X/Y en bas âge, ils refusent de donner le même coup de main à leurs enfants, et trouvent encore le moyen de leur rejeter la faute.
Ils sont fascinants... et seraient les meilleurs comiques de l'histoire de notre espèce si le résultats de l'ensemble de leurs actes n'était pas aussi tragique/funeste...

Peut être malchanceux mais en 2 achats immo j'ai transmis 1 seul et unique élément important au notaire (répartition des apports et prêts pour calcul de la quotité) qu'il n'a tout simplement pas pris en compte. Repéré lors de la signature mais on aurait facilement pu passer à côté par inattention au beau milieu d'un déménagement.

Les boomeurs ont également eu la chance immense d'être la seule génération de l'histoire de l'humanité à avoir eu des enfants aussi exceptionnels dès la sortie du berceau.

 
Le redface est implicite, je présume.    

Que dalle oui

Le truc c'est qu'aujourd'hui faut faire du Dolto et du Montessori, faut pas filer de viande aux gosses, faut leur donner ceci et pas leur donner cela, faut leur mettre un t-shirt dans la piscine parce que sinon ils vont attraper un cancer de la peau, faut leur faire bouffer 5 fruits et légumes par jour, faut pas les engueuler parce que ça les traumatise, bref, les Z et les millenials sont des parents casse-couilles. Enfin ceux qui ne refusent pas tout simplement de faire des gosses parce que "ça pollue"  

Ben éduquez-les vous mêmes vos petits trésors en sucre

On le fait (nous), ne t'inquiète pas